[Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs

Malgrès des relations diplomatiques régulières, nous n'avions aucun traité formalisant le statut de nos ambassadeurs respectifs avec le Béarn. Il s'agit un peu de la base juridique nécessaire, c'est un traité qui ne nous contraint pas à grand chose si ce n'est de protéger un minimum les envoyés diplomatiques. Rien que du relativement classique dans ce genre d'accord en fait.

Le Béarn a adopté le texte après avoir un peu trainé les pieds sur certaines choses, mais c'est maintenant fait. Voici le document qui n'attend plus que vos éventuelles remarques avant d'être soumis à vos votes.

Citation :: TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU BÉARN ET DU LYONNAIS-DAUPHINE

Article 1 :
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Comté du Béarn. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le Comté du Béarn mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Duché du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Béarn dispose d'une protection diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose d'une protection diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Béarn.

Cette protection comprend la sécurité personnelle de l'ambassadeur et de ses biens, comme mentionnés dans les articles ci-après, ceci en temps de paix comme en temps de guerre. Elle implique de fait que le diplomate ne se verra traduit en justice que dans le cadre strict détaillé dans l'article 2-2 ci-après.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Béarn en Lyonnais-Dauphiné, le Comte du Béarn peut décider, après enquête conjointe des autorités signataires, de lever ladite protection, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Béarn, le Duc du Lyonnais-Dauphiné peut décider, après enquête conjointe des autorités signataires, de lever ladite protection, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Est considérée comme faute grave avérée toute infraction à la législation en vigueur dans les provinces signataires de ce Traité.

Article 3-1 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Béarn peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Béarn.
En cas de nécessité imminente, le Duc du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade Béarnaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Article 4:
Le Comté du Béarn autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché du Lyonnais-Dauphiné et de ses gens.
Le Duc du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté du Béarn et de ses gens.

Article 5:
Le Comté du Béarn s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Béarn sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.

Article 6:
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre province. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Faict à Pau, le 17 mai 1459

Pour le Béarn

Sa Grandeur Yolaine de Nay, Comtesse du Béarn

Son Excellence Melian de Ventoux, Chancelière du Béarn

Faict au Castel de Lyon le 21 mai de l'an 1459

Pour le Lyonnais-Dauphiné

Sa Grâce Raithuge Authieux, Duc du Lyonnais-Dauphiné

Son Excellence Tenshikuroi Deschenaux, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné

En qualité de témoins

Son Excellence Aymeric de Saunhac, Ambassadeur du Béarn en Lyonnais-Dauphiné

Son Excellence Alan Ana, Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Béarn