Forum Rôle Play du Château de Lyon
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Codes promo AliExpress : jusqu’à -50€
Voir le deal

 

 Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné

Aller en bas 
+6
Thiberian
asarine
_geoffroy_
Héloïse
Aude di Constantini
penelope
10 participants

Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné
Pour
Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Vote_lcap91%Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Vote_rcap
 91% [ 10 ]
Contre
Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Vote_lcap9%Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Vote_rcap
 9% [ 1 ]
M'en fiche
Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Vote_lcap0%Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Vote_rcap
 0% [ 0 ]
Total des votes : 11
 

AuteurMessage
penelope

penelope


Nombre de messages : 7816
Age : 38
Localisation IG : Avec Lui, où qu'il soit !
Date d'inscription : 29/08/2007

Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Empty
MessageSujet: Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné   Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Icon_minitimeLun 14 Mar 2011 - 22:49

Modification demandée par la Hérauderie

Pour rappel,

Citation :

Dans le cas où un noble issu de mérite commettrait une faute à l'encontre d'un vassal direct du Lyonnais-Dauphiné, ou bien nuisant aux intérêts du Duché, le Duc pourra exiger que le suzerain de celui-ci prenne les dispositions nécessaires afin que justice soit faite. Le cas échéant, le suzerain dudit noble pourra être tenu responsable des actes de son vassal, et en répondra devant la Justice seigneuriale.

Or, et je cite notre Héraut :

"S'il passe qu'en justice seigneuriale, en fonction des actes du vassal, la peine risque d'être parfois fort faible, vu les peines qui peuvent être prononcées.
Il s'avère que seul le collège héraldique peut juger un Baron ou au dessus.."

La nouvelle formulation serait donc :

Citation :
Le cas échéant, le suzerain dudit noble pourra être tenu responsable des actes de son vassal, et en répondra devant le collège héraldique



Citation :
Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné

Titre I: Des juridictions et compétences de la Justice seigneuriale


Article 1.a:
La Justice seigneuriale du Lyonnais-Dauphiné est compétente pour tout
délit héraldique ou nobiliaire relevant de la basse justice telle
qu'elle est définie Chp.V, art.1 du Codex Levan, à savoir:

  • Les conflits opposant des nobles d’une même province.
  • La saisie d’un noble pour défaut de reconnaissance sociale, injures à son égard par un autre noble ou un roturier.
  • Les
    vétilles (mensonge, rapport erroné ou faux témoignage; couardise;
    rodomontade, flagornerie; adultère; ivrognerie; la lâcheté au combat,
    l’abus face à des prisonniers, la témérité mettant en danger son parti).
  • Le refus d’obtempérer aux sanctions héraldiques.

Article 1.b: La Justice seigneuriale est compétente pour juger tout vassal du Lyonnais-Dauphiné.
Dans le cas où un noble issu de mérite commettrait une faute à l'encontre d'un vassal direct du Lyonnais-Dauphiné, ou bien nuisant aux intérêts du Duché, le Gouverneur pourra exiger que le suzerain de celui-ci prenne les dispositions nécessaires afin que justice soit faite. Le cas échéant, le suzerain dudit noble pourra être tenu responsable des actes de son vassal, et en répondra devant la Justice seigneuriale.

Le cas échéant, le suzerain dudit noble pourra être tenu responsable des actes de son vassal, et en répondra devant le collège héraldique


Article 1.c:
La Justice seigneuriale n'a pas pour seule tâche la punition des délits et fautes nobiliaires, elle a également pour fonction d'arbitrer conflits et querelles entre les nobles vassaux du Lyonnais-Dauphiné.
Tout vassal peut ainsi saisir la Justice seigneuriale quand il s'estime lésé par l'un de ses pairs ou que mésentente ne trouve issue.

Article 1.d:
La Justice seigneuriale ne peut en aucun cas juger d'une infraction au Coutumier du Lyonnais-Dauphiné, ni prononcer de peine pécuniaire ou d'emprisonnement, cela relevant de la juridiction et des prérogatives du Juge du Lyonnais-Dauphiné.

