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- Les forumactifs ont fait des modifications dans le fonctionnement du forum. Pour éditer le titre d'un sujet maintenant, il faut faut éditer le premier post comme autrefois.

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Citation :

A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su, qu'après moult délibérations, le conseil à ratifier l'arrêt municipal Diois ci-après.
Celui ci prendra donc effet pour le dimanche 18 avril.

Citation :

Qu’il soit su que dans le souci pieux,

Dimanche, jour du seigneur, sera uniquement dédié au repos et à la prière. Ainsi, la mairie annonce l’interdiction pure et simple de parution d’annonce,et d’embauche à exception des offres institutionnelles (duché, mairie, ost et prévôté)

Seuls emplois tolérés seront alors ceux de l’église, ceux des mines, et ceux du verger.
Vos champs cultivables devront donc être mis en attente d'une journée. Toute offre de particulier, pourvue un dimanche, exposera l’émetteur à une sanction pour esclavagisme.
De même,tout personne ayant encouragée cette offre illégale en y postulant s’exposera en cas de récidive au sanction prévue pour esclavagisme passif.

Ceux ci à compter du dimanche 28 mars mille quatre cent cinquante huit.

Faict à Dié, par somica maire de Dié
le quinzième jour du mois de Mars mille quatre cent cinquante huit.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le Onzième jour du mois d'Avril de l'an de Grasce mille quatre cent cinquante huit.

Citation :

Au Peuple Lyonnais et Dauphinois,

Nous, Arwel, Vicomtesse de Clérieux, Gouverneur du Lyonnais Dauphiné,

Voulons par la présente annonce rassurer nos sujets quant à la conduite des affaires du Lyonnais Dauphiné pendant la période de transition un peu plus longue qu'habituellement entre les deux Conseils Ducaux.

Nous vous faisons donc savoir que nous continuons à exercer notre fonction de Gouverneur tant qu'un successeur n'aura pas été désigné. De plus, les postes de Prévôt, de Capitaine, de Juge, de Cac, de Cam, de Bailli, de Procureur, de Connétable, restent attribués aux Conseillers Ducaux sortants, toujours dans l'attente que leurs successeurs soient désignés.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-cinquième jour du mois d'avril de l'an mille quatre cent cinquante huit.

Arwel, Vicomtesse de Clérieux, Gouverneur du Lyonnais Dauphiné.

Citation :

Au Prochain prévôt;

Pas de fioritures, qui que tu sois; déconne pas ! Présence et écoute pour tes agents ! Si t'as un soucis tu viens me voir, et même si t'en as pas!

Ka Devirieux, Vicomte de Saviines, Seigneur de saint-Véran.

Merci Fier-Barbe

Citation :

À tout ceux qui liront, ouïront, ou se feront lire,

Qu'il soit su que le Conseil ducal a adopté les modifications suivantes à la Coutume du Lyonnais-Dauphiné, Livre V : Droit économique, et au Corpus des Compagnies d'Ordonnance, Livre IV : Ordonnance de la Prévôté.

Citation :

Livre V : Droit économique

V.4 : Escroquerie
V.4.a : Des tavernes

Tout propriétaire qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Citation :

Livre V : Droit économique

V.4 : Escroquerie
V.4.a : Des tavernes
o V.4.a.i : Des repas
Tout propriétaire qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

o V.4.a.ii : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine.

La prévôté pourra réclamer la preuve du paiement de celle-ci et le propriétaire devra coopérer pour la fournir.

Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiment ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

Citation :

Livre IV : Ordonnance de la Prévôté

IV.2 Les compétences de la Prévôté

IV.2.e : Contrôle des taverniers
Les membres de la Prévôté ont pour devoir de s’assurer régulièrement du droit à exercer et de la conformité des menus des taverniers.
En cas de constat d’irrégularité dans les menus servis dans une taverne, les membres de la Prévôté doivent récupérer des copies des menus et contacter le propriétaire de la taverne concernée afin de l’informer de la Coutume et de l’enjoindre à régulariser sa situation dans les 48 heures.

Citation :

Livre IV : Ordonnance de la Prévôté

IV.2 Les compétences de la Prévôté

IV.2.e : Contrôle des propriétaires de taverne
Les membres de la Prévôté ont pour devoir de s’assurer régulièrement du droit à exercer, de la conformité des menus des taverniers et du paiment de la taxe de la taverne.
En cas de constat d’irrégularité dans les menus servis dans une taverne, les membres de la Prévôté doivent récupérer des copies des menus et contacter le propriétaire de la taverne concernée afin de l’informer de la Coutume et de l’enjoindre à régulariser sa situation dans les 48 heures.
Les membres de la prévôté peuvent réclamer aux propriétaires, au maximum une fois par semaine, la preuve du paiement de la taxe de leur taverne.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le huitième jour du mois de mai de l'an de grasce quatorze cent cinquante et huit.

