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 Formation - Somica (Dié)

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bounette

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MessageSujet: Formation - Somica (Dié)   Formation - Somica (Dié) Icon_minitimeVen 1 Jan 2010 - 20:39

Installe toi confortablement Somi

Avant de commencer, je tiens à te rappeler que des livres sont à ta disposition à l'école si tu en as besoin
.à cet endroit



Nous allons commencer avec quelques Questions.

Dis moi ce qu'est l'esclavagisme?donne moi l'article de loi qui en fait référence, puis dis moi si l'esclavagisme s'applique au RMI?

Qu'est-ce qu'une Médiation? combien de temps dure-telle? et quels sont les exceptions qu'on peut trouver?

A quoi sert le dossier que tu dois monter? que doit-il contenir? et quel titre doit on mettre pour chaque dossier?

quelle est la possibilité lorsque l'on se trouve devant une récidive d'infraction?


Dernière édition par bounette le Lun 18 Jan 2010 - 18:58, édité 1 fois
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somica

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MessageSujet: Re: Formation - Somica (Dié)   Formation - Somica (Dié) Icon_minitimeSam 2 Jan 2010 - 13:19

So' s'installa confortablement et remercia bounette.

Elle prit une plume et commenca à repondre aux questions . Tête dans les textes et souvenirs , elle essaya de répondre au mieux.

Dis moi ce qu'est l'esclavagisme?donne moi l'article de loi qui en fait référence, puis dis moi si l'esclavagisme s'applique au RMI?

L’esclavagisme est un moyen illégal d’embaucher des employés hors grille salariale dans le seul but d’un enrichissement personnel. On se réfère à l’article V.3.a
Où est notifié deux sortes d’esclavagisme l’actif donc celui qui embauche et le passif celui qui accepte les offres illégales.


Citation :
V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché et/ou à une qualification inadéquate comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé pour esclavagisme

- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Toute embauche d'ouvrier non qualifié sera poursuivie dans le cadre de l'article V.2.c.

Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque décision de Sa Majesté le Roy.
- aux salaires de la Sainte Église Aristotélicienne qui donne par charité l'obole et la réputation pour ses menus travaux..

V.3.b : Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

La condamnation peut être de

Citation :
VI.4.f : Esclavagisme
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 50 écus.
- et/ou affichage de sa faute sur sa bannière pendant une semaine: "Je suis un esclavagiste mais on ne m'y prendra plus."


L’esclavagisme ne s’applique pas au RMI, décision de sa majesté.

Citation :
Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque décision de Sa Majesté le Roy.

Qu'est-ce qu'une Médiation? combien de temps dure-telle? et quels sont les exceptions qu'on peut trouver?

La médiation est une conciliation proposée de la prévôté à la personne en faute sous forme de missive, pour éviter toute poursuite judiciaire. Celle-ci durera 48 heures exception faîte pour les retraités. Elle permet d’informer la personne qu’elle a commis une erreur en vendant ou en proposant une offre illégale, cela lui laisse le temps d’en retirer son offre ou de racheter la denrée à la prévôté.

Citation :
Médiation :
En fonction du délit, les membres de la Prévôté entameront une médiation qui en cas d'absence de réponse dans les 48 heures (à condition que la personne ne soit pas en retraite spirituelle) verra une plainte déposée au poste de la Prévôté et l'exposera à la peine afférente au délit.
En dehors des courriers-types permettant d'entamer la médiation, une copie des courriers échangés - envoyés et reçus par le membre de la Prévôté chargé du dossier - devra être ajoutée au dossier de la personne délictueuse.

A quoi sert le dossier que tu dois monter? que doit-il contenir? et quel titre doit on mettre pour chaque dossier?

Le dossier sert a suivre le travail effectué auprès de la personne délictueuse.

Il doit être composé de

Un titre

Accusé

Victime

Officier en charge

La fiche de l’accusé

Les faits avec date

Les courriers envoyés (médiation, avertissement..)


Les preuves (screens)

Le rappel de la loi concernée


Les titres peuvent être :

[En médiation] => Dossier en cours de médiation

[A transmettre] => Dossier à remettre au procureur par le Prévôt

[Transmis] => Mis par le Prévôt signalant que le dossier est sur le bureau du procureur

[A classer] => A mettre dans les archives du poste de police de la ville.

[A archiver] => Lorsque le procès est terminé. On inscrit alors dans le dossier le verdict du juge.
Le lieutenant se charge ensuite (après un délai de 24 h) de déplacer le dossier en "Salle des archives".

[En procès] => Lorsque le dossier est instruit.

[Autres termes] => Tout dépend de l'évolution de l'enquête en cours

Plus le type d’infraction : esclavagisme,spéculation, trouble à l’ordre public, trahison, Haute trahison.../b]

quelle est la possibilité lorsque l'on se trouve devant une récidive d'infraction?

[b]En cas de récidive de l'infraction, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente. Entamer une médiation ou non est laissé au jugement des membres de la Prévôté.
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bounette

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MessageSujet: Re: Formation - Somica (Dié)   Formation - Somica (Dié) Icon_minitimeSam 2 Jan 2010 - 14:42

Bounette s'était absenté un moment pour demander à un instructeur de prendre la relève .

Parfait l'instructeur Nopus va venir me remplacer à tes cotés

Wink
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Nopus

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MessageSujet: Re: Formation - Somica (Dié)   Formation - Somica (Dié) Icon_minitimeDim 3 Jan 2010 - 13:10

Nopus arriva, tout sourire, la recrue d'aujourd'hui était bien particulière.
Mais bien qu'étant sa promise, il savait que ca devrait rester professionnel, au moins pendant la formation, il se repris donc avant d'ouvrir la porte.
Inspiration expiration, on gomme le sourire, et on entre de façon énergique.


Bonjour Recrue Somica.

Pardonnez mon retard.
Le Grand Officier m'a informé que vous aviez vu ensemble l'esclavagisme, les dossiers, et les médiations.
On va vérifier cela avec un cas pratique.

Alors que vous êtes sergente, vous surveillez comme il se doit le marché des embauches.
Lors d'un premier passage vous trouvez cette annonce.
    Formation - Somica (Dié) Vivilagrossevilaine1


Que faite vous?
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somica

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MessageSujet: Re: Formation - Somica (Dié)   Formation - Somica (Dié) Icon_minitimeDim 3 Jan 2010 - 14:48

So’ attendait patiemment que son aimé prenne la relève de Bounette. Quand elle le vit entrer, elle fût surprise de voir afficher sur son visage un tel professionnalisme. Voilà qui la vouvoyait maintenant….. Elle écarquilla les yeux, mais ne fît aucun commentaire. Après tout, il avait raison, ils étaient dans un lieu de formation, les sentiments devaient passés outres. Aussi elle lui répondit d’une voix ferme :

Bonjour Instructeur Nopus, Ravie de vous voir !

Un sourire malicieux s’afficha au bords de ses lèvres tout de même. Elle l’effaça rapidement quand elle vît les questions, surtout la personne délictueuse qui était présentée en situation. Pendant deux mandats en tant que bougmestre, elle lui avait bouffée la vie, il fallait encore qu’elle soit sur ses bancs de l’école ! Elle ronchonnait intérieurement :

Pfff il aurait pas pu choisir quelqu’un d’autre ….

Soit cela restait une situation à étudier, il fallait donc s’en charger. Elle réfléchit un instant, vérifia tout de même si il n’avait pas mit les réponses au verso, mais rien, macache… Elle prit donc une plume et commença à écrire.


Nous sommes dans une situation d’esclavagisme actif, Dame vilya recrute une personne en dehors des grilles salariales

Citation :
V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché et/ou à une qualification inadéquate comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé pour esclavagisme

- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Toute embauche d'ouvrier non qualifié sera poursuivie dans le cadre de l'article V.2.c.

Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque décision de Sa Majesté le Roy.
- aux salaires de la Sainte Église Aristotélicienne qui donne par charité l'obole et la réputation pour ses menus travaux..

Elle propose une offre d'emploi pour une personne très qualifié pour un simple salaire de 16 écus. Je commencerais donc par lui envoyer un courrier de ce type


Citation :
Bonjour Dame Vilya
Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.

Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :
- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum


Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous

Somica, sergente de la prévôté

Suite à cela et après médiation proposée si aucune démarche n’a été effectuée de la personne délictueuse et qu’elle a embauché quelqu’un j’ouvrirais un dossier Esclavagisme de ce type


Titre : Esclavagisme
Accusé: Vilya
Victime: X
Officier en charge: somica sergent


La fiche:

Formation - Somica (Dié) Vilya10

Les faits:
Le 2 janvier 1458, Sire/Dame Vyllia a embauché Dame/Sire X pour un salaire de 16 écus pour un emploi demandant des qualifications de 19 Points de force. Un courrier d'avertissement lui a été envoyé une fois l'annonce constatée.


Citation :
Citation:
Bonjour Dame Vilya
Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.

Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :
- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum


Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous

Somica, sergente de la prévôté

Mais en vain comme le témoigne les preuves ci-dessous:

Formation - Somica (Dié) Vivilagrossevilaine1

Formation - Somica (Dié) Vilya610

La loi:

- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum


Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:
Citation:


Citation :
Bonjour Dame Vilya

Vous avez embauché X le 2/01/1458 pour un salaire de 16 écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :

- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum


Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 10.40 écus, soit 6 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
Somica sergente de la prévôté

Puis le rappel :

Citation :
Je vous rappelle que vous avez embauché X le 2/01/1458 pour un salaire de 16 écus. Or cette embauche n’était pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.

Une médiation vous a été proposé à laquelle vous n'avez toujours pas daigné répondre. Si vous ne vous acquittez pas de votre achat dans les 24h votre dossier sera monté pour "Esclavagisme".

En espérant ne pas arriver jusque là je vous souhaite la bonne journée.

Bien à vous
Somica , Sergente de la prévôté

Je rajouterais le courrier pour l’esclave

Citation :
Bonjour sir X
Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de x écus au lieu de x écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Dié :

Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :
- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) :


15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à [X] écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de [X] écus, donc pour un total de [X] écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
Somica, Sergente

En cas de recidives de l'esclave se sera celui ci

Citation :
Bonjour,

Pour la seconde fois, vous avez enfreint la loi en acceptant une offre d'emploi illégale.

Vous encourez des poursuites en vertu de cet article :
V.3.b : Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

Je vous rappelle quand même la grille salariale légal de notre duché :

- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum
La dissuasion de l'esclavagisme passe aussi par la lutte contre ceux qui acceptent d'être des esclaves.

Il n'y aura pas de rappel à l'ordre, à la prochaine infraction, vous recevrez un avis de dépôt de plainte.

Bien à vous,
Somica, sergente de la prévôté

So' reposa sa plume et relût à plusieurs reprises si elle n'avait rien oublié.Elle regarda Nopus et ajouta

Pour finir je ferais un beau paquet et j'emenerais ce dossier au tribunal, puisque cette dame est un cas...désespéré.

Elle lui tendit son parchemin en souriant

Ca vous convient cher Instructeur ?
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Nopus

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MessageSujet: Re: Formation - Somica (Dié)   Formation - Somica (Dié) Icon_minitimeMar 5 Jan 2010 - 0:56

Nopus s'apprêtait a donner la seconde pièce du dossier, la preuve d'embauche afin de lui demander de monter le dossier, mais il la vit enquiller sans dire mot, et le faire tout naturellement, décidément elle était bien préparée, parfaite... mais bon jamais il ne lui dirait... oula non, il devait rester maitre dans au moins un domaine... bref restons a la prévôté, un truc a redire? pff même pas.... damne! ah si voilà!!

Hmmm... Il manque le titre mademoiselle...

gniark gniark gniark Twisted Evil

Ensuite vous me citerais tout ce qui est du domaine de l'escroquerie. Cherchez bien, tout n'est pas forcement au même endroit, et j'attends point par point dans votre compte rendu toutes les lois relatives, suivi d'un exemple de délit pour chacune d'elle, et les médiations éventuelles proposées, et vous terminerez par les peines encourues.
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somica

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MessageSujet: Re: Formation - Somica (Dié)   Formation - Somica (Dié) Icon_minitimeMar 5 Jan 2010 - 12:44

So’ le regarda étonnée le titre..mais elle l’avait mit le titre…..il manquait juste un petit bout. Qu’est-ce qui ferait pas pour avouer que sa douce avait fait un excellent travail. Il fallait passer à la prochaine leçon, L’escroquerie, elle installa sa plume dans son chignon, tournait et retournait dans tout les sens le coutumier. Sur le côté, elle notait les points importants, mais elle avait un doute. Il lui manquait quelque chose mais elle trouvait pas. Elle réfléchit aux situations qu’elle avait croisé en mairie et rayait au fur et à mesure. Déstabilisation économique …non trahison…. Contrariée elle nota tout de même ce qu’elle avait recensé sur l’escroquerie. Mais sachant, qu’il avait pour livre des vertus, le coutumier posé sur son chevet, il y avait surement quelque chose qu’elle avait omis. Elle se résigna et inscrit clairement ce qu’elle pensait.

Dans le domaine de l’Escoquerie nous pouvons trouver plusieurs délits concernant.

Les tavernes
La spéculation
Dépassement de la grille des prix maximaux
la régulation du commerce intérieur
Marchands ambulants
Des marchandises réservées
Des mandats
Des impôts

Voici un exemple pour chacun et le courrier type qui peut être envoyé


Citation :
V.4.a : Des tavernes
o V.4.a.i : Des menus
Tout propriétaire qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

So’ resta bloqué sur cette loi. Trouver un exemple sur quelque chose qu’elle n’avait jamais vu. (c’est possible ça IG???), contrariée, elle laissa donc un trou.

Citation :
o V.4.a.ii : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 10 écus par semaine.
Le paiement de cet impôt se fera toutes les 5 semaines, par l'achat d'une miche de pain à 6.55 écus sur la foire ducale (soit 56.55 écus si on rajoute la taxe de 50 écus sur les paniers.)
La preuve d'achat sera ensuite à fournir à l'agent de la prévôté de votre ville.

Les propriétaires de taverne en retraite spirituelle paieront le cumul de leur taxe à leur retour, sans surcoût.
Un délai d'une à deux semaines pourra être accordé en cas de difficulté financière.
Les propriétaires de taverne en voyage ou en mission s'acquitteront de leur taxe à leur retour.

Dans chacun des trois cas ci-dessus, les propriétaires seront tenus de prévenir les agents de la prévôté et le CAC du retard du paiement.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.

Un propriétaire ne payant pas ses taxes recevra ce genre de courrier au départ.

Citation :
Bonjour,

D'après la loi suivante:
V.4.a.iii : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné doit s'acquitter chaque semaine d'une taxe au duché.

Attendu que leur "feuille d'impôt professionnel à payer" relève la date limite de paiement et le montant à payer, les propriétaires de taverne devront fournir, la preuve qu'ils s'acquittent de leurs versements.
Cette preuve sera apportée par une copie (screen) de leur "feuille d'impôt professionnel à payer" adressée deux fois par mois aux agents de la Prévôté de la ville.
Les remises des dites copies devront se faire entre le 10 et le 15 de chaque mois, et entre le 25 et le 30 de chaque mois.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.

Vous êtes invité en tant que propriétaire de taverne à me fournir une copie de votre "feuille d'impôt professionnel" le plus rapidement possible.

[Screen daté de la fenêtre dans "Chez moi"]

Pour toutes questions, je reste à votre disposition.

Cordialement,
Somica, sergente


Citation :
V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

Deux exemples dans cette situation

Dame X achète de la viande à 9 écus et la revend à 17.50


Courrier de médiation

Citation :
Salutation,

Je me présente, je suis somica, sergent. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de spéculation (revente d'un produit à un prix supérieur à son achat).

Vous avez donc vendu de la viande à 17.50 écus à y
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de racheter à y l'objet spéculé et de le remettre en vente au prix auquel vous l'aviez acheté (avec un screen comme preuve).
Si vous possédez d'autres marchandises frauduleuses, je vous invite vivement à les retirer de la vente dans les plus brefs délais.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les régles sont disponibles en mairie de la ville et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement,
Somica, sergent

Autre exemple, la personne délictueuse n’est pas bouchère et vend tout de même de la viande. Je lui enverrais ce courrier.

Citation :
Salutation,

Je me présente, je suis somica, sergent. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de spéculation (revente d'un produit à un prix supérieur à son achat).

Vous avez donc vendu de la viande à 17.50 écus à Z. Vu que vous ne pouvez produire cette marchandise, vous avez donc dû l'acheter.
Si vous possédez d'autres marchandises frauduleuses, je vous invite vivement à les retirer de la vente dans les plus brefs délais.

Afin de savoir si oui ou non vous êtes un spéculateur, je vous demanderais de me fournir la preuve d'achat du produit que je vous ai acheté.
Soit, la viande à 17.50 écus.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les régles sont disponibles en mairie de la ville et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement,
Somica, sergent


Citation :
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Ex: Une personne vendant du blé à 13 écus au lieu de 12.85 maximum

Courrier de médiation


Citation :
Salutation,

Je me présente, je suis somica, sergent. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de blé à 13 écus à moi-même.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 12.85 écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Dié et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Somica, sergent .

