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 LY/E06/TAOP(Siege) - Angel. [C]

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2 participants
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Héloïse

Héloïse


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MessageSujet: LY/E06/TAOP(Siege) - Angel. [C]    LY/E06/TAOP(Siege) - Angel. [C]  Icon_minitimeVen 15 Avr 2011 - 20:39

Accusé : Sire Angel.
Victime : Duchesse Penelope.
Officier en charge : Prévôt Héloïse


Fiche de l'accuse:

Citation :
LY/E06/TAOP(Siege) - Angel. [C]  Angel_10
Dernière Connection le 15 Avril 2011

Les faits:

Le 15 Avril 1459, Sire Angel. a pénétré la frontière Lyonnais-Dauphinoise malgré l'Etat de Siege.

La loi :

Citation :
Livre III : Droit politique

III.3 : Procédures judiciaires exceptionnelles
III.3.c : État de siège
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours


Les Preuves :

Le registre de Lyon qui fait état de sa présence.

Les courriers envoyés

Citation :
Vienne, le 15/04/1459,

Bonjour,

Je vous annonce que ce jour un dépot de plainte a été fait contre vous en Procure pour pour trouble à l'ordre public. En effet, depuis le 14/04 15h les frontières du Lyonnais-Dauphiné ont été fermé et vous n'avez pas fait de demande de Laisser Passer.

Cordialement,

Héloïse, Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné.


Dernière édition par Héloïse le Ven 15 Avr 2011 - 21:17, édité 1 fois
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Héloïse

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MessageSujet: Re: LY/E06/TAOP(Siege) - Angel. [C]    LY/E06/TAOP(Siege) - Angel. [C]  Icon_minitimeVen 15 Avr 2011 - 20:39

Dossier Transmis
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colombine d'Albon

colombine d'Albon


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MessageSujet: Re: LY/E06/TAOP(Siege) - Angel. [C]    LY/E06/TAOP(Siege) - Angel. [C]  Icon_minitimeSam 30 Avr 2011 - 6:28

Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Pfff....
Nous, Guillem de Fontvell, Juge,
Vu l article-III.3.c.i
Attendu que l'accusé n'a pas fourni preuve de sa bonne foi
Le condamnons à 2 jours de prison...
(bâillements...)

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.
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MessageSujet: Re: LY/E06/TAOP(Siege) - Angel. [C]    LY/E06/TAOP(Siege) - Angel. [C]  Icon_minitime

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