Citation :

À tous ceux qui liront ou entendront,
Aux Maires et agents municipaux,
À tous les sujets lyonnais-dauphinois.

Qu'il soit su que le Conseil ducal a adopté la modification suivantes au Livre IV : Droit commun:

Citation :

Livre IV : Droit commun

IV.4 : Trouble A l’Ordre Public
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, intention de nuire, ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Faict au Castel de Pierre-Scize, le vingt-sixième jour du mois de mai de l'an mille quatre cent cinquante huit.

Vous l'attendiez tous, le voici, le voila, le petit point sur les dossiers

Citation :

Montelimar:

Cedrock : retraite en Languedoc
Debrinska : en prison , pas localisé
Esteloren : en Gascogne (pas de cj pour une miche de pain)

Vienne :

Sadnezz X2 : cj pas lancées par la Bourgogne.
(nouvelle localisation en Champagne, demande de cj)
Nicolas_le_preux : toujours en retraite

Lyon :

Elven : cj pas lancée par la FC , hors d’atteinte en Bretagne
Dayli : retraite en Bourgogne

Die
Lastime88 : toujours en retraite en Guyenne

Citation :

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,
A tout ceux souhaitant rendre hommage aux disparus,

Qu'il soit su qu'en la cathédrale de Vienne va commencer une cérémonie d'hommage aux hommes et femmes ayant contribué à la grandeur du Duché et récemment disparus.

Tout ceux souhaitant rendre un dernier hommage à Espoire et Jean Zwyrowsky, Elorane de Nasira et Kederick de Saint-Prigent peuvent dès maintenant se rendre en la cathédrale Saint-Maurice.

Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre-Scize le vingt-quatrième jour du mois de juin mil quatre cent cinquante et huit.

Citation :

Kernos Rouvray, Prévôt des Maréchaux, Sire de Glandage & de Roynac,
Aux agents de la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné, salut et paix!

Agents, comme vous le savez la Douane pour fonctionner correctement à besoin des listes de chacune des mairies du Duché ainsi que des rapports de surveillance de la nuit effectués par nos maréchaux. Ces informations sont capitales, je dirai même vitales pour assurer la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, seulement pour être utiles, il est impératif que nos douaniers puissent en disposer le plus tôt possible sinon autant le dire tout de suite: elles ne servent strictement à rien.

Sans ces informations traitées à temps, il nous ait impossible de prévoir ou de situer correctement les menaces qui planent sur nos villes et notre duché, ceux ne sont pas les seuls douaniers qui sont concernés, mais l'ensemble des Compagnies d'Ordonnances qui en ont besoin pour maintenir la paix sur nos terres.

Voilà pourquoi je rappelle à vous tous qu'il est impératif que les listes des mairies et les rapports de surveillance doivent être affichés en priorité et dès que possible, non au dernier moment, afin de faciliter le travail de nos douaniers mais aussi d'assurer la réactivité de nos forces de défense.

Faict à Die, le 25e jour de juin de l'an MCCCCLVIII,

Vanes leur adressa un sourire

Désolée de prévenir si tard... mais bon comment dire.... c'était un peu le bordel!^^

Sinon évidement il y aura à boire et à manger après le cérémonie. Ca ne me serrait même pas venu à l'esprit d'inviter des agents de la prévôté pour une occasion si il n'y avait pas à boire! Je ne tiens pas à me faire des ennemis

Citation :

Décret sur la vente et l'achat de stères de bois à Briançon

Article 1
Il est strictement interdit de vendre des stères de bois à plus de 3.80 écus sur le marché de Briançon.

Article 2
Les stères de bois en vente à 3,80 écus et moins sont strictement réservées à la mairie de Briançon.

Article 3
a) Seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus.
b) Seuls les forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon ont le droit d'acheter le bois mis en vente sur le marché.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Citation :

Décret sur les sacs de maïs réservés à Briançon

Les sacs de maïs mis en vente à 3,30 écus sur le marché de Briançon sont strictement réservés à la mairie de Briançon.

Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon le onzième jour du mois de mars MCDLVIII.

Félicitation !!

Je serais venue avec plaisir mais j'ai déjà un autre mariage ce jours la, a moins que je me dédouble, je vois pas trop comment je peux être a deux mariages en même temps... Mes pensées sont avec vous et plein de bonheur.

Citation :

Kernos Rouvray, Prévôt des Maréchaux, Sire de Glandage & de Roynac,
Aux agents de la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné, salut et paix!

L'heure sera bientôt venue pour moi de laisser les rênes de la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné à l'un des nouveaux conseillers élus. En attendant cette nomination qui devrait se faire au cours de cette journée, je me permets de rappeler que les embauches de maréchaux tarderons sans doute lors de cette transition, le temps qu'un nouveau Connétable et qu'un nouveau Prévôt prennent leurs fonctions, l'un pour attribuer l'enveloppe pour la défense de nos villes, l'autre pour nommer les agents qui monteront ce soir sur les remparts. Nul n'étant à l'abri d'un incident, je ne serai que trop vous conseiller de vous tenir près si les embauches tardaient de trop, à défendre par vous mêmes vos villes. Si vous vous inquiétez pour le payement de la semaine écoulée, je tiens à vous faire savoir que le Commissaire au Commerce sortant m'avait assuré le versement pour cette semaine venant d'au moins la somme qui vous est due pour cette semaine, un peu plus si les finances le pouvaient, pour régler quelques soldes passées.

