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  LY//NAP - Anne_blanche [Sans suite]

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l'oiselier
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l'oiselier


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MessageSujet: LY//NAP - Anne_blanche [Sans suite]    LY//NAP - Anne_blanche [Sans suite] Icon_minitimeSam 27 Nov 2010 - 21:07

Date : 27 novembre 1458
Accusé : Anne_blanche
Victime : Le Duché

La fiche

 LY//NAP - Anne_blanche [Sans suite] Ficheanneblanche


Les faits :

l'accusée a été condamnée et ne s'est point acquitté, de sa dette envers le Duché

Citation :
Le jugement a été rendu
Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
Citation :
*Kén affaire à Vienne tout de même! Et que de mélange l'on pouvait entendre dans ce tribunal, du chef d'inculpation et des motifs de l'accusation aux magistrats... mais bon, on finissait par s'y faire hélas, au bout de deux mois à entendre partout ailleurs le même refrain, mais c'était bien la première fois qu'il entendait cette ritournelle dans la salle d'audience et surtout, ce n'est pas parce qu'on vous chante la même mauvaise chanson à toutes les sauces et en tout lieu que cela devient un tube pour autant: quand le compositeur est mauvais à la base, la musique ne devient pas meilleure à force de la répéter. Assis derrière son bureau, le regard allant d'un visage à un autre, au fil des interventions, Kernos siégeait, le visage toujours impassible, se contentant d'écouter avec attention et de prendre des notes au fur et à mesure pour pouvoir juger de l'affaire en toute équité... et oui, on le pensait corrompu, partial, influencé par ses sentiments d'homme plutôt que par son office de Juge... les gens aimaient les ragots et les amalgames que voulez-vous? Et seulement dans le sens qui leur plait, sans jamais effleurer les autres possibles. Rendre justice n'est jamais chose aisée et encore moins chose populaire, mais il s'y était fait à la longue, et tout en levant la masse de Justice en chêne au-dessus de son oreille, il regarda la jeune fille qui se tenait sur le banc des accusés.*

"En ce 17e jour du mois d'octobre de l'an 1458, nous, Kernos Rouvray, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre jugement au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et de son Gouverneur, Sa Grâce Terwagne Méricourt, sous le regard du Tout-Puissant, de l'Archange saint Michel et de saint Arnvald.

Baronne Anne Cornedrue de Culan, Baronne d'Aupic par mariage et Dame de la Mure par vos mérites propres, vous êtes accusée en ce jour de Haute Trahison par le Duché du Lyonnais-Dauphiné pour Incurie, pour avoir refusé de vous acquitter de la totalité des impôts demandés par le Duché lors de la levée du 22 juillet 1458 au 8 septembre de la même année, à la ville de Vienne dont vous étiez maire au moment des faits.

Etant donnée l'annonce du Conseil ducal scellée d'or le 22e jour du mois de juillet de l'an 1458, annonçant la levée d'impôt par ledit Conseil Ducal et établissant la somme demandée à chaque ville du Lyonnais-Dauphiné, dont Vienne, ainsi que des modalités de versement en trois parties.
Etant donnée l'annonce du Conseil ducal scellée d'or le 25e jour du mois d'août de l'an 1458, annonçant que la totalité des impôts demandée devra être versé le 8e jour de septembre de cette même année au plus tard, sous peine de poursuites conformément au Code fiscal en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.
Etant donné l'article VIII.2.b intitulé "Du nombre et des délais de versements" du Livre VIII du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné relatif au Code fiscal, où il est stipulé que: "Tout maire n'effectuant pas le versement dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné. Toutefois, le maire peut, sur demande explicite auprès du Conseil ducal, obtenir un délai supplémentaire de paiement sous réserve de son approbation."
Etant donné l'article III.4.a.ii intitulé "Incurie" du Livre III du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné concernant le Droit politique, où l'Incurie au sens juridique de notre Duché est définie comme: "Tout conseiller ducal et tout maire se doit de répondre promptement à toutes les sollicitations émanant du Conseil Ducal et d’effectuer les tâches dont il a la charge, sauf motif légitime d’absence, sous peine de poursuites en haute-trahison."

