Forum Rôle Play du Château de Lyon
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Cartes Pokémon : où commander le coffret Pokémon Go Collection ...
64.99 €
Voir le deal

 

 Problème du statut de trahison et haute trahison

Aller en bas 
+8
Ranulf
samthebeast
axwell55
Alexa
Adrienne
Ka Devirieux
dame-isabeau
Axel_Baccard
12 participants
Aller à la page : 1, 2  Suivant

Pour ou contre la modification proposée?
Pour
Problème du statut de trahison et haute trahison Vote_lcap100%Problème du statut de trahison et haute trahison Vote_rcap
 100% [ 10 ]
Contre
Problème du statut de trahison et haute trahison Vote_lcap0%Problème du statut de trahison et haute trahison Vote_rcap
 0% [ 0 ]
Abstention
Problème du statut de trahison et haute trahison Vote_lcap0%Problème du statut de trahison et haute trahison Vote_rcap
 0% [ 0 ]
Total des votes : 10
 

AuteurMessage
Axel_Baccard

Axel_Baccard


Nombre de messages : 7668
Localisation IG : dié
Date d'inscription : 13/04/2007

Problème du statut de trahison et haute trahison Empty
MessageSujet: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison Icon_minitimeJeu 20 Avr 2017 - 10:08

On a de plus en plus d'incursion étrangère qui posent le probleme lors des procès de la trahison, on est tous d'accord qu'ils ne trahissent pas le LD puisqu'ils en sont ennemis.
Citation :
Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Tout auteur d'une révolte, attaque ou tentative de révolte ou d'attaque menée contre :
- le château de Lyon, sans l'aval de la Couronne de France ;
- une mairie, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- un port sur le territoire ducal, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- le capitaine d'un navire dans les eaux ducales, sans l'aval du Conseil Ducal ;
pourra être poursuivi pour haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité dans l'un de ces faits sera considérée comme un acte de trahison et son auteur poursuivi.

Ici la haute trahison ne peut intervenir que pour un dauphinois je proposerai donc pour une fois d'alourdir le texte... cette distinction entre dauphinois (noble) et non dauphinois existe déjà pour le brigandage.

Citation :
Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Tout auteur d'une révolte, attaque ou tentative de révolte ou d'attaque menée sans aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France contre :
- le château de Lyon,
- une mairie,
- un port sur le territoire ducal,
- le capitaine d'un navire dans les eaux ducales,
pourra être poursuivi pour troubles à l'ordre public, il s'agira en revanche d'une trahison et même haute-trahison dans le cas du castel, lorsque les assaillants seront désignés comme Lyonnais-Dauphinois au titre de l'article I.4 du coutumier.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante.
Toute personne complice pour  l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.



dans la même veine :
Citation :
Article IV.5 : Du droit d'ost

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.
Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval de son Conseil Ducal est interdite sous peine de poursuite pour haute-trahison.


Citation :
Article IV.5 : Du droit d'ost

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.
Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval de son Conseil Ducal est interdite sous peine de poursuite pour haute-trahison.

SI l'armée ou le navire de guerre non autorisés sont  étrangers au Lyonnais Dauphiné, ils seront poursuivis pour Trouble à l'ordre public.

hop a vos commentaires


Dernière édition par Axel_Baccard le Jeu 20 Avr 2017 - 11:17, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
dame-isabeau

dame-isabeau


Nombre de messages : 13102
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

Problème du statut de trahison et haute trahison Empty
MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison Icon_minitimeJeu 20 Avr 2017 - 11:06

(pardon Axel, mais je ne vois rien avec l'écriture en vert si tu peux mettre les propositions en rouge STP)

Citation :
Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval de son Conseil Ducal est interdite sous peine de poursuite pour haute-trahison.

