Problème du statut de trahison et haute trahison

On a de plus en plus d'incursion étrangère qui posent le probleme lors des procès de la trahison, on est tous d'accord qu'ils ne trahissent pas le LD puisqu'ils en sont ennemis.

Citation :

Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Tout auteur d'une révolte, attaque ou tentative de révolte ou d'attaque menée contre :
- le château de Lyon, sans l'aval de la Couronne de France ;
- une mairie, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- un port sur le territoire ducal, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- le capitaine d'un navire dans les eaux ducales, sans l'aval du Conseil Ducal ;
pourra être poursuivi pour haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité dans l'un de ces faits sera considérée comme un acte de trahison et son auteur poursuivi.

Ici la haute trahison ne peut intervenir que pour un dauphinois je proposerai donc pour une fois d'alourdir le texte... cette distinction entre dauphinois (noble) et non dauphinois existe déjà pour le brigandage.

Citation :

Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Tout auteur d'une révolte, attaque ou tentative de révolte ou d'attaque menée sans aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France contre :
- le château de Lyon,
- une mairie,
- un port sur le territoire ducal,
- le capitaine d'un navire dans les eaux ducales,
pourra être poursuivi pour troubles à l'ordre public, il s'agira en revanche d'une trahison et même haute-trahison dans le cas du castel, lorsque les assaillants seront désignés comme Lyonnais-Dauphinois au titre de l'article I.4 du coutumier.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante.
Toute personne complice pour  l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.

dans la même veine :

Citation :

Article IV.5 : Du droit d'ost

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.
Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval de son Conseil Ducal est interdite sous peine de poursuite pour haute-trahison.

Citation :

Article IV.5 : Du droit d'ost

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.
Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval de son Conseil Ducal est interdite sous peine de poursuite pour haute-trahison.

SI l'armée ou le navire de guerre non autorisés sont  étrangers au Lyonnais Dauphiné, ils seront poursuivis pour Trouble à l'ordre public.

hop a vos commentaires

(pardon Axel, mais je ne vois rien avec l'écriture en vert si tu peux mettre les propositions en rouge STP)

Citation :

Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval de son Conseil Ducal est interdite sous peine de poursuite pour haute-trahison.

Pour cette phrase là, en dehors du fait que c'est déjà complètement ignorée, il y en a souvent qui passent, on est pas bon du tout.
du point de vue admin c'est la même chose que pour inéligibilité, là on ne peut pas refuser le passage et du point de vue royal, si les port nous appartiennent les eaux ne sont pas Lyonnaises mais appartiennent au royaume de France,c'est ce que j'ai soulevé précédemment, et bien que cela fasse polémique avec certains Dauphinois,, il va falloir s'y plier dans le sens qu'on ne peut pas introduire un procés pour cela, quel qu'en soit le chef d'inculpation, n'ayant aucun droit sur les eaux, ce serait de toute façon porté en CA

Même chose pour la définition du territoire Dauphinois

Citation :

Toute route, chemin, rivière ou fleuve reliant ces différentes villes, villages et lieux-dits fait partie du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Ben on la vire c'est très simple XD... Et pour le reste, il faut enlever rivière et fleuve c'est ça?

soit on vire soit on précise "fleuves et rivières" non navigables (je pense à la Durance)

pour la qualification en Taop...je comprends bien la nécessité mais je dois avouer que ça me dérange un peu dans le cas des renards ou fatums par exemple ce n'est pas comme si c'était quelques agitateurs qui crient leur mécontentement sur la Grand place de Lyon mais du coup il n'y a plus vraiment de distinction

Ben si il y a une différence : la peine encourue ... Pour je révolte ou une prise de mairie ça peut aller bien au delà des 3 jours de prison.

