Annonces de la Curia

Sujet: Annonces de la Curia Mer 3 Nov 2010 - 16:31

Citation :

Faict le 23 mai de l'an de grasce 1458 à Paris.

A tous présents et advenir, salut.

Grégoire d'Ailhaud,
Chancelier de France.
Annonces de la Curia Chancelleriejaunesa4

Althiof de Marigny,
Grand Prévost de France.
Annonces de la Curia Gprvtor

Argael Devirieux
Premier Secrétaire d'Etat

Armoria de Mortain,
Grand Maître de France

Annonces de la Curia Grandmaitredefrancejayj4

Monseigneur Navigius di Carrenza,
Grand Aumônier de France

Annonces de la Curia Navigius2

LLyr di Maggio et d'Astralgan
Roy d'Armes de France

Annonces de la Curia Sceaullyr24ht

Invité

Citation :: De nous, membres de la Curia Régis,

Aux habitants du Domaine Royal
Aux instances juridiques et militaires du Domaine Royal
A l'ensemble du Royaume de France,

Conformément à l'édit Royal sur les ennemis d'état, et en considération des faits qui leur sont reprochés, à savoir :

- attaques armées répétées en la Capitale Alençonaise
- attaque d'une armée Alençonaise, en utilisant ses prérogatives de Maire d'Alençon.

Déclarons les personnes suivantes, Ennemis d'Etat, et par conséquent apatrides au Domaine Royal.

Achra
Arielle
Balaam
Clarence
Selena...
Drannoc
Edlweisss
Elvarathiel
Esmica
Fabrizio05
Fleurinne
Folia
Glth
Ice60
Korriggan
Miramaz
Myrandha
Nabel_de_volvent
Novaly
Passionpomi
Pikka
Querracos
Scronch
Staticmajor
Thetys
Thoros
Vassilissa
Zalem

Par ces raisons, les personnes citées sont maintenant interdites de passage en Domaine Royal. Ils ont deux jours pleins pour quitter le territoire via le Mans, seul échappatoire proposé et autorisé.

Toute tentative pour contrevenir à la présente déclaration, pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et/ou armées, la peine de mort pouvant également être envisagée, afin de protéger les terres du Roy.

Les Provinces Hors du Domaine Royal sont appelées à la plus grande prudence concernant ces personnes qui pourraient, du fait de leur exil, rejoindre leur contrée pour y établir domicile.

Faict en les bureaux de la Curia Regis le 7ème jour du mois de Novembre 1458.

Marie Alice Alterac
Grand Maitre de France

Bess Saincte Merveille
Connestable de France

Cyrielle d'Arduilet-Saint Ange
Grand Écuyer de France

Argael Devirieux

Nebisa de Malemort
Grand Chambellan de France

Grégoire d'Ailhaud,
Chancelier de France.

Invité

Citation :: De nous, membres de la Curia Régis,

Aux Alençonais,

Comme nostre dernière annonce le prévoyait, nous avons mis en place la reprise du Château d'Alençon. Cependant, et bien que les troupes aient parcourut le Castel en long, en large et en travers, il s'avère que les conseillers qui auraient du être en place n'étaient pas en place... Justement.

Après plusieurs jours de recherches, de portes closes que nul n'a pu forcer, d'oubliettes vides à part quelques os épars, force nous est de constater que le château a été abandonné, et que toutes les clefs qui régissent les accès aux bureaux des conseillers ont été prises, sans doute par mesure de sécurité.

Les élections ne pouvant être annulées, il semble donc que les conseillers légalement élus par le peuple alençonnais aient pris le relai, prenant tout ce qui concernait la gestion du Duché pour faire leur travail dans un endroit reculé, voire peut-être des pièces secrètes du Castel que nous n'avons point trouvées.