Etant donné votre première et votre seconde déposition, où vous reconnaissez ne pas avoir versé la totalité de la somme votée légalement et demandée par le Duché à la ville de Vienne et où vous reconnaissez avoir sciemment refusé de verser la totalité de l'impôt invoquant le fait que vous l'estimiez trop élevé, invoquant l'incompétence des Conseils ducaux successifs et la protection de vos administrés comme motif à ce refus illégal de verser la part restante des impôts due par la ville de Vienne dont vous étiez le maire.
Etant donné la déposition de Dame Myao de Villanelle, Doyen de l'Institut d'Etat de l'Université de Lyon et Echevin de la ville de Vienne, ancien Maire de ladite ville, où il est question de l'état de grossesse avancée de la Baronne Anne Cornedrue de Culan et donc de sa santé fragile, et témoigne de la compétence en tant que Maire de la Baronne d'Aupic, confirmant sa décision de refuser de verser la totalité de la somme en Conseil Municipal de Vienne.
Etant donné la déposition du Sire Tazspike de Pierrelatte, Maire de la ville de Vienne, Echevin de ladite ville au moment des faits, où il témoigne avoir versé le solde restant des impôts réclamé par le Duché en succédant à ladite Baronne Anne Cornedrue de Culan, et de la compétence de ladite Baronne en tant que Maire, confirmant sa décision de refuser de verser la totalité de la somme en Conseil Municipal de Vienne.

Etant donné la déposition de Dame Bounette, Commissaire au Commerce du Lyonnais-Dauphiné en fonction le 8e jour de septembre de l'an 1458, date à laquelle la totalité des impôts due par les villes du Lyonnais-Dauphiné, dont Vienne, devait être versée au Duché sous peine de poursuites judiciaires, où est confirmé le refus de la Baronne Anne Cornedrue de Culan de verser la somme restante des impôts demandés par le Conseil Ducal précédent et suivant, ainsi que le non versement par ladite Baronne, alors Maire de Vienne, de ladite somme au Duché.
Etant donné l'acte d'accusation et le réquisitoire établis par la Demoiselle Sacha, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, où est rappelé que le présent procès ne concerne que le refus de la Baronne Anne Cornedrue de Culan de s'acquitter de la totalité de l'impôt légalement levé par le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné et le non-versement de celui-ci par ladite Baronne alors Maire de Vienne et non sa capacité à bien gérer les affaires de ladite ville, et où est démontré que ladite Baronne ne nie en rien les faits lui étant reprochés, et que ce choix de ne point se soumettre aux décisions et aux lois du Duché du Lyonnais-Dauphiné était réfléchi et assumé par ladite Baronne."

*Kernos fit une légère pause dans son énoncé pour reprendre son souffle, mais aussi permettre à l'auditoire de bien comprendre et noter le détail de ce procès auxquels ils assistaient, que cela soit en tant qu'accusée, de témoins - de la défense ou de l'accusation -, que curieux ou comme Procureur. Le Juge était conscient que la moindre de ces paroles serait passée en revue, soupesée, retournée aussi s'était il voulu le plus complet possible.*

"La Justice sert à établir l'équité en notre monde, à restaurer l'équilibre engendré par tout acte délictueux ou criminel troublant la paix et l'équilibre de notre Duché et de ses institutions. Quand un Lyonnais-Dauphinois refuse de s'acquitter de l'impôt, celui-ci est traduit devant la Justice ducale pour répondre de sa faute et de s'en acquitter, que cela soit en payant la somme due ou en étant condamné en vertu de nos lois... si un maire refuse de verser l'impôt qu'il doit, contrevenant ainsi aux lois du Duché et aux décisions prises par le pouvoir légitime, pourquoi en serait-il différent? Et où serait-elle cette équité, envers les autres villes, les autres maires, qui ont versé eux la somme totale de l'impôt et à temps?