Alors que c'est impossible pour un agitateur public.

oui mais normalement cela concerne même les routes,
je vais rechercher les textes exacts dans les lois royales, ce sera plus simple,

et pour cela c'est pas clair je trouve, de porter les chefs d'inculpation à la suite,
Moi je pense qu'il faudrait laisser comme cela puisque cela fait aussi doublon avec les circonstances particulières du code pénal que j'avais fait voter voila longtemps  puisqu 'étant dans la charte du juge mais renvoyer à l'article du code pénal qui permet que les peines puissent être maximales,indifféremment du chef d'inculpation,puis retirer l'attaque d'un autre bateau (déjà mentionné aussi dans le brigandage) et rajouter juste le TAOP /mairie pour les étrangers.
cela pourrait donner quelque chose comme cela:

Citation :

Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Tout auteur d'une révolte, attaque ou tentative de révolte ou d'attaque menée sans aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet de poursuites judiciaires dans les cas suivants:
- le château de Lyon,
- une mairie,
- un port sur le territoire ducal,
- le capitaine d'un navire dans les eaux ducales,  Là on attaque pas le capitaine mais le bateau,et comme c'est déjà mentionne dans l'article Article IV.6 : Du brigandage et de la piraterie, cela fait doublon
pourra être poursuivi pour troubles à l'ordre publicpourra être poursuivi pour haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
il s'agira en revanche d'une trahison et même haute-trahison dans le cas du castel, lorsque les assaillants seront désignés comme Lyonnais-Dauphinois au titre de l'article I.4 du coutumier.

En revanche, il s'agira, pour les étrangers,de Trouble à l'ordre public dans le cas d'une mairie, d'un port, et de trahison pour le castel de Lyon.
Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. selon l'article VI.6 du code pénal.
Toute personne complice pour  l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.

l'article du code pénal en question:*

Citation :

Article VI.6 : Des circonstances particulières

Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

Les infractions suivantes sont considérées comme graves et peuvent faire l'objet de peines particulières :
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

Je suis navré isa mais je comprends rien à ta correction tu peux mettre un texte sans ratures et sans commentaire au milieu parce que du coup je suis perdue.

alors j'ai retrouvé le texte, cela ne concerne donc juste que les eaux. il n'y a rien de spécifié clairement sur la grande charte royale sur les routes,

Citation :

DE L’AMIRAUTÉ DE FRANCE, FORCES MARITIME ET FLUVIALE DE L'OST ROYAL


Préambule

La Couronne de France est souveraine en ses eaux territoriales.
Sont considérés comme telles tous les fleuves et rivières sillonnant son territoire, ainsi que les eaux s’étendant jusqu’à six milles nautiques du littoral.
Les Ports de France et du Domaine Royal restent propriété de la Couronne ou des Provinces où ils sont établis, mais leurs baies de mouillage sont également considérées comme faisant partie des eaux territoriales Françaises.

Sinon pour les révoltes, ce qui est en rouge est ce qui est modifié mais plus clairement cela donnerait cela:

Citation :

article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Tout auteur d'une révolte, attaque ou tentative de révolte ou d'attaque menée sans aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet de poursuites judiciaires dans les cas suivants:
- le château de Lyon,
- une mairie,
- un port sur le territoire ducal,

il pourra alors être poursuivi pour haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
En revanche, pour les étrangers, il s'agira de Trouble à l'ordre public dans le cas d'une mairie, d'un port, et de trahison pour le castel de Lyon.
Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. selon l'article VI.6 du code pénal.
Toute personne complice pour  l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.

Je comprends mieux merci ... je suis un peu blonde et parfois ça ressort comme des mèches échappées d'une guimpe!

Bon par contre je trouve la formulation un peu lourde... des avis quelqu'un pour tenter une plus jolie phrase que la mienne ou celle d'isa et nous mettre d'accord?

C'est parce que j'ai conservé la majeure partie du texte initial mais on peut rédiger autrement oui
Je propose cela, plus succinct mais droit au but

Citation :

article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France
fera l'objet d'inculpation de:
- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. selon l'article VI.6 du code pénal.
Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.

C'est bon pour moi.

Moi j'aurais des questions car je n'y connais pas grand chose. Je prends exemple sur ce qui vient de se passer :

La première attaque des Renards en février ou ils n'ont fait que de se ballader sur nos terres, nous obligeant à mobiliser et tuant 6 voyageurs sur les routes. Mais il n'y eu pas de prise de mairie ni même de tentative.

Ils ne sont pas punissables là ?

Autre chose : je suis étonnée que l'on punisse pareillement une personne qui attaque en armée, qui tue sur les routes et attaque une mairie ou autre et une personne qui tente une révolte de mairie. Il y a 2 types d'attaque : la violente et la non-violente.

Or dans les textes de loi on n'a strictement rien sur l'attaque en armée. Ce qui est puni c'est l'attaque des batiments mais pas les morts d'homme.