Citation :
o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Bâton : 9.80
Barque : 122.50 écus
Bas : 49 écus
Bottes : 89 écus
Bouclier : 73 écus
Braie : 73 écus
Bustiers : 137écus
Capes : 185 écus
Casques : 163 écus
Chapeau : 57 écus
Chausses : 28.50 écus
Chemise : 121 écus
Ceinture : 41 écus
Coiffes : 81 écus
Cols : 73 écus
Coque : 38.50 écus
Corde : 53 écus
Couteau : 16.50 écus
Epée : 217 écus
Epée non aiguisée : 192 écus
Farine : 15.35 écus
Fer brut : 54 écus
Foulard : 49 écus
Gilet : 137 écus
Grande échelle : 84 écus
Hache : 172.85 écus
Hache non aiguisée : 147.85 écus
Houppelande : 269.00 écus
Jeux de cartes : 50 écus
Jupe : 137 écus
Lame hache : 113 écus
Lame non forgée : 83.50 écus
Manche : 9.85 écus
Mantel : 269 écus
Pain : 6.55 écus
Petite échelle : 29.50 écus
Poulaines : 76 écus
Rame : 29.50 écus
Robes: 249 écus
Seau : 46 écus
Seau non cerclé : 29.50 écus
Tabard/tablier : 121 écus
Toque : 57 écus
Viande : 18 écus

Exemple ; vente d’un tablier à 152 ecus.

Citation :
Salutation,

Je me présente, je suis somica sergente. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de spéculation (revente d'un produit à un prix supérieur à son achat).

Vous avez donc vendu un tablier à 152 écus à Z.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de racheter à Z l'objet spéculé et de le remettre en vente au prix auquel vous l'aviez acheté (avec un screen comme preuve).
Si vous possédez d'autres marchandises frauduleuses, je vous invite vivement à les retirer de la vente dans les plus brefs délais.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les régles sont disponibles en mairie de la ville et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement,
Somica, sergente


Citation :
V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Ex : Une dame étrangère vend 10 légumes sans l’autorisation du maire

Courrier de médiation.

Citation :
Bonjour Dame X
Je vous ai acheté :
[Copié/collé de l'achat]

Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie car vous n'avez pas l'autorisation de vendre sur le marché de Dié. Vous devez demander au préalable l'autorisation au Maire.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez 10 légumes au même prix (Soit 9.50)
Vous devez également retirer du marché toutes autres de vos marchandises qui ne sont pas autorisées.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.

Cordialement,
Somica, sergente

Citation :
o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Citation :
o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel
.

Ex : dame Vilya !!!!

Citation :
V.4.e : Des mandats
o V.4.e.i : De la propriété du mandat :
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel

Ex : une personne dont la date du mandat est dépassé largement, et refuse de le rendre.

Je lui enverrais un courrier de ce type pour lui demander de le rendre.

Citation :
Dame,

La mairie nous a informé que vous possédiez un mandat délivrée par celle-ci. Cependant le délais de restitution est dépassé. Je vous rappelle la loi à ce sujet

o V.4.e.i : De la propriété du mandat :
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel

C’est donc avec regret que je vous informe qu’un dossier a été ouvert a votre encontre.

Somica, sergente


Citation :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie

Ex : Personne Y doit 5.60 a payé avant le 23/12/1457, nous sommes le 5/01/1458

Les courriers sont a effectué par le maire ou une personne désigné par celui -ci , ainsi que le dossier pour le tribunal.


Pour terminer voici les condamnations possibles pour escroqueries.

Citation :
VI.4.e : Escroquerie
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus,
- et/ou une réparation ou un dédommagement envers la victime, que celle-ci soit un individu ou une institution.
- et/ou travaux généraux (ménage, petits gâteaux ....)

So’ lui tendit son parchemin en lui offrant son plus beau sourire et plongeant son regard de biche dans le sien. Espérant qu’elle n’avait pas oublié beaucoup de choses….Son regard et son sourire pourraient compensé peut être…
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Nopus

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MessageSujet: Re: Formation - Somica (Dié)   Formation - Somica (Dié) Icon_minitimeVen 8 Jan 2010 - 0:55

Nopus pris les réponse que So lui tendais, après une première lecture c'était un peu moins bon que les précédentes.

Citation :
V.4.a : Des tavernes
o V.4.a.i : Des menus
Tout propriétaire qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.
Donc ca c'est là mais on se demande bien pourquoi... ca ne peut être le cas... donc ce n'est pas a retenir

Citation :
o V.4.a.ii : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 10 écus par semaine.
Le paiement de cet impôt se fera toutes les 5 semaines, par l'achat d'une miche de pain à 6.55 écus sur la foire ducale (soit 56.55 écus si on rajoute la taxe de 50 écus sur les paniers.)
La preuve d'achat sera ensuite à fournir à l'agent de la prévôté de votre ville.

Les propriétaires de taverne en retraite spirituelle paieront le cumul de leur taxe à leur retour, sans surcoût.
Un délai d'une à deux semaines pourra être accordé en cas de difficulté financière.
Les propriétaires de taverne en voyage ou en mission s'acquitteront de leur taxe à leur retour.

Dans chacun des trois cas ci-dessus, les propriétaires seront tenus de prévenir les agents de la prévôté et le CAC du retard du paiement.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.
Bon bah ca ok

Citation :
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine
Ça c'est très intéressant, mais rare sont les cas applicable étant donné qu'on a rarement la preuve d'achat. Le plus souvent on tombe dessus quand la personne le met au dessus du prix maxi, alors c'est la spéculation qui prime car un dépassement peut être du à une étourderie, et donc obtenir une certaine clémence au jugement, alors que de la spécul n'est pas anodin.

Citation :
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus
C'est sans aucun doute le cas le plus fréquent d'escroquerie. Grille a connaitre par cœur!!

Citation :
o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Bâton : 9.80
Barque : 122.50 écus
Bas : 49 écus
Bottes : 89 écus
Bouclier : 73 écus
Braie : 73 écus
Bustiers : 137écus
Capes : 185 écus
Casques : 163 écus
Chapeau : 57 écus
Chausses : 28.50 écus
Chemise : 121 écus
Ceinture : 41 écus
Coiffes : 81 écus
Cols : 73 écus
Coque : 38.50 écus
Corde : 53 écus
Couteau : 16.50 écus
Epée : 217 écus
Epée non aiguisée : 192 écus
Farine : 15.35 écus
Fer brut : 54 écus
Foulard : 49 écus
Gilet : 137 écus
Grande échelle : 84 écus
Hache : 172.85 écus
Hache non aiguisée : 147.85 écus
Houppelande : 269.00 écus
Jeux de cartes : 50 écus
Jupe : 137 écus
Lame hache : 113 écus
Lame non forgée : 83.50 écus
Manche : 9.85 écus
Mantel : 269 écus
Pain : 6.55 écus
Petite échelle : 29.50 écus
Poulaines : 76 écus
Rame : 29.50 écus
Robes: 249 écus
Seau : 46 écus
Seau non cerclé : 29.50 écus
Tabard/tablier : 121 écus
Toque : 57 écus
Viande : 18 écus
Ca tu peux l'oublier, car seul les mairies peuvent vendre sur la foire ducale, et donc tout ceci ne sert a rien, d'ailleurs l'intitulé lui même dit qu'aucune poursuite ne peut etre faite pour non respect de cette loi, c'est une des nombreuses bouffonneries de notre coutumier... Fait la coutume est une vielle dame qu'il ne faut pas bousculer il parait...

Citation :
V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.
En tant que maire, je ne te ferais pas l'affront de t'expliquer l'importance de cette loi. Malheureusement, c'est difficilement traçable... mais ca arrive d'en trouver.

Citation :
o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.
C'est surtout le dernier le plus important. Ca se détecte souvent quand le maire met systématiquement les ressources naturelles importées 0,01 écus au dessus du prix max, il a le droit, et ca ne laisse pas beaucoup de chance aux gros vilains escrocs.

Citation :
o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel
Pas besoin d'explication je pense...

Citation :
V.4.e : Des mandats
o V.4.e.i : De la propriété du mandat :
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel
D'où l'importance de ne pas émettre de mandat pour les gens en qui on a pas confiance.

Citation :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie
Et donc c'est désormais aux mairie de se charger de ça.





Je te donne maintenant une liste de chose que tu seras amenée a remarquer dans ta vie de serpente. J'attends de toi une réponse par infraction.et cette réponse devra commencer par un titre, puis tu ouvrira une citation, tu fera ton dossiers, avec les différents éléments, et a la fin tu n'oublieras pas de la refermer.



Code:
http://img406.imageshack.us/img406/5189/jmoulbois.jpg

Code:
http://i13.servimg.com/u/f13/14/33/20/97/vilya_10.jpg
http://img198.imageshack.us/img198/2725/somi.png

Code:
http://i13.servimg.com/u/f13/14/33/20/97/davy10.jpg

Code:
http://img706.imageshack.us/img706/792/stabellapain.jpg
http://i13.servimg.com/u/f13/14/33/20/97/stabel10.jpg

4 jolis dossiers. A tout à l'heure. Bon courage.

Nopus sort de la pièce et court aux latrines... Vite!!!
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somica

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MessageSujet: Re: Formation - Somica (Dié)   Formation - Somica (Dié) Icon_minitimeVen 8 Jan 2010 - 11:48

So’ fût tout de même satisfaite de ses écrits, elle avait eu peur d’oublier quelque chose mais apparemment ce n’était point le cas. Le comportement de Nopus était étrange tout de même, il ne la vouvoyait même plus…et il était partit à une vitesse folle en dehors de la salle, en lui laissant un amas de preuves à potasser. Etait’ il malade? Un peu inquiète, elle ferrait les dossiers puis ira lui préparer une tisane à base de thym et d’oignon comme le lui avait conseillé Bounette. Par contre elle ne se souvenait plus si l’oignon devait être dans la tisane où a côté…
Elle prit la première preuve en main et réfléchit.