Nous sommes donc dans l'impossibilité d'agir, et puisque les clés des bureaux des conseillers ont été retrouvés, laissons le conseil en place, car nous ne doutons pas qu'il sera nettement plus pratique pour eux d'officier au grand jour, que dans un recoin oublié. Néanmoins une fois ceux-ci sortis de leur cachette, nous demandons à ce que le Chancelier Grégoire d'Ailhaud, à la fois Grand Officier et noble d'Alençon, puisse assister au Conseil. Il n'aura pas de pouvoir décisionnaire.

Faict au Louvre le 5ième jour du mois de décembre 1458

Marie Alice Alterac
Régente de France

Grégoire d'Ailhaud,
Chancelier de France.

Oksana de Floret
Surintendante des Finances

Bess Saincte Merveille
Connestable de France

Argael Devirieux dict "le Fier"
Premier Secrétaire d'Etat

Cyrielle d'Arduilet-Saint Ange
Grand Écuyer de France

Althiof de Marigny,
Grand Prévost de France

Mgr Aurélien Maledent de Feytiat
Grand Aumonier de France

Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010

Citation :: De Nous, Membres de La Curia Regis,

A sa grasce Roué Breizh
Aux Grands Feudataires
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su que l'armée "Yop" tenue par le Duc Albatrus, Breton de son état, est entrée en Terres Françoise, sans demande préalable et sans annonce. Par conséquent, cette armée étrangère est considérée comme irrégulière. De plus, son entrée en Territoire de Sa Majesté en fait une armée hostile et ennemie.

Rappelons que l'annonce de Sa Majesté faisait état des forces bretonnes répondant à l'appel de l'Eglise Aristotelicienne. L'armée sus mentionné n'entre point dans cette catégorie, et n'est donc pas concerné par cette annonce.

Par ces motifs, et conformément au Traité du Mont St Michel, demandons à la Bretagne coopération judiciaire pour l'inculpation et la mise en procés du Sieur Albatrus, ainsi que l'assurance que justice sera rendue.

Par ces motifs, demandons et autorisons toute armée françoise à agir et prendre toutes les mesures nécessaires afin de détruire cette armée et éradiquer cette menace,

Que tout François soit assuré que ces Bretons, n'ayant pas d’autorisation, peuvent être, sans courroucer sa Majesté, attaqués par ses fidèles Vassaux et Serviteurs.

Fait en les bureaux de la Curia,
le XIème jour de Mai de l'an MCDLIX
Entériné par le Grand Maistre de France
Représentante de la Curia.

Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010

Citation :: De Nous, Grands Officiers de la Couronne,
A vous, Elfyn de Montfort, Grand-Duc de Bretagne,
A vous, Kassandra du Champ Frisé Von Wittelsbach, Duchesse de Gascogne,

Aujourd’hui c'est dans un esprit de justesse et de respect du traité, qui lie la Bretagne à la France, que nous écrivons ces mots. Conformément aux souhaits du Grand Duc de Bretagne et la Reine de France de toujours maintenir une paix entre nos deux Royaumes.

Nous signifions que le Royaume de France ne saurait tolérer plus longtemps la présence hostile de navires bretons sur les cotes de Gascogne et exige leur retrait immédiat.
Si la Bretagne réclame justice, que celle-ci passe par des voies légales qui ont été validées par Amalric de Brocéliande, alors Grand Duc de Bretagne. Ainsi conformément aux articles 7 et 8 du Traité Mont St Michel nous invitons la Bretagne à faire respecter ceux-ci et ne pas utiliser l'ingérence, mais la coopération judiciaire dont les termes sont précisés dans l'annexe 5.

Nous invitons donc le procureur de Bretagne à transmettre au procureur gascon le dossier mentionnant articles du droit breton enfreint ainsi que date des lieu des infractions, témoignages etc...

Nous enjoignons le Chancelier de France à accompagner les autorités Gasconnes dans le suivi de ce délicat dossier.

