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 De l'immunité des Conseillers

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Licenscar

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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 2 Icon_minitimeJeu 1 Juil 2010 - 12:14

La version de Walan est mieux je trouve.
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samthebeast

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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 2 Icon_minitimeJeu 1 Juil 2010 - 12:42

Et il faudrait préciser que le dit conseiller n'a pas le droit de s'exprimer (autrement dit de voter) lors du vote le concernant. C'est ainsi véritablement au gouverneur de trancher en cas de problème.
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 2 Icon_minitimeJeu 1 Juil 2010 - 12:44

Sauf que si on fait ça on se retrouve avec un seuil qui n'est pas rond. Au contraire, on peut laisser le conseiller prendre ses responsabilités et ça nous garde un seuil de 8 (et pas de 7.33...)
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samthebeast

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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 2 Icon_minitimeJeu 1 Juil 2010 - 13:30

Oui et de cette façon le conseiller se sauve lui-même je ne suis pas d'accord. Ou alors ce n'est pas 2/3 qu'il faut c'est la majorité des votants.
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Walan

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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 2 Icon_minitimeJeu 1 Juil 2010 - 13:48

De mémoire, si cet article a été écrit en demandant 2/3 des conseillers votants, c'était pour une raison simple : éviter la levée d'immunité d'adversaires politiques. Car avec la majorité simple (en plus du fais que tel que c'est rédigé actuellement on a levée d'immunité=retrait d'absolument tous les accès au conseil) cela devenait du coup assez simple d'évincer des adversaires politiques d'un parti pour n'importe quel prétexte.

Le fait d'avoir un seuil qui n'est pas rond n'est pas plus un soucis dans ce cas que dans le cas où il faut déterminer s'il y a majorité avec seulement 9 ou 11 conseillers votants.
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 2 Icon_minitimeJeu 1 Juil 2010 - 14:29

La majorité n'est en effet pas possible pour les raisons évoquées par Walan. Mais précisons que le Conseiller incriminé ne peut pas voter dans ce cas. C'est juste que j'aime pas quand ça tombe pas rond^^
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samthebeast

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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 2 Icon_minitimeJeu 1 Juil 2010 - 19:22

Moi ce qui me gêne c'est que si le cas revient et qu'on retombe sur un 7.33 (absurde au possible mais bon c'est comme ça) il ne faut pas qu'on puisse dire que l'on va laisser le conseiller incriminé voter.
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Soleil

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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 2 Icon_minitimeJeu 1 Juil 2010 - 19:50

De toute façon , ça ne changerait rien au résultat.
Donc non, le conseiller ne doit pas voter.
La seule chose que ça puisse apporter, s'il vote, ce sont des heurts et peut être une influence au niveau du vote.
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 2 Icon_minitimeJeu 1 Juil 2010 - 22:38

Le truc c'est que le droit de vote appartient à chaque élu. Même si il est concerné par le vote. Péné a voté, Thomas a voté. Alors oui, les deux levées ont échoués. Mais c'est aussi normal que les levées soit difficile à mettre en place.

Le but des 2/3 c'est de s'assurer qu'il ne subsiste aucune ambiguïté sur une décision lourde de conséquence. Quand on arrive à des chiffres à virgule qui, en fonction de si on arrondis ou si on arrondis pas, change le résultat... Je trouve que l'ambiguïté est très lourde. Et que c'est contraire à l'idée même d'avoir instauré les 2/3 au lieu de la majorité simple.

Laisser voter le Conseiller en cause, permettra d'avoir une limite clair, pas une fraction de vote mais bien un voix naturelle. Alors oui, ça augmente d'un cran la difficulté de la levée, mais vous ne préférez pas ça à une situation comme celle que nous venons de vivre ?
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 2 Icon_minitimeDim 18 Juil 2010 - 16:24

Avec tout ça, les dossiers en cours se sont endormis. Nous en étions là :

Citation :
III.3.d : Des conseillers ducaux
Tout conseiller ducal jouit d'une immunité liée à sa charge par protection du Gouverneur tout au long de son mandat. De ce fait, il ne peut être mis en accusation pendant la durée de son mandat. A l'issu de celui-ci et si son mandat n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.

Néanmoins, le Gouverneur peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute relevant de la Trahison et de la Haute Trahison. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers votants. Le dit conseiller se verra, suivant la gravité des actes qui lui sont reprochés :
- retirer tout portefeuille, son droit de vote, son immunité ainsi que les accès spécifiques liés à son portefeuille.
ou
- retirer l'ensemble des accès liés à la fonction de conseiller ducal et de facto exclu du Conseil Ducal.

