Héloïse
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| Sujet: LY/E03/TAOP(Siege) - Leon_blak [C] Ven 15 Avr 2011 - 20:45 | |
| Accusé : Sire Leon_blak Victime : Duchesse Penelope. Officier en charge : Prévôt Héloïse Fiche de l'accuse: - Citation :
Dernière Connection le 15 Avril 2011 Les faits:Le 15 Avril 1459, Sire Leon_blak a pénétré la frontière Lyonnais-Dauphinoise malgré l'Etat de Siege. La loi : - Citation :
- Livre III : Droit politique
III.3 : Procédures judiciaires exceptionnelles III.3.c : État de siège o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ; - L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ; - La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ; - L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ; - La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement). Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.
*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à: - Briançon: 5 jours - Embrun: 5 jours - Dié: 3 jours - Montélimar: 2 jours - Valence: 3 jours - Vienne: 3 jours - Lyon: 2 jours Les Preuves :Le registre de Lyon qui fait état de sa présence. Les courriers envoyés - Citation :
- Vienne, le 15/04/1459,
Bonjour,
Je vous annonce que ce jour un dépot de plainte a été fait contre vous en Procure pour pour trouble à l'ordre public. En effet, depuis le 14/04 15h les frontières du Lyonnais-Dauphiné ont été fermé et vous n'avez pas fait de demande de Laisser Passer.
Cordialement,
Héloïse, Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné.
Dernière édition par Héloïse le Ven 15 Avr 2011 - 21:18, édité 1 fois | |
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Héloïse
Nombre de messages : 3326 Age : 27 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 30/10/2010
| Sujet: Re: LY/E03/TAOP(Siege) - Leon_blak [C] Ven 15 Avr 2011 - 20:45 | |
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colombine d'Albon
Nombre de messages : 5819 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 25/10/2008
| Sujet: Re: LY/E03/TAOP(Siege) - Leon_blak [C] Sam 23 Avr 2011 - 5:23 | |
| - Citation :
- Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Nous, Guillem de Fontvell, Vu l�article-III.3.c.i attendu que l'accusé n'a pas fourni preuve suffisante de sa bonne foi, le condamnons à 2 jours de prison et 20 écus d'amende
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et �ne amende de 20 écus. | |
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| Sujet: Re: LY/E03/TAOP(Siege) - Leon_blak [C] | |
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