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 LY /E37/ Escroquerie - Maia_d_avalon [à classer]

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3 participants
AuteurMessage
colombine d'Albon

colombine d'Albon


Nombre de messages : 5819
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 25/10/2008

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MessageSujet: LY /E37/ Escroquerie - Maia_d_avalon [à classer]   LY /E37/ Escroquerie - Maia_d_avalon [à classer] Icon_minitimeLun 25 Avr 2011 - 21:09

Date : 25/04/1459
Accusé : dame maia_d_avalon
Victime : Mairie de Lyon
Officier en charge : Lieutenant Colombine.d.albon



La fiche :

LY /E37/ Escroquerie - Maia_d_avalon [à classer] Fiche_25


Les faits :

Dame Maia_d_avalon était en retraite depuis le 16 mars 1459 lors de la levée d'impôts cependant afin qu'elle n'oublie pas de les règler dés son retour un courrier lui a été envoyé, hors celle ci est réapparue le 6 avril 1459 sans pour autant les règler retournant en retraite aussitôt, un second courrier lui a été donc envoyé lui indiquant qu'à sa prochaine sortie de retraite si elle ne les règlait point elle serait mise en procés pour ce fait, ce qui est le cas puisqu'elle a de nouveau fait une apparition le 23 avril 1459 ne s'acquittant toujours point de sa dette.


Preuves du délit :

LY /E37/ Escroquerie - Maia_d_avalon [à classer] Impats10



La loi :


V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.


1er courrier :

Citation :
Lyon, le 29/03/1459
Bonjour,


Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 28/03/1459 .


Selon l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:


[V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.]


Je vous encourage donc de faire le nécessaire dés votre retour de retraite, dans le cas contraire votre dossier sera transmis sous 48 heures aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.


Cordialement,

Colombine d'Albon
Lieutenant de la prévôté de Lyon


Second courrier

Citation :
Lyon, le 10/04/1459
Bonjour,


Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 28/03/1459 .


Selon l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:


[V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.]


Vous étiez en retraite depuis le 16/03/1459, je vous ai envoyé un courrier le 29/03/1459, hors vous êtes sortie de retraite sans règler vos impôts avant de repartir en retraite le 06/04/1459.Je vous conseille de règler vos impôts à votre prochaine sortie de retraite si vous voulez éviter de vous retrouver au tribunal pour escroquerie.


Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.


Cordialement,

Colombine d'Albon
Lieutenant de la prévôté de Lyon


dépôt de plainte :

Citation :
Lyon, le 25/04/1459
Bonjour,


Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour escroquerie suite au non paiement de vos impôts.


Vous serez prochainement amenée à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

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asarine

asarine


Nombre de messages : 1379
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 03/10/2010

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MessageSujet: Re: LY /E37/ Escroquerie - Maia_d_avalon [à classer]   LY /E37/ Escroquerie - Maia_d_avalon [à classer] Icon_minitimeJeu 28 Avr 2011 - 11:28

dossier transmis
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bounette

bounette


Nombre de messages : 13996
Age : 106
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 19/02/2008

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MessageSujet: Re: LY /E37/ Escroquerie - Maia_d_avalon [à classer]   LY /E37/ Escroquerie - Maia_d_avalon [à classer] Icon_minitimeLun 5 Mar 2012 - 0:14

Citation :
Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore.
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MessageSujet: Re: LY /E37/ Escroquerie - Maia_d_avalon [à classer]   LY /E37/ Escroquerie - Maia_d_avalon [à classer] Icon_minitime

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