Titre II: De l'organisation de la Justice seigneuriale

Article 2.a:
La Justice seigneuriale appartient au Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, en tant qu'il incarne la suzeraineté du Duché sur ses vassaux et leur doit justice en vertu du contrat vassalique. Il peut ainsi juger directement en basse justice toute plainte ou saisine lui étant adressée concernant l'un de ses vassaux directs.

Article 2.b:
Le Gouverneur peut déléguer son pouvoir judiciaire à un conseil restreint composé à sa discrétion par sept de ses vassaux et de Dauphiné dont le rôle sera de conseiller en matière de lois nobiliaires, que l'on nommera Conseil delphinal.

Article 2.c:
Tout noble du Lyonnais-Dauphiné peut juger en basse justice une faute commise par l'un de ses vassaux envers lui ou toute plainte portée à l'encontre de l'un d'eux. Il est libre d'organiser et de dispenser cette justice à son gré, tant que Dauphiné est présent pour acter du procès et donner son conseil.

Titre III: De la procédure en basse justice

Article 3.a:
Pour lancer une procédure en basse justice, il faut qu'il y ait saisine déposée auprès du Gouverneur ou bien constatation du délit par lui-même. Le Régnant peut alors décider de juger l'affaire lui-même ou bien de déléguer ce droit au Conseil Delphinal qu'il nommera pour l'occasion. La seule obligation est la présence de Dauphiné pour acter la décision et la peine choisie.

Article 3.b: La procédure commence par la convocation des parties concernées afin de recevoir leurs preuves et témoignages sur l'affaire. Un délai de quinze jours leur est donné pour s'exprimer, en cas d'absence justifiée ou d'éléments abondants, le Gouverneur ou le Conseil Delphinal peut prolonger ce délai.

Article 3.c: Des délibérations
Article 3.c.i:
Le Gouverneur dispose alors d'un délai de trois jours pour prononcer sa sentence. Il lui est vivement recommandé de demander conseil à Dauphiné.
Article 3.c.ii:
Le Conseil Delphinal a un délai de dix jours pour débattre de l'affaire, à l'issu duquel trois jours leurs seront laissés pour se
prononcer par vote à la majorité absolue sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé. Dauphiné ne dispose pas du droit de vote.

Article 3.d:
Le Conseil Delphinal disposera d'un nouveau délai de sept jours pour décider de la sanction éventuelle à appliquer sur conseil de Dauphiné. La sanction devra être votée à la majorité absolue au sein du Conseil Delphinal.

Titre IV: Des décisions et recours de la Justice seigneuriale

Article 4.a: Les sanctions pouvant être prises par la basse justice sont les suivantes, par ordre de gravité:

  • simple blâme public avec excuses publiques du coupable.
  • sursis probatoire d'une sanction plus importante, d'un délai ne pouvant excéder trois mois.
  • dégradation, diminution ou enlaidissement du blason de l'intéressé, temporaire ou permanente selon la gravité ou la fréquence des fautes.
  • perte temporaire des droits de siéger à l'Assemblée Nobiliaire.


Article 4.b:
Les cas de vétilles disposent de sanctions propres et systématiques dès lors que la culpabilité est avérée, et qui consistent en l'enlaidissement des armes et blasons des fautifs :

  • le menteur voit la pointe de son écu habillée de gueules de telle sorte que les meubles ou figures disparaissent sous le nouvel émail.
  • le couard voit son écu décoré à sénestre d’un gousset échancré et arrondi en dedans.
  • le rodomont ou le flagorneur voient leurs écus taillés d’or à la pointe dextre du chef.
  • l'adultère voit son écu barbouillé de deux goussets de sinople sur les deux flancs.
  • l'ivrogne voit son écu barbouillé de deux goussets de sable sur les deux flancs.
  • le lâche et celui qui navre des prisonniers voient la pointe de leurs écus accourcie et arrondie.
  • le téméraire ou l'imprudent, qui ont occasionné quelque désagrément pour leur parti, voient la pointe de leurs écus échancrée.

