Questionnaire d'entrée

Sujet: Questionnaire d'entrée Sam 22 Jan 2011 - 15:02

Citation :: Justifiez vos réponses en citant l'article concerné s'il en existe un.

1. Sous quelle condition peut-on être poursuivi pour atteinte à l'équilibre du Duché ? ( /8 )

2. Tisserand Lyonnais, je me déplace à Embrun, et souhaite vendre une paire de chausses et une chemise. Dois-je demander l'autorisation au Maire ? Existe-t-il un moyen légal de vendre mes marchandises sans demander d'autorisation ? ( /10 )

3. Un client est poursuivi pour ne pas avoir remboursé quelqu'un à qui il devait de l'argent. Il avait emprunté 400 écus pour l'achat d'un champs, et devait rendre à son débiteur 500 écus deux mois plus tard. Quel sera votre axe de défense ? ( /16 )

4. Votre client est accusé de brigandage entre Lyon et Mâcon. Quel sera votre axe de défense ? ( /10 )

5. Vous demandez un procès public pour votre client poursuivi pour trahison, et le Juge refuse de vous l'accorder. Pouvez-vous en faire un axe de défense ? ( /8 )

6. Vous avez été condamné par le tribunal pour incurie il y a 6 mois et deux semaines. Pouvez-vous prétendre à un poste d'avocat ? ( /10 )

7. Qui peut être considéré comme Lyonnais-Dauphinois ? ( /4 )

8. Cites deux exemples de tribunaux spéciaux. Auxquels de ces tribunaux pouvez-vous plaider ? ( /8 )

9. Vous croisez dans la rue un Vicomte, ancien Gouverneur. Vous savez que les négociations amenant à son élection ont duré six jours. Qu'est-ce qui doit vous choquer ? ( /8 )

10. Rédigez une plaidoirie pour l'un des cas des question 3, 4 ou 6/ ( /18 )

Sujet: Re: Questionnaire d'entrée Sam 10 Mar 2012 - 15:32

2ème questionnaire:

Citation :: 1- La sentence du juge est une peine d'interêt général à la mine. Que risque le condamné si il ne l'effectue pas ? (2 pts)
Citez l'article de loi

2- Votre client est accusé de brigandage
Quel sera le chef d'inculpation?
Quelle peine risque t'il? (2 pts)

3- Lors d’un procès public, combien de témoins pouvez-vous citer à la barre ? et combien de fois ? (1 pt)

4- Votre client est mis en accusation par le maire pour déstabilisation économique.
Sur quels points doit porter votre vigilance ?.
Développez. (2 pts)

5- Votre client est accusé de brigandage, preuve à l’appui, aucun vice de procédure dans l’acte d’accusation, cependant dans certains cas,vous pouvez plaider la relaxe.
Dans quels cas ? Développez, Citez un texte de loi sur lequel appuyer votre défense (5 pts)

6- citez au minimum 5 cas ou vous pouvez plaider le vice de procédure
(5 pts + 2 pts pour réponses supérieures)

7- le jugement s’avère non conforme à la charte du juge.
Quel recours pouvez vous conseiller à votre client ? (1 pt)

8- votre client a commis une infraction en LD , ayant quitté le duché , il est mis en accusation en Languedoc. (3 pts)
a) comment se nomme cette procédure judiciaire ?
b) De quel duché dépendra alors la procédure ?
c) Qui pourra prononcer la sentence ?

9-Votre client est accusé de brigandage entre Lyon et Macon.
Quel sera votre axe de défense ? (1 pt)

10- rédigez une plaidoirie au choix pour l’un des cas possibles relatifs aux questions 1,4,5,6 ou 9 (8 pts)

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