Pour cette phrase là, en dehors du fait que c'est déjà complètement ignorée, il y en a souvent qui passent, on est pas bon du tout.
du point de vue admin c'est la même chose que pour inéligibilité, là on ne peut pas refuser le passage et du point de vue royal, si les port nous appartiennent les eaux ne sont pas Lyonnaises mais appartiennent au royaume de France,c'est ce que j'ai soulevé précédemment, et bien que cela fasse polémique avec certains Dauphinois,, il va falloir s'y plier dans le sens qu'on ne peut pas introduire un procés pour cela, quel qu'en soit le chef d'inculpation, n'ayant aucun droit sur les eaux, ce serait de toute façon porté en CA

Même chose pour la définition du territoire Dauphinois


Citation :
Toute route, chemin, rivière ou fleuve reliant ces différentes villes, villages et lieux-dits fait partie du territoire du Lyonnais-Dauphiné.
Revenir en haut Aller en bas
Axel_Baccard

Axel_Baccard


Nombre de messages : 7668
Localisation IG : dié
Date d'inscription : 13/04/2007

Problème du statut de trahison et haute trahison Empty
MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison Icon_minitimeJeu 20 Avr 2017 - 11:19

Ben on la vire c'est très simple XD... Et pour le reste, il faut enlever rivière et fleuve c'est ça?
Revenir en haut Aller en bas
Ka Devirieux

Ka Devirieux


Nombre de messages : 8677
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 30/12/2007

Problème du statut de trahison et haute trahison Empty
MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison Icon_minitimeJeu 20 Avr 2017 - 11:35

soit on vire soit on précise "fleuves et rivières" non navigables (je pense à la Durance)

pour la qualification en Taop...je comprends bien la nécessité mais je dois avouer que ça me dérange un peu Confused dans le cas des renards ou fatums par exemple ce n'est pas comme si c'était quelques agitateurs qui crient leur mécontentement sur la Grand place de Lyon mais du coup il n'y a plus vraiment de distinction
Revenir en haut Aller en bas
Axel_Baccard

Axel_Baccard


Nombre de messages : 7668
Localisation IG : dié
Date d'inscription : 13/04/2007

Problème du statut de trahison et haute trahison Empty
MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison Icon_minitimeJeu 20 Avr 2017 - 11:46

Ben si il y a une différence : la peine encourue ... Pour je révolte ou une prise de mairie ça peut aller bien au delà des 3 jours de prison.

Alors que c'est impossible pour un agitateur public.
Revenir en haut Aller en bas
dame-isabeau

dame-isabeau


Nombre de messages : 13102
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

Problème du statut de trahison et haute trahison Empty
MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison Icon_minitimeJeu 20 Avr 2017 - 12:28

oui mais normalement cela concerne même les routes,
je vais rechercher les textes exacts dans les lois royales, ce sera plus simple,

et pour cela c'est pas clair je trouve, de porter les chefs d'inculpation à la suite,
Moi je pense qu'il faudrait laisser comme cela puisque cela fait aussi doublon avec les circonstances particulières du code pénal que j'avais fait voter voila longtemps  puisqu 'étant dans la charte du juge mais renvoyer à l'article du code pénal qui permet que les peines puissent être maximales,indifféremment du chef d'inculpation,puis retirer l'attaque d'un autre bateau (déjà mentionné aussi dans le brigandage) et rajouter juste le TAOP /mairie pour les étrangers.
cela pourrait donner quelque chose comme cela:



Citation :
Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Tout auteur d'une révolte, attaque ou tentative de révolte ou d'attaque menée sans aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet de poursuites judiciaires dans les cas suivants:
- le château de Lyon,
- une mairie,
- un port sur le territoire ducal,
- le capitaine d'un navire dans les eaux ducales,  Là on attaque pas le capitaine mais le bateau,et comme c'est déjà mentionne dans l'article Article IV.6 : Du brigandage et de la piraterie, cela fait doublon
pourra être poursuivi pour troubles à l'ordre publicpourra être poursuivi pour haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
il s'agira en revanche d'une trahison et même haute-trahison dans le cas du castel, lorsque les assaillants seront désignés comme Lyonnais-Dauphinois au titre de l'article I.4 du coutumier.