Sachez que sur l'ensemble de ce mandat, j'ai pris un certain plaisir à travailler avec vous. Bien entendu, il y a eu des incompréhensions, des erreurs, parfois des querelles entre vous, et moi-même n'ayant pas toujours été très présent suite aux deux incidents dont j'ai été victime, mais j'espère tout de même que vous ne garderez pas nécessairement une mauvaise image de moi, ou bien du Vicomte d'Ancelle qui m'a suppléé durant mes périodes d'indisponibilité et après mon retour avec ma jambe meurtrie.

Il me reste encore quelques décisions à prendre ou à confirmer avant de quitter mon siège de Prévôt, avant cela, j'aimerai simplement vous souhaiter bonne chance pour la suite de votre mission. Vous êtes les murs qui protègent nos villes, à l'intérieur comme à l'extérieur, vous êtes les gardiens de la paix veillant sur la sécurité de nos cités et de leurs habitants, puissiez-vous continuer à le demeurer.

Que saint Georges de Lydda garde vos mains fermes et votre regard aiguisé!

Faict à Die, le 29e jour du mois d'août de l'an MCCCCLVIII,

Citation :

* Ajout au Coutumier d'un article concernant le droit de propriété privée :

Citation :

IV.4 : Trouble A l’Ordre Public
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, intention de nuire ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

IV.4.b Droit de propriété privée
Tout propriétaire est "seigneur" en ses biens personnels et peut en user à son gré dans la mesure où sont respectées les lois du Lyonnais-Dauphiné. Tout individu violant le droit de propriété d'un autre se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Ne sont point considérées comme biens privés les tavernes municipales.

* La refonte totale de l'article V.4.c concernant la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné, avec ajout d'un sous-article et changement de la numérotation de la totalité des sous-articles, dans l'optique de rendre leur lecture plus logique et de simplifier leur compréhension.

Le texte qui suit sera donc remplacé par celui présenté juste en dessous :

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.ii : Du droit de commercer des Lyonnais-Dauphinois
Tout Lyonnais-Dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant peut commercer en dehors de sa ville de résidence, sous condition d'une autorisation du maire de la ville visitée. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.iii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire . Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c. iv : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Fait au castel de Pierre-Scize le premier octobre mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

*La modification de l'article sur l'esclavagisme afin de lui redonner une réalité juridique, correspondant d'avantage à la situation actuelle des embauches depuis la suppression de la grille ducale des salaires minima.

Citation :

Livre V : Droit économique

V.3 : Esclavagisme
Toute personne embauchant un employé sans le payer sera jugé pour esclavagisme.

Citation :

Livre V : Droit économique

V.3 : Esclavagisme
Toute personne embauchant un employé sans respecter les éventuels décrets propres à chaque ville du Lyonnais-Dauphiné sera jugée pour esclavagisme.

*L'ajout au rang des délits condamnables judiciairement le manque de respect envers une personne noble, en vertu du droit de reconnaissance dont dispose tout noble conformément aux dispositions du Codex Levan (Chp.4,1).

Citation :

Livre IV : Droit commun

IV.4 : Trouble A l’Ordre Public
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Fait au castel de Pierre-Scize le deuxième d'octobre mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

A tous les habitants de Vienne,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,


Qu'il soit su que le Conseil ducal a accepté à la majorité absolue la demande de décret suivant de la part du Maire de Vienne.

Citation :

Décret sur l'achat de stères de bois à Vienne :

Article 1
Les stères de bois sur le marché sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Vienne.

Article 2
Les stères de bois achetées ne devront en aucun cas dépasser le nombre de six par jour (nombre maximum nécessaire pour les boulangers , forgerons pour une épée, charpentier pour les roues de charrettes)

Cela afin d'empêcher des personnes peux scrupuleuses de piller le marché, empêchant ainsi les autres viennois de travailler.


Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.


Faict à Vienne le 4eme jour du mois d'octobre MCDLVIII.

Qu'on se le dise!


Fait au castel de Pierre-Scize le quatrième d'octobre mil quatre cent cinquante et huit.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que, sur proposition du Prévôt des Maréchaux, et dans un soucis d'aligner le salaire des Maréchaux avec celui des soldats, le Conseil Ducal a voté à la majorité absolue la baisse de salaire suivante pour les premiers : dorénavant, les Maréchaux seront soldés à 18 écus et non plus 20 écus.


Fait au castel de Pierre-Scize le dixième d'octobre mil quatre cent cinquante huit.