Baronne, vous n'avez eu de cesse de pointer du doigt l'incompétence des Conseils et Conseillers ducaux successifs et de leur politique économique or, ce n'est point l'économie ou la valeur du travail des représentants du pouvoir ducal dont nous faisons le procès aujourd'hui, mais bien de votre refus de vous acquitter de l'impôt ducal comme il vous l'était demandé par deux Conseils Ducaux successifs. La Justice ducale n'est pas compétente pour juger de la politique, cela n'est pas son rôle, mais du non respect des lois du Lyonnais-Dauphiné. Aussi, il ne nous revient pas, en tant que Juge, de juger des qualités et des décisions d'un maire ou d'un conseiller ducal tant qu'elles ne contreviennent pas aux lois du Lyonnais-Dauphiné. Or, vous comparaissez aujourd'hui devant cette cour non pas pour des raisons politiques, comme vous l'arguez, mais bien pour un fait que ni vous, ni vos témoins, ne niez: le non versement de la totalité de l'impôt due par la Mairie dont vous aviez la garde, acte punissable aux yeux des lois du Lyonnais-Dauphiné.

Vous attaquez également notre impartialité en tant que Juge..."

*Kernos ne put s'empêcher de soupirer... décidément le mot "partialité" et ses dérivés avaient la vie belle en Lyonnais-Dauphiné depuis quelques mois... Si seulement elle se rendait compte de l'absurdité de ses sous-entendus et accusations à son égard. S'il avait du se laisser influencer par ses sentiments, ce n'est pas vers la punition mais bien vers la clémence que son choix irait... Si le Gouverneur avait du l'influencer, cela aurait été également vers la clémence pour sa nièce qu'elle avait presque élevé et protégé durant sa jeunesse, envers l'épouse de feu son suzerain... quelle image faussé avait-elle donc de sa tante. Il prit une nouvelle inspiration et avala sa salive.*

"... Nous vous rappelons que loisir vous était donné de demander à ce que le Juge soit écarté si vous aviez suspicion légitime sur notre capacité à rendre bonne justice en vertu de l'article 2.a.v de la Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné, en vigueur en notre Duché, chose que vous n'avez point demandé. De même, rappelons que la diffamation est également délit punissable au chef de Trouble à l'Ordre Public, mais nous passerons sur vos propos à notre encontre pour nous concentrer sur l'accusation présente."

*Il fit une légère pause.*

"Baronne Anne Cornedrue de Culan, Baronne d'Aupic et Dame de La Mure, étant donné qu'il est avéré que vous avez refusé de vous acquitter de totalité des impôts demandés à la ville de Vienne dont vous étiez le maire violant ainsi l'article VIII.2.b et III.4.a.ii du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné, que votre décision a été prise en toute connaissance de cause, nous vous reconnaissons donc coupable d'Incurie aux yeux de nos lois et vous déclarons donc coupable de Haute Trahison envers le Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Selon la Coutume, nous pourrions vous condamner à la torture, à l'exil ou à la prison, toutefois, vu que vous êtes rendu coupable de crime d'argent, nous vous punirons par là où vous avez fauté.

Par conséquent, nous vous condamnons à verser une prime amende de 73 écus aux caisses royales pour vous épargner un séjour en geôles étant donné votre état de santé, ainsi qu'une seconde amende de 250 écus à verser sous un mois à compter de la date du présent verdict au Duché du Lyonnais-Dauphiné. Vu nos lois sur l'éligibilité, article III.1.a.i intitulé "Des conditions d'éligibilité" du Coutumier, vous subirez également une période de trois d'inéligibilité sur nos terres lyonnais-dauphinoise.

Nous vous conseillons de vous rendre en salle publique de la justice de la Maison de Roane (https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm) où la procédure de versement de l'amende au Duché vous sera donnée et où la preuve devra être fournie que vous vous êtes bien conformés à la peine.

Si par malheur, vous refusiez de vous conformer dans le délai qui vous est imparti, vous serez passible de nouvelles poursuites judiciaires pour Trouble à l'Ordre Public, conformément à l'article VI.3.g du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné sur l'obligation d'exécution des peines: "Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné."