Nous savons tous que l’amitié Franco-Bretonne est des plus importantes pour les dirigeants et les vassaux des deux Royaumes. Les sujets devront donc cesser toutes agressions en attendant qu'enquête soit menée.

Que le Très Haut veille sur nous tous,
Faict à Paris, le 21ème jour du 6ème mois de l'An de Grâce mil quatre cent cinquante neuf.

Entériné par le Grand Maistre de France
Représentante de la Curia.

Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010

Citation :: De la Curia Regis à tous ceux qui ces présentes verront et orront, salut et connaissance de vérité.

Que connute chose soit à vous que, en infraction totale au coutumier mainois, la liste QMD s'est présentée aux dernières élections comtales.
Item que cette infraction invalide ladite liste et interdit à ses membres de devenir membres de plein droit du conseil comtal.
Item que, du fait des résultats des dernières élections, deux de ses membres se retrouvent à même de recevoir charge comtale.
Item que nous rappelons au comte du Maine que le coutumier mainois lui permet d'interdire à tout élu pourtant inéligible au regard des lois l'accès au conseil comtal, et que nous l'encourageons fortement à le faire en tant que l'un des garants du respect des lois sur les terres de son Comté.

Donné en Paris le XXIIIe jour de juin del an de grasce MCDLVIIII

Entériné par le Grand Maistre de France
Représentante de la Curia

Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010

Citation :: Nous, Grands Officiers de la Curia Regis, à tous ceux qui ces présentes verront et orront, salut et connaissance de vérité.

Que connute chose soit à vous qu'au vu de l'infraction au Traité de non-agression liant le Comté du Maine au duché d'anjou que constitue l'entrée en terrtoire mainois d'une armée conduite par Brennus de Reikringen et de la non-accréditation du capitaine de cette armée en tant que diplomate alors qu'il se déclare tel, usurpant par là un titre qui ne lui convient en rien, nous considérons dorénavant cette armée comme une menace planant sur les terres de Sa Majesté et encourageons les divers acteurs de cette affaire à la régler au plus vite.

Donné le XXIIIe jour de juin del an de grasce MCDLVIIII

Entériné par le Grand Maistre de France
Représentante de la Curia

Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010

Citation :: Nous, Grands Officiers de la Curia Regis, à tous ceux qui ces présentes verront et orront, salut et connaissance de vérité,

Que connute chose soit à vous que, contrairement à ce que certains tentent de faire croire, il n'existe qu'un seul Comté du Maine, bénéficiant des mêmes droits et respectueux des mêmes lois que les autres terres de Sa Majesté.
Item que la déclaration datée de ce jour et signée par un membre de la liste illégale QMD est donc sans valeur légale, au regard de tout texte existant.
Item que la déclaration d'indépendance qu'elle contient est elle-même illégale et vide de tout sens.
Item que nous espérons que ces gens cesseront là leurs élucubrations, car des actes d'une autre nature ne pourraient qu'entrainer des sanctions plus sévères et douloureuses.
Item que le souci qui est le nôtre de répondre à des provocations de ce genre ralentit le traitement d'autres dossiers et qu'agir de la sorte revient à menacer la bonne gestion des terres françaises.
Item que nous ne pouvons que remarquer que ce souci de défense du Maine est bien éloignée des soucis du signataire de ce texte et de ses séides car nous regrettons de ne les avoir guère vu lorsqu'il s'agissait de se prémunir de la présence d'une armée illégale en Maine.

Donné ce XXIVe jour de juin del an de grasce MCDLVIIII

Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010

Citation :

De Nous, Grands Officiers de la Couronne,
A vous, Michel de Villefort, Comte du Maine,

Nous avons eu connaissance que Souriceau de Wittschloessel, dicte Serv_anz de la Cordocou se dit toujours Comte du Maine QMD et qu'il n'en a que faire de la déclaration qui a été faite par la Curia Regis en date du vingt-quatrième jour du sixième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf.

