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 Questionnaire / concours d’entrée au barreau

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Espoire

Espoire


Nombre de messages : 2700
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MessageSujet: Questionnaire / concours d’entrée au barreau   Questionnaire / concours d’entrée au barreau Icon_minitimeLun 10 Aoû 2009 - 13:02

Citation :
01/ Quels sont les devoirs d'un avocat?

02/ Quelles sanctions un avocat peut-il encourir en cas de manquement à ses devoirs ?

03/ Quelles sont les fonctions que vous ne pouvez pas cumuler en tant qu'avocat en exercice ?

04/ Citez l’article de loi qui confirme le droit à la défense et le droit d’avoir un avocat ?

05/ Citez moi deux exemples de tribunaux spéciaux.

06/ Le tribunal dauphinois peut-il jugé un conseiller en exercice ? Peut-il jugé un gouverneur en exercice ? Justifiez votre réponse avec des articles de loi.

07/ Un avocat du barreau dauphinois a-t-il le droit de représenter un prévenu devant tout les tribunaux du duché ?

08/ Un avocat du barreau dauphinois a-t-il le droit de représenter un prévenu devant une juridiction autre que celles du Lyonnais-Dauphiné? Et si oui comment serait-ce possible?

09/ Dans quelles circonstances un procureur peut il refuser d'instruire un dossier ?

10/ Combien de temps un dossier peut-il rester sans être instruit ?

11/ Donnez les étapes d'un procès

12/ Quelles sont les preuves acceptées au cours d’un procès ?

13/ Quelles sont les Circonstances particulières qui peuvent moduler la peine ? Donnez des exemples.

14/ Quelle est la durée maximum que peut avoir un procès ?

15/ Qui possède le droit d’accepter ou pas les demandes de procès public ?

16/ Quelles sont les conditions requises chez toute personne souhaitant être jury ?

17/ Quel est le délai maximum accordé pour faire une demande d’appel d'un verdict de première instance?

18/ Quelles sont les condamnations suspensives par les interjections en appel?

19/ Dans quelles circonstances une loi peut-elle être elle-même considérée comme illégale ?

20/ Le 01 Janvier les agents de la prévôté montent un dossier contre une personne X pour TAOP,
Le 02 Janvier une loi voit le jour requalifiant l’acte en Trahison, Le 03 Janvier le procureur lance le procès pour Trahison.
Le prévenu vient vous voir en tant qu’avocat, sur quoi allez vous vous baser dans votre plaidoirie pour le défendre?


Je rajouterai les réponses quand j'aurai le temps.
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Espoire

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MessageSujet: Re: Questionnaire / concours d’entrée au barreau   Questionnaire / concours d’entrée au barreau Icon_minitimeVen 14 Aoû 2009 - 2:30

Tests de Plaidoirie:

Citation :
- La prévôté fait passer le dossier suivant au procureur
La nuit du 08 au 09/08/1457, X a racketté Y sur le nœud entre mâcon et Lyon, le dépouillant de près de 3000 écus.

- Le procureur lance donc l’affaire pour Brigandage en vertu de l’article :
IV.3.a Brigandage classique.
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

* Le prévenu a reconnu les faits devant le tribunal mais vient vous voir quand même pour vous demander de le défendre.
Quelle sera votre ligne de défense, écriez une plaidoirie.


(d'autres affaires seront mises)
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