Justice est rendue!"

*La masse s'abaissa avec vigueur pour heurter dans un bruit sec le plateau en chêne du bureau. L'affaire était close pour la Justice du Lyonnais-Dauphiné, mais Kernos était certain qu'elle ne le serait pas pour la Cour d'Appel que la jeune femme avait invoqué et saisirait sans aucun doute, aussi il ajouta ceci.*

"Si le présent verdict ne vous agrée, nous vous rappelons que vous pouvez faire appel de la présente décision de Justice auprès de la Cour d'Appel de Paris, nous sommes certains que votre parrain, le Vicomte Hugo de Cornedrue-Angillon, Vicomte de La Chapelle d'Angillon et Baron d'Ainay le Vieil, en tant que Président de la Cour d'Appel vous en expliquera bien mieux que nous le fonctionnement."

*Et sur ces derniers mots, il se leva et quitta la salle d'un pas... tout à fait anodin, ni victoire, ni défaite, ni plaisir ou tristesse, il n'y avait rien de tout cela, seulement la Justice et rien d'autre que ça.*
Le prévenu a été condamné à une amende de 73 écus.


Elle est donc accusée de trouble à l'ordre public, selon la loi :

VI.3.f : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.


Dernière édition par l'oiselier le Sam 27 Nov 2010 - 21:53, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: LY//NAP - Anne_blanche [Sans suite]    LY//NAP - Anne_blanche [Sans suite] Icon_minitimeSam 27 Nov 2010 - 21:39

Citation :
Nous, Oiselier, en ce jour du 27 Novembre 1458 et en ma qualité de procureur, chargé de l’application des peines, vous citons de nouveau à comparaitre, Dame Anne_blanche, pour non respect de la peine prononcée le 17 octobre de l'an 1458 par l’honorable juge Kernos qui vous imposait de payer la somme de 250 écus

M’appuyant sur la loi en vigueur du livre VI du code pénal en vigueur en notre duché du Lyonnais Dauphiné, que je vous cite, vous comparaissez à présent devant cette cour placée sous l’autorité du juge Milyena, pour trouble à l’ordre public

Citation :
VI.3.f : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Je vous demande donc de vous expliquer sur ce fait .

Greffier, faites passer je vous prie la copie du jugement

citation
"En ce 17e jour du mois d'octobre de l'an 1458, nous, Kernos Rouvray, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre jugement au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et de son Gouverneur, Sa Grâce Terwagne Méricourt, sous le regard du Tout-Puissant, de l'Archange saint Michel et de saint Arnvald.
...
Par conséquent, nous vous condamnons à verser une prime amende de 73 écus aux caisses royales pour vous épargner un séjour en geôles étant donné votre état de santé, ainsi qu'une seconde amende de 250 écus à verser sous un mois à compter de la date du présent verdict au Duché du Lyonnais-Dauphiné. Vu nos lois sur l'éligibilité, article III.1.a.i intitulé "Des conditions d'éligibilité" du Coutumier, vous subirez également une période de trois d'inéligibilité sur nos terres lyonnais-dauphinoise.
...
Si par malheur, vous refusiez de vous conformer dans le délai qui vous est imparti, vous serez passible de nouvelles poursuites judiciaires pour Trouble à l'Ordre Public, conformément à l'article VI.3.g du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné sur l'obligation d'exécution des peines: "Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné."

Justice est rendue!"

La parole est à présent à la défense


(attendre elle est en Bretagne)
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: LY//NAP - Anne_blanche [Sans suite]    LY//NAP - Anne_blanche [Sans suite] Icon_minitimeJeu 23 Déc 2010 - 13:01

A CLASSER SANS SUITE

graciée par le gouverneur Thibérian le 19 Décembre 1458
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MessageSujet: Re: LY//NAP - Anne_blanche [Sans suite]    LY//NAP - Anne_blanche [Sans suite] Icon_minitime

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