Ensuite on peut discuter sur le non droit de poursuivre pour haute trahison un étranger mais alors pourquoi permettre la trahison, c'est la même chose sur le fond. Selon la loi rien n'interdit d'accuser de haute trahison un étranger ?

Si on vit et va dans un pays étranger on accepte de facto ses lois en entrant sur le territoire et donc il y a bel et bien haute trahison. Les brigands ont déja la belle vie avec des lois trop favorables pour eux et là bientôt on n'osera même pas leur mettre une amende

Alors si pour l'armée renarde c'est le droit d'oSt.

Ensuite pour ce qui est de l'appellation c'est uniquement parce que la haute cours ne nous autorise que 3 terminologies

Trahison
Troubles à l'ordre public
Escroquerie

La haute trahison n'est je crois qu'un degré ( j'ai un trou de mémoire sur les terminologie ig )
En ce cas on pourrait créer un degré dans mes TAOP

Par ex trouble gravissime à l'ordre public qui serait uniquement destiné aux attaques de lances ou d'armées brigandes.

Pour ce qui est des morts en armée c'est une excellente question même si j'en ai finalement vu peu des morts ( ig c'est tellement pas prévu la mort violente que celsius n'a rien prévu pour juridiquement et que l'on s'arrête aux violences )

En fait oui il y a trop peu de chef d'inculpation prévu (IG) c'est pourquoi l'on doit biaiser avec les circonstances aggravantes,
c'est pour cela que le "chapitre Article VI.6 : Des circonstances particulières" a été crée, et mort d'homme en fait parti, (crime de sang)

Cet article permet quel qu'en soit le degré du chef d'inculpation d'appliquer la peine maximale possible. Ce qui revient au même qu'une haute trahison.
Pour ma part j'y ai fait souvent référence en cas de brigandage en groupe avec mort d'homme
Aprés, dans ce cas présent, est ce que le fait d'être en armée implique une notion de guerre ?
Je suis tentée de dire non car une guerre est en affrontement entre deux nations et dans le cas présent avec les fatums, renards, ce ne sont que des attaques de brigands
donc il serait légitime de l'appliquer en cas de fauchage d'innocents, seulement, au même titre qu'un capitaine sur un bateau, qu'un mode furtif on ne peut techniquement pas inculper
un membre dans une 'armée car il n’apparaît pas dans le duché et c'est ce qui fait toute la difficulté.
En revanche, si ce sont des attaques mortelles en lances, il est même recommandé d'y faire référence.

Prendre une décision pour mise en adéquation avec droit royal et bon sens

Je me permets de relancer ce débat car le vote je crois n'avait pas été ouvert,

En résumé, ce qui change, c'est le statut de trahison différencié pour un étranger et un Lyonnais
La suppression d'attaque de bateau déjà évoqué dans l'article Article IV.6 : Du brigandage et de la piraterie
et les eaux du fleuve qui ne sont pas ducales mais royales
Voici les modifications que j'avais préconisées.

Citation :

article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France
fera l'objet d'inculpation de:
- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. selon l'article VI.6 du code pénal.
Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.

Le texte initial:

Citation :

Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Tout auteur d'une révolte, attaque ou tentative de révolte ou d'attaque menée contre :
- le château de Lyon, sans l'aval de la Couronne de France ;
- une mairie, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- un port sur le territoire ducal, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- le capitaine d'un navire dans les eaux ducales, sans l'aval du Conseil Ducal ;
pourra être poursuivi pour haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité dans l'un de ces faits sera considérée comme un acte de trahison et son auteur poursuivi.

Bien vu, pour ma part tout avait été dit, je vais quand meme attendre jusqu'à demain pour mettre au vote histoire de ne pas devoir faire machine arriere

A me va...

Hop assez attendu, vote lancé!

Nouvelle version

Citation :

article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France
fera l'objet d'inculpation de:
- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. selon l'article VI.6 du code pénal.
Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.

Le texte initial

Citation :

Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Tout auteur d'une révolte, attaque ou tentative de révolte ou d'attaque menée contre :
- le château de Lyon, sans l'aval de la Couronne de France ;
- une mairie, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- un port sur le territoire ducal, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- le capitaine d'un navire dans les eaux ducales, sans l'aval du Conseil Ducal ;
pourra être poursuivi pour haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité dans l'un de ces faits sera considérée comme un acte de trahison et son auteur poursuivi.

si justement il est lancé