bonissima
Nombre de messages : 5564 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 05/11/2010
| Sujet: VA/G40/ TAOP (état de siège) - Jawaad {13/06/1459} [C] Mar 19 Avr 2011 - 19:55 | |
| Accusé : Jawaad Victime : le duché du Lyonnais-Dauphiné, représenté par la duchesse Penelope. Officier en charge : Garde Bonissima la fiche : les faits : le 15/04/1459 Sieur Jawaad a reçu courrier du Lieutenant Colombine l'invitant à quitter le Lyonnais Dauphiné, suite à la levée de l'état de siège de la duchesse Pénélope. Elle avait pour ce faire 2 jours, soit pour quitter le duché, soit pour faire une demande de Laissser-Passer. Le 19/04/1459, il était toujours en Lyonnais-Dauphiné, à Valence pour être précise. La loi : - Citation :
- Livre III : Droit politique
III.3 : Procédures judiciaires exceptionnelles III.3.c : État de siège o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ; - L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ; - La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ; - L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ; - La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement). Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.
*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à: - Briançon: 5 jours - Embrun: 5 jours - Dié: 3 jours - Montélimar: 2 jours - Valence: 3 jours - Vienne: 3 jours - Lyon: 2 jours L'annonce ducale : - Citation :
- A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A toutes les personnes présentes à Lyon, habitants du Lyonnais-Dauphiné ou d'autres contrées,
Qu'il soit su qu'à compter de ce jour, nous déclarons le Lyonnais-Dauphiné en État de siège ce qui implique:
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en Lyonnais-Dauphiné en pour trouble à l'ordre public;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit dans le coutumier lyonnais-dauphinois après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à: - Briançon: 5 jours - Embrun: 5 jours - Dié: 3 jours - Montélimar: 2 jours - Valence: 3 jours - Vienne: 3 jours - Lyon: 2 jours
Ce décret est en vigueur pour une durée de sept jours, après quoi le Conseil ducal jugera de la nécessité de le reconduire ou non.
Nous rappelons l'interdiction des lances et groupes armées n'ayant pas reçu l'autorisation de la part du prévôt ou du Capitaine.
Soulignons que les armées dauphinoises pourront utiliser la force face aux personnes particulièrement suspectes.
Nous enjoignons les maires et les habitants du duché de même que les Compagnies nobiliaires à se tenir prêts à toutes éventualités.
Qu'il soit su, que le Lyonnais-Dauphiné ne laissera jamais quiconque lui porter atteinte de même qu'à ses citoyens, et que toute personne osant s'attaquer à eux ne pourra trouver la paix en ce duché et par-delà.
Qu'on se le dise ! Par Sainct Georges et Dalphiné !
Pénélope de Montbazon-Navailles Duchesse du Lyonnais-Dauphiné
Faict à Lyon le quatorzième jour d'avril de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf
les preuves : Il est inscrite sur les registres de la ville de Valence les courriers envoyés : - Citation :
- Lyon, le 15/04/1459
Bonjour,
Vous êtes actuellement en territoire du Lyonnais-Dauphiné.
Or, étant donné les troubles actuels, l'état de siège vient d'être déclaré par sa Grasce, la Duchesse Penelope. (en gargote dauphinoise > annonces du conseil ducal)
Etant donné que vous n'êtes point citoyen du Lyonnais-Dauphiné, vous êtes prié de quitter le duché.
Puisque vous vous trouvez actuellement à Lyon, vous aurez pour se faire deux jours.
Cependant je suis certaine que vous comprenez la situation et sachez que vous serez le bienvenu dans notre duché lorsque la situation sera meilleure.
A moins que vous obteniez une autorisation de séjour auprès du Prévôt, dame Heloise.
Dans le cas contraire je me dois de vous signaler que vous risquez des poursuites judiciaires sous le chef d'inculpation de trouble à l'ordre publique, mais je suis certaine que nous n'en arriverons point là et que vous serez des plus compréhensifs.
Cordialement,
Colombine d'Albon Lieutenant de la prévôté de Lyon - Citation :
- Valence, le 19 Avril de l'an de Grace 1459,
A Sieur Jawaad,
Je vous informe par la présente lettre qu'un dépôt de plainte vient d'être fait à votre encontre. En effet, le Lyonnais-Dauphiné est en état de siège depuis le 14 Avril. deux courriers vous ont été envoyés afin de vous inviter soit à quitter le duché, soit à demander un Laisser Passer, or vous n'avez fait ni l'un ni l'autre.
Que le Très Jaut vous garde !
Bonissima, Garde de la prévôté. - Citation :
- Expéditeur : Jawaad
Date d'envoi : 20/04/2011 - 08:11:13 Titre : Re: Message de la Prévôté. Heu et une claque non ?
Lancer votre Procès à deux écus s'est pas grave, de toute façon je comptais partir depuis un moment, j'ai dû m'arrêter pour manger alors ne me parlez pas de Procès pour 1 jour, dans quelle cas je me verrais de revenir avec plusieurs Membre de mon groupe et je serais moins amical !! | |
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asarine
Nombre de messages : 1379 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 03/10/2010
| Sujet: Re: VA/G40/ TAOP (état de siège) - Jawaad {13/06/1459} [C] Mer 20 Avr 2011 - 20:10 | |
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bonissima
Nombre de messages : 5564 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 05/11/2010
| Sujet: Re: VA/G40/ TAOP (état de siège) - Jawaad {13/06/1459} [C] Jeu 21 Avr 2011 - 14:01 | |
| - Citation :
- Expéditeur : Jawaad
Date d'envoi : 21/04/2011 - 00:17:57 Titre : Re: Message de la Prévôté. Tiens sale conne de prévôte, il va aboutir ton procès ? franchement vous êtes trop con et on va se revoir très vite Je rajoute ce courrier au dossier ? | |
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musartine
Nombre de messages : 2789 Localisation IG : dans l'âtre Date d'inscription : 15/12/2009
| Sujet: Re: VA/G40/ TAOP (état de siège) - Jawaad {13/06/1459} [C] Jeu 16 Juin 2011 - 10:17 | |
| - Citation :
- Le prévenu a été condamné à 4 jours de prison ferme
- Citation :
- Attendu que non seulement le prévenu n'a pas daigné répondre de ses actes
Mais ce qui est plus grave a fuit changeant de nom au passage je condamne donc en ce 13 juin, Jawaad alias Citaliore a quatre jours d'emprisonnement. | |
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| Sujet: Re: VA/G40/ TAOP (état de siège) - Jawaad {13/06/1459} [C] | |
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