LY /**/ TAOP - Solid (Relaxé)

Citation :

Accusé : Dame Solid
Victime : Le Duché du Lyonnais-Dauphiné
Officier en charge : Prévôt Héloïse

Fiche de l'accuse:

Citation :

Dernière Connection le 15 Avril 2011

Les faits:

Le 15 Avril 1459, Dame Solid a pénétré la frontière Lyonnais-Dauphinoise malgré l'Etat de Siege.

La loi :

Citation :

Livre III : Droit politique

III.3 : Procédures judiciaires exceptionnelles
III.3.c : État de siège
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Les Preuves :

Le registre de Lyon qui fait état de sa présence.

Les courriers envoyés

Citation :

Vienne, le 15/04/1459,

Bonjour,

Je vous annonce que ce jour un dépot de plainte a été fait contre vous en Procure pour pour trouble à l'ordre public. En effet, depuis le 14/04 15h les frontières du Lyonnais-Dauphiné ont été fermé et vous n'avez pas fait de demande de Laisser Passer.

Cordialement,

Héloïse, Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

Lyon [Duché du Lyonnais-Dauphiné], aujourd'hui à 5h40.

A changer et mettre pour la victime le Duché

Citation :

En ce jour du 16 Avril 1459,

Nous, dame Isabeau De Hauterives, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge geoffroy De la chambre, à l’encontre de dame Solid

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusée et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusée d'avoir pénétré sans laisser passer, en Lyonnais Dauphiné, malgré l'état de siége

Vu l’article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours



-Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

L'accusation a appelé Heloise à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

*Héloïse était prete, c'est partie, premiere salle, elle respira un bon coup et salua le juge de la tete ainsi que la procure et l'accusé.*

- Bonjour à tous, Je suis Héloïse du Val d'Haine, Prévôt des Maréchaux ce mandat-ci.

Le 15 Avril, La lieutenante de Lyon a annoncer l'entrée dans la ville de cette dame. Cependant aucune demande de laisser passer n'a été fait alors que nos frontières étaient fermés depuis la veille!

Nous avons donc été contraintes de monter un dossier pour Troubles à l'Ordre Public envers la dite dame.

*Héloïse se tu, salua l'assemblé et alla dans l'autre salle.*

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Solid s'avança avec 2 courriers:

"Je suis arrivée dans la nuit du 14 au 15, ayant pris la route tôt le matin du 14. J'ai reçu un courrier du Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné m'annonçant que plainte avait été déposée le 15 à 21h30. Evidement à cette heure là, j'avais déjà trouvé un emplois.

Puis le Lieutenant de la prévôté de Lyon m'envoye un courrier me prévenant je cite:

"Etant donné que vous n'êtes point citoyen du Lyonnais-Dauphiné, vous êtes prié de quitter le duché.

Puisque vous vous trouvez actuellement à Lyon, vous aurez pour se faire deux jours."

Donc, je me suis dis que j'avais jusqu'au 17 pour quitter le territoire. Mais voilà que le 16, soit une journée aprés mon arrivé, je suis poursuivie par ce tribunal. Du coup, j'ai préféré ne pas bouger pour pouvoir me défendre devant la cour de justice."

La jeune fille sourit au juge puis à la procure.

"C'est dommage, si la prévôté avait respecté les délais annoncés, je serais déjà hors du DL depuis hier. A présent, il me faudra attendre la fin de ce procés pour partir"

La défense a appelé Colombine.d.albon à la barre

Citation :

*Le lieutenant de la prévôté de Lyon avait été appelée à la barre afin de témoigner dans cette affaire de non respect de l'état de siège.
Aussi après avoir salué la cour, déclara t'elle...*

Votre honneur.

La dame Solid ici présente arrivée quinze avril à Lyon a reçu un courrier lui intimant l'ordre de quitter Lyon.

Sans réponse de sa part et surtout devant son obstination à rester dans notre capitale, dossier pour trouble à l'ordre publique a été déposé contre elle dés le seize avril.
Celle-ci alors a pris enfin la peine de m'écrire le vingt sept avril pour me demander ce qu'elle devait faire puisque refoulée aussi de Bourgogne pour les même raisons, ce à quoi je lui ai conseillé de prendre la route du Bourbonnais-Auvergne, mais hélas il était trop tard...

*Sa déclaration faite, le lieutenant se retira comme elle était venue.*

Citation :

antécédents judiciaires:

Solid révolte château clermont (18/05/58)
Pillage clermont
Pillage BA

Citation :

*Après avoir entendu la défense de l’inculpée, Dame Isabeau s’avança à la barre, un sourire amusé aux lèvres.*

Monsieur le juge, ne vous y trompez pas, la défense cherche à vous duper.
il n’est pas question ici, de délai de deux jours
Cette personne ne bénéficiait pas de ce délai accordé aux étrangers en visite sur nos terres AVANT la proclamation de l’état de siége, mais comme énoncé dans l’ acte d’accusation, a été mise en procès pour avoir pénétré sur les terres du Lyonnais Dauphiné sans laisser passer, malgré l’état de siège proclamé la veille.

Je cite :
Vous êtes accusée d'avoir pénétré sans laisser passer, en Lyonnais Dauphiné, malgré l'état de siège

Extrait du texte de loi de référence :
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public.

En conséquence, je ne vois ici que de mauvaises excuses, une mauvaise volonté évidente à respecter nos lois.
Nul besoin d’en rajouter davantage pour vous prouver sa culpabilité, et puisque cette dame aime tant notre beau duché, ce que je peux comprendre, l’accusation requiert que nous lui accordions deux jours en visite dans nos geôles, au terme duquel elle devra impérativement quitter nos terres dans les plus brefs délais , sous peine d’être traduite de nouveau en justice comme me l’autorise la loi.

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation

Que justice soit faite !

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Jugement

Citation :

Nous Guillem de Fontvell, Juge,
Vu l�article-III.3.c.i
Attendu que l'accusée n'a pas respecté les directives du décret d�état de siège,
Que néanmoins pensons qu'elle fut de bonne foi dans cette affaire,
lui accordons le bénéfice du doute et la relaxons purement et simplement en souhaitant qu'elle soit dorénavant plus attentive

Mémo pour archivage:

Citation :

Le prévenu a été relaxé.
2 témoins: Colombine.d.albon (Défense) + Héloïse (Accusation)