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 Nul n’est sensé ignorer la loi !

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asarine
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Hardryan
bounette
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bounette

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MessageSujet: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! Icon_minitimeMer 2 Mar 2011 - 20:49

Sauf erreur de ma part cet article a disparu du coutumier , c'est la porte ouverte à tout les avocats
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Hardryan

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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! Icon_minitimeMer 2 Mar 2011 - 21:03

Il a disparu où il n'y a jamais été?
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bounette

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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! Icon_minitimeMer 2 Mar 2011 - 21:48

il a bien été dans le coutumier c'est en cherchant son texte que j'ai vu son absence
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! Icon_minitimeMer 2 Mar 2011 - 22:33

Le titre du III.2 n'existe plus non plus, à moins qu'il n'ait jamais existé également Mr. Green
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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! Icon_minitimeMer 2 Mar 2011 - 22:40

Si un avocat vient émettre cette supposition de l'absence du "nul n'est sensé ignorer la loi", il suffira de lui répondre que la loi ne protège pas le pigeon Rolling Eyes
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! Icon_minitimeMer 2 Mar 2011 - 22:48

Troisième post je suis en forme :

Citation :
Article II.1.B La non rétroactivité des lois
La loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif.

Article II.1.C L’universalité des lois
La loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Tu parlais de ça Bounette ? ça c'est l'ancien texte. Maintenant il y a ça en sommaire :

Citation :
Oyez, Oyez!

Sujets du Lyonnais et du Dauphiné, et vous hôtes étrangers de ce duché, voici proclamés par le Conseil Ducal, pour le bien de tous et la grandeur du Duché:

- LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE (ici)

* Livre I : Territoire de la province
* Livre II : Promulgation et application des lois
* Livre III : Droit politique
* Livre IV : Droit commun
* Livre V : Droit économique
* Livre VI : Code pénal
* Livre VII : Des rapports avec l'église
* Livre VIII : Code Fiscal

- LES TEXTES INSTITUTIONNELS (à cet endroit)

- LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES (à cet endroit)

Ces textes seront tenus à jour par les hérauts au plus près des décisions du Conseil.

Qu'on se le dise, et que nul n'ignore la loi!


Et ça :


Citation :
Article II.1.a : Domaine d'application des lois
Les lois et décrets sont applicables sans effet rétroactif à partir du lendemain de leur publication au castel de Lyon par le Conseil Ducal, et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné et des personnes s'y trouvant.


Rassurée ? Razz
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asarine

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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! Icon_minitimeMer 2 Mar 2011 - 23:10

après recherche dans les archives, et avec Ka en parallèle, il s'avère que l'article que Goef a cité était encore présent sur le coutumier en septembre 1458. (sept. 2010)

Et qu'apparemment, il n'a pas été supprimé par les différents conseil ducaux qui se sont succédés depuis.

Donc on a un souci...on fait quoi ?
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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! Icon_minitimeMer 2 Mar 2011 - 23:28

Il a été remodelé et tout le contenu apparait dans le Coutumier, je ne vois aucun intérêt de le rajouter
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asarine

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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! Icon_minitimeMer 2 Mar 2011 - 23:33

remodelé ? contenu ?

excusez moi mais

Citation :
La loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

et

Citation :
Les lois et décrets sont applicables sans effet rétroactif à partir du lendemain de leur publication au castel de Lyon par le Conseil Ducal, et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné et des personnes s'y trouvant.

ca veut pas dire la même chose pour moi !

dans un cas ca signifie que chacun se doit de s'informer sur la loi

dans l'autre que la loi s'applique a tous c'est très différent !
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! Icon_minitimeMer 2 Mar 2011 - 23:57

Citation :
Oyez, Oyez!

Sujets du Lyonnais et du Dauphiné, et vous hôtes étrangers de ce duché, voici proclamés par le Conseil Ducal, pour le bien de tous et la grandeur du Duché:

- LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE (ici)

* Livre I : Territoire de la province
* Livre II : Promulgation et application des lois
* Livre III : Droit politique
* Livre IV : Droit commun
* Livre V : Droit économique
* Livre VI : Code pénal
* Livre VII : Des rapports avec l'église
* Livre VIII : Code Fiscal

- LES TEXTES INSTITUTIONNELS (à cet endroit)

- LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES (à cet endroit)

Ces textes seront tenus à jour par les hérauts au plus près des décisions du Conseil.

Qu'on se le dise, et que nul n'ignore la loi!


C'est plus clair ainsi ? Mr. Green
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asarine

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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! Icon_minitimeJeu 3 Mar 2011 - 0:00

Je suis loin d'être aveugle, sourde ou stupide....et ca c'est juste un effet d'annonce en aucun cas une loi ou un texte officiel...

alors maintenant, certes c'est précisé, mais quand un avocat viendra vous réclamer un vice de procédure parce que son client ne connait pas la loi, faudra pas venir vous plaindre ensuite !

