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 [CD-Grande Salle]Grâce Ducale

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_geoffroy_
Antoine de Sevillano
Thiberian
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Thiberian
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Thiberian


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MessageSujet: [CD-Grande Salle]Grâce Ducale   [CD-Grande Salle]Grâce Ducale Icon_minitimeDim 19 Déc 2010 - 0:22

Et joyeux noël...râle qui voudra :

Citation :
A tous ceux qui liront, se feront lire ou ouïront,

Nous, Thiberian Baccard, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, parce que la période de la Saint Noël devrait faire naître l'amour et non la haine entre nos sujets et nos vassaux, parce que nous sommes reconnaissant à tout ceux qui ont un jour ou l'autre donné le meilleur d'eux même pour le Lyonnais-Dauphiné, et parce que l'expression "circonstances atténuantes" ne devrait jamais être prise à la légère...
Faisons savoir ce jour que nous prononçons la grâce ducale, en vertu des pouvoirs qui furent conférés aux Régnants de Provinces hors Domaine Royal par sa Majesté Levan III de Normandie, alors Souverain du Royaume de France et suzerain du Lyonnais-Dauphiné, en faveur de :

  • Anne-Blanche Cornedrue de Culan, qui fut jugée coupable de Haute Trahison,car n'hésita pas à se sacrifier en toute connaissance de cause pour le bien de ses administrés en refusant de payer l'impôt le plus haut de notre histoire et car ceci tient tant de la provocation que de la noblesse d'âme, la noblesse véritable que tout suzerain voudrait voir chez ses vassaux.

  • Pénélope de Montbazon-Navailles, qui fut jugée coupable de Désertion, car une première erreur ne devrait en aucun cas tracer un trait sur toute une vie et qu'elle a payé son erreur et ne devrait plus avoir à le faire jour après jour.
    Et bien qu'elle ne sera plus bienvenue au sein de l'Ost ducal, nous préférons reconnaitre que la procédure de la Cour Martiale est dépassée et qu'elle a besoin d'une mise à jour des plus drastiques.
    Enfin nous préférons une remise en question du Lyonnais-Dauphiné par le Lyonnais-Dauphiné plutôt que l'ingérence d'une institution royale telle que la Cour d'Appel.

  • Estalabou de Vaucanson, qui fut jugé coupable de Trouble à l'Ordre Public pour s'être présenté sur une liste ducale alors qu'il habitait à ce moment dans une autre Province.
    Qu'il soit su que même s'il habitant en Empire, "Le Bâtisseur" serait toujours l'un des grands de notre province et que rien ne changera jamais cela.



Voici la loi Royale sur la Grâce ducale :

Citation :
Seizième de mai 1457,

À tous présents et qui liront,

Rappelons les notions suivantes découlant de l'interprétation de la Coutume royale. Sachant que le Roy de France est source du pouvoir judiciaire sur l'ensemble du Royaume de France, il saurait prononcé la grâce d'un individu condamné par n'importe quelle cours sise dans ledit royaume. Étant donné que le Domaine Royal est propriété directe de Sa Majesté, et qu'ainsi, la justice y est rendu en son nom propre, seul Sa Majesté peut prononcer la grâce d'un individu dans le Domaine Royal. Étant donné que les Comtes et Ducs régnants des provinces vassales de France possèdent les pouvoirs judiciaires sur leur territoire, qu'ils ont la sagesse de confier à leur juge local, ils possèdent aussi le pouvoir de grâce sur leur territoire, pour le pouvoir législatif dont ils sont la source.

Qu'ainsi, nous définissons la grâce comme une réhabilitation dans ses droits et ses privilèges d'une personne reconnue coupable d'un quelconque crime, pouvant lui sauver la peine capitale.

Il est important de ne pas confondre relaxe et droit de grâce. Le premier tient lieu d'un verdict d'innocence à la fin d'un procès; le second tient lui de l'effacement dudit verdict, sans permettre un remboursement des peines subies suite au procès. Qu'ainsi, nous rappelons l'édit de notre prédecesseur, Belgian Fenouillet, Baron de Bourbourg et Pair de France, concernant la relaxe.

Louis-Hubert d'Harlegnan,
Chancelier de France,


A tous trois :


  • Signifions en outre que cette grâce n'excuse en rien la violation de nos lois, elle signifie seulement que le Lyonnais-Dauphiné n'est pas province ingrate qui détruit les personnes travaillant pour elle à la première erreur.

  • Signifions qu'en vertu de la loi Royale sur la grâce provinciale, aucun remboursement des peines subies suite au procès ne sera possible.

  • Signifions qu'une grâce n'est pas une relaxe et que si la culpabilité en sera effacée, l'innocence n'en est pas pour autant déclarée, ces dossiers verront donc leur verdict annulé et seront classés sans suites.



A tous et toutes :

  • Qu'il soit su, que ce n'est pas parce que grâce il y a aujourd'hui qu'une Haute Trahison, une Désertion ou un Trouble à l'Ordre Public sera moins sévèrement réprimé à l'avenir.