Nous ne pouvons tolérer plus longtemps en tant que gestionnaire du Domaine Royal, qu'un homme entache le Domaine de Sa Majesté et s'octroie autorité sur le Comté du Maine. Il serait bon d'agir contre cette personne.

Par ailleurs, des nouvelles nous sont parvenues selon lesquelles certaines personnes auraient tenté de se révolter. Nous nous permettons d'exprimer ici nos inquiétudes à ce sujet, et tenons à rappeler que l'Edit de Gien promulgué par Sa Majesté Béatrice de Castelmaure-Frayner le troisième jour du mois de février 1458, peut s'appliquer à ce sujet :

Citation :: IV
Voulons et nous plaît d’établir que les terres et établissements des provinces du Domaine royal forment irrévocablement et à perpétuité un seul et même ensemble dont chaque province forme une circonscription particulière. Que si un de nosdits sujets se trouve par ses actes ou ses paroles suspecté d’une atteinte aux terres ou établissement du Domaine royal, il sera traduit indifféremment devant l’une des cours de justice des provinces du Domaine royal sans préjudice des règles particulières relatives à notre Haute cour de justice.

Nous rappelons que selon ce même Edit, les conséquences s'elles étaient reconnues coupable peuvent être les suivantes :

Citation :: VI
A l’égard des convaincus de crimes d’atteinte aux terres ou établissements du Domaine royal, voulons qu’ils soient punis puis bannis desdites terres cinq jours après la publication de leur jugement ; et démis et privés des charges et fonctions quelles qu’elles soient exercées au sein des établissements royaux de notre obéissance. Nous enjoignons bien expressément aux juges de se conformer aux vénérables et immémoriales lois qui régissent nos règnes.

Nous vous remercions de prendre en considération notre demande au plus vite.

Puisse le Très Haut protéger la Couronne.

Faict à Paris, le vingt-huitième jour du sixième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf.

Annonces de la Curia Grandmaitredefrancejayj4

Annonces de la Curia Sceausurintendantjaune

Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010

Citation :: Nous, Grands Officiers de la Curia Regis, à tous ceux qui ces présentes verront et orront, salut et connaissance de vérité.

Que connute chose soit à vous que nous avons appris la terrible nouvelle de la prise de la ville de Langres par une bande de brigands.

Item que cette action contrevient aux articles II et IV de l'Edit de Gien, à savoir qu'il est interdit aux sujets de Sa Majesté de s’attaquer sous quelque prétexte que ce puisse être aux terres et établissements du Domaine royal quand bien même ladite atteinte aurait été exercée dans l’accomplissement d’un serment de vassalité et que les terres et établissements des provinces du Domaine royal forment irrévocablement et à perpétuité un seul et même ensemble dont chaque province forme une circonscription particulière. Que si un desdits sujets se trouve par ses actes ou ses paroles suspecté d’une atteinte aux terres ou établissement du Domaine royal, il sera traduit indifféremment devant l’une des cours de justice des provinces du Domaine royal sans préjudice des règles particulières relatives à notre Haute cour de justice.

Item que nous espérons que l'aide que nous avons sollicitée en direction de la Champagne arrive à temps pour pouvoir aider le duché à se débarasser de ces pillards.

Item que nos plus sincères prières et encouragements vont vers le Conseil ducal, les Loups de Champagne et vers tous les Champenois afin qu'ils parviennent à châtier comme il convient les coupables de ces actes.

Item que nous nous réjouissons que ledit Kika15 soit attrait devant les tribunaux champenois, car comme l'a dit de Sa Majesté dans l'Edit de Gien, son désir est que les convaincus de crimes d’atteinte aux terres ou établissements du Domaine royal, soient punis puis bannis desdites terres.

Donné le XXIXe jour de juin del an de grasce MCDLVIIII

Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010

Citation :: Nous, Grands Officiers de la Curia Regis,

A vous, Georges le Poilu, Régnant du Berry,
A vous, LLyr di Maggio et d'Astralgan, Duc de Touraine,
A tous qui la présente annonce entendront ou liront,

Salut.

