| | Annonces de la Curia | |
| | Auteur | Message |
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Ka Devirieux
Nombre de messages : 8677 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 30/12/2007
| Sujet: Annonces de la Curia Mer 3 Nov 2010 - 16:31 | |
| - Citation :
- Faict le 23 mai de l'an de grasce 1458 à Paris.
A tous présents et advenir, salut.
Nous, Grands Officiers de la Curia Regis, suite à la déclaration du 9 mai du conseil de l'Union des deux fleuves ;
Attendu qu'il est fait mention de projets débattus, en particulier d'une Cour d'Appel de l'Union ou d'une Chevalerie d'élite pour l'Union ;
Rappelons que la Cour d'Appel du Royaume de France juge en seconde instance les procès rendus en prime instance par les cours comtales ou ducales, et que, de facto, aucune autre Cour d'Appel ne peut s'y substituer sans l'accord du Chancelier de France ;
Rappelons qu'un ordre de Chevalerie doit obtenir une reconnaissance royale du Grand Ecuyer de France, que la validité de la noblesse en son sein est du ressort du Roy d'Armes de France, et que le Grand Maistre d'un tel ordre se doit de faire lige à Sa Majesté le Roy de France et non à une alliance ;
Rappelons également que le titre non-anoblissant de chevalier n'est plus autorisé, et que ledit terme chevalier est réservé aux Ordres Royaux ;
Invitons le conseil de l'Union des deux fleuves à tenir compte des présents rappels pour éviter tout problème à l'avenir.
Grégoire d'Ailhaud, Chancelier de France.
Althiof de Marigny, Grand Prévost de France.
Argael Devirieux Premier Secrétaire d'Etat
Armoria de Mortain, Grand Maître de France
Monseigneur Navigius di Carrenza, Grand Aumônier de France
LLyr di Maggio et d'Astralgan Roy d'Armes de France
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| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Annonces de la Curia Jeu 18 Nov 2010 - 9:58 | |
| - Citation :
- De nous, membres de la Curia Régis,
Aux habitants du Domaine Royal Aux instances juridiques et militaires du Domaine Royal A l'ensemble du Royaume de France,
Conformément à l'édit Royal sur les ennemis d'état, et en considération des faits qui leur sont reprochés, à savoir :
- attaques armées répétées en la Capitale Alençonaise - attaque d'une armée Alençonaise, en utilisant ses prérogatives de Maire d'Alençon.
Déclarons les personnes suivantes, Ennemis d'Etat, et par conséquent apatrides au Domaine Royal.
Achra Arielle Balaam Clarence Selena... Drannoc Edlweisss Elvarathiel Esmica Fabrizio05 Fleurinne Folia Glth Ice60 Korriggan Miramaz Myrandha Nabel_de_volvent Novaly Passionpomi Pikka Querracos Scronch Staticmajor Thetys Thoros Vassilissa Zalem
Par ces raisons, les personnes citées sont maintenant interdites de passage en Domaine Royal. Ils ont deux jours pleins pour quitter le territoire via le Mans, seul échappatoire proposé et autorisé.
Toute tentative pour contrevenir à la présente déclaration, pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et/ou armées, la peine de mort pouvant également être envisagée, afin de protéger les terres du Roy.
Les Provinces Hors du Domaine Royal sont appelées à la plus grande prudence concernant ces personnes qui pourraient, du fait de leur exil, rejoindre leur contrée pour y établir domicile.
Faict en les bureaux de la Curia Regis le 7ème jour du mois de Novembre 1458.
Marie Alice Alterac Grand Maitre de France
Bess Saincte Merveille Connestable de France
Cyrielle d'Arduilet-Saint Ange Grand Écuyer de France
Argael Devirieux
Nebisa de Malemort Grand Chambellan de France
Grégoire d'Ailhaud, Chancelier de France.
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| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Annonces de la Curia Mer 8 Déc 2010 - 16:07 | |
| - Citation :
- De nous, membres de la Curia Régis,
Aux Alençonais,
Comme nostre dernière annonce le prévoyait, nous avons mis en place la reprise du Château d'Alençon. Cependant, et bien que les troupes aient parcourut le Castel en long, en large et en travers, il s'avère que les conseillers qui auraient du être en place n'étaient pas en place... Justement.
Après plusieurs jours de recherches, de portes closes que nul n'a pu forcer, d'oubliettes vides à part quelques os épars, force nous est de constater que le château a été abandonné, et que toutes les clefs qui régissent les accès aux bureaux des conseillers ont été prises, sans doute par mesure de sécurité.
Les élections ne pouvant être annulées, il semble donc que les conseillers légalement élus par le peuple alençonnais aient pris le relai, prenant tout ce qui concernait la gestion du Duché pour faire leur travail dans un endroit reculé, voire peut-être des pièces secrètes du Castel que nous n'avons point trouvées.