L'enlaidissement des armes devra être réalisée par Dauphiné ou au moins validée par celui-ci. Cet enlaidissement peut être infligé pour une durée déterminée ou définitive, selon la gravité de la faute commise ou s'il y a récidive manifeste.

Article 4.c:
Toute sentence rendue par le Gouverneur ou le Conseil Delphinal se doit d'être appliquée par les justiciables dans un délai établi lors du verdict, sous peine de voir la sanction aggravée. En cas de refus répété de se soumettre à la sentence, le contrevenant sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre public, dans le cadre de la loi sur l'obligation d’exécution des peines (Coutumier, VI.3.f.).

Article 4.d: Dauphiné dispose du droit de Haro, lui permettant de saisir la Justice ducale pour des faits pénaux issus de faits héraldiques. Tout refus de traiter le Haro est passible d’assignation à comparaître devant la Justice royale pour trahison du Feudataire à la Couronne de France.

Article 4.e: Les sentences prononcées par la Justice seigneuriale peuvent faire l'objet d'appel auprès du Collège héraldique, dans un délai de quinze jours après le jugement.




Dernière édition par penelope le Mar 15 Mar 2011 - 12:35, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Aude di Constantini

Aude di Constantini


Nombre de messages : 223
Age : 35
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 15/02/2011

Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Empty
MessageSujet: Re: Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné   Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Icon_minitimeLun 14 Mar 2011 - 22:56

A voté.
Revenir en haut Aller en bas
Héloïse

Héloïse


Nombre de messages : 3326
Age : 25
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 30/10/2010

Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Empty
MessageSujet: Re: Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné   Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Icon_minitimeLun 14 Mar 2011 - 22:58

A Voté.
Revenir en haut Aller en bas
_geoffroy_

_geoffroy_


Nombre de messages : 3995
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 01/02/2009

Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Empty
MessageSujet: Re: Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné   Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Icon_minitimeLun 14 Mar 2011 - 23:07

voté
Revenir en haut Aller en bas
asarine

asarine


Nombre de messages : 1379
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 03/10/2010

Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Empty
MessageSujet: Re: Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné   Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Icon_minitimeLun 14 Mar 2011 - 23:15

a voté
Revenir en haut Aller en bas
Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


Nombre de messages : 11049
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Empty
MessageSujet: Re: Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné   Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Icon_minitimeLun 14 Mar 2011 - 23:20

A voté.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité
avatar



Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Empty
MessageSujet: Re: Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné   Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Icon_minitimeLun 14 Mar 2011 - 23:46

Grogne :A voté!
Revenir en haut Aller en bas
penelope

penelope


Nombre de messages : 7816
Age : 38
Localisation IG : Avec Lui, où qu'il soit !
Date d'inscription : 29/08/2007

Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Empty
MessageSujet: Re: Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné   Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 2:48

Hop
Revenir en haut Aller en bas
Hardryan

Hardryan


Nombre de messages : 5932
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 20/04/2007

Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Empty
MessageSujet: Re: Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné   Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 2:50

voté
Revenir en haut Aller en bas
Arwel

Arwel


Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Empty
MessageSujet: Re: Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné   Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 8:26

A voté.
Revenir en haut Aller en bas
penelope

penelope


Nombre de messages : 7816
Age : 38
Localisation IG : Avec Lui, où qu'il soit !
Date d'inscription : 29/08/2007

Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Empty
MessageSujet: Re: Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné   Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 12:37

Adopté

Citation :
Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné

Titre I: Des juridictions et compétences de la Justice seigneuriale


Article 1.a:
La Justice seigneuriale du Lyonnais-Dauphiné est compétente pour tout
délit héraldique ou nobiliaire relevant de la basse justice telle
qu'elle est définie Chp.V, art.1 du Codex Levan, à savoir:

  • Les conflits opposant des nobles d’une même province.
  • La saisie d’un noble pour défaut de reconnaissance sociale, injures à son égard par un autre noble ou un roturier.
  • Les
    vétilles (mensonge, rapport erroné ou faux témoignage; couardise;
    rodomontade, flagornerie; adultère; ivrognerie; la lâcheté au combat,
    l’abus face à des prisonniers, la témérité mettant en danger son parti).
  • Le refus d’obtempérer aux sanctions héraldiques.