Ce messire vend du bois sur le marché Diois hors comme l’ait stipulé dans la loi cela est interdit

Citation :
V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.



J’ouvrirais donc un dossier de ce type.

Citation :
[En médiation] Escroquerie Sir Jmoul

Accusé : jmoul
Victime : Mairie
Officier en charge : Somica sergente

La fiche

Formation - Somica (Dié) Fiche_10

Les faits:
Le 03/01/1458 Sire Jmoul a vendu du bois sur le marché de Dié sans autorisation sachant que le bois n‘est pas la ressource naturelle du marché Diois.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:


Formation - Somica (Dié) Jmoulbois

La loi

Citation :
V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Je lui proposerait une offre de médiation de ce type.

Citation :
Bonjour sir jmoul

je vusait acheté 5 steres de bois à 4.50
Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie car vous n'avez pas l'autorisation de vendre sur le marché de Dié. Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez 5 steres de bois au même prix (Soit 4.50) vous rappellant que le bois n’est pas la ressource naturelle du village, il ne peut donc être vendu sur le marché mise à part par la mairie.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.

Cordialement,
Somica, sergente
Elle prit les secondes preuves, un soupire en voyant le nom….

Pas de doute là on était dans une situation de marchandise réservée, Vilya avait encore mit main basse sur une marchandise réservée et là c’était les lots du championnat de la roue d’or.

Elle fît donc un nouveau dossier à son nom, tout en sachant que la médiation chez cette personne ne servait a rien !!!

Citation :
[En médiation] Escroquerie Dame Vilya

Accusé : Vilya
Victime : Mairie
Officier de charge : Somica sergente

La fiche

Formation - Somica (Dié) Vilyae10

Les faits :

Le 22/12/1457 Sire/Dame vilya a acheté de la viande prevue pour une transaction entre la mairesse et un villageois ce qui était notifié en marchandise réservée.

Comme en témoigne les preuves ci-dessous

Formation - Somica (Dié) Vilya_10
Formation - Somica (Dié) Somi


Citation :
La loi :

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel

.
Je lui enverrais donc un courrier de médiation de ce type

Citation :
Salutation,

Je me présente, je suis somica, sergente. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d‘escroquerie.

Vous avez acheté des marchandises réservées. Viandes à 7 ecus écus à la mairie de Dié.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de racheter de les remettre en vente au même prix. Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les régles sont disponibles en mairie de la ville et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement,
somica sergente.

So’ réfléchit un moment et ajouta une question a son instructeur

Etant donné que cette personne est multirécidiviste de ce genre d’infractions et que les médiations n’aboutissent jamais on ne peut pas transmettre directement le dossier au tribunal?

Elle prit la troisième preuve tout en se massant le poignet et réfléchit.

C’etait une situation qu’elle connaissait pour avoir mit le quintal en médiation à la demande de Bounette et étant sans réponse de l‘accusé.
Elle pouvait donc mettre le titre


Citation :
[A transmettre] Escroquerie sir Davy69

Accusé : Davy69
Victime : Mairie
Officier de charge : Somica sergente

La fiche


Formation - Somica (Dié) Davy6910

Les faits:
Le 02/01/1458, Sire Davy69 a vendu un quintal de vache au dessus de la grille.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:


Formation - Somica (Dié) Davy10

Citation :
La loi:
Citation:
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Bâton : 9.80
Barque : 122.50 écus
Bas : 49 écus
Bottes : 89 écus
Bouclier : 73 écus
Braie : 73 écus
Bustiers : 137écus
Capes : 185 écus
Casques : 163 écus
Chapeau : 57 écus
Chausses : 28.50 écus
Chemise : 121 écus
Ceinture : 41 écus
Coiffes : 81 écus
Cols : 73 écus
Coque : 38.50 écus
Corde : 53 écus
Couteau : 16.50 écus
Epée : 217 écus
Epée non aiguisée : 192 écus
Farine : 15.35 écus
Fer brut : 54 écus
Foulard : 49 écus
Gilet : 137 écus
Grande échelle : 84 écus
Hache : 172.85 écus
Hache non aiguisée : 147.85 écus
Houppelande : 269.00 écus
Jeux de cartes : 50 écus
Jupe : 137 écus
Lame hache : 113 écus
Lame non forgée : 83.50 écus
Manche : 9.85 écus
Mantel : 269 écus
Pain : 6.55 écus
Petite échelle : 29.50 écus
Poulaines : 76 écus
Rame : 29.50 écus
Robes: 249 écus
Seau : 46 écus
Seau non cerclé : 29.50 écus
Tabard/tablier : 121 écus
Toque : 57 écus
Viande : 18 écus

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:
Citation:



Citation :
Salutation,

Je me présente, je suis somica , sergente J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente d’un quintal de vache à 32.50 écus à moi-même.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 31 écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Dié et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Somica, sergente
Troisième dossier terminé, elle en voyait la fin, restait encore une preuve. Elle l’observa puis commença un nouveau dossier. Elle le connaissait également…

Nous sommes dans une belle spéculation, cette dame n’étant pas Boulangère en plus…

Citation :
[En médiation] Escroquerie/spéculation dame Stabella

Accusé : Dames Stabella
Victime : Mairie
Officier de charge : Somica sergente





La fiche:

Formation - Somica (Dié) Stabel10

Les faits:
Le 03/01/1458, Dame Stabella a vendu des miches de pain mais il n'en produit pas. C'est donc de la spéculation.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:

Formation - Somica (Dié) Stabellapain

Formation - Somica (Dié) Perry10

La loi:
Citation :
Citation:
- V.4.b De la spéculation

o V.4.b.i La spéculation: A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

Premièrement :
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exeption est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal, afin de réguler leur marché

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Fer:20 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus


Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:
Citation :
Citation:

Salutation,

Je me présente, je suis somica, sergente. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de spéculation (revente d'un produit à un prix supérieur à son achat).

Vous avez donc vendu des miches de pain à 6.35 écus à moi même. Vu que vous ne pouvez produire cette marchandise, vous avez donc dû l'acheter.
Afin de savoir si oui ou non vous êtes un spéculateur, je vous demanderais de me fournir la preuve d'achat du produit que je vous ai acheté.
Soit, les miches de pain à 6.35 écus.

Si vous possédez d'autres marchandises frauduleuses, je vous invite vivement à les retirer de la vente dans les plus brefs délais.


Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les régles sont disponibles en mairie de la ville et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement,
somica, sergente.

Je rajouterais que sur les preuves que tu m’as donné on pourrait effectuer un autre dossier spéculation sur cette dame, pour la vente de botte, puisqu’elle n’est pas non plus tisserande.


So posa sa plume, elle avait terminé. Elle sortit de la salle pour se degourdir les jambes et en profita pour allé lui preparer sa mixture thym oignon. Elle revint l’air un peu dégoutée à la vue de la préparation qu’elle allait lui proposer. Oignon et thym melangés dans de l’eau n’était pas forcement très agréable à regarder. Mais après tout , c’était pour son bien il n’allait pas faire sa chochotte tout de même. Elle déposa donc sa copie et sa tasse remède encore fumante sur son bureau.
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MessageSujet: Re: Formation - Somica (Dié)   Formation - Somica (Dié) Icon_minitimeSam 9 Jan 2010 - 1:15

Nopus avait pris son temps sur le trajet du retour, certain que la So en aurait pour des plombes à tout traiter.
Il arriva enfin à la salle après une bonne demi heure durant laquelle il était passé pour la bibliothèque pour trouver une carte des fleuves et des nouveaux ports, sans grand succès... Il poussa la porte... personne... juste une pile de paperasse, tout était fait, et bien fait en plus... douée cette charmante petite recrue... Alors qu'il relisait tout d'un œil si critique que s'en était presque démoniaque, son esprit divaguait, peut être qu'elle saura apporter le petit peps qui manque à la prévôté ces derniers temps...
La porte grinça, et une tête apparue, accompagnée d'un infâme odeur d'oignon...


Serait ce un désertion Recrue?

Elle lui tendit le bouillon, et il cru y reconnaitre du thym et des oignons... où diable a t-elle pu trouver ça à l'école de prévôté? Mais une chose est certaine, il n'y toucherais pas, et ce bol ne restera pas plus longtemps ici à empester l'air de l'office de son fumet nauséabond... hop... il jeta la mixture dehors, faisant un trou fumant dans la neige 2 étages plus bas.

Il reprit les dossiers et les revis avec sa recrue


[En médiation] Escroquerie Sir Jmoul
Bon dossier quelques fautes de copie dans la lettre de médiation
N'oublie pas l'indication de la ville dans le titre, pas de sir et un tiret séparateur.
DI//Escroquerie - Jmoul [En médiation]

[En médiation] Escroquerie Dame Vilya
Idem pour le titre
Une idée sur ce qui risque de conicé au tribunal?
Quand à ta question sur les médiations, tu vas y répondre seule. Dis moi tout ce que tu peux sur les médiations.


