Demande pour Embrun

Sujet: Demande pour Embrun Dim 21 Nov 2010 - 13:44

Toujours en fuite...

samthebeast a écrit:

Procès ayant opposé Rose au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Rose était accusé de escroquerie.

Citation :: Acte d'accusation
En ce jour du 8 juin 1458,

Nous, Tenshikuroi Deschenaux, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Demons à l�encontre de Dame Rose.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusée de participer à l'appauvrissement de la ville d'Embrun en usant sans autorisation d'un mandat municipal pour votre commerce personnel. La ville se voit donc contrainte d'embaucher des fonctionnaires afin de restaurer le quota de PE consommés. Il s'agit d'un pillage des finances publiques.

VI.3.d.ii : Délits particuliers
Tout délit particulier peut se voir sanctionné d�une peine maximum de 10 jours de prison et d'une amende jusqu'à 500 écus maximum suivant les cas.
Les délits particuliers reconnus étant :
- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste

Considérant qu�en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'Escroquerie, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :: Première plaidoirie de la défense
La parole est à la défense... "Rose entend raisonner ces paroles du banc des accusés ...une fois encore. Se levant, elle s'approcha de ses concitoyens de toujours et regarda en face le juge. Sa timidité d'antan effacée après ces longs mois passés en Provence à se battre."

Messieurs, mesdames.

J'ai déjà était jugé pour le "crime" dont vous m'accusez. Vous avez déjà envoyé vos sbires à travers le royaume pour me traquer pour l'affreuse perte financière que subit Embrun à cause de moi... J'ai déjà payé ma dette.

La première fois fut pour les long mois où j'ai travaillé pour Embrun. Un an où j'ai risqué gratuitement ma vie à travaillé pour ma ville. J'ai eu ce mandat en remerciement.

Celle qui aujourd'hui me met au tribunal pour la possession de ce mandat, Nnaéve, m'a, elle aussi en son temps, laissé ce mandat pour mes voyages répétitifs. Puis Sydonia, puis Her, puis le Père Philippe, puis Bounette puis d'autres encore.

Puis un jour on est venu me reclamer ce mandat alors que j'étais à l'autre bout du royaume. A mon passage en Languedoc, une de vos tête pensante m'a fait poursuivre et j'ai donc payé ma dette.

Je rentre de Provence ...Quel accueil. J'ai besoin de ce mandat car je vis du commerce. J'ai aidé il y a encore bien peu de temps les maires de notre duchet. Maire tels que Dameisabeau, Ulan et bien d'autre.

Je vais vous rendre ce mandat...d'accord. Mais avant ça je vais quitter ce comté prcédurier qui ne se souvient pas que outre la loi, il y a la reconnaissance du ventre...

Je vais attendre ma nouvelle peine, partir m'installer dans un des comtés voisins et venir vous rendre votre mandat.

"Le nez se plissant à l'évocation du LD, Rose retourna s'assoire et écouta une nouvelle fois les gens de son pays la denigrer comme une vulgaire criminelle."

Citation :: L'accusation a appelé Samthebeast à la barre
Voici son témoignage :
Nouveau procès, nouveau juge, nouveau procureur. Mais toujours le même problème. Quand cela allait-il prendre fin ? Sam s�avança à l�appel de son nom�

"Messire Juge ! Messire Procureur ! Je ne suis que trop familier de ce genre de personnage. Du genre qui ignore les lois, les courriers et qui fuient lorsque l�on ne fait que demander la restitution des biens de notre cité. L�on m�a demandé de venir témoigner du fait que dame Rose était en infraction. Elle l�est car cette dame n�a jamais voulu rendre le mandat qu�elle a en sa possession depuis des mois, que dis-je sûrement des années. Lors d�un premier procès elle avait été jugée coupable, lorsqu�elle est revenue enfin en notre cité. J�ai averti notre bourgmestre afin qu�elle prenne contact avec elle, j�ai eu la naïveté de croire que si c�était quelqu�un qu�elle ne connaissait pas elle se rendrait à ses arguments. Humm. Je suis vraiment trop naïf. Le lendemain de l�envoi de ce courrier l�accusée fuyait sans même avoir répondu. Que dire de plus ? Elle spolie notre mairie depuis qu�elle possède ce mandat. Elle fait des affaires pour d�autres villes en utilisant un bien qui ne lui appartient pas. Elle avait été condamné à rendre le mandat, à 100 écus et 10 jours de travail à la mine. Il faut croire que respecter son duché n�est pas ce qui caractérise cette dame. Jamais elle n�a fait le moindre effort pour tenter un quelconque rapprochement. Pour ma part j�ai assez attendu que les coupables paient. Je suis persuadé que notre justice fera son travail."

Voilà c�était fait, il salua le procureur et le juge et reprit sa place en attendant la suite�

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
Elle écouta avec attention. Quel acharnement se dit elle avec consternation... Avaient ils d'autres temoins pour la faire passer pour une pestiferée ? Peu importait après tout. Une nouvelle fois elle se leva et s'approcha du juge.

Je n'ai rien à rajouté votre honneur si ce n'est que Samthebest à fait de cette affaire son cheval de batail et surtout une affaire personnelle.

Croyez bien que certains, ici, n'ont vraiment rien d'autres à faire.

1 PE par 1000 écus à savoir que je suis restée coincée des semaines à Arles et avant ça des semaines en Orléans chez les moines... Bref. Je suis à votre dispositions pour écouter votre nouvelle sentance et je n'appellerais pas de témoin pour ma défense.