Article 1.b: La Justice seigneuriale est compétente pour juger tout vassal du Lyonnais-Dauphiné.
Dans le cas où un noble issu de mérite commettrait une faute à l'encontre d'un vassal direct du Lyonnais-Dauphiné, ou bien nuisant aux intérêts du Duché, le Gouverneur pourra exiger que le suzerain de celui-ci prenne les dispositions nécessaires afin que justice soit faite. Le cas échéant, le suzerain dudit noble pourra être tenu responsable des actes de son vassal, et en répondra devant la Justice seigneuriale.
Le cas échéant, le suzerain dudit noble pourra être tenu responsable des actes de son vassal, et en répondra devant le collège héraldique


Article 1.c:
La Justice seigneuriale n'a pas pour seule tâche la punition des délits et fautes nobiliaires, elle a également pour fonction d'arbitrer conflits et querelles entre les nobles vassaux du Lyonnais-Dauphiné.
Tout vassal peut ainsi saisir la Justice seigneuriale quand il s'estime lésé par l'un de ses pairs ou que mésentente ne trouve issue.

Article 1.d:
La Justice seigneuriale ne peut en aucun cas juger d'une infraction au Coutumier du Lyonnais-Dauphiné, ni prononcer de peine pécuniaire ou d'emprisonnement, cela relevant de la juridiction et des prérogatives du Juge du Lyonnais-Dauphiné.

Titre II: De l'organisation de la Justice seigneuriale

Article 2.a:
La Justice seigneuriale appartient au Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, en tant qu'il incarne la suzeraineté du Duché sur ses vassaux et leur doit justice en vertu du contrat vassalique. Il peut ainsi juger directement en basse justice toute plainte ou saisine lui étant adressée concernant l'un de ses vassaux directs.

Article 2.b:
Le Gouverneur peut déléguer son pouvoir judiciaire à un conseil restreint composé à sa discrétion par sept de ses vassaux et de Dauphiné dont le rôle sera de conseiller en matière de lois nobiliaires, que l'on nommera Conseil delphinal.

Article 2.c:
Tout noble du Lyonnais-Dauphiné peut juger en basse justice une faute commise par l'un de ses vassaux envers lui ou toute plainte portée à l'encontre de l'un d'eux. Il est libre d'organiser et de dispenser cette justice à son gré, tant que Dauphiné est présent pour acter du procès et donner son conseil.

Titre III: De la procédure en basse justice

Article 3.a:
Pour lancer une procédure en basse justice, il faut qu'il y ait saisine déposée auprès du Gouverneur ou bien constatation du délit par lui-même. Le Régnant peut alors décider de juger l'affaire lui-même ou bien de déléguer ce droit au Conseil Delphinal qu'il nommera pour l'occasion. La seule obligation est la présence de Dauphiné pour acter la décision et la peine choisie.

Article 3.b: La procédure commence par la convocation des parties concernées afin de recevoir leurs preuves et témoignages sur l'affaire. Un délai de quinze jours leur est donné pour s'exprimer, en cas d'absence justifiée ou d'éléments abondants, le Gouverneur ou le Conseil Delphinal peut prolonger ce délai.

Article 3.c: Des délibérations
Article 3.c.i:
Le Gouverneur dispose alors d'un délai de trois jours pour prononcer sa sentence. Il lui est vivement recommandé de demander conseil à Dauphiné.
Article 3.c.ii:
Le Conseil Delphinal a un délai de dix jours pour débattre de l'affaire, à l'issu duquel trois jours leurs seront laissés pour se
prononcer par vote à la majorité absolue sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé. Dauphiné ne dispose pas du droit de vote.

Article 3.d:
Le Conseil Delphinal disposera d'un nouveau délai de sept jours pour décider de la sanction éventuelle à appliquer sur conseil de Dauphiné. La sanction devra être votée à la majorité absolue au sein du Conseil Delphinal.

