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  problème dans les changements de textes de loi

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asarine
penelope
Leovigilde
Héloïse
dame-isabeau
9 participants
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Du droit de commercer des Lyonnais dauphinois
Pour
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AuteurMessage
penelope

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MessageSujet: Re: problème dans les changements de textes de loi    problème dans les changements de textes de loi - Page 2 Icon_minitimeDim 27 Fév 2011 - 4:40

dame-isabeau a écrit:
Ou alors, sous le même modéle que l'autre texte avec rajout pour la ville que j'avais oublié.

Citation :
Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.
Tout marchand ambulant désirant commercer dans n'importe quelle ville dauphinoise sur un quelconque marché dauphinois (c'est mieux) est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.

Pour les autres cela vous convient ?
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asarine

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MessageSujet: Re: problème dans les changements de textes de loi    problème dans les changements de textes de loi - Page 2 Icon_minitimeDim 27 Fév 2011 - 9:48

cela me convient
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Leovigilde

Leovigilde


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MessageSujet: Re: problème dans les changements de textes de loi    problème dans les changements de textes de loi - Page 2 Icon_minitimeDim 27 Fév 2011 - 11:37

Ca me va aussi.
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Héloïse

Héloïse


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MessageSujet: Re: problème dans les changements de textes de loi    problème dans les changements de textes de loi - Page 2 Icon_minitimeDim 27 Fév 2011 - 15:47

Oui ca me va aussi.
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Arwel

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MessageSujet: Re: problème dans les changements de textes de loi    problème dans les changements de textes de loi - Page 2 Icon_minitimeDim 27 Fév 2011 - 19:26

aussi.
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: problème dans les changements de textes de loi    problème dans les changements de textes de loi - Page 2 Icon_minitimeDim 27 Fév 2011 - 22:45

Mieux oui
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penelope

penelope


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MessageSujet: Re: problème dans les changements de textes de loi    problème dans les changements de textes de loi - Page 2 Icon_minitimeMar 1 Mar 2011 - 3:33

Citation :
o V.4.c.i : Du droit de commercer des Lyonnais-Dauphinois
Tout Lyonnais Dauphinois désirant commercer dans une autre ville autre que celle de sa résidence est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 5 marchandises par jour.
Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.
Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.

Hop on vote s il vous plait.
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Héloïse

Héloïse


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MessageSujet: Re: problème dans les changements de textes de loi    problème dans les changements de textes de loi - Page 2 Icon_minitimeMar 1 Mar 2011 - 6:58

A Voté.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: problème dans les changements de textes de loi    problème dans les changements de textes de loi - Page 2 Icon_minitimeMar 1 Mar 2011 - 8:01

a voté
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Leovigilde

Leovigilde


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MessageSujet: Re: problème dans les changements de textes de loi    problème dans les changements de textes de loi - Page 2 Icon_minitimeMar 1 Mar 2011 - 8:07

A voté
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MessageSujet: Re: problème dans les changements de textes de loi    problème dans les changements de textes de loi - Page 2 Icon_minitimeMar 1 Mar 2011 - 9:36

Grogne :A voté!
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asarine

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MessageSujet: Re: problème dans les changements de textes de loi    problème dans les changements de textes de loi - Page 2 Icon_minitimeMar 1 Mar 2011 - 10:09

a voté
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Arwel

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MessageSujet: Re: problème dans les changements de textes de loi    problème dans les changements de textes de loi - Page 2 Icon_minitimeMar 1 Mar 2011 - 14:46

Voté.
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Thiberian
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Thiberian


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MessageSujet: Re: problème dans les changements de textes de loi    problème dans les changements de textes de loi - Page 2 Icon_minitimeMar 1 Mar 2011 - 14:50

A voté.
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penelope

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MessageSujet: Re: problème dans les changements de textes de loi    problème dans les changements de textes de loi - Page 2 Icon_minitimeMar 1 Mar 2011 - 16:20

Si tu pouvais nous faire une tite intro pour présenter cela s'te plait Asa, merci.

Citation :
o V.4.c.i : Du droit de commercer des Lyonnais-Dauphinois
Tout Lyonnais Dauphinois désirant commercer dans une autre ville autre que celle de sa résidence est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 5 marchandises par jour.
Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.
Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.


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asarine

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MessageSujet: Re: problème dans les changements de textes de loi    problème dans les changements de textes de loi - Page 2 Icon_minitimeMar 1 Mar 2011 - 16:53

de ce genre là ou plus étoffé ?

Citation :

Suite à un vote au sein du Conseil Ducal et afin d’être un peu plus clair et d’éviter tout abus,

l’article
o V.4.c.i : Du droit de commercer des Lyonnais-Dauphinois
Tout Lyonnais Dauphinois désirant commercer dans une autre ville autre que celle de sa résidence est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 5 marchandises par jour.


Sera remplacé par

Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.
Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.


Faict à Lyon le premier jour de mars de l'an de grâce mil quatre cent cinquante neuf.
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Dernière édition par asarine le Mar 1 Mar 2011 - 17:06, édité 2 fois
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penelope

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MessageSujet: Re: problème dans les changements de textes de loi    problème dans les changements de textes de loi - Page 2 Icon_minitimeMar 1 Mar 2011 - 17:02

Faut pas changer les couleurs Asa, on utilise le rouge pour montrer ce qui a été ajouté ou modifié Wink
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asarine

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MessageSujet: Re: problème dans les changements de textes de loi    problème dans les changements de textes de loi - Page 2 Icon_minitimeMar 1 Mar 2011 - 17:05

oups autant pour moi...

edit pour les couleurs
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penelope

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MessageSujet: Re: problème dans les changements de textes de loi    problème dans les changements de textes de loi - Page 2 Icon_minitimeMar 1 Mar 2011 - 17:08

On colorie que pour la navigation 8) Sinon ça me va merci Asa.
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MessageSujet: Re: problème dans les changements de textes de loi    problème dans les changements de textes de loi - Page 2 Icon_minitimeMar 1 Mar 2011 - 17:10

Grogne :Sinon, ya les annonces de l'ancien PP pour se guider Wink
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asarine

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MessageSujet: Re: problème dans les changements de textes de loi    problème dans les changements de textes de loi - Page 2 Icon_minitimeMar 1 Mar 2011 - 17:13

sursaute et manque de perdre l'équilibre...


Non mais ca va pas non ? Depuis quand vous n'êtes plus hostile vous ? faut prévenir hein ! je vais faire une attaque moi !

Merci en tout cas, je ne manquerais pas de m'en servir...
Razz
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MessageSujet: Re: problème dans les changements de textes de loi    problème dans les changements de textes de loi - Page 2 Icon_minitimeMar 1 Mar 2011 - 17:19

Grogne :Pfff, je ne suis hostile que lorsque ce que l'on fait n'est pas dans mes valeurs, c'est à dire pour l’intérêt des dauphinois...

Pour votre coeur, n'ayez crainte, je ne change jamais moi... tongue
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asarine

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MessageSujet: Re: problème dans les changements de textes de loi    problème dans les changements de textes de loi - Page 2 Icon_minitimeMar 1 Mar 2011 - 17:23

mon cœur va très bien...j'ai juste été surprise...je note que finalement vous n'êtes pas si antipathique...Bref...merci pour vos conseils !

Ah et je suis toujours égale à moi-même, mais ca vous ne pouvez pas le savoir...on ne se connait pas encore a vrai dire
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penelope

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MessageSujet: Re: problème dans les changements de textes de loi    problème dans les changements de textes de loi - Page 2 Icon_minitimeMar 1 Mar 2011 - 17:24

Tu peux afficher Asa s il te plait.

Ferme la porte derrière elle
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Héloïse

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MessageSujet: Re: problème dans les changements de textes de loi    problème dans les changements de textes de loi - Page 2 Icon_minitimeMar 1 Mar 2011 - 18:09

Du coup question, mon dossier ramouta on en fait quoi?
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MessageSujet: Re: problème dans les changements de textes de loi    problème dans les changements de textes de loi - Page 2 Icon_minitime

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