Elle alla se rassoire à nouveau.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
Votre Honneur,

Pour rétablir tout de suite les choses, l�accusée, Dame Rose, n�a pas déjà été jugé pour les faits qui la conduisent devant nous aujourd�hui. Le jugement en date du 28/10/1457 concernait la possession illégale du mandat et son refus de restitution. A l�époque elle avait promis de le rendre après le jugement� ce qu�elle n�a toujours pas fait à ce jour. Voilà donc le genre de parole donnée sur laquelle nous pouvons compter concernant l�accusée.

Aujourd�hui, c�est l�utilisation qui en est faite qui pose problème. En effet, de l�aveu même de Dame Rose, elle vit du commerce. Elle utilise donc le mandat qu�elle conserve illégalement pour effectuer ses transactions commerciales.

Hors, l�utilisation d�un mandat coute, à l�instance émettrice, 1 PE par tranche de 1000 écus de transaction. Reconstituer le stock de PE nécessite donc d�embaucher des fonctionnaires, ce qui représente une dépense qui n�a pas lieu d�être, puisque ce mandat aurait du être restitué il y a des mois. Dame Rose participe donc à l�appauvrissement des finances publiques et c�est bien ceci qui est pointé du doigt.

La procure ne conteste en aucune manière le fait que ce mandat ait été légalement attribué. Dame Rose a en effet commercé un temps pour le bénéfice de la ville d�Embrun. Hors, dans un courrier daté du 1er juillet 1457, le maire de l�époque Messire Samthebeast, demande explicitement la restitution du mandat.

Il est assez incroyable que l�accusé cherche à légitimer l�argent qu�elle fait perdre à la ville en citant les différents Bourgmestres qui se sont succédés et qui n�ont pas pu ou pas su obtenir la restitution et qui ont donc du prendre en compte la fuite pécuniaire que représente ce mandat.

Enfin, je vous rappelle, Dame Rose, que vous êtes tenu de rester dans le territoire Dauphinois durant toute la durée de ce procès sous peine de constituer une grave circonstance aggravante.

En conséquence Votre Honneur, et puisqu�il apparaît clairement et de selon les propres confessions de l�accusée que ce mandat et bel et bien utiliser de façon très régulière, la culpabilité de l�accusée et sa participation à un véritable pillage des finances publiques depuis des mois ne fait aucun doute.

Je demande donc sa condamnation pour Escroquerie et requiers contre elle une peine de 20 écus d�amende ainsi que l�obligation de rendre le mandat. Toutefois, si l�accusé venait à mettre sa menace à exécution et qu�elle quittait le territoire Dauphinois, je demanderais sa condamnation à 3 jours de prison pour outrage aggravé.

Citation :: Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
*Lorsque chacun eut finit de s'exprimer Demons se leva pour énoncer son jugement : *

En ce jour du 11 Juin 1458, moi Demons Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre jugement.

Dame Rose vous êtes accusée de participer à l'appauvrissement de la ville d'Embrun en usant sans autorisation d'un mandat municipal pour votre commerce personnel. La ville se vovoyant donc contrainte d'embaucher des fonctionnaires afin de restaurer le quota de PE consommés. Il s'agit d'un pillage des finances publiques.

Vous plaidez coupable en reconnaissant avoir possédé le dit mandat hors du duché sans avoir l'autorisation et ce pendant de longues semaines. En effet en ne rendant pas ce mandat la ville a perdu lorsque vous l'avez utilisé à vos fin personnelles en la qualité de marchand. Ce qui est jugé aujourd'hui c'est donc l'utilisation de ce mandat et non sa possession.
En vertu de nos lois je vous déclare donc coupable d'escroquerie et vous condamne à 20 écus d'amende ainsi que à rendre ce mandat dans les 5 jours si cela n'a pas encore été fait.

*Demons frappa alors de son marteau et la séance fut levée. *

Gardes laissez la sortir!
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.

Sujet: Re: Demande pour Embrun Dim 21 Nov 2010 - 13:56

Ah oui, merci de le rappeller, elle ne figurait plus sur mes mises à jour Embarassed

D'autant plus qu'elle a déménagé en Provence.
Je m'occupe de la demande de CJ ce jour même, mais il me faudrait le screen du mandat initial en espérant qu'il soit daté.

Sujet: Re: Demande pour Embrun Dim 21 Nov 2010 - 14:55

Éclate de rire...

Daté ? Que nenni mais on reconnait bien la "patte" de celui qui l'avait fait. Il s'agissait du sieur Her, bourgmestre d'Embrun en juin 1456.

En tout cas je vous transmet ce que j'ai... (Malheureusement l'hébergeur des screens a viré ceux du mandat je cherche mais je doute de trouver)

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-des-archives-f35/em-c18-escroquerie-rose-c-t19027.htm

Sujet: Re: Demande pour Embrun Dim 21 Nov 2010 - 19:19

Désolée mais je n'ai plus accés aux archives de la prévôté, ni aux dossiers, je ne peux suivre le lien

De mon côté je suis allée faire des recherches dans les casiers judiciaires de la justice renaissante , et dans aucun des trois procés ne figure une copie du dit mandat!!! bizarre ça

Si le maire actuel peut nous en adresser une copie pour étayer l'accusation, ce serait quand même mieux, ce qui est génant c'est, si il n'a pas été établi en bonne et due forme par contre, mais le procés sera de toute façon TAOP pour non application des peines

Sujet: Re: Demande pour Embrun Dim 21 Nov 2010 - 19:25

Le maire est devant vous donc je vous transmet tout ce que je peux dès que j'ai un peu de temps.