En revanche, il s'agira, pour les étrangers,de Trouble à l'ordre public dans le cas d'une mairie, d'un port, et de trahison pour le castel de Lyon.
Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. selon l'article VI.6 du code pénal.
Toute personne complice pour  l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.


l'article du code pénal en question:*
Citation :
Article VI.6 : Des circonstances particulières

Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

Les infractions suivantes sont considérées comme graves et peuvent faire l'objet de peines particulières :
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.
Revenir en haut Aller en bas
Axel_Baccard

Axel_Baccard


Nombre de messages : 7668
Localisation IG : dié
Date d'inscription : 13/04/2007

Problème du statut de trahison et haute trahison Empty
MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison Icon_minitimeJeu 20 Avr 2017 - 12:37

Je suis navré isa mais je comprends rien à ta correction tu peux mettre un texte sans ratures et sans commentaire au milieu parce que du coup je suis perdue.
Revenir en haut Aller en bas
dame-isabeau

dame-isabeau


Nombre de messages : 13102
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

Problème du statut de trahison et haute trahison Empty
MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison Icon_minitimeJeu 20 Avr 2017 - 14:25

Very Happy

alors j'ai retrouvé le texte, cela ne concerne donc juste que les eaux. il n'y a rien de spécifié clairement sur la grande charte royale sur les routes,

Citation :
DE L’AMIRAUTÉ DE FRANCE, FORCES MARITIME ET FLUVIALE DE L'OST ROYAL


Préambule

La Couronne de France est souveraine en ses eaux territoriales.
Sont considérés comme telles tous les fleuves et rivières sillonnant son territoire, ainsi que les eaux s’étendant jusqu’à six milles nautiques du littoral.
Les Ports de France et du Domaine Royal restent propriété de la Couronne ou des Provinces où ils sont établis, mais leurs baies de mouillage sont également considérées comme faisant partie des eaux territoriales Françaises.

Sinon pour les révoltes, ce qui est en rouge est ce qui est modifié mais plus clairement cela donnerait cela:
Citation :


article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Tout auteur d'une révolte, attaque ou tentative de révolte ou d'attaque menée sans aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet de poursuites judiciaires dans les cas suivants:
- le château de Lyon,
- une mairie,
- un port sur le territoire ducal,

il pourra alors être poursuivi pour haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
En revanche, pour les étrangers, il s'agira de Trouble à l'ordre public dans le cas d'une mairie, d'un port, et de trahison pour le castel de Lyon.
Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. selon l'article VI.6 du code pénal.
Toute personne complice pour  l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.
Revenir en haut Aller en bas
Axel_Baccard

Axel_Baccard


Nombre de messages : 7668
Localisation IG : dié
Date d'inscription : 13/04/2007

Problème du statut de trahison et haute trahison Empty
MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison Icon_minitimeJeu 20 Avr 2017 - 15:40

Je comprends mieux merci ... je suis un peu blonde et parfois ça ressort comme des mèches échappées d'une guimpe!

Bon par contre je trouve la formulation un peu lourde... des avis quelqu'un pour tenter une plus jolie phrase que la mienne ou celle d'isa et nous mettre d'accord?
Revenir en haut Aller en bas
dame-isabeau

dame-isabeau


Nombre de messages : 13102
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

Problème du statut de trahison et haute trahison Empty
MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison Icon_minitimeJeu 20 Avr 2017 - 19:34

C'est parce que j'ai conservé la majeure partie du texte initial mais on peut rédiger autrement oui
Je propose cela, plus succinct mais droit au but
Laughing

Citation :
article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France
fera l'objet d'inculpation de:
- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. selon l'article VI.6 du code pénal.
Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.
Revenir en haut Aller en bas
Axel_Baccard

Axel_Baccard


Nombre de messages : 7668
Localisation IG : dié
Date d'inscription : 13/04/2007

Problème du statut de trahison et haute trahison Empty
MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison Icon_minitimeJeu 20 Avr 2017 - 19:41

