VA /**/ TAOP - Vereka (Relaxé)

Citation :

Accusé : Vereka
Victime : le duché du Lyonnais-Dauphiné, représenté par la duchesse Penelope.
Officier en charge : Lieutenant Musartine

la fiche :



les faits :

le 15/04/1459 Dame Vereka a reçu courrier du Lieutenant Colombine l'invitant à quitter le Lyonnais Dauphiné, suite à la levée de l'état de siège de la duchesse Pénélope. Elle avait pour ce faire 2 jours, soit pour quitter le duché, soit pour faire une demande de Laissser-Passer. Le 18/04/1459, il était toujours en Lyonnais-Dauphiné, à Valence pour être précise.

La loi :

Citation :

Livre III : Droit politique

III.3 : Procédures judiciaires exceptionnelles
III.3.c : État de siège
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

L'annonce ducale :

Citation :

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A toutes les personnes présentes à Lyon, habitants du Lyonnais-Dauphiné ou d'autres contrées,

Qu'il soit su qu'à compter de ce jour, nous déclarons le Lyonnais-Dauphiné en État de siège ce qui implique:


- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en Lyonnais-Dauphiné en pour trouble à l'ordre public;


- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée;

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit dans le coutumier lyonnais-dauphinois après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation;

- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Ce décret est en vigueur pour une durée de sept jours, après quoi le Conseil ducal jugera de la nécessité de le reconduire ou non.


Nous rappelons l'interdiction des lances et groupes armées n'ayant pas reçu l'autorisation de la part du prévôt ou du Capitaine.

Soulignons que les armées dauphinoises pourront utiliser la force face aux personnes particulièrement suspectes.

Nous enjoignons les maires et les habitants du duché de même que les Compagnies nobiliaires à se tenir prêts à toutes éventualités.

Qu'il soit su, que le Lyonnais-Dauphiné ne laissera jamais quiconque lui porter atteinte de même qu'à ses citoyens, et que toute personne osant s'attaquer à eux ne pourra trouver la paix en ce duché et par-delà.

Qu'on se le dise ! Par Sainct Georges et Dalphiné !

Pénélope de Montbazon-Navailles Duchesse du Lyonnais-Dauphiné

Faict à Lyon le quatorzième jour d'avril de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf

les preuves :

Il est inscrite sur les registres de la ville de Valence

les courriers envoyés :

Citation :

Lyon, le 15/04/1459
Bonjour,


Vous êtes actuellement en territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Or, étant donné les troubles actuels, l'état de siège vient d'être déclaré par sa Grasce, la Duchesse Penelope. (en gargote dauphinoise > annonces du conseil ducal)

Etant donné que vous n'êtes point citoyen du Lyonnais-Dauphiné, vous êtes prié de quitter le duché.

Puisque vous vous trouvez actuellement à Lyon, vous aurez pour se faire deux jours.

Cependant je suis certaine que vous comprenez la situation et sachez que vous serez le bienvenu dans notre duché lorsque la situation sera meilleure.

A moins que vous obteniez une autorisation de séjour auprès du Prévôt, dame Heloise.

Dans le cas contraire je me dois de vous signaler que vous risquez des poursuites judiciaires sous le chef d'inculpation de trouble à l'ordre publique, mais je suis certaine que nous n'en arriverons point là et que vous serez des plus compréhensifs.


Cordialement,


Colombine d'Albon
Lieutenant de la prévôté de Lyon

Citation :

Valence, le 18 Avril de l'an de Grace 1459,

A Dame Vereka,

Je vous informe par la présente lettre qu'un dépôt de plainte vient d'être fait à votre encontre. En effet, le Lyonnais-Dauphiné est en état de siège depuis le 14 Avril. deux courriers vous ont été envoyés afin de vous inviter soit à quitter le duché, soit à demander un Laisser Passer, or vous n'avez fait ni l'un ni l'autre.

Que le Très Jaut vous garde !

Musartine, Lieutenant de la prévôté.

VA

Citation :

En ce jour du 19 avril 1459,

Nous, Thiberian Baccard, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l'autorité du Juge Fontvell à l'encontre de Dame Vereka.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l'emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé(e) de n'avoir pas quitté le territoire du Lyonnais-Dauphiné en état de siége dans le délai prescrit.