Sujet: Re: Demande pour Embrun Mar 23 Nov 2010 - 8:25

samthebeast a écrit:

Citation :

Date : 16/08/1457
Accusé : Rose
Victime : Mairie d'Embrun
Agent en charge : Samthebeast

Faits:
- Dame Rose possède un mandat de la ville d'Embrun depuis plusieurs mois. Les différents maires, dont mes deux prédécesseurs, lui ont demandé de le rendre ce qu'elle n'a jamais daigné faire. Plusieurs courriers, dont le premier date du 10 juillet, lui ont été envoyés afin de la prévenir de ce qui l'attendait si elle refusait de rendre ce qui lui avait été confié. Elle avait jusqu'au 15 août 1457 pour revenir à Embrun et à ce jour elle se trouve toujours à Narbonne. Je porte donc plainte au nom de la mairie d'Embrun dont je suis le maire pour escroquerie et trouble à l'ordre public.

Fiche d’état civil :

Preuves :
1er courrier du 10 juillet 1457

Citation :: Bonjour,
Je me présente Samthebeast, nouveau maire d'Embrun et sergent de la prévôté, j'ai pris mes fonctions récemment et en intégrant mon bureau je me suis rendu compte que vous possédiez un mandat. Ce dernier date de l'époque de Her et apparemment il n'est en rien utile au village. Afin de pouvoir mettre les comptes et mandats à jour je souhaiterais donc que lorsque vous reviendrez au village, vous rendiez ce mandat. Car même si je ne suis plus là mon successeur sera prêt à le récupérer.
Vous remerciant par avance, veuillez agréer Dame Rose mes salutations distinguées.
Cordialement, Samthebeast.

2nd courrier du 19 juillet 1457

Citation :: Bonjour Dame Rose,
Je vois que vous n'êtes plus en retraite et j'espère que celle-ci vous a été profitable... Je viens vers vous avec cette nouvelle missive car vous n'avez pas répondu à la précédente. Peut-être par manque de temps, je ne puis le savoir.
S'agissant du mandat j'aimerais savoir rapidement quand vous reviendrez à Embrun afin de le rendre... Je ne crois pas que vous fassiez d'affaires pour la ville et donc je ne crois pas que vous soyez en droit de garder ce mandat qui n'est qu'un avantage donné par un ancien maire de la ville.
Recevez Dame Rose mes salutations distinguées,
Cordialement,
Samthebeast, bourgmestre d'Embrun.

1ère réponse du 20 juillet 1457

Citation :: Expéditeur : Rose
Date d'envoi : 2009-07-20 11:05:35
Messire,
Merci pour vos bonnes pensées et en effet j'ai eu une agréable retraite.
Ce mandat m'a en effet était re donné sous les mandats de Her mais je l'avais déjà du temps de Sydonia... Nynaève ou encore d'autres qui m'ont permis tour à tour de le garder pour me proteger.
Je suis en effet MA et me sers de ce mandat afin de ne pas trop perdre d'argent en cas d'attaque (3 le mois dernier par exemple)... Je rends service autant aux villes et maires que je rencontre qu'à ma ville quand j'y reviens puisque je suis productrice et paye donc des impots en conscéquence sans pour autant grossir la surproduction stagnante de notre marché.
Bien entendu vous pouvez m'obliger à rendre mon mandat mais je vous demande comme une faveur de bien vouloir accepter que je le garde et ainsi continuer mon chemin sur les routes du royaume.
Au plaisir de vous relire.
Rose

3ème courrier du 20 juillet 1457

Citation :: Bonjour Dame Rose,
Après renseignements, il s'avère que le mandat qui vous a été confié coûte plus qu'il ne rapporte à la ville d'Embrun.
* De plus, vous rendez certes service à d'autres maires mais grâce à un mandat confié par Embrun, c'est tout bénéfice pour les autres maires et contre productif pour votre ville d'origine.
* Enfin, vous vous dites marchande ambulante mais où est-ce écrit dans les notes du conseil municipal ?
Aviez-vous fait une demande au CAC de l'époque ? Non.
* En effet, si je ne m'abuse, le mandat vous a été confié par Messire Her pour des transactions à travers le royaume mais il n'est noté nulle part que c'est au bénéfice du village ni que vous écoulez des marchandises du village.
* En ce qui concerne les impôts, j'aimerais vous faire remarquer que vous devez en payer à la ville dont vous êtes une habitante.
* Vous dites participer à l'économie du village, pourtant je n'ai trouvé nulle trace de votre existence sauf dans ce mandat, alors soit vous n'y avez jamais pris part, soit vous êtes partie depuis tellement longtemps que personne ne se souvient de vous.
En conclusion, je vous demanderai donc de bien vouloir revenir à Embrun pour rendre le mandat afin que soit close cette affaire. Je crois madame que vous choisirez cette option plutôt qu'une autre beaucoup plus désagréable pour vous, préconisée par certains membres du conseil, à savoir un procès pour escroquerie...
Qu'Aristote guide votre choix...
Samthebeast, Sergent et Maire d'Embrun

2nde réponse du 21 juillet

Citation :: Expéditeur : Rose
Date d'envoi : 2009-07-21 09:39:22
* sourit*
Bien monsieur le maire... Je vais vous rendre votre mandat... Je reprendrais la route d'ici quelques jours et reveindrais à Embrun.
Au plaisir.

4ème courrier du 27 juillet 1457

Citation :: Bonjour Dame Rose,
En concertation avec le conseil municipal, je me permet de vous demander une date précise de retour.
Cordialement,
Samthebeast, sergent et maire d'Embrun.

5ème courrier du 29 juillet 1457

Citation :: Bonjour Dame Rose,
J'ai vu avec plaisir que vous aviez réglé vos impôts. Même en étant loin d'Embrun vous êtes plus rapide que certains.
Après concertation du conseil municipal, il a été décidé de vous laisser jusqu'au 15 août, dernier délai, afin de revenir à Embrun et de rendre le mandat. Après quoi, je me verrai dans l'obligation de porter plainte et dans ce cas ce ne sera plus de mon ressort mais de la justice du duché.
Mes salutations distinguées,
Samthebeast, bourgmestre d'Embrun.

