LY /**/ TAOP - Lounalya (Relaxé)

Citation :

Accusé : Dame Lounalya
Victime : Le Duché du Lyonnais-Dauphiné
Officier en charge : Prévôt Héloïse

Fiche de l'accuse:

Citation :

Dernière Connection le 15 Avril 2011

Les faits:

Le 15 Avril 1459, Dame Lounalya a pénétré la frontière Lyonnais-Dauphinoise malgré l'Etat de Siege.

La loi :

Citation :

Livre III : Droit politique

III.3 : Procédures judiciaires exceptionnelles
III.3.c : État de siège
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Les Preuves :

Le registre de Lyon qui fait état de sa présence.

Les courriers envoyés

Citation :

Vienne, le 15/04/1459,

Bonjour,

Je vous annonce que ce jour un dépot de plainte a été fait contre vous en Procure pour pour trouble à l'ordre public. En effet, depuis le 14/04 15h les frontières du Lyonnais-Dauphiné ont été fermé et vous n'avez pas fait de demande de Laisser Passer.

Cordialement,

Héloïse, Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

Lyon [Duché du Lyonnais-Dauphiné], aujourd'hui à 5h40.

Citation :

En ce jour du 16 Avril 1459,

Nous, dame Isabeau De Hauterives, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge geoffroy De la chambre, à l’encontre de dame Lounalya

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusée d'avoir pénétré sans laisser passer, en Lyonnais Dauphiné, malgré l'état de siége

Vu l’article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours



-Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

L'accusation a appelé Heloise à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

*Héloïse était prete, c'est partie, premiere salle, elle respira un bon coup et salua le juge de la tete ainsi que la procure et l'accusé.*

- Bonjour à tous, Je suis Héloïse du Val d'Haine, Prévôt des Maréchaux ce mandat-ci.

Le 14 Avril, La lieutenante de Lyon a annoncer l'entrée dans la ville de cette dame. Comme le demande la procédure, elle lui a envoyé un courrier pour lui signaler qu'à 15h nous venions de fermer les frontières du duché.
Plus de 24h sont passé, la dame n'a toujours pas bougé de Lyon et n'a pas fait de demande de laisser passer.
Nous avons donc été contraintes de monter un dossier pour Troubles à l'Ordre Public envers la dite dame.

*Héloïse se tu, salua l'assemblé et alla dans l'autre salle.*

défense passé, REQ Isa

Citation :

Votre honneur, bien que nous n'ayons eu aucune réponse ni demande de laisser passer, il s'avére que la dame Lounalya arrivée le jour de la proclamation de l'état de siège, a quitté nos terres conformément à la demande de la prévôté , avec retard certes mais sans créer de troubles notables.

Nous ne pouvons que requérir l indulgence dans cette affaire et abandonner les poursuites à son encontre

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Mémo pour archivage:

Citation :

Le prévenu a été relaxé.
1 témoin: Héloïse (Accusation)