MA et mandats

:) Pas grave.

Cette formulation me convient bien.

Pour les chartes des MA municipaux, laissons à chaque mairie le soin de rédiger la sienne en fonction de ce qu'elle veut y voir figurer.
Mais cette article leur permettrait d'y inclure légalement le risque de mise en procès pour trahison

Cela donnerait donc cela

asarine a écrit:

et pourquoi pas :

Citation :

0 V.4.e.ii : Cas particulier :
du détournement d’un mandat par un marchand ambulant
Tout marchand ambulant, missionné par le duché ou une mairie, détournant ou utilisant un mandat à son profit, sera passible d'une mise en accusation pour Trahison.

On pourrait passer au vote, si personne n'a plus rien à rajouter?

Citation :

V.4 : Escroquerie
V.4.e : Des mandats
0 V.4.e.ii : Cas particulier :
du détournement d’un mandat par un marchand ambulant
Tout marchand ambulant, missionné par le duché ou une mairie, détournant ou utilisant un mandat à son profit, sera passible d'une mise en accusation pour Trahison.

Mis au vote

a voté

a voté

Par contre, il faudra changer l'alinéa actuelle "émission des mandats" qui est sous le o V.4.e.ii

A Voté.

Voté.

A voté

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le Conseil Ducal, dans un but de révision du coutumier, a voté à la majorité l'ajout dans le Livre IV : Droit commun

Citation :

V.4 : Escroquerie
V.4.e : Des mandats
0 V.4.e.ii : Cas particulier :
du détournement d’un mandat par un marchand ambulant
Tout marchand ambulant, missionné par le duché ou une mairie, détournant ou utilisant un mandat à son profit, sera passible d'une mise en accusation pour Trahison.