LY /D67/ TAOP - Sett (Coupable)

Citation :

Accusé:[Sett]
Victime: [Ville de Lyon]
Officier en charge: [Plumedange]

La fiche:

Citation :

Les faits:
Le [09/06/1458], Sire [Sett] a vendu [26 stères à 4,40 et 15 stères à 4,45] alors qu'il n'en avait pas l'autorisation.

Comme le témoigne les preuves ci-dessous:

Citation :

Citation :: Moi, Plume, Bourgmestre de la ville de Lyon, confirme que Sire Sett n'avait pas l'autorisation de vendre du bois sur le marché Lyonnais.
La vente de bois est même notée comme interdite sur le panneau de la mairie.

La loi:

Citation :: V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:

Citation :: Bonjour Sett,

Je vous ai acheté :
26 stères à 4,40 écus et 15 stères à 4,45 écus.

Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour trouble à l'ordre publique (TAOP) car vous n'avez pas l'autorisation de vendre sur le marché de Lyon.
Vous devez demander au préalable l'autorisation au Maire.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez vos 26 stères à 4,40 écus et 15 stères à 4,45 écus, au même prix et vous retirez du marché toutes vos autres marchandises non autorisées.

Vous disposez de 48 heures, à partir de votre sortie de retraite, pour vous acquitter de cette médiation.
Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour TAOP.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.

Bien à vous,
Plume, Lieutenant de Lyon.

Citation :: Dernier village où ce personnage a été recensé: Mâcon [Duché de Bourgogne], hier à 5h45.

Citation :: Dernière connexion le 16 Juin 2010 à 22h51

Citation :: Bonjour Sett,

Je vous rappelle que je vous ai acheté :
26 stères à 4,40 écus et 15 stères à 4,45 écus.

Je me dois donc de vous rappeler que vous risquez un procès pour trouble à l'ordre publique (TAOP).

Je vous rappelle aussi qu'une médiation est en cours afin de vous éviter le tribunal.
J'attends donc que vous rachetiez vos 26 stères à 4,40 écus et vos 15 stères à 4,45 écus, au même prix.

Vous disposez de 24 heures, à partir d'aujourd'hui, pour vous acquitter de cette médiation.
Une fois ce délai écoulé et sans nouvelle de votre part, une plainte sera déposée au tribunal pour TAOP.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.

Bien à vous,
Plume, Lieutenant de Lyon.

Nombre de messages : 549 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 02/03/2010

Dépôt de plainte envoyé, dossier à transmettre. Very Happy

Transmis

Citation :: procès opposant 2010-07-03, Sett au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Sett est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Citation :: procès opposant 2010-07-03, Sett au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Sett est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de l'accusation)

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.

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