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 LY//Trahison - Guilhain [26/10/1458] SANS SUITE

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l'oiselier
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l'oiselier


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MessageSujet: LY//Trahison - Guilhain [26/10/1458] SANS SUITE    LY//Trahison - Guilhain [26/10/1458]  SANS SUITE  Icon_minitimeMar 26 Oct 2010 - 18:34

Bonjour membres du Conseil Ducal, et acteurs principaux de la Justice de notre Duché.

Je me permets de faire appel à vous comme me le permet la loi suivante:

* III.3.b : Destabilisation économique
Lors d'une tentative de déstabilisation économique, comme stipulé dans l'article V.1.a.i ou lorsqu'un individu ne respecte pas les obligations sur la régularisation des ventes de marchandises importées, comme stipulé dans l'article V.2.b, le maire de la ville où s'est produit l'acte peut entamer une procédure d'urgence en lançant lui même une mise en accusation, grâce à un écrit "type" réalisé par le procureur. Cette procédure d'urgence devra tout de fois être validée par un acteur de la justice (procureur, juge, prévôt des maréchaux, lieutenant de la maréchaussée ou gouverneur) avant son lancement.





En effet, j'ai besoin que la procédure soit validé avant d'entamer la procédure d'urgence, et c'est là que vous intervenez. Vous imaginez bien l'urgence de la situation, sans compter que le futur accusé devrait partir dès ce soir ou demain (d'après ses compagnons de route), et que demain vous risquez de ne pouvoir rien faire et l'affaire pourra prendre des jours avant que quelque chose soit fait. On la la solution des coopérations judiciaires, mais cela va être très long...

Voilà la procédure à valider pour "TRAHISON":

Citation:
Citation :
En ce jour du 26 Octobre 1458,

Nous Tomek, Maire de la ville de LYON, Duché du Lyonnais Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Milyena à l’encontre Sieur Guilhain.

Avant de commencer, je souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre. Dans notre grande bonté personnelle, nous vous fournissons un plan d'accès au lieu : https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé d'avoir déstabilisé économiquement le Marché de Lyon par une vente massive de marchandises sans avoir obtenu l’autorisation expresse du Maire comme l’exige la Loi. Vous avez mis sur le marché de Lyon de la farine, du blé, du pain à bas prix alors que vous n'en produisez pas. Toutes ces marchandises à bas prix défiant toutes concurrences en empêchant les honnêtes Lyonnais de vendre leur marchandises. Et je le répète, tout ceci sans aucune autorisation expresse du Maire.

En voici les preuves *le Maire de Lyon présente les documents à l'accusé puis les remet au juge*

https://2img.net/r/hpimg10/pics/177760painguilhain.png
https://2img.net/r/ihimizer/img522/8973/guilhain261058.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img840/1563/guilhain261058bis.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img526/1332/guilhain261058ter.jpg

Vu l’article V.1.a.i du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la Déstabilisation économique :

Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.


Loin de moi de passer outre le travail de la prévôté (que j'admire), je pense que ceci est une affaire urgente car le MA devrait partir dès ce soir (au plus tard demain) et faire marcher les CJs serait une perte de temps immense alors qu'on a les moyens de le coincer ici.
Il se dit Lyonnais, mais n'a jamais vraiment habiter Lyon car sur les voies navigables depuis presque un an. Je précise qu'il n'a ni champs ni atelier.

Je me suis déjà entretenu avec Guilhain, et il ne veut rien savoir, il dit qu'il est Lyonnais et que rien ne l'empêche de faire du commerce...

Je ne mettrai la procédure en marche qu'une fois validé par l'un d'entre vous.
Merci d'avance.

Tomek,
Bougrmestre de Lyon
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l'oiselier
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MessageSujet: Re: LY//Trahison - Guilhain [26/10/1458] SANS SUITE    LY//Trahison - Guilhain [26/10/1458]  SANS SUITE  Icon_minitimeMar 26 Oct 2010 - 18:35

Citation :
Ce personnage n'habite pas dans le même Comté !

D'accord

Désolé il est sorti de ma juridiction
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l'oiselier
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MessageSujet: Re: LY//Trahison - Guilhain [26/10/1458] SANS SUITE    LY//Trahison - Guilhain [26/10/1458]  SANS SUITE  Icon_minitimeLun 1 Nov 2010 - 13:16

Citation :
Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.
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l'oiselier
Archevêque
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MessageSujet: Re: LY//Trahison - Guilhain [26/10/1458] SANS SUITE    LY//Trahison - Guilhain [26/10/1458]  SANS SUITE  Icon_minitimeJeu 4 Nov 2010 - 15:53

Citation :
Pisa [Repubblica fiorentina], aujourd'hui à 6h52.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: LY//Trahison - Guilhain [26/10/1458] SANS SUITE    LY//Trahison - Guilhain [26/10/1458]  SANS SUITE  Icon_minitimeSam 18 Déc 2010 - 10:23

Citation :
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Ducato di Modena
Village : Massa


On peut classer sans suite.
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Phelim

Phelim


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Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 27/09/2005

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MessageSujet: Re: LY//Trahison - Guilhain [26/10/1458] SANS SUITE    LY//Trahison - Guilhain [26/10/1458]  SANS SUITE  Icon_minitimeMar 11 Jan 2011 - 11:17

Il est revenu dans le coin, son dernier domicile est la bretagne actuellement.
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MessageSujet: Re: LY//Trahison - Guilhain [26/10/1458] SANS SUITE    LY//Trahison - Guilhain [26/10/1458]  SANS SUITE  Icon_minitime

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