[A transmettre] Escroquerie sir Davy69
Titre a travailler toujours, et je sais que c'est dans le dossier type, mais toute la grille ducale peut virer, ca encombre pour rien, il faut privilégier la clarté et la lisibilité.

[En médiation] Escroquerie/spéculation dame Stabella
Titre juste spéculation, c'est la spécul qui prime.
Bien tu as compris que je ne voulais que le dossier sur le pain.
Néamoins, il est possible de regrouper plusieurs dossiers pour des délits similaires. Quels en sont selon toi les avantages et les inconvénients?
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MessageSujet: Re: Formation - Somica (Dié)   Formation - Somica (Dié) Icon_minitimeSam 9 Jan 2010 - 16:11

So’ lui tendit le bouillon encore fumant, tout pleine de bonne volonté et d’amour et v’là qui le balance par la fenêtre, en lui demandant si elle avait déserté qui plus ait !!! Elle lui répondit fermement , puis baissa la voix:

NON INStructeur, je ….

Elle aurait bien voulu terminer sa phrase mais ce n’était point le lieu pour en parler. Il aurait trouvé le moyen de la punir pour insubordination. Elle ronchonnait intérieurement ne voulant faire scandale icelieu , mais il était certain que rentrant à la maison il allait se faire tirer les oreilles et son prochain bouillon il pourrait se brosser !!! Elle prendra soins de lui encore tiens…pffff
Elle lui fît un petit sourire crispé en reprenant les dossiers avec lui un par un.
Elle nota au fur et à mesure les conseils qu’il lui prodiguait et réfléchit à la question suivante.


Citation :
Une idée sur ce qui risque de conicé au tribunal?

Elle reprit le dossier de Vilya et recherchait le détail qui pourrait faire office de vice de procedure.


Hum…je dirais peut être que la mairesse n’a pas précisé le type de transaction dans les marchandises réservées. Et qu’étant la mairesse à ce moment là, je passe pour la victime et je ne peux être victime et accusatrice….mais j’avoue que je ne sais pas trop je n’es rien trouvé dans le coutumier qui pourrait m’éclairer la dessus. Ou bien alors l’heure de dépôt et la vente faite mais là j’avoue que je comprend pas le pourquoi de cette heure de marge. Puisque je me souvient très bien l’avoir fait en direct.

Citation :
Quand à ta question sur les médiations, tu vas y répondre seule. Dis moi tout ce que tu peux sur les médiations.

Même pas qu’il l’aide…

Alors la médiation
En fonction du délit, les membres de la Prévôté entameront une médiation qui en cas d'absence de réponse dans les 48 heures (à condition que la personne ne soit pas en retraite spirituelle) verra une plainte déposée au poste de la Prévôté et l'exposera à la peine afférente au délit.
En dehors des courriers-types permettant d'entamer la médiation, une copie des courriers échangés - envoyés et reçus par le membre de la Prévôté chargé du dossier - devra être ajoutée au dossier de la personne délictueuse.

Mais comme cette personne est multirécidiviste et qu’il est stipulé dans le coutumier quand cas de récidive on peut déposer la plainte directement au tribunal. Il n’est pas nécessaire d’y refaire des médiations a chaque fois.

Récidive :
En cas de récidive de l'infraction, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente. Entamer une médiation ou non est laissé au jugement des membres de la Prévôté


Citation :
Néanmoins, il est possible de regrouper plusieurs dossiers pour des délits similaires. Quels en sont selon toi les avantages et les inconvénients?
So’ réfléchit un instant et écrits ce qui pour elle seraient les avantages et inconvénients d’un regroupement de dossiers.

Avantage :
Je dirais que pour la maréchaussée cela diminuerait la charge de travail , faisant ainsi deux dossiers au lieu d’un.
Mais également pour la justice puisqu’ils n’auraient plus que un à traiter au lieu de deux.

Inconvénient:
Cette personne serait condamnée que pour une faute même si elle en a commis deux ou trois. Puisque les condamnations pour escroquerie ne peuvent dépasser.
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus,
- et/ou une réparation ou un dédommagement envers la victime, que celle-ci soit un individu ou une institution.
- et/ou travaux généraux (ménage, petits gâteaux ....)


Elle lui tendit sa feuille et posa sa plume. Bien embarrassée, elle fût soudainement prise d’une envie de se soulager aux latrines, mais ne voulant pas passer pour une désertrice elle lui posa simplement la question.

Dites Instructeur c’est encore long la formation?
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MessageSujet: Re: Formation - Somica (Dié)   Formation - Somica (Dié) Icon_minitimeLun 11 Jan 2010 - 19:18

somica a écrit:
Citation :
Une idée sur ce qui risque de conicé au tribunal?

Elle reprit le dossier de Vilya et recherchait le détail qui pourrait faire office de vice de procedure.


Hum…je dirais peut être que la mairesse n’a pas précisé le type de transaction dans les marchandises réservées. Et qu’étant la mairesse à ce moment là, je passe pour la victime et je ne peux être victime et accusatrice….mais j’avoue que je ne sais pas trop je n’es rien trouvé dans le coutumier qui pourrait m’éclairer la dessus. Ou bien alors l’heure de dépôt et la vente faite mais là j’avoue que je comprend pas le pourquoi de cette heure de marge. Puisque je me souvient très bien l’avoir fait en direct.
En effet, tu n'as pas précisé le type de médiation
Et l'heure de décallage peut donner lieu a des chippotage et une relaxe si tu tombe sur un bon avocat. Je te conseille donc de toujours te régler sur l'horloge de la mairie ou de l'église (concrètement, tu choisi le bon fuseau horaire dans le profil du forum.)

somica a écrit:
Citation :
Quand à ta question sur les médiations, tu vas y répondre seule. Dis moi tout ce que tu peux sur les médiations.

Alors la médiation
En fonction du délit, les membres de la Prévôté entameront une médiation qui en cas d'absence de réponse dans les 48 heures (à condition que la personne ne soit pas en retraite spirituelle) verra une plainte déposée au poste de la Prévôté et l'exposera à la peine afférente au délit.
En dehors des courriers-types permettant d'entamer la médiation, une copie des courriers échangés - envoyés et reçus par le membre de la Prévôté chargé du dossier - devra être ajoutée au dossier de la personne délictueuse.

Mais comme cette personne est multirécidiviste et qu’il est stipulé dans le coutumier quand cas de récidive on peut déposer la plainte directement au tribunal. Il n’est pas nécessaire d’y refaire des médiations a chaque fois.

Récidive :
En cas de récidive de l'infraction, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente. Entamer une médiation ou non est laissé au jugement des membres de la Prévôté
Très bien voilà ta réponse. Petite précision, ne pas confondre récidive du délit qui te donne droit de ne pas faire de médiation avec la récidive qui permet au juge de condamner à une peine plus importante.

somica a écrit:
Citation :
Néanmoins, il est possible de regrouper plusieurs dossiers pour des délits similaires. Quels en sont selon toi les avantages et les inconvénients?
So’ réfléchit un instant et écrits ce qui pour elle seraient les avantages et inconvénients d’un regroupement de dossiers.

Avantage :
Je dirais que pour la maréchaussée cela diminuerait la charge de travail , faisant ainsi deux dossiers au lieu d’un.
Mais également pour la justice puisqu’ils n’auraient plus que un à traiter au lieu de deux.

Inconvénient:
Cette personne serait condamnée que pour une faute même si elle en a commis deux ou trois. Puisque les condamnations pour escroquerie ne peuvent dépasser.
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus,
- et/ou une réparation ou un dédommagement envers la victime, que celle-ci soit un individu ou une institution.
- et/ou travaux généraux (ménage, petits gâteaux ....)
Oui est plus terre a terre, avantage : économie de frais de justice, et inconvénients : 2 procès permettent d'en faire passer un en récidive et donc de demander plus grosse amande ou plus grosse réparation (plus gros gâteaux^^)


Nopus s'apprêtait à lui faire un sourire, mais...

somica a écrit:
Dites Instructeur c’est encore long la formation?
Recrue Somica! Ça se finira quand vous serait prête! Pas avant!
Le tact et la patience!... la préparation et la connaissance des lois!...
Voilà des vertus que vous devrez apprendre à maitriser, des vertus qui différencient les excellent agents des plus médiocres, et qui vous fera éviter les vices de procédure et les erreurs que l'on peut voir.

Mordiou!

Qu'est ce qu'un TAOP?
Quels sont les délit relevant d'un TAOP?
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MessageSujet: Re: Formation - Somica (Dié)   Formation - Somica (Dié) Icon_minitimeMar 12 Jan 2010 - 10:27

So’ attendait en espérant pouvoir quitter la salle juste quelques minutes, mais au lieu de cela son recruteur la fît sursauter

Citation :
Recrue Somica! Ça se finira quand vous serait prête! Pas avant!
Le tact et la patience!... la préparation et la connaissance des lois!...


