LY /**/ Escroquerie - Phelim (Réglé) [Sans Suite]

Citation :

Date : 01/07/1459
Accusé : Messire Phelim
Victime : Mairie de Lyon
Officier en charge : Lieutenant Colombine.d.albon

La fiche :




Les faits :

Messire Phelim n'a point rêglé ses impôts depuis le 16 mai 1459 et ce malgrés des courriers de relance du 21 mai 1459 et du 28 juin 1459 auquel il a répondu par la négative, le délai de 48 heures laissé au contrevanant étant largement dépassé, plainte est donc déposée contre lui.


Preuves du délit :




La loi :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.


Premier courrier :

Citation :

Lyon, le 21/05/1459
Bonjour,


Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous risquez d'être accusé d'escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 16 mai 1459,
d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:


[V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.]


Si vous ne faites pas le nécessaire dés votre retour de retraite, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.


Cordialement,


Colombine d'Albon
Lieutenant de la prévôté de Lyon

Second courrier :

Citation :

Lyon, le 28/06/1459
Bonjour,


Malgrés le courrier que je vous avais envoyé le 21/05/1459, vous n'avez pas cru bon règler vos impôts dés votre retour de retraite qui bien évidemment au fil des mois s'accumulent, ceci est une dernière relance, si vous ne régularisé point cette situation au plus vite, soit sous quarante huit heures, je transmettrai votre dossier au procureur qui vous inculpera pour escroquerie comme le stipule la loi :


[V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.]


Cordialement,

Colombine d'Albon
Lieutenant de la prévôté de Lyon

Preuve de retour de retraite 24 heures avant relance :



Réponse :

Citation :

Expéditeur : Phelim
Date d'envoi : 29/06/2011 - 00:16:33
Titre : Re: Dernier avis avant poursuites
Bonjour Colombine,

Vous me voyez marri de vous retrouvez fiévreuse.

Je n'ai jamais eu de courrier de relance de votre part. Si vous les avez envoyé alors que j'étais en retraite spirituelle, vous devez bien savoir qu'ils n'ont aucune valeur légale et qu'ils sont inutiles. Attendu qu'en retraite on ne peut lire notre courrier, en envoyer sert strictement à rien ... et je ne peux pas être tenu responsable si vous faites comme d'habitude des trucs qui ne servent à rien à part tourmenter les honnêtes gens.

Ensuite, dès mon retour à la vie active, j'ai écrit à la mairesse Gaelle, justement à propos des arriérés, et j'attends actuellement sa réponse. Donc vous serez bien gentille de patienter, les autres agents de la prévôté consultent leur maire avant de lancer des poursuites, je ne vois pas pourquoi vous ne savez pas en faire autant.

Phel.

Echanges avec le maire :

Citation :

Bonjour messire,

Je viens vous donnez une réponse suite au courrier que vous m'avez envoyée et dont je prend connaissance qu'aujourd'hui.

Veuillez donc m'excusez du retard de ma réponse.

Je vais donc vous décevoir mais je ne vous rembourserez pas vos arriérés d'impôts , sachant que par vos titres vous avez de quoi les payés sans mourrir de faim!

Faudra donc que vous vous acquittez au plus vite de vos impôts messire Phelim.

Cordialement

Gaelle de Montestier
Bourgmestre de Lyon

Citation :

Expéditeur : Phelim
Date d'envoi : 30/06/2011 - 08:48:42
Titre : Re: Re: Impot

Salutations à nouveau,

Je crois que vous avez pris le problème sous le mauvais angle. La question n'est pas si j'ai de quoi payer ou non ces suppléments, mais si la mairie de Lyon peut en toute honnêteté morale (vu qu'aucune loi ne l'en empêche de le faire) prendre l'argent d'une personne qui se retrouve avec des arriérés de manière involontaire.

J'ai toujours payé les arriérés quand c'était de ma propre faute si j'en avais, mais là, je ne pouvais rien y faire, j'étais en retraite.

Aussi j'en viens à me demander si cet argent ne va pas servir à remonter la trésorerie de la ville due à une gestion désastreuse, ou si c'est simplement une basse attaque politique?

Si vous deviez ne pas changer d'avis ou ne pas me répondre, sachez que dans tous les cas, je les paierai samedi au plus tard mes impots.

Cordialement,
Phelim Guerrero dict l'Imprévisible.

dépôt de plainte :

Citation :

Lyon, le 01/07/1459
Bonjour,


Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour escroquerie.


Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.


Colombine d'Albon
Lieutenant de la prévôté de Lyon

Citation :

En ce jour du 2ème jour du mois de juillet 1459,

Nous, Binette56, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Oiselier, à l’encontre de sieur Phelim Guerrero.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

La mairie de Lyon vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période de mai et juin de cette présente année, et d’en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre

https://i.servimg.com/u/f48/15/08/65/12/impats10.jpg

vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Alors ?

D'autant qu'il attendait une réponse de la mairesse, pour négociation des arriérés dont le courrier n'est pas daté là, mais qu'il a écrit ceci le 30.
Ce n'est donc pas un refus de payer comme on a l'habitude. Si cela se trouve, c'est déjà réglé à cette heure ci.

Citation :

Expéditeur : Phelim
Date d'envoi : 30/06/2011 - 08:48:42
Titre : Re: Re: Impot


Si vous deviez ne pas changer d'avis ou ne pas me répondre, sachez que dans tous les cas, je les paierai samedi au plus tard mes impots.

Citation :

2011-07-02 18:43:26 : Phelim a payé ses impots pour un montant de 35,64 écus
2011-07-02 18:43:14 : Phelim a payé ses impots pour un montant de 40,03 écus

Je classe sans suite Binette?