  • Ce duché connaît actuellement d'énormes tensions politiques causées tant par la partialité de certains que par l'utilisation de notre justice comme arme par d'autres, nul ne doit recevoir la première pierre, tous doivent recevoir la première pierre...
    Par cet acte nous remettons les compteurs à zéro et espérons que tous sauront à présent se tenir et représenter fièrement notre duché.


Respectons nous et nous serons respectés !

Saict Georges et Dalphiné !



Faict à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le dix-neuvième jour du mois de décembre de l'an de grasce mil quatre cent cinquante huit.

Thiberian Baccard,
Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné.


[CD-Grande Salle]Grâce Ducale Signaturegouv


Je mettrais cette annonce en place publique moi même si le Porte Parole n'y vois pas d'inconvénients.


Dernière édition par Thiberian le Dim 19 Déc 2010 - 0:55, édité 1 fois
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: [CD-Grande Salle]Grâce Ducale   [CD-Grande Salle]Grâce Ducale Icon_minitimeDim 19 Déc 2010 - 0:51

A quoi bon râler ? Je suppose qu'une grâce ducale ne s'invalide pas :)
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Thiberian
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Thiberian


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MessageSujet: Re: [CD-Grande Salle]Grâce Ducale   [CD-Grande Salle]Grâce Ducale Icon_minitimeDim 19 Déc 2010 - 0:55

En effet, c'est ma décision et je l'assume.
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: [CD-Grande Salle]Grâce Ducale   [CD-Grande Salle]Grâce Ducale Icon_minitimeDim 19 Déc 2010 - 1:32

j'adhère, j'approuve.
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pathan

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MessageSujet: Re: [CD-Grande Salle]Grâce Ducale   [CD-Grande Salle]Grâce Ducale Icon_minitimeDim 19 Déc 2010 - 9:21

Moi aussi, bonne initiative.
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Terwagne

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MessageSujet: Re: [CD-Grande Salle]Grâce Ducale   [CD-Grande Salle]Grâce Ducale Icon_minitimeDim 19 Déc 2010 - 10:37

J'en suis extrêmement heureuse pour Pénélope, en tous cas.

Je me demande juste ce qui vous aura fait changer d'avis entre sa demande de Grâce sous ma Gouvernance quand vous étiez capitaine et contre laquelle vous vous êtes battu bec et ongles - et c'est peu de le dire - et maintenant que vous étiez vous-même Gouverneur... Je n'aurais sans doute pas de réponse, mais peu importe, au fond, ça me laissera le loisir de croire que je la devine.
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: [CD-Grande Salle]Grâce Ducale   [CD-Grande Salle]Grâce Ducale Icon_minitimeDim 19 Déc 2010 - 10:55

Le mieux sera de lui demander de vive voix, puisqu'il a rendu ses clés. Mais une grâce ducale, en tous les cas, ne se demande pas. Elle se mérite. Comme un fief, si vous voulez.
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Terwagne

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MessageSujet: Re: [CD-Grande Salle]Grâce Ducale   [CD-Grande Salle]Grâce Ducale Icon_minitimeDim 19 Déc 2010 - 11:55

Je sais très bien comment fonctionne une grâce ducale, mon cher.
Et je sais aussi que l'ancien Gouverneur a rendu ses clés, voila bien pourquoi je dis que je n'aurai sans doute pas de réponse. ^^


Bref, je suis bien contente pour ceux concernés et qui méritaient la Grâce, voila tout.
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Hardryan

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MessageSujet: Re: [CD-Grande Salle]Grâce Ducale   [CD-Grande Salle]Grâce Ducale Icon_minitimeDim 19 Déc 2010 - 16:41

Ben c'est simple, c'est pour se donner une bonne image. Reste que ça prouve qu'il a merdé même si on avait pas besoin de ça pour le prouver et que c'était évident.
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: [CD-Grande Salle]Grâce Ducale   [CD-Grande Salle]Grâce Ducale Icon_minitimeDim 19 Déc 2010 - 18:58

Cracher en privé sur des gens qui sont absents ... Vous nous avez habitué à mieux ! Enfin ... Oubliez ça.
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Hardryan

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MessageSujet: Re: [CD-Grande Salle]Grâce Ducale   [CD-Grande Salle]Grâce Ducale Icon_minitimeDim 19 Déc 2010 - 19:08

Oh rassurez-vous je n'ai pas mâché mes mots et je n'ai jamais manqué de faire remarquer à Thiberian qu'il se trompait et qu'il s'était planté lorsque c'était le cas concernant ces affaires.
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Ka Devirieux

Ka Devirieux


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MessageSujet: Re: [CD-Grande Salle]Grâce Ducale   [CD-Grande Salle]Grâce Ducale Icon_minitimeDim 19 Déc 2010 - 19:09

Bon bref de toute façon y'a rien à redire sur ce qui a été décidé là dessus. Débat fini.
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MessageSujet: Re: [CD-Grande Salle]Grâce Ducale   [CD-Grande Salle]Grâce Ducale Icon_minitime

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