VI/B96/ escroquerie-Sett [C]

Accusé: Sett
Officier en charge: Vanesfagg
Date : 03/07/1458


La fiche:




Les faits:

Le 3 juillet, Sir Sett a vendu 20 stères de bois à 4,40 écus au maire de Vienne Dame Anne_blanche.
Comme en témoigne la preuve ci-dessous:



La lois:

Citation:

Citation :

o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Le sergent Musartine lui a donc envoyé un courrier de médiation

Courrier:

Citation :

Salutation Sett,

Je me présente, je suis Musartine, Sergent
. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente de stères de bois, or la vente de stères de bois est réservée à la mairie de Valence.

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de racheter l'objet à Anne-Blance, Bourgmestre de Vienne, pour cela, prenez contact avec elle.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Valence et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Musartine, Sergent.

Les faits (suite):

Malgré le courrier envoyé Messire Sett à remis en vente 20 stères de bois à 4.40 écus.

Comme en témoigne la preuve ci-dessous:



Comme il s'agit manifestement de récidive et qu'il n'a pas l'intention d'accepter la médiation je lui ai envoyé un courrier de dépôt de plaintes.

Citation :

Bonsoir,

Malgré le courrier de médiation envoyé par ma collègue, vous indiquant que vous n'étiez pas autorisé à vendre, vous vous obstinez à mettre en vente du bois sur le marché de Vienne

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement,

Vanesfagg, commissaire de Vienne

Transmis

J'espère que le procès a été fait :

Clermont [Duché du Bourbonnais-Auvergne], aujourd'hui à 5h35.

tooujours en CJ, verdict prêt à tomber

Le verdict est-il tomber?

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et une amende de 5 écus.