Vu l'article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours


-Considérant qu'en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable de Trouble à l'Ordre Public, nous vous demandons d'en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Les regardent éberluée. Me suis perdue...je cherche la frontière et je ne savait pas votre duché aussi vaste..
Un coup sur la tête d'un belle blonde sur la route ne ma pas facilité la tache. Je veux sortir d'ici!même si j'ai plus un écus...
Je veux partir de cette contrée!
J'ai rien a y faire.

L'accusation a appelé Musartine à la barre

Témoignage de Musartine :

Citation :

Voici son témoignage :
*Muse était à mener les enquêtes sur les étrangers ne respectant pas l'état de siège. Et il fallait maintenant témoigner. Ce qu'elle fit lorsqu'elle fut appelée à la barre.*

Votre Honneur,

L'état de siège est levé depuis le 14 Avril 1459, comme vous le savez.
Le 15 Dame Vereka vint à Lyon sans autorisation. Le lieutenant colombine lui écrivit de suite afin de lui transmettre l'état de la situation, et l'invitant soit à quitter le duché, soit à faire une demande de laisser Passer.

La dame avait pour se faire 2 jours.

Mais le 18 elle était à Valence, n'ayant pas fait de demande de Laisser Passer, ou ni même signalé son intention de quitter le duché.

Le quitter en 2 jours sans se perdre aurait été simple : faire demi-tour. Mais non, la Dame se dirigea vers le Sud. Elle s'est perdue ? possible en effet. Mais il lui aurait alors suffit de faire sa demande, qui je le répète encore une fois, ne fut pas faite.

Voilà les informations que j'ai obtenues quant à cette affaire.

Votre Honneur, que le Très Haut vous garde !

*Muse se retira, elle aurait surement d'autres témoignages à préparer d'ici peu.*

Citation :

Monsieur le juge, ne vous y trompez pas, la défense cherche à vous duper.
Il n’est absolument pas question ici, de délai de deux jours
En effet ce délai est alloué aux personnes se trouvant en Lyonnais-Dauphiné AVANT la parution du décret de l'état de siège MAIS il va sans dire que si il est demandé aux gens de sortir ce n'est pas pour en laisser rentrer pendant ce temps, l'entrée est clairement interdite et je crois que nous parlons la de logique élémentaire votre Honneur.
Aussi je suis sur que vous conviendrez avec moi que si la dame pu mettre un jour à entrer dans le duché, elle aurait pu mettre le même délai à en sortir après avoir été informée de la situation.

Nous constatons simplement qu'elle ne l'a pas fait et qu'elle s'est enfoncée plus loin au sud au mépris de nos lois, de la patience de nos agents et de vous même votre Honneur par sa défense faussement innocente.

Je cite :
Vous êtes accusée d'avoir pénétré sans laisser passer, en Lyonnais Dauphiné, malgré l'état de siège

Extrait du texte de loi de référence :
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public.

En conséquence, je ne vois ici que de mauvaises excuses, une mauvaise volonté évidente à respecter nos lois.
Nul besoin d’en rajouter davantage pour vous prouver sa culpabilité, et puisque cette dame semble trouver notre beau duché fort grand, ce que je peux comprendre, l’accusation requiert que nous lui accordions deux jours en visite dans nos geôles dont la taille fort restreinte lui sierra surement bien plus, au terme de laquelle elle devra impérativement quitter nos terres dans les plus brefs délais , sous peine d’être traduite de nouveau en justice comme me l’autorise la loi.

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation

Que justice soit faite !

Citation :

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense

Citation :

relevé des douanes du 17/04

partie du duché

Vereka : Bruges [Comté de Flandres] 65 319 Niv.2 Meunier Potager

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Arles [Comté de Provence], hier à 7h36.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Je ne pense pas avoir autre chose a ajouté, faite ce que bon vous semble.
Que ma bonne foi soit mis en doute et que ma route s'arrête en votre Duché. Advienne que devra.. Je voulais juste quitter ce lieu peu accueillant.

[A JUGER]

Mémo pour archivage:

Citation :

Le prévenu a été relaxé.
1 témoin: Musartine (Accusation)