VA // escroquerie Nrv [A classer]

Citation :

Date: 4 juillet1462
Accusé: Nrv
Victime: Mairie de Valence
Officier en charge: Kye

fiche :




Les faits :

Cette personne vend du blé à 15 écus et du maïs à 3.70 écus.

Les preuves :





La loi :

Citation :

V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille. Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées au prix de leur souhait.

Sac de blé : 12,40 écus
Sac de maïs : 3,30 écus

Courriers :

Citation :

J'ai le regret de vous informer que vous êtes en infraction avec les lois du Lyonnais-Dauphiné.
En effet, vous avez mis en vente, au-dessus du prix maximum autorisé, des sacs de blè à 15 écus hors le prix maximum autorisé est de 12.40 écus ainsi que du maïs à 3.80 dont le prix maximum autorisé est de 3.30 écus.

ce qui peut être juger comme escroquerie

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher sur le marché Vous devez également retirer du marché toutes vos marchandises à un prix non conforme à la loi.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis avec la justice alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les lois sont disponibles en gargote et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Kye de Noircastel
Sergent de Police de Valence.

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Pas eu de réponse, mais les sacs de blé et de maïs ont été retirés du marché.

De plus, la personne a quitté la ville.


Bon pour archive je suppose.