Titre IV: Des décisions et recours de la Justice seigneuriale

Article 4.a: Les sanctions pouvant être prises par la basse justice sont les suivantes, par ordre de gravité:

  • simple blâme public avec excuses publiques du coupable.
  • sursis probatoire d'une sanction plus importante, d'un délai ne pouvant excéder trois mois.
  • dégradation, diminution ou enlaidissement du blason de l'intéressé, temporaire ou permanente selon la gravité ou la fréquence des fautes.
  • perte temporaire des droits de siéger à l'Assemblée Nobiliaire.


Article 4.b:
Les cas de vétilles disposent de sanctions propres et systématiques dès lors que la culpabilité est avérée, et qui consistent en l'enlaidissement des armes et blasons des fautifs :

  • le menteur voit la pointe de son écu habillée de gueules de telle sorte que les meubles ou figures disparaissent sous le nouvel émail.
  • le couard voit son écu décoré à sénestre d’un gousset échancré et arrondi en dedans.
  • le rodomont ou le flagorneur voient leurs écus taillés d’or à la pointe dextre du chef.
  • l'adultère voit son écu barbouillé de deux goussets de sinople sur les deux flancs.
  • l'ivrogne voit son écu barbouillé de deux goussets de sable sur les deux flancs.
  • le lâche et celui qui navre des prisonniers voient la pointe de leurs écus accourcie et arrondie.
  • le téméraire ou l'imprudent, qui ont occasionné quelque désagrément pour leur parti, voient la pointe de leurs écus échancrée.

L'enlaidissement des armes devra être réalisée par Dauphiné ou au moins validée par celui-ci. Cet enlaidissement peut être infligé pour une durée déterminée ou définitive, selon la gravité de la faute commise ou s'il y a récidive manifeste.

Article 4.c:
Toute sentence rendue par le Gouverneur ou le Conseil Delphinal se doit d'être appliquée par les justiciables dans un délai établi lors du verdict, sous peine de voir la sanction aggravée. En cas de refus répété de se soumettre à la sentence, le contrevenant sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre public, dans le cadre de la loi sur l'obligation d’exécution des peines (Coutumier, VI.3.f.).

Article 4.d: Dauphiné dispose du droit de Haro, lui permettant de saisir la Justice ducale pour des faits pénaux issus de faits héraldiques. Tout refus de traiter le Haro est passible d’assignation à comparaître devant la Justice royale pour trahison du Feudataire à la Couronne de France.

Article 4.e: Les sentences prononcées par la Justice seigneuriale peuvent faire l'objet d'appel auprès du Collège héraldique, dans un délai de quinze jours après le jugement.

Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Sceauld2


Dernière édition par penelope le Mer 16 Mar 2011 - 23:01, édité 2 fois
Revenir en haut Aller en bas
Leovigilde

Leovigilde


Nombre de messages : 287
Localisation IG : Lyon / Lyonnais-Dauphiné
Date d'inscription : 03/11/2010

Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Empty
MessageSujet: Re: Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné   Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 18:57

A voté très en retard Mr. Green
Revenir en haut Aller en bas
http://www.lesroyaumes.com
dame-isabeau

dame-isabeau


Nombre de messages : 13102
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Empty
MessageSujet: Re: Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné   Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 21:40

je suis d'accord mais par contre il faut penser à changer tous les " gouverneurs "par ci par là Wink
Revenir en haut Aller en bas
asarine

asarine


Nombre de messages : 1379
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 03/10/2010

Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Empty
MessageSujet: Re: Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné   Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 21:42

je vais le faire avant de l'afficher
Revenir en haut Aller en bas
asarine

asarine


Nombre de messages : 1379
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 03/10/2010

Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Empty
MessageSujet: Re: Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné   Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Icon_minitimeMer 16 Mar 2011 - 23:12

j'ai relu, et je n'ai pas du en oublier, mais si quelqu'un pouvait vérifier...deux paires d'yeux valent mieux qu'une §

Merci

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité les modifications suivantes de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné.


A été modifié le passage en rouge dans le texte suivant, remplacé par le passage en bleu.

Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné

Titre I: Des juridictions et compétences de la Justice seigneuriale


Article 1.a:
La Justice seigneuriale du Lyonnais-Dauphiné est compétente pour tout
délit héraldique ou nobiliaire relevant de la basse justice telle
qu'elle est définie Chp.V, art.1 du Codex Levan, à savoir:

  • Les conflits opposant des nobles d’une même province.
  • La saisie d’un noble pour défaut de reconnaissance sociale, injures à son égard par un autre noble ou un roturier.
  • Les
    vétilles (mensonge, rapport erroné ou faux témoignage; couardise;
    rodomontade, flagornerie; adultère; ivrognerie; la lâcheté au combat,
    l’abus face à des prisonniers, la témérité mettant en danger son parti).
  • Le refus d’obtempérer aux sanctions héraldiques.

Article 1.b: La Justice seigneuriale est compétente pour juger tout vassal du Lyonnais-Dauphiné.
Dans le cas où un noble issu de mérite commettrait une faute à l'encontre d'un vassal direct du Lyonnais-Dauphiné, ou bien nuisant aux intérêts du Duché, le Duc pourra exiger que le suzerain de celui-ci prenne les dispositions nécessaires afin que justice soit faite. Le cas échéant, le suzerain dudit noble pourra être tenu responsable des actes de son vassal, et en répondra devant la Justice seigneuriale
Le cas échéant, le suzerain dudit noble pourra être tenu responsable des actes de son vassal, et en répondra devant le collège héraldique


Article 1.c:
La Justice seigneuriale n'a pas pour seule tâche la punition des délits et fautes nobiliaires, elle a également pour fonction d'arbitrer conflits et querelles entre les nobles vassaux du Lyonnais-Dauphiné.
Tout vassal peut ainsi saisir la Justice seigneuriale quand il s'estime lésé par l'un de ses pairs ou que mésentente ne trouve issue.

Article 1.d:
La Justice seigneuriale ne peut en aucun cas juger d'une infraction au Coutumier du Lyonnais-Dauphiné, ni prononcer de peine pécuniaire ou d'emprisonnement, cela relevant de la juridiction et des prérogatives du Juge du Lyonnais-Dauphiné.

Titre II: De l'organisation de la Justice seigneuriale

Article 2.a:
La Justice seigneuriale appartient au Duc du Lyonnais-Dauphiné, en tant qu'il incarne la suzeraineté du Duché sur ses vassaux et leur doit justice en vertu du contrat vassalique. Il peut ainsi juger directement en basse justice toute plainte ou saisine lui étant adressée concernant l'un de ses vassaux directs.

Article 2.b:
Le Duc peut déléguer son pouvoir judiciaire à un conseil restreint composé à sa discrétion par sept de ses vassaux et de Dauphiné dont le rôle sera de conseiller en matière de lois nobiliaires, que l'on nommera Conseil delphinal.

Article 2.c:
Tout noble du Lyonnais-Dauphiné peut juger en basse justice une faute commise par l'un de ses vassaux envers lui ou toute plainte portée à l'encontre de l'un d'eux. Il est libre d'organiser et de dispenser cette justice à son gré, tant que Dauphiné est présent pour acter du procès et donner son conseil.

Titre III: De la procédure en basse justice

Article 3.a:
Pour lancer une procédure en basse justice, il faut qu'il y ait saisine déposée auprès du Duc ou bien constatation du délit par lui-même. Le Régnant peut alors décider de juger l'affaire lui-même ou bien de déléguer ce droit au Conseil Delphinal qu'il nommera pour l'occasion. La seule obligation est la présence de Dauphiné pour acter la décision et la peine choisie.

Article 3.b: La procédure commence par la convocation des parties concernées afin de recevoir leurs preuves et témoignages sur l'affaire. Un délai de quinze jours leur est donné pour s'exprimer, en cas d'absence justifiée ou d'éléments abondants, le Duc ou le Conseil Delphinal peut prolonger ce délai.

Article 3.c: Des délibérations
Article 3.c.i:
Le Duc dispose alors d'un délai de trois jours pour prononcer sa sentence. Il lui est vivement recommandé de demander conseil à Dauphiné.
Article 3.c.ii:
Le Conseil Delphinal a un délai de dix jours pour débattre de l'affaire, à l'issu duquel trois jours leurs seront laissés pour se
prononcer par vote à la majorité absolue sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé. Dauphiné ne dispose pas du droit de vote.