3ème réponse du 30 juillet 1457

Rappel de la loi :

Citation :: V.4.e : Des mandats
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis sauf mention explicite du contraire dans son intitulé. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance serra considéré comme escroc et jugé comme tel.

Voici le courrier envoyé à Dame Rose :

Citation :: Bonjour,

Vous n'avez pas daigné rendre le mandat que la ville d'Embrun vous avait confié.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie et trouble à l'ordre public.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Samthebeast, sergent d'Embrun.

samthebeast a écrit:

Citation :: En ce jour du 28 octobre 1457.

Vues le réquisitoire de l'accusation, les plaidoiries de la défense ainsi que les différents témoignages, que ceux-ci furent écrits ou oraux.

Attendu que le mandat n'est pas stipulé dans son intitulé comme définitif.

Attendu que l'accusée a remit en cause sa propre parole en ne rendant pas le mandat dans les délais prescrit par la Mairie d'Embrun.

Attendu que l'accusée a tenté de fuir la justice du Languedoc, laquelle avait instruit ce procès dans le cadre d'une coopération judiciaire avec le Lyonnais-Dauphiné.

Attendu que l'accusée s'est rendue en Poitou, qui n'est pas du tout sur la route du Dauphiné, prouvant ainsi sa désinvolture face à ses obligations.

Vu l'article V.4.e du coutumier.

Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au nom du Gouverneur et du peuple dauphinois, le jugement du procès à l'encontre de Dame Rose. Celle-ci aura jusqu'au 18 novembre 1457 pour se rendre à Embrun et restituer le mandat. Ce mandat, lors de la restitution, devra contenir 100 écus pour la Mairie d'Embrun, en guise de remboursement des frais payés par l'administration embrunaise pour le dit mandat. Après quoi, elle devra passer dix journées dans les mines, et ce avant le 1er décembre 1457. De plus, nous la condamnons à une peine symbolique de 1 écu à verser dans les caisses royales.
En cas de non application de cette peine, l'accusée pourra être poursuivie sous le chef d'inculpation de trouble à l'ordre public en vertu VI.3.f du coutumier."

Ainsi soit-il, et que justice soit faite.

Cordialement,
Shinji de Kiriyama,
Procureur du Lyonnais-Dauphiné.

Plus qu'à attendre...

Sujet: Re: Demande pour Embrun Mar 23 Nov 2010 - 8:28

Aujourd'hui :

Sujet: Re: Demande pour Embrun Mar 23 Nov 2010 - 8:32

CJ avec le Languedoc :

Hazram a écrit:

Citation :: L’accusée n’ayant pas trouvé nécessaire de se présenter dans la cour et ayant en plus quitté le Languedoc pour se rendre en Bourbonnais Auvergne, alors qu’il lui était demandé de rester dans le Comté pendant le déroulement de son procès, elle ne peut ni assurer sa défense, ni appeler son avocat.
Aussi, la charge me revient d’inclure le plaidoyer de Tenshikuroi, avocat du barreau Dauphinois, dans mon propre réquisitoire. Le voici :

Votre Honneur, Messire le Procureur, Messires et Mesdames, Bonjour.

Je me présente, Tenshikuroi. Je suis ici en ma qualité d'avocat au barreau du Lyonnais-Dauphiné pour représenter les intérêts de ma cliente, Dame Rose.

Avant de commencer ma plaidoirie j'aimerais attirer votre attention sur un aspect de la procédure qui, je dois bien l'avouer, me laisse largement perplexe. En effet, le plaignant, à savoir Messire Samthebeast s'avère être un sergent de la maréchaussée dauphinoise. Rien de mal à cela me direz-vous. Non bien sur, sauf que le fait qu'il ai été l'officier chargé de monter le dossier contre ma client me dérange particulièrement. Nous sommes devant un conflit d'intérêt évident et il est de mon devoir de m'insurger contre ce mélange des genres plus que suspect. Rien que cela rend toute l'affaire suspicieuse.

Car oui, votre Honneur, l'affaire est pour le moins étrange. Laissez moi vous dresser un petit portrait de ma cliente. Dame Rose est une marchande émérite et reconnue par de nombreux maires de notre Duché qui ont largement profité de ses talents. Elle a voyagé pratiquement toute sa vie pour permettre à nos villes de faire du commerce dans de bonnes conditions. Sa condition de marchande a d'ailleurs été mainte fois appréciée et ce, à travers des mandats successifs. Je souhaite, si vous me le permettez, joindre au dossier trois lettres provenant de trois maires ou anciens maires différents et attestant des services rendus par ma cliente.

1er courrier
Votre honneur, mes dames et sieurs de la cour.
Je me présente, Dame Isabeau, procureur adjoint du LD et ex maire de valence sous 6 mandats et c’est en cette qualité que je viens témoigner ici
Dame Rose qui se trouve ici dans le box des accusés est je l’affirme, bien coupable, oui coupable, d’avoir pendant toutes ces années été la seule MA de confiance d’une kyrielle de maires successifs non pas que pour la ville d’Embrun mais pour toutes les villes du duché Dauphinois à qui elle a rendu d’inestimables services.
Quelques uns, encore présents pourront sûrement en attester
A ce que je sache, plusieurs maires se sont accordés pour lui octroyer le droit de le garder à vie en remerciement de ses bons et loyaux services afin de pouvoir travailler également pour son compte, personnellement je trouve que c’est justice.
Maintenant je rajouterai qu’à l’aube de la disparition de la foire, cet acharnement envers une honnête marchande ambulante pour une telle chose me semble bien irréfléchi.
Je vous certifie que si j’avais pu m’attacher ses services exclusifs pour notre ville de Valence, je lui en donnais un de mandat et sur le champ, surtout quand on sait ce que coûte un mandat, c’est ridicule.
Je n’ai plus rien à ajouter votre honneur, merci de m’avoir écoutée.

