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 De l'immunité des Conseillers

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Walan

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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 3 Icon_minitimeJeu 22 Juil 2010 - 14:57

Je publie où je détaille l'explication ?
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 3 Icon_minitimeJeu 22 Juil 2010 - 15:22

Peut-être détaillé en précisant bien que c'est pour une utilisation future. Je sais que ça tombe sous le sens pour beaucoup, non rétroactivité des lois tout ça, mais ça évitera de nous dire qu'on change la loi pour ce qui s'est passé avant.
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Walan

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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 3 Icon_minitimeJeu 22 Juil 2010 - 15:45

Citation :
A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su qu'afin d'éclaircir un article ayant plusieurs fois été sujet à interprétation dans une période récente, le Conseil Ducal a voté les modifications indiquées de gueules dans l'article III.3.d sur l'immunité des conseillers ducaux pour éclaircir les applications prochaines:
Citation :
III.3.d : Des conseillers ducaux
Tout conseiller ducal jouit d'une immunité liée à sa charge par protection du Gouverneur tout au long de son mandat. De ce fait, il ne peut être mis en accusation pendant la durée de son mandat. A l'issu de celui-ci et si son mandat n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.

Néanmoins, le Gouverneur peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute relevant de la Trahison et de la Haute Trahison. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers votants. Le dit conseiller se verra, suivant la gravité des actes qui lui sont reprochés :
- retirer tout portefeuille, son droit de vote, son immunité ainsi que les accès spécifiques liés à son portefeuille.
ou
- retirer l'ensemble des accès liés à la fonction de conseiller ducal et de facto exclu du Conseil Ducal.

Il pourra, de ce fait, être poursuivi pour les délits qui lui sont reprochés même si son mandat n'est pas échu.

Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre-Scize le vingt-deux de juillet mil quatre cent cinquante et huit.
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samthebeast

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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 3 Icon_minitimeVen 23 Juil 2010 - 18:33

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MessageSujet: Re: De l'immunité des Conseillers   De l'immunité des Conseillers - Page 3 Icon_minitime

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