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tenshikuroi
dame-isabeau
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dame-isabeau

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MessageSujet: Une idée à soumettre   Une idée à soumettre Icon_minitimeVen 26 Nov 2010 - 11:46

Dites, puisqu'on est dans les modifications, il y a une chose qui me titille depuis un moment, et qui je pense serait intéressante du point de vue RP et mettrait aussi en valeur le travail d'avocat.
Je sais pas ce que vous en pensez mais, je verrai bien une possibilité pour un accusé de faire appel à la sentence RP parlant, on va pas se substituer à la cour d'appel non plus, mais je le vois plus dans le sens pour relever son honneur, dans le but que son nom ne paraisse plus au casier judiciaire.

Une révision d'un procés en place publique donc, mené par l'avocat.
Je pense notamment au cas Estalabou, puisque la loi a changé dans son sens, ce serait un cas idéal non?

Vous en pensez quoi?
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Une idée à soumettre   Une idée à soumettre Icon_minitimeVen 26 Nov 2010 - 17:33

A froid comme ça, ça me parait poser un problème juridique. Tout appel ou révision d'un jugement de premier instance doit être fait par la Cour d'Appel des Royaumes (qu'il s'agisse de peine RP ou pas ne change rien dans les faits). Quand les diverses alliances environnantes ont tenter d'instituer une CA propre à leur alliance, elles se sont fait souffler dans les bronches par la Grande Chancellerie de France. Alors imagine si une province remet en cause un jugement de son propre Juge. C'est le Procureur lui même qui pourrait faire appel d'une décision qui aurait cassé un jugement sans légitimité.

Je te l'accorde Isa, ça donne une certaine rigidité alors que ton idée était bien intéressante. Mais je crois que ce n'est tout simplement pas légal. A vérifier éventuellement.
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Antoine de Sevillano

Antoine de Sevillano


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MessageSujet: Re: Une idée à soumettre   Une idée à soumettre Icon_minitimeVen 26 Nov 2010 - 20:01

Le cas Estalabou n'est pas du tout un bon exemple, puisqu'il a enfreint la loi effective au moment des faits. Je pourrais aller brigander sur les chemins et être condamné, si le brigandage est autorisé par la suite, ça ne va pas faire de moi un innocent. "Aucune loi n'est rétroactive". Et cela, encore au de-là de ce que dit Tenshi, et avec quoi je suis totalement d'accord.

En revanche, on pourrait, pour des noms illustres de malheureux défunts, envisager de demander la suppression du casier judiciaire pour certaines affaires peu importantes qui ne justifieraient pas de souiller la mémoire d'un Grand.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Une idée à soumettre   Une idée à soumettre Icon_minitimeSam 27 Nov 2010 - 9:21

Ce n'était pas dans le but de casser un jugement ni de refaire le procés , il a été condamné, point., mais plutôt de recouvrer RP parlant, un certain honneur.
Mais soit, si c'est illégal, n'en parlons plus.

On va bien trouver autre chose Wink
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Demons

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MessageSujet: Re: Une idée à soumettre   Une idée à soumettre Icon_minitimeSam 27 Nov 2010 - 11:24

Oui j'ai peur que ca ne passe pas à cause de la CA et comme dit Antoine pour le cas d'Esta je soulèverai la non rétroactivité des lois.

Mais on pourrait aussi profiter des procès en CA pour faire du RP en Dauphiné, en effet souvent tout se passe là bas alors on pourrait en profiter pour en parler chez nous lorsque la décision de la CA est favorable à notre requête.
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shinji

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MessageSujet: Re: Une idée à soumettre   Une idée à soumettre Icon_minitimeJeu 9 Déc 2010 - 7:41

En effet, la rétroactivité est possible qu'en cour d'instance (application de la loi pénale la plus douce), encore que,...

Par contre, rien n'interdit de créer un cour d'appel ducale reservant toujours la possibilité de faire ensuite appel à celle du royaume. Il n'y a pas de texte à ma connaissance interdisant la création d'un degrés de juridiction.
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Hardryan

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MessageSujet: Re: Une idée à soumettre   Une idée à soumettre Icon_minitimeJeu 9 Déc 2010 - 11:54

et ensuite on créera une cour d'appel à la cour d'appel à la cour d'appel...
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: Une idée à soumettre   Une idée à soumettre Icon_minitimeJeu 9 Déc 2010 - 17:20

Du même avis que le duc, je ne vois pas l'intérêt de créer un nouveau degré de juridiction.
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shinji

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MessageSujet: Re: Une idée à soumettre   Une idée à soumettre Icon_minitimeVen 10 Déc 2010 - 7:42

En théorie, afin que soit fait un réexamen d'une copie. Il y a certes la CAA de Paris mais celle-ci est peut être un peu éloignée du contexte dauphinois.

Nombre de duchés en sont équipés. Cela permettrait également d'élaborer une justice qui dépasse les clivages politiques et s'inscrivant dans une durée plus longue (actuellement, on change de juge tous les 2 mois).
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Hardryan

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MessageSujet: Re: Une idée à soumettre   Une idée à soumettre Icon_minitimeVen 10 Déc 2010 - 13:34

Je ne crois pas que ce que tu proposes va dépasser les clivages politiques et je ne crois pas que la durée soit disant plus longue apportera quelque chose. Que le Juge change à tous les 2 mois ce n'est pas un problème. Qu'on ait des gens vendus ou incompétents comme Juge c'est autre chose et je crois que la Cour d'Appel du Royaume vient pallier à ces 2 problèmes.
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Une idée à soumettre   Une idée à soumettre Icon_minitimeVen 10 Déc 2010 - 14:29

Je suis d'accord avec le Duc, la CA des Royaumes est justement au delà des clivages politiques. Et je reste sceptique sur sa légalité de toute façon.
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Demons

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MessageSujet: Re: Une idée à soumettre   Une idée à soumettre Icon_minitimeSam 11 Déc 2010 - 21:38

je suis du même avis je pense que ce n'est pas nécessaire et ca risque aussi de discréditer notre justice donc autant garder le système actuel
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Une idée à soumettre   Une idée à soumettre Icon_minitimeMer 22 Déc 2010 - 18:07

je sais pas où poster, alors je le mets là!

Je suis actuellement confrontée à une plainte d'un accusé comme quoi, la liste des avocats est obsoléte, pas tant que cela, mais bon, il faut reconnaitre qu'une mise à jour serait bien quand même.
Il n'a fait aucune demande visible à la salle publique donc pas de soucis pour le contredire mais peut être qu'il serait de bon ton de montrer que le barreau n'est pas mort en faisant des mises à jours et annonces en cette salle.
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Demons

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MessageSujet: Re: Une idée à soumettre   Une idée à soumettre Icon_minitimeMer 22 Déc 2010 - 23:00

je propose aussi qu'on vire tous ceux qui ne sont pas passés depuis 6 mois pour faire cette mise à jour
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: Une idée à soumettre   Une idée à soumettre Icon_minitimeMer 22 Déc 2010 - 23:34

Moi aussi, et je suis aussi d'avis que l'ancien bâtonnier me transmette ses modifications sur le questionnaire, que je puisse enfin mettre à l'épreuve Nopus, qui attend depuis des mois une réponse.
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MessageSujet: Re: Une idée à soumettre   Une idée à soumettre Icon_minitime

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