VI/C44/ TAOP Timbi {24/05/1459} [C]

La fiche du contrevenant :

Citation :

Dernière connection le 16 Janvier 1459

Les faits

Le Sieur Timbi a mis en vente sur le marché de Vienne 22 stères de bois au prix de 4.30 l'unité, ainsi que 6 poissons au prix de 17.70 l un et 8 poissons à 17.90 l'unité.

Les preuves






La loi

Citation :

Livre V : Droit économique

V.4 : Escroquerie
V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : Du droit de commercer des Lyonnais-Dauphinois

Tout Lyonnais Dauphinois désirant commercer dans une autre ville autre que celle de sa résidence est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 5 marchandises par jour.

Les courriers :

Citation :

Vienne le 16 janvier 1459

Sieur, le 10 janvier 1459

Je vous ai acheté 22 stères de bois à 4.30 sur le marché, ainsi que 6 poissons au prix de 17.70 l un et 8 poissons à 17.90 l'unité. hors vous n'avez point demandé l'autorisation de vente au maire, vous vous rendez donc coupable d'escroquerie selon la loi en vigueur :

Citation :

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Afin de vous éviter des poursuites, je vous demande de prendre rapidement contact avec moi afin de vous expliquer la procédure pour racheter ces denrées. Vous avez pour cela 48h à compter de l'envoie de ce courrier.

Bien à vous,

Héloïse, Sergente de Vienne.

Toujours pas de réponse au 18/01/1459 à 19h05. Il a de plus quitté Vienne et est à Lyon. Je relance.

Citation :

Vienne, le 18/01/1459
Bonjour Sieur Timbi,

Je vous écris au sujet de mon premier courrier sur vos vente de poissons et de stères de bois.

Je vous rappel qu'un dossier a été monté contre vous puisque vous n'avez pas le droit de vendre ses denrées sans autorisation du maire de la ville qui est Tazspike or vous ne l'avez nullement contacter.

Vous avez 24h pour me contacter, sans quoi votre dossier sera transmis au Procureur du Duché. Je vous rappel qu'étant sous le coup d'un dossier vous n'êtes pas autorisé à quitter le Duché.

Bien à vous,

Héloïse, Sergente de Vienne.

Citation :

Vienne, le 19/01/1458
Bonsoir Sire,

Au vue de votre totale désintéressement envers mes courriers et votre absence de réponse, je vous annonce que votre dossier va etre de suite transmis au procureur. Vous daignerez peut-être donner des explications au juge.

Bien à vous,

Héloïse, Sergente de Vienne.

EDIT, le 31/01/1459 :

Correction de l'article faux.

Courrier envoyé :

Citation :

Vienne, le 31/01/1459
Sieur, le 10 janvier 1459

Je vous ai acheté 22 stères de bois à 4.30 sur le marché, ainsi que 6 poissons au prix de 17.70 l un et 8 poissons à 17.90 l'unité, je vous ai envoyé avant 3 courriers mais me référant aux mauvaises articles de loi, je vous propose aujourd'hui une nouvelle médiation en tenant compte du bon article qui est le suivant :
Livre V : Droit économique

V.4 : Escroquerie
V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : Du droit de commercer des Lyonnais-Dauphinois

Tout Lyonnais Dauphinois désirant commercer dans une autre ville autre que celle de sa résidence est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 5 marchandises par jour.

Hors vous n'aviez pas demandé d'autorisation au maire.

Afin de vous éviter des poursuites, je vous demande de prendre rapidement contact avec moi afin de vous expliquer la procédure pour racheter ces denrées. Vous avez pour cela 48h à compter de l'envoie de ce courrier.

Bien à vous,

Héloïse, Sergente de Vienne

A Transmettre.

Merci Heloise, fait

Bourg [Duché de Savoie], aujourd'hui à 6h03.

Le Procureur ne peut pas traiter ce dossier pour l'instant et en est désolé.
Il y a eu une erreur pour la médiation, l'article cité n'est pas le bon vu que le prévenu est bien dauphinois, le bon est celui-ci :

Citation :

o V.4.c.i : Du droit de commercer des Lyonnais-Dauphinois
Tout Lyonnais Dauphinois désirant commercer dans une autre ville autre que celle de sa résidence est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 5 marchandises par jour.

En l'état, il a donc théoriquement raison de ne pas avoir fait la médiation, vu qu'il n'était pas en tort selon l'article reproché.
Alors juste histoire que nous n'ayons rien à nous reprocher de notre côté, une nouvelle médiation lui soit proposée avec le bon article de loi cité ce coup-ci, puis une fois cela de fait, je le signalerai à la Procure.

Merci.

Modification faite et nouveau courrier envoyé!

Citation :

Vienne, le 31/01/1459
Sieur, le 10 janvier 1459

Je vous ai acheté 22 stères de bois à 4.30 sur le marché, ainsi que 6 poissons au prix de 17.70 l un et 8 poissons à 17.90 l'unité, je vous ai envoyé avant 3 courriers mais me référant aux mauvaises articles de loi, je vous propose aujourd'hui une nouvelle médiation en tenant compte du bon article qui est le suivant :
Livre V : Droit économique

V.4 : Escroquerie
V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : Du droit de commercer des Lyonnais-Dauphinois

Tout Lyonnais Dauphinois désirant commercer dans une autre ville autre que celle de sa résidence est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 5 marchandises par jour.

Hors vous n'aviez pas demandé d'autorisation au maire.

Afin de vous éviter des poursuites, je vous demande de prendre rapidement contact avec moi afin de vous expliquer la procédure pour racheter ces denrées. Vous avez pour cela 48h à compter de l'envoie de ce courrier.

Bien à vous,

Héloïse, Sergente de Vienne

Merci je l'avais pas vu

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 36 écus et à 2 jours de prison ferme

Citation :

Nous avons donc une personne qui a vendu sans authorisation sur le marché,
Qui est parti de notre Duché, avant de revenire
Qui n'a aucune justification pour ses actes
Oui ne perdons pas plus de temps.
je condamne donc Timbi a deux jours de prison, et une amende de 1 écus par marchandise vendue soit 36écus.