[Formation Terminée] Bonissima - Valence

- quelle est l'unique preuve irréfutable acceptable dans un procès? Un sreen

- qu'appelle t'on une médiation, combien de temps dure t'elle? 48h sauf cas exexptionel (retraite)

- quelle est la possibilité lorsque l'on se trouve devant une récidive d'infraction? Il n'y a pas de médiation et la plainte est immédiatement déposé

- à quoi sert le dossier que vous devez monter et que dois-t-il contenir ? Le dossier nous infome sur une infraction et il doit contenir:

Citation :

La date

Accusé:le nom du contrevenant

Victime:le nom de la victime

Le nom de l'officier en charge

la fiche du contrevenant

Les faits: résumé du délit

Preuves du délit (sreen)

La loi concernant l'infraction

toute la correspondance sur l'affaire

dépôt de plainte en cas de médiation échoué ou récidive

- Qu'est ce qu'une preuve? (vous avez deja posez cette qquestion mais je veux bien y répondre ^^) une preuve et un sreen

- qu'appelle t'on une médiation, combien de temps dure t'elle? ( " " " " ) 48h sauf cas exexptionel (retraite)

- citez moi les différents Vocabulaires à mettre en titre pour chaque dossier et quelle est la signification de chacun?

Citation :

En médiation: Dossier en cours de médiation

A transmettre: Dossier à remettre au procureur par le Prévôt

Transmis: Mis par le Prévôt signalant que le dossier est sur le bureau du procureur

Classer: A mettre dans les archives du poste de police de la ville.

Archiver: Lorsque le procès est terminé. On inscrit alors dans le dossier le verdict du juge.
Le lieutenant se charge ensuite (après un délai de 24 h) de déplacer le dossier en "Salle des archives".

En procès: Lorsque le dossier est instruit.

Autres termes: Tout dépend de l'évolution de l'enquête en cours

Parfait ( j'avais la tête ailleurs mais je voulais en même temps ne pas vous faire attendre )

Pouvez vous me citez les textes de loi concernant les escroqueries

Bien vous passez faire une inspection sur le marché . Que pouvez vous dire en rentrant au poste à votre supérieur ?

POuvez vous m'expliquez la différences entre spéculation et escroquerie ?

oui mais sans avoir les preuves de rachat c'est difficile à définir pouvez vous me montez un dossier sur une de ces infractions

xx / Spéculation sur le marché / Lateigne / En médiation

Date: 08 Janvier 1459

Accusé: Messire Lateigne

Victime: xxxxxxxx

Officier en charge: Bonissima

La fiche:


Les faits:

Citation :

Acte de speculation. Vente de produits au dessus de la grille des prix maximaux. Légume a 14.90 écus / fruit a 14.95 / stere de bois a 15.00 écus

Preuves du délit :


La loi:

Citation :

V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

Courrier: Pas de courrier

Dépôt de plainte: Pas de plainte

Après avoir cherché dans le Coutumier toute la nuit elle proposa ces differantes lois:

Citation :

III.5.a : Présentation d'une candidature électorale non conforme
Toute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance publique issue du Gouverneur ou du Juge en fonction pourra voir le fautif et le responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre public.

III.5.b : Cumul de charges
Le cumul entre un poste de maire et conseiller ducal sans portefeuille est autorisé. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions et le conseiller concerné ne devra pas réitérer sa candidature aux élections municipales durant son mandat ducal. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal pourra exiger la démission de l'une des charges.

III.5.c Attitude des conseillers ducaux
Les conseillers ducaux se doivent d'être assidus et rigoureux, d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Gouverneur pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Citation :

o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas sujet du Duché, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

Citation :

III.3.c : État de siège
Dans le cas d'un péril imminent et grave pour sa sécurité ou celle du territoire du Lyonnais-Dauphiné dont il devra justifier, le Gouverneur peut décréter l'État de Siège sur le territoire pour une durée de sept jours, renouvelable par le Conseil Ducal. Cet état de siège implique, outre les dispositions particulières qui seraient prises dans le décret l'instituant:

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;

Citation :

o IV.1.b.iii : Révolte non autorisée contre une mairie
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel

Citation :

o V.4.e.ii : De l’émission du mandat :
Tout mandat se doit de comporter :
La date d’émission, l’identité du mandaté, l’objet du mandat, l’inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.
Tout maire ou conseiller ne remplissant pas ses obligations pourra se voir sanctionné pour Trouble à l’ordre public

Citation :

IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

IV.4.b Droit de propriété privée
Tout propriétaire est "seigneur" en ses biens personnels et peut en user à son gré dans la mesure où sont respectées les lois du Lyonnais-Dauphiné. Tout individu violant le droit de propriété d'un autre se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Ne sont point considérées comme biens privés les tavernes municipales.

Citation :

V.2.a : De la douane
Tout gens d'armes des Compagnies d'Ordonnance est en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de toute personne n'étant pas sujette ou vassale du Lyonnais-Dauphiné. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Bien mais il manque quelques articles

IV.3 : Brigandage et Piraterie
IV.3.a Brigandage classique
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

IV.3.c Piraterie classique
Les personnes coupables d'acte de piraterie, brigandage sur voie fluviale, à l'encontre d'un quelconque autre navire que ceux prévu à l'article IV.5, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, seront poursuivies pour trouble à l'ordre public pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.

o V.4.d.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

VI.3.g : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Que pouvez vous me dire de cette preuve que j'ai trouvé dans un bureau ?

[quote]

Moi j'accuserai cette femme de speculer, car elle ne produit pas elle même du blé (Comme l'indique la fiche du personnage. De plus c'est une trop grosse quantité pour qu'a la base l'achat des 21 sacs de blé soit une erreur de la part du joueur, et qu'il a décidé de les revendre pour se rembourser)