Il était certain que ses sphincters allaient lâcher…elle ne pouvait plus se concentrer. Ni une ni deux, a la guerre comme à la guerre , elle ne pouvait sortir très bien…Elle attrapa la choppe où était préparée sa tisane, un allé derrière le bureau , position crapaud et hop….la voilà soulagée. Tout sourire elle traversa la pièce, choppe en main et hop…par la fenêtre. Espérant que personne passait a ce moment là….Elle revint donc, vers Nopus bien prête à reprendre sa formation.

Taop…hum…je m’y attelle de suite Instructeur !

Elle reprit sa plume et entama ses recherches.

Le Taop est un trouble à l’ordre public

Voici les délits qui peuvent entrer dans ce type de procès.


Présentation d'une candidature électorale non conforme

Citation :
III.5 : Trouble à l'Ordre Public
III.5.a : Présentation d'une candidature électorale non conforme
Toute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance publique issue du Gouverneur ou du Juge en fonction pourra voir le fautif et le responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre public.

Cumul de charges

Citation :
III.5.b : Cumul de charges
Il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire, sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public.

Attitude des conseillers ducaux

Citation :
III.5.c Attitude des conseillers ducaux.
Les conseillers ducaux se doivent d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Gouverneur pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public

Violence

Citation :
IV.4 : Trouble A l’Ordre Public
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

De la douane

Citation :
V.2 : Trouble A l’Ordre Public
V.2.a : De la douane
A son arrivée sur le territoire ducal, toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné a pour obligation de se présenter au poste de Guet, si elle ne peut prétendre à noblesse dûment reconnue par la Hérauderie de France, ou à autorisation ducale permanente ou temporaire.
Tout agent de la Prévôté est alors en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de la personne, dans la limite de la vie privée. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

Des marchandises importées

Citation :
V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Des offres d'emploi illégales


Citation :
V.2.c : Des offres d'emploi
Toute personne embauchant un employé non qualifié (de 0 à 5 points de caractéristique) pour travailler dans son champ ou élevage se verra poursuivie pour trouble à l'ordre publique, cela étant considéré comme une entrave au bon fonctionnement des mines.

Des tavernes et sa fermeture avant départ

Citation :
V.2.d : Des tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit avoir sa résidence principale obligatoirement dans la ville où celle-ci est ouverte. Si le propriétaire désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.

Brigandage

Citation :
IV.3.a Brigandage classique
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation


Peines encourues pour un Taop

Citation :
VI.4.d : Trouble à l’Ordre Public
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus.
- et/ou des travaux imposés : A la mairie, a l’église, chez un tiers spolié.
- et/ou des excuses publiques à réaliser en Halle

So' posa sa plume et tendit son parchemin à Nopus comme si de rien...

ça vous convient?
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MessageSujet: Re: Formation - Somica (Dié)   Formation - Somica (Dié) Icon_minitimeMer 27 Jan 2010 - 10:07

Nopus écarquilla les yeux en la voyant faire et du se maitriser pour ne pas pousser un coup de gueule magistral.
Il attendit en grinçant des dents que la demoiselle ait fini ce... cette... beurk
Il l'emmena ensuite dans le couloir de la prévôté. Le temps était venu pour elle de commencer un petit stage sur le terrain en parallèle.
Sur le trajet, il lui désigna théâtralement la porte des latrines...

...


Le stage durait déjà depuis 2 semaines, et un cas avait amener la jeune recrue a croiser plusieurs TAOP. Le debriefing était donc de rigueur



Citation :
III.5 : Trouble à l'Ordre Public
III.5.a : Présentation d'une candidature électorale non conforme
Toute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance publique issue du Gouverneur ou du Juge en fonction pourra voir le fautif et le responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre public.
Très bien, quels sont alors les cas possibles de candidature non conforme?

Citation :
III.5.b : Cumul de charges
Il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire, sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public.
Cet article peut être contredit par un autre, lequel?

Citation :
III.5.c Attitude des conseillers ducaux.
Les conseillers ducaux se doivent d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Gouverneur pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public
Comment comprenez vous cet article? Un bon avocat pourrait-il en tirer partie?

Citation :
IV.4 : Trouble A l’Ordre Public
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.
Voilà un des article les plus important pour les agents. En pratique, c'est bien évidemment un des cas les plus rencontré, et il est malheureusement un des plus ingrats et des plus compliqués. En effet, les violence et insultes et menace pour qu'elle nous reviennent sont le plus souvent rapporter par quelqu'un qui connais le système. Et le lus souvent, ceux qui s'y attaquent sont soit des nouveaux qui ne reste pas longtemps, soit des têtes brulées qui se moquent bien de la justice. Il rendent la vie (dans le jeu) souvent désagréable, et s'ils ne partent
pas rapidement, il faut le mater rapidement pour le bien être de tous. Les cas sont biens différent, ainsi, il n'existe pas de dossiers types.
Les dossiers récalcitrant, récurant, et qui dépasse trop souvent malheureusement le stade de votre vie privée (insultes hrp) seront avec preuves à rapporté aux autorités royales (admins)


Citation :
V.2 : Trouble A l’Ordre Public
V.2.a : De la douane
A son arrivée sur le territoire ducal, toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné a pour obligation de se présenter au poste de Guet, si elle ne peut prétendre à noblesse dûment reconnue par la Hérauderie de France, ou à autorisation ducale permanente ou temporaire.
Tout agent de la Prévôté est alors en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de la personne, dans la limite de la vie privée. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.
Voilà un article qui donne des pouvoirs à un sergent. cependant sont application sur quelqu'un qui n'est forcement que de passage est très difficile. Cet articles est en 2 partie, une partie sur la noblesse, qui au final est obscur et jamais appliquée, et la seconde, qui donne droit et non devoir de réclamer au arrivants les renseignement nécessaire à la sécurité. Tout récalcitrant sera attaqué pour TAOP. Il convient d'agir très vite si le cas se présente. Ce genre d'action aurait certainement évité la dernière révolte, en fichant directement les étrangers qui n'auraient pas collaboré comme personne a surveiller. Un bon agent devrait l'envoyer de façon systématique à tout étranger arrivant en LD. Le temps malheureusement ne peut être dégager pour chacun pour développer cette activité.

Citation :
V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.
Ceci tu l'a bien remarqué est le plus rencontré. Les MA non officiel passant leur temps à spéculer entre les villes et les duché. Il faut là encore agir vite, compte tenu de la grande mobilité de ces personnes, par la même difficile à saisir. La spéculation n'est qu'escroquerie, il est donc plus intéressant d'attaquer les contrevenants étrangers pour TAOP. Dans le dossiers, un courrier du maire sera préférable, bien que pas obligatoire.

Citation :
V.2.c : Des offres d'emploi
Toute personne embauchant un employé non qualifié (de 0 à 5 points de caractéristique) pour travailler dans son champ ou élevage se verra poursuivie pour trouble à l'ordre publique, cela étant considéré comme une entrave au bon fonctionnement des mines
Cet article n'existe plus...
[hrp]la suite tout à l'heure.[/hrp]
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MessageSujet: Re: Formation - Somica (Dié)   Formation - Somica (Dié) Icon_minitimeLun 8 Fév 2010 - 12:11

So’ sourit amusée en le voyant se contrôler ainsi, elle aimait le taquiner…. Les yeux pleins de malice, elle aurait bien continuer à l’embêter mais face au sérieux dont il faisait face elle ne pût que le suivre et écouter. Quelques questions posées et elle reprit son sérieux…
Son instructeur semblait avoir la tête dans les étoiles, aussi elle profita de son « absence » pour répondre aux premières questions


Citation :
III.5 : Trouble à l'Ordre Public
III.5.a : Présentation d'une candidature électorale non conforme
Toute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance publique issue du Gouverneur ou du Juge en fonction pourra voir le fautif et le responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre public.


Très bien, quels sont alors les cas possibles de candidature non conforme?

Seront déclarés inéligibles aux élections ducales comme municipales :

- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage au nom de la justice dauphinoise dans les 3 mois précédents le jour de l'élection. Aucune dérogation ne sera possible. De plus, la candidature d'une personne ayant été condamnée pour haute trahison au nom d’une cour de justice non-dauphinoise devra être approuvée par le Conseil ducal à la majorité absolue.

Il est interdit à toute personne n'étant pas sujet du Lyonnais-Dauphiné de participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.

Tout candidat à une élection municipale ou ducale surpris à user de moyens de corruption auprès d'un ou de plusieurs électeurs deviendra inéligible. Sera considérée comme corruption l'offre d'argent, de marchandises, de tous services ou de toutes denrées offertes à un électeur par un candidat à une élection municipale ou ducale contre une promesse de vote en sa faveur


Citation :
III.5.b : Cumul de charges
Il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire, sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public.


Cet article peut être contredit par un autre, lequel?

Elle avait retourné le coutumier dans tous les sens avant de trouver , lui semblait il une réponse , a savoir si c’était celle-ci qu’il attendait, elle en doutait un peu…Elle essayait de trouver une réponse dans son regard mais rien ne s’affichait…avant de s’y noyer elle nota ce qu’elle avait trouvé.