Il pourra, de ce fait, être poursuivi pour les délits qui lui sont reprochés même si son mandat n'est pas échu.

C'est une version qui me va. A moins d'avoir encore une grosse opposition de fond à soulever, je le mettrai bientôt au vote.
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 2 Icon_minitimeMar 20 Juil 2010 - 10:03

Visiblement plus rien à redire donc, à vos votes ! Moi c'est fait.
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ya

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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 2 Icon_minitimeMar 20 Juil 2010 - 10:09

votée
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Cyanne Loelia

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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 2 Icon_minitimeMar 20 Juil 2010 - 10:37

dsl j'arrive apres la guerre, peut etre ajouter que en cas de chiffre a virgule, la voix du gouverneur compte double pour faire un vote rond?

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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 2 Icon_minitimeMar 20 Juil 2010 - 10:38

C'est valable pour tout les votes ça Cyanne Wink

Citation :
III.2.a : Majorité
L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal après mise au vote par le Gouverneur est permise par la majorité simple des suffrages exprimés par les conseillers ducaux en présence. En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher. Un minimum de 6 votes exprimés est requis pour assurer la légalité d'un texte. Aucun bulletin de vote d'abstention ne sera fourni aux Conseillers ducaux. De fait, s'abstenir revient à n'exprimer aucun vote.

Vu que de toute façon, c'est toujours au Gouverneur de trancher les incertitudes.
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Cyanne Loelia

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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 2 Icon_minitimeMar 20 Juil 2010 - 10:41

desolee Embarassed
voté alors :)
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Walan

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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 2 Icon_minitimeMar 20 Juil 2010 - 10:50

A voté
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Licenscar

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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 2 Icon_minitimeMar 20 Juil 2010 - 15:17

A voté !
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Kernos

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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 2 Icon_minitimeMar 20 Juil 2010 - 15:33

A voté
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l'oiselier
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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 2 Icon_minitimeMar 20 Juil 2010 - 17:41

a voté
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Thiberian
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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 2 Icon_minitimeMar 20 Juil 2010 - 17:44

Je vais m'abstenir sur ce coup là.
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Soleil

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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 2 Icon_minitimeMer 21 Juil 2010 - 18:04

A voté
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 2 Icon_minitimeMer 21 Juil 2010 - 21:42

C'est donc adopté :)

Je propose un petit texte pour accompagner l'annonce.

Citation :
Afin de clarifier un des articles les plus sujets à interprétation de notre Coutumier, le Conseil a souhaité préciser la Loi, afin que les futurs conseillers puissent agir en toute connaissance de cause si par malheur, à l'avenir, un élu devaient être mis en cause dans une affaire judiciaire.
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Licenscar

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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 2 Icon_minitimeMer 21 Juil 2010 - 22:01

Oui c'est bien de l'accompagner comme ça car cette modification est plus une clarification du passage.
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Walan

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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 2 Icon_minitimeJeu 22 Juil 2010 - 9:46

Citation :
A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su qu'afin d'éclaircir un article ayant plusieurs fois été sujet à interprétation dans une période récente, le Conseil Ducal a voté les modifications indiquées de gueules dans l'article III.3.d sur l'immunité des conseillers ducaux :
Citation :
III.3.d : Des conseillers ducaux
Tout conseiller ducal jouit d'une immunité liée à sa charge par protection du Gouverneur tout au long de son mandat. De ce fait, il ne peut être mis en accusation pendant la durée de son mandat. A l'issu de celui-ci et si son mandat n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.

Néanmoins, le Gouverneur peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute relevant de la Trahison et de la Haute Trahison. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers votants. Le dit conseiller se verra, suivant la gravité des actes qui lui sont reprochés :
- retirer tout portefeuille, son droit de vote, son immunité ainsi que les accès spécifiques liés à son portefeuille.
ou
- retirer l'ensemble des accès liés à la fonction de conseiller ducal et de facto exclu du Conseil Ducal.

Il pourra, de ce fait, être poursuivi pour les délits qui lui sont reprochés même si son mandat n'est pas échu.

Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre-Scize le vingt-deux de juillet mil quatre cent cinquante et huit.
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ya

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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 2 Icon_minitimeJeu 22 Juil 2010 - 10:16

rien à redire
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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 2 Icon_minitime

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