Article 3.d:
Le Conseil Delphinal disposera d'un nouveau délai de sept jours pour décider de la sanction éventuelle à appliquer sur conseil de Dauphiné. La sanction devra être votée à la majorité absolue au sein du Conseil Delphinal.

Titre IV: Des décisions et recours de la Justice seigneuriale

Article 4.a: Les sanctions pouvant être prises par la basse justice sont les suivantes, par ordre de gravité:

  • simple blâme public avec excuses publiques du coupable.
  • sursis probatoire d'une sanction plus importante, d'un délai ne pouvant excéder trois mois.
  • dégradation, diminution ou enlaidissement du blason de l'intéressé, temporaire ou permanente selon la gravité ou la fréquence des fautes.
  • perte temporaire des droits de siéger à l'Assemblée Nobiliaire.


Article 4.b:
Les cas de vétilles disposent de sanctions propres et systématiques dès lors que la culpabilité est avérée, et qui consistent en l'enlaidissement des armes et blasons des fautifs :

  • le menteur voit la pointe de son écu habillée de gueules de telle sorte que les meubles ou figures disparaissent sous le nouvel émail.
  • le couard voit son écu décoré à sénestre d’un gousset échancré et arrondi en dedans.
  • le rodomont ou le flagorneur voient leurs écus taillés d’or à la pointe dextre du chef.
  • l'adultère voit son écu barbouillé de deux goussets de sinople sur les deux flancs.
  • l'ivrogne voit son écu barbouillé de deux goussets de sable sur les deux flancs.
  • le lâche et celui qui navre des prisonniers voient la pointe de leurs écus accourcie et arrondie.
  • le téméraire ou l'imprudent, qui ont occasionné quelque désagrément pour leur parti, voient la pointe de leurs écus échancrée.

L'enlaidissement des armes devra être réalisée par Dauphiné ou au moins validée par celui-ci. Cet enlaidissement peut être infligé pour une durée déterminée ou définitive, selon la gravité de la faute commise ou s'il y a récidive manifeste.

Article 4.c:
Toute sentence rendue par le Duc ou le Conseil Delphinal se doit d'être appliquée par les justiciables dans un délai établi lors du verdict, sous peine de voir la sanction aggravée. En cas de refus répété de se soumettre à la sentence, le contrevenant sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre public, dans le cadre de la loi sur l'obligation d’exécution des peines (Coutumier, VI.3.f.).

Article 4.d: Dauphiné dispose du droit de Haro, lui permettant de saisir la Justice ducale pour des faits pénaux issus de faits héraldiques. Tout refus de traiter le Haro est passible d’assignation à comparaître devant la Justice royale pour trahison du Feudataire à la Couronne de France.

Article 4.e: Les sentences prononcées par la Justice seigneuriale peuvent faire l'objet d'appel auprès du Collège héraldique, dans un délai de quinze jours après le jugement.

Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Sceauld2
Revenir en haut Aller en bas
penelope

penelope


Nombre de messages : 7816
Age : 38
Localisation IG : Avec Lui, où qu'il soit !
Date d'inscription : 29/08/2007

Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Empty
MessageSujet: Re: Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné   Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Icon_minitimeJeu 17 Mar 2011 - 1:54

Merci Asa, ne l affiche pas tant que Nyna ne l a pas fait validé Wink
Je lui fais passer ce soir.
Revenir en haut Aller en bas
asarine

asarine


Nombre de messages : 1379
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 03/10/2010

Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Empty
MessageSujet: Re: Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné   Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Icon_minitimeJeu 17 Mar 2011 - 19:11

oui oui j'avais bien compris
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Empty
MessageSujet: Re: Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné   Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Modification de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Rôle Play du Château de Lyon :: 8 - Château de Pierre-Scize - Conseil Ducal :: Archives du Conseil Ducal (vrac) :: Université - Marine-
Sauter vers: