DI/F04/ HT - Ayerin [MA]

La fiche:


Les faits:
Dame Ayerin se présente aux élections municipales de Dié qui auront lieu le 7 février 1459 alors que la dite Dame est inéligible en notre ville

Comme le témoigne les preuves ci-dessous:


La loi:

Citation :

Chapitre I.5 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
OU
-
avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un
champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis
plus d'une semaine.
OU
- avoir sa résidence principale dans le
Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession
de champ ou d'échoppe.
OU
- être noble, vassal du Duché,ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.[/td][/tr][/table]

Ayerin naturalisé à Lyon le 07/01/1459

Ne possède de champ ou échoppe et naturalisée depuis moins d'un mois

Un courrier de médiation lui a été envoyé

Citation :

Bonjour Dame,

Après vérification auprès de nos services il s'avère que vous êtes inéligible pour les élections municipale en la ville de Dié.
Vous êtes naturalisée depuis moins d'un mois.
Vous ne possédez ni champ, ni échoppe en notre ville et en cas de candidature vous devez en posséder depuis plus d'une semaine avant les élections.

Pour régulariser cette situation, je vous propose une médiation sous la forme d'une annonce publique du retrait de votre candidature au profit d'un des autres candidat(e)s et du retrait de votre programme sous 48 heures.

En cas de refus de cette médiation, selon la loi vous serez poursuivie pour haute-trahison

La loi :
III.1.b : De la procédure en cas d'élection d'un inéligible
Tout candidat à une mairie ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.
S'il est néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force et le maire déposé sera poursuivi pour haute-trahison.

Cordialement
Dame Marsaly, Commissaire
Faict à Dié le 2 février 1459

Si elle possède bien un potager mais il est tout récent si je ne m abuse, vais demander à So.

Oui oui bien sur j ai compris ça, pour prouver justement que son achat date d aujourd hui

J imagine qu'elle n a pas répondu

non pas encore, mais elle a encore jusqu'à demain vu l'heure tardive quand j'ai envoyé la missive

Marsa n'avait pas fini de parler qu'elle voit Ellya arriver ventre à terre, une missive dans la gueule. Elle la prit et après un humpf la tendit au Prévôt

Citation :

* Expéditeur : Ayerin de la Croix de Bramafan
* Date d'envoi : 04/02/2011 - 00:02:09
* Titre : Eligibilité !

* Dame Marsaly,
Salut et Paix,

Je viens de prendre connaissance de votre missive.
Vous me dites proposer une médiation?!
Mais en vous lisant, je ne vois, je n'entends qu'un jugement arbitraire -jugement qui dépend de la seule volonté de celui qui le prononce, souvent aux dépends de la justice ou de la vérité.
Vous ne faites que m'ordonner -sous le masque de la médiation,... de faire une annonce sur mon retrait a l'élection municipale.

Voici la définition de Médiation :

" Entremise qui a pour but de faciliter un accord"

Ou voyez-vous une médiation?
En renonçant à ma candidature, comment pourrais-je avancer mes droits?

Comment vous faire comprendre ou faire entendre aux Diois, que :

Je suis lyonnaise-dauphinoise de naissance -preuve qui pourra être apportée par mes détracteurs qui semblent tout connaitre de ma personne, et indiquez-moi, quelle loi considère le temps hors duché comme perte de nationalité initiale ?

Je puis mettre en place cette médiation promise sur la halle de Dié... viendriez-vous?

Salutations,
Ayerin

Erf ... et nous voilà reparti pour un tour

Ralala....pfff

Voilà ce que je m'apprête à lui répondre

Citation :

Bonjour Dame,

En réponse à votre missive, il ne saurait être question que la maréchaussée débatte de ses dossiers en place public.

Néanmoins je suis ouverte à toute discussion en mon bureau au poste de police. Les portes y sont toujours ouvertes et vous y êtes cordialement invitée à tout moment.

Cordialement
Commissaire Marsaly
Faict à Dié le 3 février 1459

Oui Marsa, tu peux........soupire......comme si on n avait que ça à faire

Voici le message que j'ai trouvé affiché en mairie ce matin, j'attends d'avoir la confirmation que Somica a reprtis les commandes avant de classer le dossier

Citation :

# Actions possibles

* Désobéissance

# Informations

* Accéder à la halle de la ville (forum)
* Informations sur le village
* Message du maire Ayerin
Faict à Dié, le 7 Février 1459

Une vie paisible et sereine!
Diois, Dioises,
Salut et Paix!

Je tiens à vous remercier pour ce vote de confiance.
Cependant, je vais devoir remettre les clefs de la mairie -vu mon inéligibilité avérée par les services de notre prévôté -sus aux Lois de notre Duché.

Dans l'attente, je vous laisse le message d'information rédigé par Dame Somica qui fait foi des Lois actuelles à Dié,

Prospérité à Dié
Salutations,
Joies dans les braies !

Ayerin