2ème courrier
Moi , Sydonia , ex maire d'embrun sous 4 mandats , ex conseiller ducal et ancien membre de notre Ost, atteste par la presente avoir delivré lors de mes mandats de Maire de la Ville d'Embrum, un mandat a Dame Rose, ce sans aucune limite de delai et ceci en remerciement de nombreux services rendus en tant qu'adjointe et Marchande ambulante pour le compte de la Municipalitée .
POur ces raisons , ce mandat remis alors ne demandais aucun retour dans un delais prefixé mais bien a titre de dedomagement .
Sydonia

3ème courrier
A tous qui liront cette lettre,
Moi, Zoyas, Dame de Marcieu, ancienne mairesse d’Embrun, certifie ce qui suit :
Ayant servit sous les mandats successifs de plusieurs maires en qualité de conseillère à diverses charges, j’ai constaté le travail et les services rendus par Rose.
Ayant été mairesse de la dite ville, j’ai moi mesme reconduit, après échange de missives que j’ai malheureusement perdues, le mandat de Rose, comme tel qu’il avait été octroyé, soit en récompense dûe à un travail et une disponibilité sans pareille.
Je confirme donc que ce mandat n’a point été presté, mais bien donné sans délai pour le rendre.
Je soutiens donc pleinement celle qui fut une Ma conscienceuse, afin qu’elle puisse garder de droit ce qu’on lui a donné.
Zoyas, Dame de Marcieu

Vous aurez donc remarqué que les deuxième et troisième courriers confirment qu'il n'avait été donné aucune date de retour à ma cliente pour rendre son mandat. La question de le rendre n'a même jamais été évoqué avant que le plaignant juge bon de le faire.

Moi soit, en tant que maire d'Embrun, messire Samthebeast a tout à fait le droit de le demander. Alors pourquoi ce procès ? Si je lis la lettre de notification de dépôt de plainte reçu par ma cliente et, encore une fois ça m'écorche la gorge de le dire, écrit par la main du plaignant lui-même, parce qu'elle "n'a pas daigné rendre le mandat que la ville d'Embrun vous avait confié..". Elle aurait donc refusé ? Vraiment ?
Alors je dois avoir mal lu les divers courriers qui ont été présentés par notre Procureur lui même dans ce cas. Parce que dans la réponse datée du 21 juillet, ma cliente précise bien : "Bien monsieur le maire... Je vais vous rendre votre mandat...

Alors de quoi s'agit-il ? Messire Samthebeast semble vraiment impatient de mettre fin à un accord qui a su traverser les mois et les maires successifs en imposant arbitrairement une date de retour. Allons bon, soyons sérieux.
Ce procès a lieu alors même que ma cliente est sur le chemin du retour.
Alors même qu'elle a pleinement accepté de rendre le fameux mandat.
Pourquoi est-il d'un seul coup devenu si urgent qu'elle rentre ?
Quelle est la raison pour laquelle un maire va-t-il jusqu'à passer outre les règles simple de la déontologie et instruire lui même la plainte dont il est à l'origine alors que ma cliente lui a expressément et... à deux reprises... expliqué qu'elle rentrait et qu'elle rendait ce fameux mandat.
Je ne me permettrais pas de préjuger de l'état d'esprit de messire Samthebeast mais j'ai bien l'impression qu'un certaine rancœur et venu se greffer dans toute cette affaire. Une rancœur a propos d'une cargaison de blé que ma cliente a choisit de ne pas prendre car ne sachant pas ou elle pourrait l'écouler, alors même que le fonctionnement des MA impose qu'on leur indique la destination prévue de vente.
Alors serait-ce possible que nous soyons tout simplement en face d'un règlement de comptes ? Vous en serez seul Juge, votre Honneur.

En tout cas, il apparaît que ma cliente, en toute bonne foi, est aujourd'hui sur le chemin du retour. Que le délais imposé parait tout bonnement ridicule au regard de services rendus. Que messire Samthebeast semble bien prompt à se passer des services d'une marchande efficace alors même que la prochaine disparition des foires Ducales devrait l'encourager à entretenir ce genre de bonne relations car les gens motivés son rare. Votre honneur. Je crois que la chose la plus censé serait de laisser ma cliente continuer sa route tranquillement afin qu'elle puisse, sereinement, rendre ce mandat qui semble poser tant de problèmes et repartir sur des bases saines avec, comme l'attestent ces courrier, des notables qui ne lui ont jamais retiré leur confiance.

Merci de votre attention votre Honneur.

Messire Tenshikuroi, vous avez basé une bonne partie de votre plaidoirie sur le fait que la partie plaignante était aussi l’officier de la prévôté en charge de l’affaire. La chose n’est en vérité pas un problème, ni le plaignant, ni l’officier en charge du dossier, n’as la charge de juger de l’affaire ou d’influer en quelconque façon sur son déroulement, a moins bien sur que la procure estime que le témoignage de l’agent ou de la partie plaignante est nécessaire pour mettre en exergue la culpabilité de l’accusé, lorsque celle-ci a besoin d’être démontré.

*Hazram se tourne vers le juge et soupire*

Votre honneur, l’exercice est il bien nécessaire ?
L’accusée a ici refusé, de facto, de restituer le mandat. « Ecoutez ce que je dit, ne regardez pas ce que je fais » semble une devise.

