Grille des prix et lois royales.

Amusant Phel... Amusant... La duchesse n'a pas à avoir notre bénédiction pour agir, c'est notre souveraine et nous la conseillons lorsqu'elle nous le demande. Je ne m'étalerai pas non plus étant donné que je rejoins l'avis de ceux qui se sont exprimés icelieu. Pour le reste c'est à la Duchesse de faire ce qu'elle pense être le mieux pour le Duché, et elle n'a pas été élue pour rien me semble t-il, c'est bien que nous lui faisons confiance.

Vu ton épithète, l'Imprévisible, j'ai préféré reprendre au cas où non pas que je ne sache pas que derrière chaque femme au pouvoir se cache un homme dans l'ombre pour la former, il ne faudrait pas que cela se sache au grand jour !

Oups ?

Comment ça on devrait interdire les formes sur les femmes, tu as perdu la tête ?

Et bien en voilà une bonne nouvelle. Bonne réflexion j'approuve totalement.

Bon, ça m'énerve ce Conseil des Grands Feudataires où personne ne bouge... Alors, j'ai décidé d'employer les grands moyens pour me faire entendre...

Citation :

A la Noble Assemblée des Pairs de France,

Moi, Arwel Chanvigny, actuelle Duchesse du Lyonnais-Dauphiné, vous demande de statuer sur la légalité de la Loi Fondamentale du Royaume, instaurée par feue Sa Majesté Béatrice de Castelmaure.

Non seulement cette Loi bafoue les principes-mêmes de la féodalité et du lien vassalique entre le Souverain et ses Provinces vassales mais elle bafoue également les lois, édits et ordonnances qui étaient encore en vigueur et qui auraient dû être respectés afin de pouvoir modifier la législation du Royaume de France.

Je joins à cette missive les différents textes légaux concernés, même si vous devez déjà les connaître parfaitement :

* Statuts du Royaume de France (22-10-1454)

- Section I : De la division du Royaume de France :

_ Les Provinces de la Couronne de France : dont les Ducs et Comtes en exercice dont l’investiture est validée par l’aval du Roy garant de l’unité du Royaume. Ces Provinces ne sont pas possessions Royales et ont choisi de se placer sous la bannière de la Couronne du Royaume de France.

- Section III : Des Institutions Royales et leurs compétences :

articles 2 et 4.

Les compétences accordées à la Curia Regis sont notamment celles de légiférer à l'intérieur du Domaine Royal ainsi que de rédiger les traités internationaux et de les ratifier après soumission au Conseil des Grands Feudataires.

La ratification des Lois Royales fait partie des compétences attribuées au Conseil des Grands Feudataires.

Or, ni la Curia Regis, ni le Conseil des Grands Feudataires ont été consultés avant la publication de la Loi Fondamentale du Royaume.


* Ordonnance : de la distinction Curia Regis/Pairie (25-08-1456)

Cette Ordonnance précise bien que seule la Pairie a le droit de légiférer pour l'ensemble du Royaume. La Pairie n'a pas non plus été consultée avant la publication de la Loi Fondamentale.

* Statuts de la Grande Chancellerie de France (21-08-1457)

Section Seconde, Article Second :

"Le Parlement Royal est un collège de magistrats ayant pour objet la rédaction des textes de loi, et d’amendements du Droit Royal. Celui-ci soumet par l’intermédiaire du Chancelier ses propositions à la Pairie, seul organe détenant le pouvoir législatif et décidant de la mise en place de tout édit de loi. Tout texte juridique n’ayant au préalable reçu l’aval de la Pairie ne peut être considéré comme valide au sein du Royaume de France."

=> Section seconde, article second.

A la lumière de ces textes qui étaient en vigueur lors du règne de feue Sa Majesté Béatrice de Castelmaure qui n'ont pas été respectés lors de l'élaboration de la Loi Fondamentale du Royaume, je vous demande humblement d'en déclarer l'illégalité, afin que les Provinces vassales des la Couronne puissent retrouver leur Souveraineté.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le huitième jour du mois d'août 1459,

Arwel Chanvigny, dicte La Bienveillante, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.