C'est bon pour moi.
Revenir en haut Aller en bas
Adrienne

Adrienne


Nombre de messages : 3836
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 08/03/2009

Problème du statut de trahison et haute trahison Empty
MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison Icon_minitimeJeu 20 Avr 2017 - 20:27

Rien à ajouter.
Revenir en haut Aller en bas
Alexa

Alexa


Nombre de messages : 7791
Localisation IG : Montél'
Date d'inscription : 27/12/2012

Problème du statut de trahison et haute trahison Empty
MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison Icon_minitimeVen 21 Avr 2017 - 0:09

Moi j'aurais des questions car je n'y connais pas grand chose. Je prends exemple sur ce qui vient de se passer :

La première attaque des Renards en février ou ils n'ont fait que de se ballader sur nos terres, nous obligeant à mobiliser et tuant 6 voyageurs sur les routes. Mais il n'y eu pas de prise de mairie ni même de tentative.

Ils ne sont pas punissables là ?

Autre chose : je suis étonnée que l'on punisse pareillement une personne qui attaque en armée, qui tue sur les routes et attaque une mairie ou autre et une personne qui tente une révolte de mairie. Il y a 2 types d'attaque : la violente et la non-violente.

Or dans les textes de loi on n'a strictement rien sur l'attaque en armée. Ce qui est puni c'est l'attaque des batiments mais pas les morts d'homme.

Ensuite on peut discuter sur le non droit de poursuivre pour haute trahison un étranger mais alors pourquoi permettre la trahison, c'est la même chose sur le fond. Selon la loi rien n'interdit d'accuser de haute trahison un étranger ?

Si on vit et va dans un pays étranger on accepte de facto ses lois en entrant sur le territoire et donc il y a bel et bien haute trahison. Les brigands ont déja la belle vie avec des lois trop favorables pour eux et là bientôt on n'osera même pas leur mettre une amende
Mad


Dernière édition par Alexa le Ven 21 Avr 2017 - 1:01, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
axwell55

axwell55


Nombre de messages : 332
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 21/12/2016

Problème du statut de trahison et haute trahison Empty
MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison Icon_minitimeVen 21 Avr 2017 - 0:10

Parfait !
Revenir en haut Aller en bas
Axel_Baccard

Axel_Baccard


Nombre de messages : 7668
Localisation IG : dié
Date d'inscription : 13/04/2007

Problème du statut de trahison et haute trahison Empty
MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison Icon_minitimeVen 21 Avr 2017 - 8:17

Alors si pour l'armée renarde c'est le droit d'oSt.

Ensuite pour ce qui est de l'appellation c'est uniquement parce que la haute cours ne nous autorise que 3 terminologies

Trahison
Troubles à l'ordre public
Escroquerie

La haute trahison n'est je crois qu'un degré ( j'ai un trou de mémoire sur les terminologie ig )
En ce cas on pourrait créer un degré dans mes TAOP

Par ex trouble gravissime à l'ordre public qui serait uniquement destiné aux attaques de lances ou d'armées brigandes.

Pour ce qui est des morts en armée c'est une excellente question même si j'en ai finalement vu peu des morts ( ig c'est tellement pas prévu la mort violente que celsius n'a rien prévu pour juridiquement et que l'on s'arrête aux violences )
Revenir en haut Aller en bas
dame-isabeau

dame-isabeau


Nombre de messages : 13102
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

Problème du statut de trahison et haute trahison Empty
MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison Icon_minitimeVen 21 Avr 2017 - 15:58

En fait oui il y a trop peu de chef d'inculpation prévu (IG) c'est pourquoi l'on doit biaiser avec les circonstances aggravantes,
c'est pour cela que le "chapitre Article VI.6 : Des circonstances particulières" a été crée, et mort d'homme en fait parti, (crime de sang)

