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 DI/E20/Ecroquerie - Tandark [Sans suite]

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2 participants
AuteurMessage
somica

somica


Nombre de messages : 5916
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 04/08/2009

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MessageSujet: DI/E20/Ecroquerie - Tandark [Sans suite]   DI/E20/Ecroquerie - Tandark [Sans suite] Icon_minitimeVen 24 Sep 2010 - 11:13

Citation :

Accusé: Tandark
Victime: Ville de dié
Officier en charge: somica lieutenant



La fiche:

Citation :
DI/E20/Ecroquerie - Tandark [Sans suite] Fiche_10


Les faits:
Citation :
Le 28 aout 1458, j'ai envoyé une missive à Sire tandark afin de lui demander de régler ses impôts en retard, chose que Sire tandark n'a pas daigné faire malgré le courrier de rappel envoyé 10 jours plus tard.

Les preuves:


DI/E20/Ecroquerie - Tandark [Sans suite] Impots11

La loi:
Citation:
Citation :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite.
Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.





Dépôt de plainte:

Citation :
Bonjour,

Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour Escroquerie, non paiement des impôts.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Somica, lieutenant.


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colombine d'Albon

colombine d'Albon


Nombre de messages : 5819
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 25/10/2008

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MessageSujet: Re: DI/E20/Ecroquerie - Tandark [Sans suite]   DI/E20/Ecroquerie - Tandark [Sans suite] Icon_minitimeVen 24 Sep 2010 - 14:10

Transmis.
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somica

somica


Nombre de messages : 5916
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 04/08/2009

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MessageSujet: Re: DI/E20/Ecroquerie - Tandark [Sans suite]   DI/E20/Ecroquerie - Tandark [Sans suite] Icon_minitimeSam 25 Sep 2010 - 12:14

On peut récuperer le dossier?
messire tandark a finalement payé...

Citation :
2010-09-25 08:59:27 : Tandark a payé ses impots pour un montant de 30,00 écus
2010-09-25 08:59:20 : Tandark a payé ses impots pour un montant de 31,44 écus
2010-09-25 08:59:12 : Tandark a payé ses impots pour un montant de 65,25 écus
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colombine d'Albon

colombine d'Albon


Nombre de messages : 5819
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 25/10/2008

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MessageSujet: Re: DI/E20/Ecroquerie - Tandark [Sans suite]   DI/E20/Ecroquerie - Tandark [Sans suite] Icon_minitimeSam 25 Sep 2010 - 14:28

Je vais de suite voir le Procureur afin de clore le dossier.
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colombine d'Albon

colombine d'Albon


Nombre de messages : 5819
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Date d'inscription : 25/10/2008

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MessageSujet: Re: DI/E20/Ecroquerie - Tandark [Sans suite]   DI/E20/Ecroquerie - Tandark [Sans suite] Icon_minitimeSam 25 Sep 2010 - 14:35

Je suis arrivée à temps, donc affaire classée.
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MessageSujet: Re: DI/E20/Ecroquerie - Tandark [Sans suite]   DI/E20/Ecroquerie - Tandark [Sans suite] Icon_minitime

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