L’accusée a été contactée et enjointe de rendre le mandat le 19 juillet 1457, comme l’indique la pièce n°2. Et a clairement indiqué qu’elle acceptait de rendre le mandat pour le 15 Aout, comme l’indique la pièce n°8. Au moment de cette prise de contact, l’accusée se trouvait d’après les informations reçues comme étant dans la région narbonnaise. Elle avait donc à sa disposition deux fois plus de temps que ce que le voyage requérait réellement pour se rendre à Embrun.
Il me semble opportun d’appeler la partie Plaignante, Embrun en la personne de son Bourgmestre, Samthebeast :

Hazram a écrit:

Citation :: Moi Samthebeast, bourgmestre et sergent d’Embrun, jure sur les Saintes Écritures de dire toute la vérité en témoignant ici :

« Comme vous pourrez le constater en lisant les preuves que j’ai fournies à la cour, le conseil municipal d’Embrun, en l’occurrence moi-même, a à plusieurs reprises demandé à Dame Rose de rendre son mandat, lequel n’était qu’une faveur accordée par un ancien maire actuellement retiré dans un couvent. Elle m’a dit être marchand ambulant, mais n’importe qui peut s’auto-proclamer marchand ambulant, je ne dit pas qu’elle ne l’est pas, mais je n’en ai trouvé trace nulle part, personne ne sais à quoi lui sert ce mandat à part à se protéger (comme elle le dit elle-même) Aucune trace de ce mandat n’a été trouvée dans les archives du conseil et aucun membre du conseil n’avait souvenir du-dit mandat.

Le problème dans cette affaire c’est que Dame Rose ne s’est jamais proposée pour vendre des marchandises de la ville d’Embrun en échange du mandat. Pour elle ce dernier est acquis à jamais et elle ne comprend pas que quelqu’un vienne lui demander des comptes. Ce qu’elle ne comprend pas non plus c’est que les services qu’elle rend aux autres villes, qui soit dit en passant ne sont pas celles du Lyonnais-Dauphiné, sont payés avec l’argent de la ville d’Embrun. Alors pourquoi la ville d’origine de Dame Rose devrait-elle payer la protection de quelqu’un qui a mis ses champs en vente avant même que je ne lui envoie le premier courrier ? Pourquoi devrait-on lui laissé ce mandat ? En guise de remerciements pour des actions dont personnes n’a souvenir ? Plusieurs de mes prédécesseurs se sont également posés la question du « pourquoi » de ce mandat, ils lui ont demandé de vendre des marchandises de la ville avant même que j’entre au conseil municipal, elle n’a jamais accepté cette demande et elle est repartie. Dame Rose n’a jamais accédé à la demande du conseil de rendre ce mandat. Lorsque la menace d’un procès s’est fait sentir, elle a assuré le conseil de sa volonté de rendre le mandat, c’était le 30 juillet et le mandat est toujours en sa possession.

Maintenant Monsieur le juge mettez-vous à ma place et demandez-vous ce que vous auriez fait si un individu de votre ville avait profité d’un avantage donné par un autre sans que vous puissiez faire quoi que ce soit. Imaginez que cet individu voyage et profite de cet avantage pour faire des bénéfices dont votre ville ne verra pas le moindre denier. Imaginez que cette personne vous mente, vous aspire votre énergie, vous fasse tourner en rond pendant des semaines, bref qu’elle fasse en sorte que vous abandonniez. Que cette dame aille se plaindre à des gens qui n’ont rien à faire dans cette affaire afin de faire pression sur moi (mais malheureusement j’ai égaré ce courrier et je ne pourrais pas m’en servir de preuve). C’est arrivé à la ville d’Embrun mais cela aurait pu arriver à n’importe quelle ville de notre duché.

Pour toutes ces raisons la ville d’Embrun a déposé plainte contre Dame Rose pour escroquerie et peu m’importe les témoignages qu’elle pourra produire devant cette noble cour, c’est de l’escroquerie pure et simple. La ville d’Embrun demande la restitution du-dit mandat afin de pouvoir oublier cette malheureuse affaire»

Merci votre honneur d’avoir pris le temps de m’écouter.

J’appelle à présent le supérieur hiérarchique direct de Samthebeast, dans l’exercice de ses fonctions de sergent : Felryn, Lieutenant d’Embrun.

Au juge, procureurs, bonjour,

C'est en tant que Lieutenant d'Embrun et en tant que personne ayant suivi l'affaire d'un oeil objectif que je pose ma plaidoirie que voici:

Remettons déjà les choses au clair, le plaignant n'étant pas la personne de Samthebeast, maire d'Embrun, mais la Mairie d'Embrun. Le fait qu'il ait monté le dossier lui-même tient de mon fait, puisque je l'y ai invité, trouvant cette occasion trop belle pour faire manquer à mon sergent de monter un si beau document. De plus, j'écris comme un cochon, la chose aurait été malheureuse et illisible. Il n'y a donc pas de conflit d'intérêt, ni de vice de procédure, étant donné que les charges de sergent et de maire son cumulables. Pas de soucis, donc, de ce côté là. Ni de rancune personnelle, je l'affirme fermement, ayant suivi l'échange de courriers entre la mairie plaignante (aux courriers impersonnels) et l'accusée (qui semble sous-entendre dans ses courriers que le conseil municipal n'est pas « très malin »: une bande d'imbéciles, donc).

-J'ai moi-même été maire d'Embrun, il y a de cela deux bon mois. J'aurais pu, à ce moment là, engager la procédure et monter un dossier moi-même, en ma qualité de lieutenant, contre dame Rose. Ce que je n'ai pas fait, croyant en sa bonne volonté et lui laissant le bénéfice du doute, et du fait de ma mansuétude. Chose dont elle s'est fort bien acquittée, puisque depuis plus de 3 mois nous lui rappelons la gêne occasionné par son mandat, qui, je le rappelle, coûte à la mairie. Si cela n'avait pas été le cas, la mairie n'aurait pas à ce point insisté pour le récupérer. Voilà donc, notez bien le temps durant lequel nous lui avons demandé la chose. La mairie a été patiente, malgré les réponses évasives, et parfois inexistantes, de dame Rose. Il faut croire que le sujet devait la mettre mal à son aise, ce qui est compréhensible. Qui se sent morveux se mouche, forcément, comme on dit.