Cet article permet quel qu'en soit le degré du chef d'inculpation d'appliquer la peine maximale possible. Ce qui revient au même qu'une haute trahison.
Pour ma part j'y ai fait souvent référence en cas de brigandage en groupe avec mort d'homme
Aprés, dans ce cas présent, est ce que le fait d'être en armée implique une notion de guerre ?
Je suis tentée de dire non car une guerre est en affrontement entre deux nations et dans le cas présent avec les fatums, renards, ce ne sont que des attaques de brigands
donc il serait légitime de l'appliquer en cas de fauchage d'innocents, seulement, au même titre qu'un capitaine sur un bateau, qu'un mode furtif on ne peut techniquement pas inculper
un membre dans une 'armée car il n’apparaît pas dans le duché et c'est ce qui fait toute la difficulté.
En revanche, si ce sont des attaques mortelles en lances, il est même recommandé d'y faire référence.
Wink
Revenir en haut Aller en bas
Alexa

Alexa


Nombre de messages : 7791
Localisation IG : Montél'
Date d'inscription : 27/12/2012

Problème du statut de trahison et haute trahison Empty
MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison Icon_minitimeVen 21 Avr 2017 - 17:20

mais en lance on ne tue pas ou il faut vraiment un gros concours de circonstance. Mais cela est déja arrivé

Là lors de la première attaque Renard quand ils étaient 20, il y a eu tout de même 6 personnes tuées (poutrées) sur nos routes, 2 dauphinois et 4 étrangers.
J'ai lu justement attentivement  la partie  des circonstances particulières justement mais sont-elles applicables dans ces cas-là ?

Il est tout de même  bien plus grave d'attaquer un pays dans une armée qu'en lance qui tue par hasard quelqu'un.. Nous avons en plus les preuves avec les rapports de combat. Quand je vois certains en faucheuse dont l'armée roule à 40 ou 50 sur un pauvre diable et que l'on ne peut accuser que le chef d'armée de peu de choses. Que les 50 hommes derrière ne risquent strictement rien cela m'attriste. Sur notre guerre qui vient de s'achever il y eu environ 50 tués c'est énorme. Personne ne sera mis en procès même pas les chefs. Ce seraient des soldats ennemis en guerre je dirais rien mais là ce sont de vulgaires brigands.

Sur le fond je préfère souvent qu'il y aie pas de procès pour ceux qui se comportent relativement bien comme étrangement l'a fait Fatum. Mais pour ceux qui ne jouent pas le jeu comme l'ont fait les Renards cela fait mal au bide.  

Mais si vous pensez qu'on ne peut pas faire mieux je suivrais la modification et merci beaucoup pour les explications.
Revenir en haut Aller en bas
dame-isabeau

dame-isabeau


Nombre de messages : 13102
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

Problème du statut de trahison et haute trahison Empty
MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison Icon_minitimeVen 21 Avr 2017 - 17:46

Je sais bien capitaine, cela me fait pester également mais tout ce qui a été possible de faire juridiquement a été mis en place
pour s'adapter à l'IG un peu défaillante sur certains cas, faut bien l'admettre.
Après c'est un point qui demanderait peut être à être soulevé auprès des admins. bien que je doute qu'ils répondent favorablement
mais cela leur posera peut être question quand même pour l'avenir.
En temps de guerre il y a des dommages collatéraux, on le sait et on l'accepte, mais nous ne sommes pas en guerre et cela fait une grosse différence.
(Après ils répondront peut être que les invasions de barbares font partie de la vie quotidienne au moyen age, ce qui n'est pas faux non plus)
Revenir en haut Aller en bas
Axel_Baccard

Axel_Baccard


Nombre de messages : 7668
Localisation IG : dié
Date d'inscription : 13/04/2007

Problème du statut de trahison et haute trahison Empty
MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison Icon_minitimeVen 19 Mai 2017 - 13:09

Prendre une décision pour mise en adéquation avec droit royal et bon sens
Revenir en haut Aller en bas
dame-isabeau

dame-isabeau


Nombre de messages : 13102
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

Problème du statut de trahison et haute trahison Empty
MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison Icon_minitimeMar 6 Juin 2017 - 13:35

Je me permets de relancer ce débat car le vote je crois n'avait pas été ouvert,

En résumé, ce qui change, c'est le statut de trahison différencié pour un étranger et un Lyonnais
La suppression d'attaque de bateau déjà évoqué dans l'article Article IV.6 : Du brigandage et de la piraterie
et les eaux du fleuve qui ne sont pas ducales mais royales
Voici les modifications que j'avais préconisées.