Faisons savoir que les Berrichons n'ont donc pas respecté la volonté de Sa Majesté la Reyne, Béatrice de Castelmaure-Frayner, comme exprimée dans ladite annonce, à savoir de lui présenter un autre personne de leur choix pour qu'allégeance soit reconnue et non persévérer dans la fidélité au duc d'Aigurande, dont l'allégeance a été refusée par Sa Majesté,

Que l'initiative tourangelle ne doit nullement être une guerre ouverte contre le Berry, mais bien une action menée contre le Régnant du Berry, dépositaire illégal d'un pouvoir dont Sa Majesté l'a privé par son annonce du 27ème jour du cinquième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf,

Que toute attaque dirigée contre la population berrichonne ne peut être défendue par nous, car contraire tant aux volontés de Sa Majesté qu'aux usages d'une guerre juste, seule une action dirigée contre le seul duc d'Aigurande, occupant illégitime du siège ducal, étant légitime,

Que nous pouvons, mettre à votre disposition un diplomate pour trouver au plus vite un accord pour mettre fin à tout ceci.

Puisse le Très Haut protéger la Couronne.

Faict à Paris, le 29ème jour du 6ème mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf.

Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010

Citation :: Nous, Grands Officiers de la Couronne, à tous ceux qui ces présentes verront et orront, salut et connaissance de vérité.

Que connute chose soit à vous que nous considérons que l'attaque des armées tourangelles juste car destinée à chasser du pouvoir un homme qui ne peut nullement prétendre exercer la charge de duc de Berry, et usurpe de ce fait une charge qui ne peut être sienne, ainsi que déclaré par Sa Majesté. Cette attaque ne peut donc être considérée comme élément d'une guerre contre le Berry.

Item que, nonobstant cela, les mesures de rétorsion appliquée au marché de la ville de Bourges entraînent notre plus sévère condamnation, car le peuple berrichon n'a pas à payer pour les abus de celui qui est toujours duc d'Aigurande. Il serait bienvenu que les marchandises ainsi saisies soient remises en vente au prix courant.

Item que, nonobstant cela, les mises en procès des blessés desdites armées tourangelles entraîne une égale condamnation de notre part, car les blessés n'ont pas à être poursuivi en justice, à moins que le Berry ne désire envoyer ses procureurs, juges et officiers de justice se saisir des blessés au sein même des campements tourangeaux.

Item que nous continuons à prier pour que le Berry se voit libéré de son actuel régnant, notre souci premier, et que nous nous réjouirons de le voir enfin dirigé par un duc ou une duchesse qui se montrera bienveillant à l'égard de la Couronne de France, ce qui ne pourra que passer par la prise du château de Bourges, ou sa reddition volontaire. Dans ces deux cas, nous espérons que se proposera pour diriger le Berry jusqu'aux prochaines élections une personne féale à la Couronne et désireuse du biên-être de sa province.

Item que nous rappelons que le vicomte Namaycush est bien capitaine de la Reine mais qu'il n'est pas pour autant mandaté par elle dans les affaires berrichonnes. Ses actes n'engagent donc que les membres de son armée avec les conséquences que cela implique au regard des textes de lois applicables.

Donné le dernier jour de juin del an de grasce MCDLVIIII

Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010

Citation :: Nous, Grands Officiers de la Couronne, à tous ceux qui ces présentes verront et orront, salut et connaissance de vérité.

