Forum Rôle Play du Château de Lyon
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Lorcana : où acheter le Trésor des Illumineurs Les Terres ...
Voir le deal

 

 [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs

Aller en bas 
+5
Svetlna
Larentina
Thiberian
Arwel
tenshikuroi
9 participants

Pour ou Contre la signature de ce texte?
1) Pour
[Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Vote_lcap100%[Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Vote_rcap
 100% [ 9 ]
2) Contre
[Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Vote_lcap0%[Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Vote_rcap
 0% [ 0 ]
3) Ne se prononce pas
[Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Vote_lcap0%[Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Vote_rcap
 0% [ 0 ]
Total des votes : 9
 
Sondage clos

AuteurMessage
tenshikuroi

tenshikuroi


Nombre de messages : 3453
Age : 42
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 09/03/2009

[Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Empty
MessageSujet: [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs   [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Icon_minitimeMer 18 Mai 2011 - 9:34

Malgrès des relations diplomatiques régulières, nous n'avions aucun traité formalisant le statut de nos ambassadeurs respectifs avec le Béarn. Il s'agit un peu de la base juridique nécessaire, c'est un traité qui ne nous contraint pas à grand chose si ce n'est de protéger un minimum les envoyés diplomatiques. Rien que du relativement classique dans ce genre d'accord en fait.

Le Béarn a adopté le texte après avoir un peu trainé les pieds sur certaines choses, mais c'est maintenant fait. Voici le document qui n'attend plus que vos éventuelles remarques avant d'être soumis à vos votes.

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU BÉARN ET DU LYONNAIS-DAUPHINE

Article 1 :
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Comté du Béarn. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le Comté du Béarn mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Duché du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Béarn dispose d'une protection diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose d'une protection diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Béarn.

Cette protection comprend la sécurité personnelle de l'ambassadeur et de ses biens, comme mentionnés dans les articles ci-après, ceci en temps de paix comme en temps de guerre. Elle implique de fait que le diplomate ne se verra traduit en justice que dans le cadre strict détaillé dans l'article 2-2 ci-après.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Béarn en Lyonnais-Dauphiné, le Comte du Béarn peut décider, après enquête conjointe des autorités signataires, de lever ladite protection, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Béarn, le Duc du Lyonnais-Dauphiné peut décider, après enquête conjointe des autorités signataires, de lever ladite protection, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Est considérée comme faute grave avérée toute infraction à la législation en vigueur dans les provinces signataires de ce Traité.

Article 3-1 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Béarn peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Béarn.
En cas de nécessité imminente, le Duc du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade Béarnaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Article 4:
Le Comté du Béarn autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché du Lyonnais-Dauphiné et de ses gens.
Le Duc du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté du Béarn et de ses gens.

Article 5:
Le Comté du Béarn s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Béarn sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.

Article 6:
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre province. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Faict à Pau, le 17 mai 1459

Pour le Béarn

Sa Grandeur Yolaine de Nay, Comtesse du Béarn

[Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Bearnvertez3

Son Excellence Melian de Ventoux, Chancelière du Béarn
[Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Fond_t10
[Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Melian3


Faict au Castel de Lyon le 21 mai de l'an 1459

Pour le Lyonnais-Dauphiné

Sa Grâce Raithuge Authieux, Duc du Lyonnais-Dauphiné
[Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Sceauld3

Son Excellence Tenshikuroi Deschenaux, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné
[Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Tenshi3

En qualité de témoins

Son Excellence Aymeric de Saunhac, Ambassadeur du Béarn en Lyonnais-Dauphiné

Son Excellence Alan Ana, Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Béarn


Dernière édition par tenshikuroi le Dim 22 Mai 2011 - 10:58, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité
avatar



[Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Empty
MessageSujet: Re: [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs   [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Icon_minitimeMer 18 Mai 2011 - 11:16

Grogne :Après lecture, ça me convient.

rien a y redire..

si quelqu'un à quelque chose à dire, qu'il le fasse.. sinon, je scelle!
Revenir en haut Aller en bas
tenshikuroi

tenshikuroi


Nombre de messages : 3453
Age : 42
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 09/03/2009

[Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Empty
MessageSujet: Re: [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs   [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Icon_minitimeMer 18 Mai 2011 - 11:18

Il faut voter quand même avant de sceller votre Grasce. Là c'est un nouveau traité.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité
avatar



[Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Empty
MessageSujet: Re: [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs   [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Icon_minitimeMer 18 Mai 2011 - 11:49

Grogne :Si je veux d'abord..... tongue
Revenir en haut Aller en bas
Arwel

Arwel


Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

[Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Empty
MessageSujet: Re: [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs   [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Icon_minitimeJeu 19 Mai 2011 - 1:07

Rien à redire, c'est le truc classique...
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité
avatar



[Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Empty
MessageSujet: Re: [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs   [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Icon_minitimeJeu 19 Mai 2011 - 8:54

Grogne :Pas d'autres remarques donc mise au vote.
Revenir en haut Aller en bas
Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


Nombre de messages : 11049
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

[Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Empty
MessageSujet: Re: [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs   [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Icon_minitimeJeu 19 Mai 2011 - 11:26

A voté.
Revenir en haut Aller en bas
Larentina

Larentina


Nombre de messages : 609
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 29/09/2010

[Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Empty
MessageSujet: Re: [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs   [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Icon_minitimeJeu 19 Mai 2011 - 11:36

Voté également.
Revenir en haut Aller en bas
Svetlna

Svetlna


Nombre de messages : 15427
Age : 32
Localisation IG : Au Paradis, pardi !
Date d'inscription : 09/07/2010

[Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Empty
MessageSujet: Re: [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs   [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Icon_minitimeJeu 19 Mai 2011 - 13:35

A voté.
Revenir en haut Aller en bas
Arwel

Arwel


Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

[Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Empty
MessageSujet: Re: [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs   [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Icon_minitimeJeu 19 Mai 2011 - 18:10

Pareil.
Revenir en haut Aller en bas
Fontvell

Fontvell


Nombre de messages : 1183
Age : 62
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 08/06/2007

[Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Empty
MessageSujet: Re: [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs   [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Icon_minitimeJeu 19 Mai 2011 - 20:33

fait
Revenir en haut Aller en bas
Guccio

Guccio


Nombre de messages : 1510
Age : 34
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 05/06/2010

[Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Empty
MessageSujet: Re: [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs   [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Icon_minitimeJeu 19 Mai 2011 - 20:47

Voté également ! :)
Revenir en haut Aller en bas
asarine

asarine


Nombre de messages : 1379
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 03/10/2010

[Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Empty
MessageSujet: Re: [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs   [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Icon_minitimeJeu 19 Mai 2011 - 21:02

idem
Revenir en haut Aller en bas
l'oiselier
Archevêque
l'oiselier


Nombre de messages : 1376
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 13/10/2009

[Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Empty
MessageSujet: Re: [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs   [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Icon_minitimeJeu 19 Mai 2011 - 22:42

a voté
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité
avatar



[Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Empty
MessageSujet: Re: [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs   [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Icon_minitimeSam 21 Mai 2011 - 23:43

Grogne :vote clos, je scelle.

Tu peux annoncer chez nous Svet quand le chancelier aura ratifié également.
Revenir en haut Aller en bas
tenshikuroi

tenshikuroi


Nombre de messages : 3453
Age : 42
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 09/03/2009

[Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Empty
MessageSujet: Re: [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs   [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Icon_minitimeDim 22 Mai 2011 - 10:58

Merci votre Grasce !
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





[Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Empty
MessageSujet: Re: [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs   [Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
[Béarn] Traité sur le statut des ambassadeurs
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur
» Traité sur le statut des ambassadeurs avec Venise
» [Aide: Suivi des votes en cours]
» Proposition - Traité d'amitié avec le Béarn
» Bourgogne - Renouvellement traité sur le statut des représentants officiels

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Rôle Play du Château de Lyon :: 8 - Château de Pierre-Scize - Conseil Ducal :: Office des Affaires Etrangères :: Office diplomatique-
Sauter vers: