VI/C19/ trahison //Freewheelinfranklin [SS]

Fiche de l'accusé :



Les faits :

Le 01/03/1459, Freewheelinfranklin a mit en vente sur le marché et vendu au moins 4 sacs de farine pour 10,00 écus, le tout sans avoir autorisation de la mairie. Les faits ont été signalés à la prévoté par Lara_marqueyssac, maire de Vienne 4 sacs de farine pour 10,00 écus. Il y a trahison- déstabilisation économique par la vente de ses marchandises à prix considerablement plus bas que ceux pratiqués habituellement sur le marché.

La loi :

Citation :

V.1 : Trahison
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

Tout contrevenant à l'un des points ci-dessous se verra poursuivi pour escroquerie

o V.4.c.i : Des Marchands Ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.
Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.

Les preuves :



Le courrier envoye


Vienne, le 01/03/1459

Citation :

Bonjour messire Freewheelinfranklin ,

Vous avez mit en vente sur le marché et vendu au moins 4 sacs de farine pour 10,00 écus écus , le tout sans avoir autorisation de la mairie. Les faits ont été signalés à la prévoté par Lara_marqueyssac, maire de Vienne

Vous êtes en infraction sur la législation économique du duché du Lyonnais-Dauphiné et êtes passible de poursuite devant le tribunal pour Trahison-déstabilisation de marché.

Cependant un médiation vous est proposée.

Tout d'abord,vous devez retirer immediatement toute marchandise que vous auriez encore en vente sur le marché. Ensuite vous devez me faire parvenir au plus vite une copie certifiée ( screen) de vos évênements ainsi que de votre inventaire.
Enfin nous conviendront ensemble et avec la maire de Vienne pour le rachat des marchandises qui vous ont été achetées afin que vous les reprenniez.

Vous avez 48h pour répondre à cette offre de médiation, soit jusqu'au 03/03/1459 inclu. Passé ce délai , sans réponse de votre part ou en cas de réponse négative, le dossier serra transmis au juge.

Cordialement

Cococcinelle83, sergente de vienne

On en est ou depuis 10jours??

D'accord;

Dossier à Classer Sans Suite.

Je noterais sa dans le bureau des avertissements pour qu'on s'en souvienne.

merci de ton aide Coco, tu peux prendre tes vacances y a pas de soucis, je te dirais si j'ai d'autres questions sur des choses mais profites en pour te reposer