Que connute chose soit à vous que dans la guerre privée qui se déroule au sud du Domaine royal, il n'est interdit à personne de faire appel à des alliés français.
Item que dès lors la participation à ces troubles de ressortissants étrangers est des plus malvenues.
Item que cette même participation et donc l'attaque d'une province de France par des étrangers au royaume entrainera la Couronne à défendre ses vassaux, défense qui peut prendre bien des aspects, de cette agression indue.
Item qu'afin de préserver de bonnes relations avec les terres voisines et afin de défendre une paix que nous savons si chère à leur cœur, nous ne pouvons que les encourager à rappeler leurs nobles et bourgeois plutôt que de les laisser causer en France des dommages que nous les savons ne pas désirer.

Donné à Paris, le XXVIIe jour de juillet del an de grasce MCDLVIIII

Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010

Citation :: Nous, Grands Officiers de la Couronne, à Datan l'Epervier, Vicomte d'Aulnay de Saintonge, salut et connaissance de vérité.

Que connute chose soi à vous que devant les nouvelles insultes posées par des bretons contre les terres françaises du Limousin, nous sommes au regret de devoir décliner votre proposition.

Item que si, sachant et appréciant votre volonté de paix, vous parveniez à obtenir le retrait des Bretons présents en France en vue de commettre des actions contre la Couronne royale ou agissant déjà en ce sens, nous vous ouvririons aussitôt les portes d'une salle de discussion du Louvre.

Item que vous comprendrez que sans cela nous prenons et devrons prendre les armes contre les insultes bretonnes.

Donné à Paris le Xe jour du mois d'aoust del an de grasce MCDLVIIII

Sujet: Re: Annonces de la Curia Ven 4 Nov 2011 - 20:28

Citation :

Nous, Grands Officiers du Royaume, appelés pour arbitrage dans une affaire opposant Sa Grandeur la Comtesse du Maine à la Demoiselle Leha Giffard, faisons connaître notre avis, qui suit :

Nous pensons que, conformément aux Statuts de la Haute Cour de Justice, cités ci-dessous, ne pouvons que conseiller à Demoiselle Leha Giffard de déposer plainte auprès de la Grande Prévôté de France pour abus de pouvoir comme ce fût le cas précédemment pour d'autres affaires.

Citation :: Sous-section 1 : Des compétences et fonctions

Art. 221-11-2 : Du Committimus

En matière pénale, certaines qualités accordent le privilège d’être jugé en prime instance exclusivement devant la Haute Cour de Justice.

La Haute Cour de Justice est seule compétente pour juger pénalement les Cardinaux, les Pairs et les Grands Officiers, ainsi que les Régnants de province, à savoir les Comtes, Ducs et Gouverneur en exercice.

De plus nous tenons à rappeler que la Curia Regis ne saurait rendre un jugement concernant un Comte en exercice et que cela relève du jugement de la Pairie selon les modalités prévues.

Enfin tenons à ajouter et à rappeler à chacun que les conseillers comtaux ont dans l'obligation d'oeuvrer pour le bien de la province, et que les différents personnels doivent être laissés de côté pour pouvoir œuvrer de concert et en bonne intelligence pour le peuple qui a placé sa confiance en eux.

Fait à Le Mans, le 03 novembre mil quatre cent cinquante neuf.

Pour la Curia Regis.

Annonces de la Curia 110717091742233668483557

Annonces de la Curia 110717091742233668483557

Dotch de Cassel,
Grand Maître de France.

Citation :: De Nous Grands Officiers de la Couronne de France,
Au peuple Normand, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire,

Salutation.

Par le présent écrit, qu'il soit su et entendu que la Curia Regis, au nom de Sa Majesté Louis Vonafred de Varenne Salmo Salar, Roi de France, reconnait, la régence menée par Ciciaa, Vicomtesse de Fauguernon et pour que celle-ci soit effective nous l'invitons venir prester serment à sa majesté le roi de France.

Afin d'apaiser les tensions existantes au sein du Conseil Ducal, Anne de Culan, Premier secrétaire d'Etat, ainsi que Dotch de Cassel, Grand Maître de France, assureront une médiation au sein du conseil Ducal.

Fait à Paris, le dixième jour du huitième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante.

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