Pour en revenir à nos moutons, je me souviens que lors de mon mandat de maire, dame Rose était revenue à Embrun. J'ai profité de la chose pour lui proposer un arrangement à l'amiable, donc. Il s'agissait de lui laisser son mandat, requérant son aide pour exporter un peu de lait, que nous avions en surplus dans nos réserves Embrunaises. Le refus a été catégorique, et dès le surlendemain, la dame avait fui Embrun. Si la cours le souhaite, je peux mettre en exergue le registre des douanes de l'époque. Je me souviens d'ailleurs mot pour mot de ses paroles « Je me demandais pourquoi je ne venais plus en taverne...maintenant ça me revient » à croire que nous (le conseil) l'ennuyons, donc. Nous serions de ce fait des imbéciles prompts à lui faire perdre son temps.

Si des maires lui ont permis de garder ce mandat à vie, il n'en existe aucune preuve. Ou bien, il ne s'agissait pas d'un maire d'Embrun, bien que son mandat en soit issu. Et à l'époque où le mandat lui était confié, le Roy n'avait pas encore mis en place le système sous lequel nous ployons aujourd'hui. En auscultant moi-même les archives de la municipalité d'Embrun, je n'ai trouvé qu'une poignée d'interventions de dame Rose; mais rien qui fait mention d'un quelconque mandat.

Non, effectivement, dame Rose n'a pas refusé, mot pour mot, de rendre ce mandat. Mais un délais a été fixé. Délais dont elle a été mise au courant, et qui est arrivé à terme sans que l'accusée n'ai franchi les frontière du Lyonnais-Dauphiné. Si là encore, vous ressentez le besoin d'obtenir des informations de la douane, libre à vous. En tant qu'agents de la prévôté, nous laissons toujours expressément une date, une durée, parfois même une heure, pour réaliser médiation/arrangements. Ce délai n'a pas été respecté, ce qui est le lot de toutes les affaires banales d'escroquerie que l'on trouve chaque jour.

En espérant avoir apporté un point de vue constructif,

Felryn, Lieutenant de la prévôté d'Embrun.

Il est évident, Votre Honneur, d’après les témoignages consécutifs apportés à la fois par la défense et l’accusation que Dame Rose a en effet, dans un temps aujourd’hui révolu, rendu service a la cité d’Embrun. Cette situation n’est plus d’actualité maintenant, sinon l’affaire n’aurait pas été trainée en justice.
Le mandat assigné a l’accusé n’est de toute évidence pas celui fournit par Sydonia, ni par Zoyas, bien que non signé, on y retrouve la syntaxe particulière du Bourgmestre Her qui aimait à placer son nom dans beaucoup de ses phrases.

De plus, s'il était du choix de ces deux bourgmestre de laisser l'usufruit du mandat au marchand, cela ne tiens en aucun cas la parole des prochains Bourgmestres.

Je demande a que soient apportés le dernier compte rendu sur l'activité de ce mandat:
http://moe.mabul.org/up/moe/2009/08/25/img-1020334jgbh.jpg
http://moe.mabul.org/up/moe/2009/08/25/img-1020529o6d0.jpg
http://moe.mabul.org/up/moe/2009/08/25/img-102129pd40c.jpg
http://moe.mabul.org/up/moe/2009/08/25/img-1021532gyac.jpg
http://moe.mabul.org/up/moe/2009/08/25/img-102222ttuep.jpg

Même si un mandat ne coute pas cher lorsqu'il est inactif, on remarque bien que celui ci pouvait servir a effectuer des actions de très grosse trésorerie, des actions dont la ville d'Embrun payait les taxes de fonctionnaires [Point d'Etat].

Le contrat lié au mandat, qui aurait du être la preuve de l’accord entre la municipalité et le marchand ne mentionne nulle part que le mandat est la propriété de Dame Rose. La conséquence directe de cette constatation est que le mandat reste bien la propriété d’Embrun. J’ajoute même qu’il n’est pas indiqué que l’accusée ne doit rien à la municipalité.
Je rappelle une nouvelle fois la loy qui vient clairement confirmer:
V.4.e : Des mandats
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis sauf mention explicite du contraire dans son intitulé. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance serra considéré comme escroc et jugé comme tel.

Nous, Hazram, procureur du Dauphiné, rappelons :
Que l’accusée a bien accepté par écrit la demande de rendre le mandat pour le 15 aout,
Que l’accusée n’à toutefois pas pris le chemin la ramenant vers Embrun , ou a pris tout du moins un chemin extrêmement détourné, avec un retard important.
Que l’accusée a fuit le Comté où elle était mise en procès, insultant par là notre cour de justice.

Prenant en compte que l’accusé a fait perdre un temps important aux édiles du Dauphiné, aux agents de la prévôté et a la cour de Justice.

Nous requerrons de Kederick de Saint Prigent, Baron de Montfort et Juge du Lyonnais Dauphiné ; de faire preuve de sévérité envers une personne qui était peut être un modèle autrefois, mais qui a perdu toute sa superbe en fuyant la justice, et en refusant de rendre a qui de droit ce qui lui appartient.

Aussi, nous demandons que l’accusée soit emprisonnée 5 jours durant dans les geôles, où qu’elle se trouve, nous demandons en outre que le mandat soit rendu dans les vingt jours suivant le verdict.