De plus je ne suis pas certaine que de préciser cette phrase sur l'index des textes régissant notre duché soit valable au yeux de la cour d'appel
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! Icon_minitimeJeu 3 Mar 2011 - 0:02

Bon les tourtereaux vous vous roulez une pelle qu'on en finisse ?
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asarine

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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! Icon_minitimeJeu 3 Mar 2011 - 0:04

*regarde le nouvel arrivant*

Ah ben ca c'est constructif ! Rolling Eyes

pffff !
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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! Icon_minitimeJeu 3 Mar 2011 - 0:05

C'est juste le sommaire du Coutumier, sans ça, le Coutumier est complètement invalide ! Rolling Eyes

Le Coutumier c'est tout le gros livre, pas juste les passages numérotés dans les différents chapitres, on doit respecter le Coutumier et dans le Coutumier il y a bien cette phrase. Donc les avocats ils peuvent venir et dire ce qu'ils veulent à ce propos ça ne passera absolument pas.

La loi est normalement rappelée par les agents de la prévôté à tout étranger foulant les terres du LD.
De plus, lors des médiations, la loi est rappelée donc pour aller au tribunal faut vraiment le vouloir.
Ne pas ignorer la loi ne veut pas dire qu'on peut pardonner à quelqu'un de la bafouer sur ces seuls propos.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! Icon_minitimeJeu 3 Mar 2011 - 0:20

En même temps ce débat est tout sauf constructif...vous dites que la phrase est un "effet d'annonce" ?

Moi je dis qu'on l'a répétée tant de fois en tant d'années qu'elle fait partie de ce qu'on nomme la coutume et tout ce qui se trouve dans le coutumier fait loi.

"Qu'on se le dise, et que nul n'ignore la loi!" c'est certes une annonces mais c'est également une injonction comme le prouve le "!" soit quelque chose qui doit être respecté sans aucuns doutes possibles.
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Hardryan

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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! Icon_minitimeJeu 3 Mar 2011 - 0:22

Pour moi le "nul n'ignore la loi" où il est placé dans l'index n'a pas valeur de loi. Et nul n'ignore la loi ça ne veut pas dire "nul n'est censé ignoré la loi"

Le coutumier peut exister sans l'index, ce n'est qu'un outil pour trouver facilement ce qu'on cherche.

Qu'on répète quelque chose ne lui donne pas valeur de loi. "Qu'on se le dise".. est-ce que ça veut dire qu'on doit dire à tout le monde qu'on croise ce qu'on a lu ou entendu? Non.

Donc je serais d'avis qu'on refasse un article pour le "nul n'est censé ignorer la loi", ou alors, qu'on ajoute un petit bout de phrase "nul n'est censé ignorer la loi" dans l'Article II.1.a : Domaine d'application des lois.

Citation :
Chapitre II.1 : Les Lois
Article II.1.a : Domaine d'application des lois
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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! Icon_minitimeJeu 3 Mar 2011 - 0:43

contre
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Héloïse

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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! Icon_minitimeJeu 3 Mar 2011 - 8:00

Je suis du meme avis que bounette, il faut que ca soit plus clair, y en a qui vont chippoter alors chippotons!
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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! Icon_minitimeJeu 3 Mar 2011 - 8:47

c'est comme ça depuis des lustres, et personne n'a chipoté, c'est vraiment faire quelque chose parce que vous n'avez rien d'autre à faire ! Vous aviez pas un programme ?
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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! Icon_minitimeJeu 3 Mar 2011 - 10:11

C'est bounette qui en parle pas un conseiller ducal.

Alors faut arreter aussi.
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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! Icon_minitimeJeu 3 Mar 2011 - 18:19

et on lui a répondu en lui citant les extraits du Coutumier qui reprenaient cette loi qui reste tout de même du bon sens.
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Héloïse

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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! Icon_minitimeJeu 3 Mar 2011 - 18:48

Le bon sens ne fait pas foi de loi.

Le bon sens veut qu'on achete pas un champs de légume quand on est dans une ville de verger, mais on ne peut aps mettre en procès quelqu'un car il a acheter unchamps de légume et vend ses légumes.
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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! Icon_minitimeJeu 3 Mar 2011 - 18:52

Ce qui fait loi c'est le Coutumier. Il est écrit noir sur blanc dans ce Coutumier "Que nul n'ignore la loi". Pas besoin de le répéter 36 fois.
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asarine

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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! Icon_minitimeJeu 3 Mar 2011 - 19:02

c'est le coutumier oui...pas son index...
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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! Icon_minitimeJeu 3 Mar 2011 - 19:07

L'index du Coutumier fait parti du Coutumier donc il fait office de loi.

Sinon un avocat pourrait très bien dire que les livres qui suivent ne sont pas du Coutumier du LD puisque ça n'apparait pas tel quel. La préface permet de définir de quoi est constitué le Coutumier donc elle fait bien parti du Coutumier et sans elle, ce Coutumier n'a aucune valeur légale.
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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! Icon_minitime

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