Nous sommes donc dans l'impossibilité d'agir, et puisque les clés des bureaux des conseillers ont été retrouvés, laissons le conseil en place, car nous ne doutons pas qu'il sera nettement plus pratique pour eux d'officier au grand jour, que dans un recoin oublié. Néanmoins une fois ceux-ci sortis de leur cachette, nous demandons à ce que le Chancelier Grégoire d'Ailhaud, à la fois Grand Officier et noble d'Alençon, puisse assister au Conseil. Il n'aura pas de pouvoir décisionnaire.
Faict au Louvre le 5ième jour du mois de décembre 1458
Marie Alice Alterac Régente de France
Grégoire d'Ailhaud, Chancelier de France.
Oksana de Floret Surintendante des Finances
Bess Saincte Merveille Connestable de France
Argael Devirieux dict "le Fier" Premier Secrétaire d'Etat
Cyrielle d'Arduilet-Saint Ange Grand Écuyer de France
Althiof de Marigny, Grand Prévost de France
Mgr Aurélien Maledent de Feytiat Grand Aumonier de France
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| | | Cecilia
Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010
| Sujet: Re: Annonces de la Curia Dim 15 Mai 2011 - 11:27 | |
| - Citation :
- De Nous, Membres de La Curia Regis,
A sa grasce Roué Breizh Aux Grands Feudataires A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,
Qu'il soit su que l'armée "Yop" tenue par le Duc Albatrus, Breton de son état, est entrée en Terres Françoise, sans demande préalable et sans annonce. Par conséquent, cette armée étrangère est considérée comme irrégulière. De plus, son entrée en Territoire de Sa Majesté en fait une armée hostile et ennemie.
Rappelons que l'annonce de Sa Majesté faisait état des forces bretonnes répondant à l'appel de l'Eglise Aristotelicienne. L'armée sus mentionné n'entre point dans cette catégorie, et n'est donc pas concerné par cette annonce.
Par ces motifs, et conformément au Traité du Mont St Michel, demandons à la Bretagne coopération judiciaire pour l'inculpation et la mise en procés du Sieur Albatrus, ainsi que l'assurance que justice sera rendue.
Par ces motifs, demandons et autorisons toute armée françoise à agir et prendre toutes les mesures nécessaires afin de détruire cette armée et éradiquer cette menace,
Que tout François soit assuré que ces Bretons, n'ayant pas d’autorisation, peuvent être, sans courroucer sa Majesté, attaqués par ses fidèles Vassaux et Serviteurs.
Fait en les bureaux de la Curia, le XIème jour de Mai de l'an MCDLIX Entériné par le Grand Maistre de France Représentante de la Curia. | |
| | | Cecilia
Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010
| Sujet: Re: Annonces de la Curia Sam 25 Juin 2011 - 19:35 | |
| - Citation :
- De Nous, Grands Officiers de la Couronne,
A vous, Elfyn de Montfort, Grand-Duc de Bretagne, A vous, Kassandra du Champ Frisé Von Wittelsbach, Duchesse de Gascogne,
Aujourd’hui c'est dans un esprit de justesse et de respect du traité, qui lie la Bretagne à la France, que nous écrivons ces mots. Conformément aux souhaits du Grand Duc de Bretagne et la Reine de France de toujours maintenir une paix entre nos deux Royaumes.
Nous signifions que le Royaume de France ne saurait tolérer plus longtemps la présence hostile de navires bretons sur les cotes de Gascogne et exige leur retrait immédiat. Si la Bretagne réclame justice, que celle-ci passe par des voies légales qui ont été validées par Amalric de Brocéliande, alors Grand Duc de Bretagne. Ainsi conformément aux articles 7 et 8 du Traité Mont St Michel nous invitons la Bretagne à faire respecter ceux-ci et ne pas utiliser l'ingérence, mais la coopération judiciaire dont les termes sont précisés dans l'annexe 5.
Nous invitons donc le procureur de Bretagne à transmettre au procureur gascon le dossier mentionnant articles du droit breton enfreint ainsi que date des lieu des infractions, témoignages etc...
Nous enjoignons le Chancelier de France à accompagner les autorités Gasconnes dans le suivi de ce délicat dossier.
Nous savons tous que l’amitié Franco-Bretonne est des plus importantes pour les dirigeants et les vassaux des deux Royaumes. Les sujets devront donc cesser toutes agressions en attendant qu'enquête soit menée.
Que le Très Haut veille sur nous tous, Faict à Paris, le 21ème jour du 6ème mois de l'An de Grâce mil quatre cent cinquante neuf.
Entériné par le Grand Maistre de France Représentante de la Curia. | |
| | | Cecilia
Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010
| Sujet: Re: Annonces de la Curia Ven 8 Juil 2011 - 18:31 | |
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| | | Cecilia
Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010
| Sujet: Re: Annonces de la Curia Ven 8 Juil 2011 - 18:34 | |
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| | | Cecilia
Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010
| Sujet: Re: Annonces de la Curia Ven 8 Juil 2011 - 18:35 | |
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| | | Cecilia
Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010
| Sujet: Re: Annonces de la Curia Ven 8 Juil 2011 - 18:36 | |
| - Citation :
- De Nous, Grands Officiers de la Couronne,
A vous, Michel de Villefort, Comte du Maine,
Nous avons eu connaissance que Souriceau de Wittschloessel, dicte Serv_anz de la Cordocou se dit toujours Comte du Maine QMD et qu'il n'en a que faire de la déclaration qui a été faite par la Curia Regis en date du vingt-quatrième jour du sixième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf.
Nous ne pouvons tolérer plus longtemps en tant que gestionnaire du Domaine Royal, qu'un homme entache le Domaine de Sa Majesté et s'octroie autorité sur le Comté du Maine. Il serait bon d'agir contre cette personne.
Par ailleurs, des nouvelles nous sont parvenues selon lesquelles certaines personnes auraient tenté de se révolter. Nous nous permettons d'exprimer ici nos inquiétudes à ce sujet, et tenons à rappeler que l'Edit de Gien promulgué par Sa Majesté Béatrice de Castelmaure-Frayner le troisième jour du mois de février 1458, peut s'appliquer à ce sujet :
- Citation :
- IV
Voulons et nous plaît d’établir que les terres et établissements des provinces du Domaine royal forment irrévocablement et à perpétuité un seul et même ensemble dont chaque province forme une circonscription particulière. Que si un de nosdits sujets se trouve par ses actes ou ses paroles suspecté d’une atteinte aux terres ou établissement du Domaine royal, il sera traduit indifféremment devant l’une des cours de justice des provinces du Domaine royal sans préjudice des règles particulières relatives à notre Haute cour de justice.
Nous rappelons que selon ce même Edit, les conséquences s'elles étaient reconnues coupable peuvent être les suivantes :
- Citation :
- VI
A l’égard des convaincus de crimes d’atteinte aux terres ou établissements du Domaine royal, voulons qu’ils soient punis puis bannis desdites terres cinq jours après la publication de leur jugement ; et démis et privés des charges et fonctions quelles qu’elles soient exercées au sein des établissements royaux de notre obéissance. Nous enjoignons bien expressément aux juges de se conformer aux vénérables et immémoriales lois qui régissent nos règnes.
Nous vous remercions de prendre en considération notre demande au plus vite.
Puisse le Très Haut protéger la Couronne.
Faict à Paris, le vingt-huitième jour du sixième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf.
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| | | Cecilia
Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010
| Sujet: Re: Annonces de la Curia Ven 8 Juil 2011 - 18:37 | |
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| | | Cecilia
Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010
| Sujet: Re: Annonces de la Curia Ven 8 Juil 2011 - 18:37 | |
| - Citation :
- Nous, Grands Officiers de la Curia Regis,
A vous, Georges le Poilu, Régnant du Berry, A vous, LLyr di Maggio et d'Astralgan, Duc de Touraine, A tous qui la présente annonce entendront ou liront,
Salut.
Faisons savoir que les Berrichons n'ont donc pas respecté la volonté de Sa Majesté la Reyne, Béatrice de Castelmaure-Frayner, comme exprimée dans ladite annonce, à savoir de lui présenter un autre personne de leur choix pour qu'allégeance soit reconnue et non persévérer dans la fidélité au duc d'Aigurande, dont l'allégeance a été refusée par Sa Majesté,
Que l'initiative tourangelle ne doit nullement être une guerre ouverte contre le Berry, mais bien une action menée contre le Régnant du Berry, dépositaire illégal d'un pouvoir dont Sa Majesté l'a privé par son annonce du 27ème jour du cinquième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf,
Que toute attaque dirigée contre la population berrichonne ne peut être défendue par nous, car contraire tant aux volontés de Sa Majesté qu'aux usages d'une guerre juste, seule une action dirigée contre le seul duc d'Aigurande, occupant illégitime du siège ducal, étant légitime,
Que nous pouvons, mettre à votre disposition un diplomate pour trouver au plus vite un accord pour mettre fin à tout ceci.
Puisse le Très Haut protéger la Couronne.
Faict à Paris, le 29ème jour du 6ème mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf.
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| | | Cecilia
Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010
| Sujet: Re: Annonces de la Curia Ven 8 Juil 2011 - 18:37 | |
| - Citation :
- Nous, Grands Officiers de la Couronne, à tous ceux qui ces présentes verront et orront, salut et connaissance de vérité.