Nous rappelons aussi l’article VI.3.f : Obligation d’exécution des peines :
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Afin que l’accusée fasse, cette fois, honneur à sa parole.

samthebeast a écrit:

Citation :: Expéditeur : Shinji de Kiriyama, seigneur de Bocsozel
Date d'envoi : 2009-10-28 21:14:40
Voici une copie de la grosse :

En ce jour du 28 octobre 1457.

Vues le réquisitoire de l'accusation, les plaidoiries de la défense ainsi que les différents témoignages, que ceux-ci furent écrits ou oraux.

Attendu que le mandat n'est pas stipulé dans son intitulé comme définitif.

Attendu que l'accusée a remit en cause sa propre parole en ne rendant pas le mandat dans les délais prescrit par la Mairie d'Embrun.

Attendu que l'accusée a tenté de fuir la justice du Languedoc, laquelle avait instruit ce procès dans le cadre d'une coopération judiciaire avec le Lyonnais-Dauphiné.

Attendu que l'accusée s'est rendue en Poitou, qui n'est pas du tout sur la route du Dauphiné, prouvant ainsi sa désinvolture face à ses obligations.

Vu l'article V.4.e du coutumier.

Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au nom du Gouverneur et du peuple dauphinois, le jugement du procès à l'encontre de Dame Rose. Celle-ci aura jusqu'au 18 novembre 1457 pour se rendre à Embrun et restituer le mandat. Ce mandat, lors de la restitution, devra contenir 100 écus pour la Mairie d'Embrun, en guise de remboursement des frais payés par l'administration embrunaise pour le dit mandat. Après quoi, elle devra passer dix journées dans les mines, et ce avant le 1er décembre 1457. De plus, nous la condamnons à une peine symbolique de 1 écu à verser dans les caisses royales.
En cas de non application de cette peine, l'accusée pourra être poursuivie sous le chef d'inculpation de trouble à l'ordre public en vertu VI.3.f du coutumier."

Ainsi soit-il, et que justice soit faite.

Cordialement,
Shinji de Kiriyama,
Procureur du Lyonnais-Dauphiné.

Sujet: Re: Demande pour Embrun Mar 23 Nov 2010 - 8:33

Pour info :

Le 7 juin 1458

Citation :: Mandat numéro '389499'

Contrat :
pour ballade comm'herciale en toute sécurité.
amitiés
Inventaire des marchandises :

#
Nom
2388,56 écus
30miches de pain
21fruits
66sacs de maïs
4demi-quintaux de carcasses de cochon
5pelotes de laine
3légumes
4couteaux
1braies
2tonneaux
1épée
1bouclier

Sujet: Re: Demande pour Embrun Mar 23 Nov 2010 - 8:34

Dernier procès en date :

samthebeast a écrit:

Citation :: Procès ayant opposé Rose au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Rose était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
*Lorsque chacun eut finit de s'exprimer Demons se leva pour énoncer son jugement : *

En ce jour du 11 Juin 1458, moi Demons Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre jugement.

Dame Rose vous êtes accusée de participer à l'appauvrissement de la ville d'Embrun en usant sans autorisation d'un mandat municipal pour votre commerce personnel. La ville se vovoyant donc contrainte d'embaucher des fonctionnaires afin de restaurer le quota de PE consommés. Il s'agit d'un pillage des finances publiques.

Vous plaidez coupable en reconnaissant avoir possédé le dit mandat hors du duché sans avoir l'autorisation et ce pendant de longues semaines. En effet en ne rendant pas ce mandat la ville a perdu lorsque vous l'avez utilisé à vos fin personnelles en la qualité de marchand. Ce qui est jugé aujourd'hui c'est donc l'utilisation de ce mandat et non sa possession.
En vertu de nos lois je vous déclare donc coupable d'escroquerie et vous condamne à 20 écus d'amende ainsi que à rendre ce mandat dans les 5 jours si cela n'a pas encore été fait.

*Demons frappa alors de son marteau et la séance fut levée. *

Gardes laissez la sortir!
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.

Des nouvelles ? ^^

C'est le procureur qui se charge de cette affaire, mais vu la prise d'Aix et un conseil italien , la demande de cj est fortement compromise pour l'instant

Je relance ce dossier auprès du procureur.

Sujet: Re: Demande pour Embrun Lun 9 Jan 2012 - 12:33

Je souhaiterais savoir où en est le dossier concernant le Sieur Nico_le_bien_heureux établi depuis plus d'un mois et transmis à la Procure depuis le 13 décembre de l'année dernière.

Sujet: Re: Demande pour Embrun Lun 9 Jan 2012 - 13:07

humm

j'aimerais savoir qui vous a dit qu'il etait transmis a la procure ??

car rien au nom de cette persone n'as atteri dans mon bureau ,aucune plainte aucun dossier

comme ke l'ai dit ailleurs je n'ai pas les moyen d'aller les cherhcer moi meme ces dossier et si ont ne me les transmet pas je ne vois pas comment je pourrait les instruire

hormis une erreur de ma part
il n'est pas dans mon bureau
pas dans les affaires en proces
pas dans les affaires sans suites
pas dans les affaires jugées

en gros ce dossier n'as jamais quitté la prevoté

si besoin demandé& a votre senechal qui as acces elle tout comme votre prevot de me deposé le dossier dans mon bureau comme bonni le fait depuis quelques jours

je veu bien comprendre votre enervement de voir votre travail qui reste sans suite mais je ne peux pas travaillé sur des dossier qui me sont inconu

bien a vous tazpike gardiena
procureur du ld

Sujet: Re: Demande pour Embrun Lun 9 Jan 2012 - 13:37

Thib l'a noté transmis à la date donné par Engherran.. le dossier à du se perdre ou je ne sais quoi..
Enfin bref, je te le dépose dans ton bureau immédiatement.

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