Citation :
II.2.h : Non cumul des postes
Le cumul d'une fonction dans les Compagnies d'Ordonnance est autorisé avec une fonction de maire ou un siège de Conseiller Ducal. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions, ni n'entraîner d'interférence avec la hiérarchie normale des Compagnies d'Ordonnance. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal ou la hiérarchie de la personne effectuant le cumul pourra demander à celle-ci de démissionner de l'une de ses charges .


Dans ce cas, un prévôt peut très bien être au conseil ducal et être maire…

Citation :
III.5.c Attitude des conseillers ducaux.
Les conseillers ducaux se doivent d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Gouverneur pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public


Comment comprenez vous cet article? Un bon avocat pourrait-il en tirer partie?

Je comprend qu’un conseiller ducal doit savoir parler et se tenir correctement en lieu public. Ne pas dénigrer le gouvernement…Après a savoir comme l’évaluer , c’est délicat…
Je dirais que nul n’est notifié au bout de combien de fois, le gouverneur peut décidé de lever l’immunité et de le poursuivre pour trouble à l’ordre public. Ça manque de précision tout ça…


Elle reposa sa plume et remit le velin face à lui…
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Nopus

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MessageSujet: Re: Formation - Somica (Dié)   Formation - Somica (Dié) Icon_minitimeLun 15 Fév 2010 - 23:50

Citation :
Citation :
II.2.h : Non cumul des postes
Le cumul d'une fonction dans les Compagnies d'Ordonnance est autorisé avec une fonction de maire ou un siège de Conseiller Ducal. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions, ni n'entraîner d'interférence avec la hiérarchie normale des Compagnies d'Ordonnance. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal ou la hiérarchie de la personne effectuant le cumul pourra demander à celle-ci de démissionner de l'une de ses charges .
Dans ce cas, un prévôt peut très bien être au conseil ducal et être maire…
La y a un soucis...le prévôt est avant tout conseiller ducal et ne peut donc être maire en même temps.

Citation :
Citation :
III.5.c Attitude des conseillers ducaux.
Les conseillers ducaux se doivent d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Gouverneur pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public
Comment comprenez vous cet article? Un bon avocat pourrait-il en tirer partie?

Je comprend qu’un conseiller ducal doit savoir parler et se tenir correctement en lieu public. Ne pas dénigrer le gouvernement…Après a savoir comme l’évaluer , c’est délicat…
Je dirais que nul n’est notifié au bout de combien de fois, le gouverneur peut décidé de lever l’immunité et de le poursuivre pour trouble à l’ordre public. Ça manque de précision tout ça…
La peine encourue est trouble à l'ordre public. Si d'aventure le conseiller ducal se rend coupable de trahison ou de haute trahison, on ne pourra l'inculper que pour TAOP si et seulement si le gouverneur ne le couvre pas et le destitue.

Nopus fit une pause et soupira avant de relever les yeux vers elle

Bien Garde Somica, vous avez désormais les outils et connaissances nécessaires, vous avez acquis l'expérience, appris vite, appris bien...
Cette formation fut un plaisir pour moi, et l'apogée sera de vous voir faire un sans faute à l'examen.
Si je peux me permettre, je vous conseille de passer rapidement aux latrines avant de vous rendre en salle...


Nopus se leva ouvrit la porte et la guida jusqu'à la porte de la salle

Bon courage ma belle, fait moi honneur...
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MessageSujet: Re: Formation - Somica (Dié)   Formation - Somica (Dié) Icon_minitimeDim 25 Avr 2010 - 11:05

Citation :
TEST D'EVALUATION
PREVÔTE DU LYONNAIS-DAUPHINE
EXAMEN DU 15 février 1458

1 )Quelles sont les différentes fonctions ducales en relations direct avec la prévôté?

2) Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville?

3)Quelles conditions faut-il remplir pour être considéré comme habitant du Lyonnais et Dauphinois ?

4) Quelle est la démarche à suivre pour qu’un arrêté municipal mis en place soit valide ?

5) Décrivez les différentes étapes d’un suivi de dossier, s’il s’agit d’une médiation réussie, puis, s’il s’agit d’une médiation échouée.

6)Dans quelles circonstances un procureur peut il refuser d'instruire un dossier?

7)Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond ?

8)Puis je vendre une pelote de laine 12,60 écus, un pain à 7,95 et un couteaux à 25,00 écus. Pourquoi?

9)Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché ?

10)imaginez qu’une personne, disons Sagaben, aille à Embrun, et qu’il mette en vente ceci sur le marché :

- 2 stères de bois à 4 écus
- 10 pains à 6.95 écus
- 2 sacs de farine à 15 écus
- 7 pelotes de laines à 11.50 écus

est-il en infraction et si oui, pourquoi?

11)Après, imaginez que qu’une autre personne mette les mêmes produits, disons Maltea, est-elle en infraction ? Pourquoi ? et que risque-t-elle ?

12)Messire X habitant à Nîmes est propriétaire d'une taverne à valence
Messire X est t il en son bon droit? Que risque t il en cas contraire?

13)expliquez moi ce qu’est une déstabilisation économique et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?


14)Que représente ces parchemin? Quels articles de loi ont été enfreints? Et que feriez-vous si vous étiez sergent?

Formation - Somica (Dié) Captur52

15)Liste pour les ducales :

Citation :
tazspike,Arwel, Paco69, Nynaeve87, Sat, Samarel, Phelim, Adrienne , Vanesfagg ,Ninoua ,Oiselier ,Salah_ad_din

Que pourriez-vous me dire sur cette liste?



J'attends vos réponses par MP
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MessageSujet: Re: Formation - Somica (Dié)   Formation - Somica (Dié) Icon_minitimeDim 25 Avr 2010 - 11:13

Sergent stagiaire Somica
Citation :

TEST D'EVALUATION
PREVÔTE DU LYONNAIS-DAUPHINE
EXAMEN DU 15 février 1458

1 )Quelles sont les différentes fonctions ducales en relations direct avec la prévôté?

IV.1.a : L'organisation au niveau du Duché
o IV.1.a.i : Le Gouverneur
Chef suprême de la Prévôté du Duché du Lyonnais et du Dauphiné. Il en délègue la gestion au Prévôt des Maréchaux.

o IV.1.a.ii : Le Prévôt des Maréchaux
Nommé par le Gouverneur parmi les Conseillers ducaux, il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de la Prévôté.
C'est lui qui nomme et révoque l'ensemble des agents de la Prévôté depuis les sergents jusqu'au Grand officier de la Prévôté. Il est en lien direct avec le procureur. Il décide de faire délivrer ou non les laisser-passer lorsque les frontières du duché sont fermées. Son rôle est également de décider de l'embauche des maréchaux pour la défense des villes.

o IV.1.a.iii Le Grand Officier de la Prévôté
Nommé par le Prévôt sur approbation du Gouverneur, il est responsable de l'école de la Prévôté, dont il nomme et révoque les formateurs avec l'accord du Prévôt. Il seconde le Prévôt dans l'ensemble de ses tâches concernant l'organisation et la coordination des postes de la prévôté. Il veille à la continuité du service lors des passations de pouvoir. Il peut et doit suivre les débats du Conseil de Guerre, de l'Office des Compagnies d'Ordonnance et de l'Office de la justice du Conseil Ducal.
Il est de plus seul habilité à juger de la capacité d'un élève à obtenir le grade de garde et décide seul de sa nomination à ce poste. Il peut en outre tout comme le Sénéchal décider d'une sanction s'il constate un manquement au devoir, il doit toujours la justifier. Il peut proposer au prévôt d'accorder une promotion à un agent ou proposer l'attribution d'une distinction sous l'autorisation du Prévôt.

o IV.1.a.iv : Le Sénéchal de la Prévôté
Nommé par le Prévôt des Maréchaux sur approbation du gouverneur, il est en collaboration directe avec celui-ci. Il veille à la conformité des dossiers que lui transmettent les lieutenants et peut transmettre les dossiers validés au Procureur. Il est garant de la présence d'agents dans l'ensemble des villes et peut même recourir à la mutation temporaire ou définitive des agents pour équilibrer les effectifs.
Avec l'accord du Prévôt, il peut décider d'une sanction s'il constate un manquement au devoir, il doit la justifier. Il peut proposer au Prévôt d'accorder une promotion à un agent ou proposer l'attribution d'une distinction sous l'autorisation du Prévôt.




2) Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville?
Marché, offres d’emploi ,douane, taxes et sécurité des villageois

IV.2.a : Surveillance douanière
Les membres de la Prévôté des villes ont pour devoir de recenser l’arrivée des étrangers arrivant dans le Duché et de vérifier que celle-ci est bien annoncée. Dans le cas contraire, ils sont chargés d’envoyer un message aux nouveaux venus afin de les informer de la Coutume du Duché.

Ils doivent également contrôler les groupes de voyageurs passant dans leur ville et signaler toute lance ou corps d’armes formé

IV.2.b : Contrôle des embauches
Les membres de la Prévôté ont pour devoir de s’assurer de la conformité des contrats de travail proposés en mairie par rapport à la Coutume du Duché du Lyonnais et Dauphiné :

En cas de constat d’une offre d’emploi non conforme, les membres de la Prévôté récupèrent une copie de l’offre d’emploi et envoient un courrier à l’employeur afin que ce dernier régularise son offre. Une copie du courrier envoyé sera ajoutée au dossier de l’employeur.
Si malgré cela l’offre délictueuse est acceptée, un second courrier enjoignant l’employeur à dédommager la victime sera envoyé. Une copie du contrat d’embauche sera ajoutée au dossier de l’employeur.

En guise de dédommagement, l’employeur pourra vendre moins cher ou acheter plus cher une marchandise à sa victime. Une preuve de l’échange devra être recueilli auprès de la victime.

IV.2.c : Contrôle du marché
Les membres de la Prévôté ont pour devoir de vérifier quotidiennement l’état du marché.
En cas de constat de marchandises mises en vente à des prix non autorisés ou de mise en vente par des marchands étrangers de produits qui ne leur sont pas autorisés, les membres de la Prévôté, mandatés par la mairie, doivent acheter ces marchandises afin de connaître l’identité du vendeur.

Si le vendeur est habitant de la ville concernée, les preuves de la transaction seront conservées et demande au vendeur sera faite pour qu’il retire du marché ses marchandises à prix illégaux. Il sera prier de racheter les marchandises ayant permis de le reconnaître.

Si le vendeur est étranger à la ville concernée, il est nécessaire de fournir les preuves de la ou des transaction(s) effectuée(s) et informer les marchands concernés par courrier.

IV.2.d : Contrôle des transactions foncières
Les membres de la Prévôté ont pour devoir de vérifier régulièrement le marché foncier. En cas de constat d’irrégularité dans les transactions foncières les membres de la Prévoté doivent récupérer la preuve de la tentative de vente avec plus-value et envoyer un courrier au vendeur afin qu’il se conforme à la Coutume.
En cas de constat d’irrégularité des transactions foncières après que la vente ait eu lieu, les membres de la Prévoté doivent récupérer une copie de l’achat/vente avec plus-value et envoyer un courrier au vendeur afin qu’il reverse à son client la totalité de la plus-value effectuée.

IV.2.e : Contrôle des taverniers
Les membres de la Prévôté ont pour devoir de s’assurer régulièrement du droit à exercer et de la conformité des menus des taverniers.
En cas de constat d’irrégularité dans les menus servis dans une taverne, les membres de la Prévôté doivent récupérer des copies des menus et contacter le propriétaire de la taverne concernée afin de l’informer de la Coutume et de l’enjoindre à régulariser sa situation dans les 48 heures.

IV.2.f : Maintien de la moralité et des bonnes mœurs
Tout membre de la Prévôté ayant été témoin ou ayant recueilli des preuves d’une infraction à la Coutume, devra porter plainte au poste de la Prévôté, preuve à l’appui.




3)Quelles conditions faut-il remplir pour être considéré comme habitant du Lyonnais et Dauphinois ?

Est considéré comme sujet Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.




4) Quelle est la démarche à suivre pour qu’un arrêté municipal mis en place soit valide ?

Après avoir été discuté au conseil municipal , le maire le dépose en légature pour qu’il soit validé par le conseil ducal.

Article II.1.f : Contrôle des législations municipales
Des arrêtés municipaux en matière économique peuvent être pris par les mairies. Pour ce faire, la démarche à suivre est la suivante :
- Le maire soumet l'arrêté au Gouverneur ou au Conseil Ducal qui se réserve le droit de le ratifier.
- L'arrêté est promulgué dans la ville en question mais n'entre en vigueur qu'un jour franc après sa promulgation (Attention, pour être valable, l'arrêté doit être affiché publiquement dans la halle de la ville en question).


III.2.c : Confirmation des arrêtés municipaux
La confirmation par le conseil ducal des arrêtés municipaux aura lieu par un vote d'une durée écourtée à trois jours pleins. Dans le cas où la majorité absolue est atteinte, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à son terme.




5) Décrivez les différentes étapes d’un suivi de dossier, s’il s’agit d’une médiation réussie, puis, s’il s’agit d’une médiation échouée.

Pour ce faire je vais prendre un exemple, un dossier d’esclavagisme par exemple donc je commencerais

Par envoyer un courrier d’information à la personne ayant déposer l’offre illégale pour qu’elle la retire. Si elle n’en prend pas compte et que l’offre est pourvue, une médiation sera proposée tant à l‘esclavagiste mais aussi à l‘esclave, si médiation réussie, dossier à classer. Si ce n’est le cas, je l’informerait qu’une plainte sera déposées à son encontre et qu’elle va aller au tribunal. Je mettrais donc à transmettre sur le dossier.

[En médiation] => Dossier en cours de médiation

[A transmettre] => Dossier à remettre au procureur par le Prévôt

[Transmis] => Mis par le Prévôt signalant que le dossier est sur le bureau du procureur

[A classer] => A mettre dans les archives du poste de police de la ville.

[A archiver] => Lorsque le procès est terminé. On inscrit alors dans le dossier le verdict du juge.
Le lieutenant se charge ensuite (après un délai de 24 h) de déplacer le dossier en "Salle des archives".

[En procès] => Lorsque le dossier est instruit.

[Autres termes] => Tout dépend de l'évolution de l'enquête en cours


6)Dans quelles circonstances un procureur peut il refuser d'instruire un dossier?

En cas de preuves non conformes et en cas de délais dépassé
VI.3.a : Indépendance des magistrats
Seul le procureur, sauf texte spécial et dérogatoire, peut juger si les pièces apportées sont suffisantes et seul le procureur peut valider une mise en accusation, sous peine d'annulation pour vice de procédure.
Seul le juge ou un jury nommé par le juge peuvent rendre un verdict

o VI.3.g.ii Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit dont la procédure n'aurait pu être lancée par le procureur dans un délai de 6 mois après son dépôt sera considéré comme affaire sans suite.




7)Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond ?

Non, ceci correspond à de la spéculation.

o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine


8)Puis je vendre une pelote de laine 12,60 écus, un pain à 7,95 et un couteaux à 25,00 écus. Pourquoi?

Non pour la laine puisque le prix maximal autorisé est de 12 écus mais pour le pain et couteaux nous sommes dans une grille de prix indicatifs, la personne est donc libre de mettre le prix qu’elle désire.

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus




9)Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché ?

Oui mais il doit demander l’accord du maire.

o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.



10)imaginez qu’une personne, disons Sagaben, aille à Embrun, et qu’il mette en vente ceci sur le marché :

- 2 stères de bois à 4 écus
- 10 pains à 6.95 écus
- 2 sacs de farine à 15 écus
- 7 pelotes de laines à 11.50 écus

est-il en infraction et si oui, pourquoi?

o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Non a partir du moment ou il a l’accord du maire, rien ne l’en empêche, du moins pour le pain et le bois qu’il aurait pu allé ramasser dans la forêt. Mais je doute que sagaben soit aussi meunier et berger . Dans ce cas je me demanderais si il ne spécule pas. De plus il dépasse les quantités autorisées. Mais étant le cac il a peut être une autorisation spéciale. Sans accord du maire c’est de toute façon illégale


11)Après, imaginez que qu’une autre personne mette les mêmes produits, disons Maltea, est-elle en infraction ? Pourquoi ? et que risque-t-elle ?

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Toujours pareil sans accord du maire et étant en plus étrangère , il lui est interdit d’y déposer des marchandises.

12)Messire X habitant à Nîmes est propriétaire d'une taverne à valence
Messire X est t il en son bon droit? Que risque t il en cas contraire?

Non il n’est pas dans son bon droit, habitant Nîmes il ne devrait pas avoir de taverne a valence. Il peut être poursuivi pour taop
V.2.c : Des tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit avoir sa résidence principale obligatoirement dans la ville où celle-ci est ouverte. Si le propriétaire désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.


13)expliquez moi ce qu’est une déstabilisation économique et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?

Ouvrir un dossier pour trahison avec preuve à l’appuis concernant les ventes arrivées sur le marché ou achetées .

V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.


14)Que représente ces parchemin? Quels articles de loi ont été enfreints? Et que feriez-vous si vous étiez sergent? (y’en a que une missive c’est ça?)

Cette missive insulte la personne de ce fait je me baserais sur cet article pour en faire un dossier

IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public


15)Liste pour les ducales :

Citation:
tazspike,Arwel, Paco69, Nynaeve87, Sat, Samarel, Phelim, Adrienne , Vanesfagg ,Ninoua ,Oiselier ,Salah_ad_din



o III.1.a.ii : De l'origine des candidats.
Il est interdit à toute personne n'étant pas sujet du Lyonnais-Dauphiné de participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.


Liste complète
Paco69, sat ne sont pas dauphinois donc candidature illégales. La liste ne peut donc pas être validée.
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