Que connute chose soit à vous que nous considérons que l'attaque des armées tourangelles juste car destinée à chasser du pouvoir un homme qui ne peut nullement prétendre exercer la charge de duc de Berry, et usurpe de ce fait une charge qui ne peut être sienne, ainsi que déclaré par Sa Majesté. Cette attaque ne peut donc être considérée comme élément d'une guerre contre le Berry.
Item que, nonobstant cela, les mesures de rétorsion appliquée au marché de la ville de Bourges entraînent notre plus sévère condamnation, car le peuple berrichon n'a pas à payer pour les abus de celui qui est toujours duc d'Aigurande. Il serait bienvenu que les marchandises ainsi saisies soient remises en vente au prix courant.
Item que, nonobstant cela, les mises en procès des blessés desdites armées tourangelles entraîne une égale condamnation de notre part, car les blessés n'ont pas à être poursuivi en justice, à moins que le Berry ne désire envoyer ses procureurs, juges et officiers de justice se saisir des blessés au sein même des campements tourangeaux.
Item que nous continuons à prier pour que le Berry se voit libéré de son actuel régnant, notre souci premier, et que nous nous réjouirons de le voir enfin dirigé par un duc ou une duchesse qui se montrera bienveillant à l'égard de la Couronne de France, ce qui ne pourra que passer par la prise du château de Bourges, ou sa reddition volontaire. Dans ces deux cas, nous espérons que se proposera pour diriger le Berry jusqu'aux prochaines élections une personne féale à la Couronne et désireuse du biên-être de sa province.
Item que nous rappelons que le vicomte Namaycush est bien capitaine de la Reine mais qu'il n'est pas pour autant mandaté par elle dans les affaires berrichonnes. Ses actes n'engagent donc que les membres de son armée avec les conséquences que cela implique au regard des textes de lois applicables.
Donné le dernier jour de juin del an de grasce MCDLVIIII
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| | | Cecilia
Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010
| Sujet: Re: Annonces de la Curia Lun 8 Aoû 2011 - 12:42 | |
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| | | Cecilia
Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010
| Sujet: Re: Annonces de la Curia Lun 15 Aoû 2011 - 9:30 | |
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| | | Cecilia
Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010
| Sujet: Re: Annonces de la Curia Ven 4 Nov 2011 - 20:28 | |
| - Citation :
- Nous, Grands Officiers du Royaume, appelés pour arbitrage dans une affaire opposant Sa Grandeur la Comtesse du Maine à la Demoiselle Leha Giffard, faisons connaître notre avis, qui suit :
Nous pensons que, conformément aux Statuts de la Haute Cour de Justice, cités ci-dessous, ne pouvons que conseiller à Demoiselle Leha Giffard de déposer plainte auprès de la Grande Prévôté de France pour abus de pouvoir comme ce fût le cas précédemment pour d'autres affaires.
- Citation :
- Sous-section 1 : Des compétences et fonctions
Art. 221-11-2 : Du Committimus
En matière pénale, certaines qualités accordent le privilège d’être jugé en prime instance exclusivement devant la Haute Cour de Justice.
La Haute Cour de Justice est seule compétente pour juger pénalement les Cardinaux, les Pairs et les Grands Officiers, ainsi que les Régnants de province, à savoir les Comtes, Ducs et Gouverneur en exercice.
De plus nous tenons à rappeler que la Curia Regis ne saurait rendre un jugement concernant un Comte en exercice et que cela relève du jugement de la Pairie selon les modalités prévues.
Enfin tenons à ajouter et à rappeler à chacun que les conseillers comtaux ont dans l'obligation d'oeuvrer pour le bien de la province, et que les différents personnels doivent être laissés de côté pour pouvoir œuvrer de concert et en bonne intelligence pour le peuple qui a placé sa confiance en eux.
Fait à Le Mans, le 03 novembre mil quatre cent cinquante neuf.
Pour la Curia Regis.
Dotch de Cassel, Grand Maître de France.
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| | | Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: Annonces de la Curia Mar 14 Aoû 2012 - 17:34 | |
| - Citation :
- De Nous Grands Officiers de la Couronne de France,
Au peuple Normand, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire,
Salutation.
Par le présent écrit, qu'il soit su et entendu que la Curia Regis, au nom de Sa Majesté Louis Vonafred de Varenne Salmo Salar, Roi de France, reconnait, la régence menée par Ciciaa, Vicomtesse de Fauguernon et pour que celle-ci soit effective nous l'invitons venir prester serment à sa majesté le roi de France.
Afin d'apaiser les tensions existantes au sein du Conseil Ducal, Anne de Culan, Premier secrétaire d'Etat, ainsi que Dotch de Cassel, Grand Maître de France, assureront une médiation au sein du conseil Ducal.
Fait à Paris, le dixième jour du huitième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante.
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