vanesfagg
Nombre de messages : 4094 Localisation IG : vienne Date d'inscription : 26/02/2009
| Sujet: VI/B89/ Escroquerie - Nicolas_le_preux [S-S] (mort erradiqué) Jeu 25 Mar 2010 - 17:51 | |
| Accusé: Nicolas_le_preux Victime: Ville de Vienne Officier en charge: Vanesfagg Fiche:Les faits:Le 27 septembre, j'ai envoyé une missive à Sire Nicolas_le_preux afin de lui demander de régler ses impôts en retard, chose que Sire Nicolas_le_preux n'a pas daigné faire malgré le courrier de rappel envoyé le 5 décembre. Comme le témoigne la preuve ci-dessous:La loi: - Citation :
- V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse
obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie. Voici les courriers envoyés:Courrier du 27 septembre 1457 : - Citation :
- Salutation,
Je me présente, je suis Vanesfagg, Lieutenante de Vienne. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois. En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 16 avril 1457.
En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer: V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.
Attention !!! Si vous ne faites pas le nécessaire dès votre retour de retraite, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger. Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance!
Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Cordialement,
Vanesfagg, Lieutenante de Vienne. Courriers du 5 décembre 1457 : - Citation :
- Salutation,
Je me présente, je suis Vanesfagg, Lieutenante de Vienne. Vous n'avez toujours pas réglé vos impôts, malgré ma précédente missive.
Je vous rappelle que vous êtes dans l'obligation de les payer, d'après cette loi: V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.
Je vous laisse encore 24h pour régler vos impôts, ensuite je me verrais dans l'obligation de transmettre votre dossier à notre tribunal. Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance!
Cordialement,
Vanesfagg, Lieutenante de Vienne. Courrier de dépôt de plainte envoyés le 24 mars 1458: - Citation :
- Bonjour,
Vous n'avez toujours pas payés vos impôts malgré mes deux précédents courriers.
Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour Escroquerie.
Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal. Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.
Bien à vous.
Vanesfagg, Commissaire de Vienne. | |
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Ka Devirieux
Nombre de messages : 8677 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 30/12/2007
| Sujet: Re: VI/B89/ Escroquerie - Nicolas_le_preux [S-S] (mort erradiqué) Ven 26 Mar 2010 - 11:47 | |
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AyorLeo
Nombre de messages : 1244 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 10/10/2008
| Sujet: Re: VI/B89/ Escroquerie - Nicolas_le_preux [S-S] (mort erradiqué) Jeu 6 Mai 2010 - 18:09 | |
| Toujours en retraite début Mai... | |
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inracien
Nombre de messages : 1235 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 28/09/2009
| Sujet: Re: VI/B89/ Escroquerie - Nicolas_le_preux [S-S] (mort erradiqué) Mar 21 Sep 2010 - 11:28 | |
| Le dossier avait été transmi mais n'apparait pas dans les affaires en cours au tribunal. Donc à mon avis affaire jugée ,non?? Est ce que la procure pourrait nous transmettre le verdict? | |
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colombine d'Albon
Nombre de messages : 5819 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 25/10/2008
| Sujet: Re: VI/B89/ Escroquerie - Nicolas_le_preux [S-S] (mort erradiqué) Mar 21 Sep 2010 - 12:40 | |
| Dans une semaine il sera passé de vie à trépas, patience... | |
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inracien
Nombre de messages : 1235 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 28/09/2009
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| Sujet: Re: VI/B89/ Escroquerie - Nicolas_le_preux [S-S] (mort erradiqué) | |
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