Citation :
article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France
fera l'objet d'inculpation de:
- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. selon l'article VI.6 du code pénal.
Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.

Le texte initial:

Citation :
Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Tout auteur d'une révolte, attaque ou tentative de révolte ou d'attaque menée contre :
- le château de Lyon, sans l'aval de la Couronne de France ;
- une mairie, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- un port sur le territoire ducal, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- le capitaine d'un navire dans les eaux ducales, sans l'aval du Conseil Ducal ;
pourra être poursuivi pour haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité dans l'un de ces faits sera considérée comme un acte de trahison et son auteur poursuivi.
Revenir en haut Aller en bas
Ka Devirieux

Ka Devirieux


Nombre de messages : 8677
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 30/12/2007

Problème du statut de trahison et haute trahison Empty
MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison Icon_minitimeMar 6 Juin 2017 - 14:35

Bien vu, pour ma part tout avait été dit, je vais quand meme attendre jusqu'à demain pour mettre au vote histoire de ne pas devoir faire machine arriere
Revenir en haut Aller en bas
samthebeast

samthebeast


Nombre de messages : 26330
Age : 69
Localisation IG : Vienne La Belle
Date d'inscription : 17/03/2009

Problème du statut de trahison et haute trahison Empty
MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison Icon_minitimeMar 6 Juin 2017 - 16:10

A me va...
Revenir en haut Aller en bas
Ka Devirieux

Ka Devirieux


Nombre de messages : 8677
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 30/12/2007

Problème du statut de trahison et haute trahison Empty
MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison Icon_minitimeMer 7 Juin 2017 - 20:25

Hop assez attendu, vote lancé!

Nouvelle version
Citation :
article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France
fera l'objet d'inculpation de:
- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. selon l'article VI.6 du code pénal.
Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.

Le texte initial
Citation :
Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Tout auteur d'une révolte, attaque ou tentative de révolte ou d'attaque menée contre :
- le château de Lyon, sans l'aval de la Couronne de France ;
- une mairie, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- un port sur le territoire ducal, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- le capitaine d'un navire dans les eaux ducales, sans l'aval du Conseil Ducal ;
pourra être poursuivi pour haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité dans l'un de ces faits sera considérée comme un acte de trahison et son auteur poursuivi.
Revenir en haut Aller en bas
Ranulf

Ranulf


Nombre de messages : 56
Age : 35
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 13/01/2017

Problème du statut de trahison et haute trahison Empty
MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison Icon_minitimeMer 7 Juin 2017 - 20:59

Il ne devrait pas y avoir un vote ?
Revenir en haut Aller en bas
Ka Devirieux

Ka Devirieux


Nombre de messages : 8677
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 30/12/2007

Problème du statut de trahison et haute trahison Empty
MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison Icon_minitimeMer 7 Juin 2017 - 21:05

si justement il est lancé Wink
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Problème du statut de trahison et haute trahison Empty
MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Problème du statut de trahison et haute trahison
Revenir en haut 
Page 1 sur 2Aller à la page : 1, 2  Suivant
 Sujets similaires
-
» Sagate - Haute trahison
» MO /**/ Haute-trahison - Vrael56
» MO /**/ Haute-trahison - Doria1
» [Haute trahison] Gaal
» [Haute trahison] Lazarus

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Rôle Play du Château de Lyon :: 8 - Château de Pierre-Scize - Conseil Ducal :: Office de la Justice-
Sauter vers: