Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09)

Pourrions nous avoir une synthèse des différentes opinions afin d'une plus grande lisibilité? merci

Grogne :
Votre seigneurie, pour un résumé des différents avis, je vous invite à prendre ma dernière intervention, plus les remarques faites par les vassaux à la suite.

Chancelier, je vous rassure, l'idée n'est pas que vos remarques doivent me plaire, elles doivent nous aider à converger et enfin, statuer sur quelque chose de pérenne et d'avaliser par l'ensemble des vassaux.



Sort un nouveau parchemin et rédige suite aux nouvelles remarques tout en rappelant ce qu'il a été dit :

- Alors, si l'on commence par les motions, en les plaçant en introduction de la charte, ça nous donnerait ça.
- Ensuite, si l'on veut garder notre système de motions, il faut adopter de nouvelles motions, d'où la division des motions adoptées et de celle à adopter.
- Etant donné que l'on fait référence au Codex Levan, ne serait-il pas judicieux d'indiquer son chemin??


A vos avis :)

Citation :

De l’Assemblée Nobiliaire du Lyonnais et Dauphiné dict "Du Gratin Dauphinois"??



I. Des motions adoptées

a. Des membres de l'assemblée nobiliaire

Motion adoptée le 30 août MCCCCLVII a écrit:

Reçoivent accès à l'assemblée nobiliaire:

- le Duc en fonction du Lyonnais-Dauphiné;
- le héraut de la marche héraldique;
- et tout vassal direct du duché du Lyonnais-Dauphiné, en application de son devoir de conseil à son suzerain.

En cas d'indisponibilité, tout vassal direct du duché peut demander au secrétaire nobiliaire à être remplacé par son conjoint, un héritier, ou un vassal de son choix.

En cas de manquement aux devoirs vassaliques, ou d'inconduite patente en ces lieux, de son fait ou de celui de son représentant, tout membre peut être exclu de l'assemblée par une motion déposée par ses pairs, par un vote exceptionnel à la majorité absolue des voix exprimées par les membres de droit de l'assemblée.

Si cette majorité n'est pas acquise, des excuses publiques seront prononcées en lieu et place de la publication de la motion de destitution, selon les modalités usuelles.

b. Du Secrétaire de l'Assemblée Nobiliaire

Motion adoptée le 7 juillet MCCCCLVII a écrit:

Lorsqu'il ne s'en trouvera plus, ou en cas de manquement du titulaire, les feudataires du Lyonnais-Dauphiné désigneront selon la règle de décision usuelle l'un des leurs comme secrétaire nobiliaire pour assurer le bon entretien du lieu de réunion de leur assemblée.

Le secrétaire nobiliaire assurera, sous la responsabilité du Duc de Lyonnais-Dauphiné en fonction, le bon accès des membres de l'assemblée aux locaux, se conformant sans délai à ses décisions et à celles du héraut de la marche et du tribunal héraldique.

Il tiendra registre des membres de l'assemblée, des motions approuvées par elle, et assurera le bon ordre et le confort des lieux.

Il ne tiendra nulle autorité sur aucun membre, ni sur aucune discussion sans l'accord explicite du dépositaire de celle-ci.

c. Des membres exceptionnels

Motion adoptée le 13 septembre MCCCCLVII a écrit:

- Afin de lui permettre d'exercer utilement et à bon escient ses obligations, et par l'intermédiaire de son secrétaire, la haute assemblée des feudataires du Lyonnais-Dauphiné invitera chaque Duc de Lyonnais-Dauphiné nouvellement élu, afin qu'après lui avoir présenté les contours de sa politique, celui-ci puisse à son gré solliciter de l'assemblée un avis dans tout domaine de son choix;

- Dans le même but, et par le même intermédiaire, le porte-parole du conseil en place sera invité à chaque fin de mandat afin qu'un exemplaire du bilan de l'activité du Conseil soit remis directement à l'assemblée, incluant en sus des nouvelles rendues publiques:

• l'état chiffré du trésor en revenus détaillés, dépenses courantes et dépenses exceptionnelles.
  
• l'état chiffré des compagnies d'ordonnance en hommes, armes et vivres.

La teneur de ce bilan sera tenue secrète et archivée par la présente assemblée.

Des recommandations au Conseil ducal entrant en fonction pourront être discutées par l'assemblée à partir de ce bilan, selon les modalités en usage, et le secrétaire apportera les conclusion à pierre scize.

d. Des discussions et résolutions de l'assemblée nobiliaire.

Motion adopté le 7 juin MCCCCLVII a écrit:

- Chaque noble vassal du duché, ainsi que le Duc de Lyonnais-Dauphiné en fonction peut proposer à l'assemblée nobiliaire un sujet de débat touchant aux affaires nobiliaires ou à tout sujet concernant le duché du Lyonnais-Dauphiné, sous la forme d'une motion rédigée.

- Le dépositaire d'un sujet se voit responsable de la modération et du suivi de la discussion, jusqu'à sa conclusion. Il doit avertir par missive le Gouverneur et l'ensemble des feudataires du duché de la tenue du débat.

- Une séance de discussion sera ouverte 10 jours minimum, et limitée au maximum à 20 jours. A cette date:

• soit la motion proposée, ou sa plus récente évolution, ne recueille aucune opposition exprimée: elle est alors déclarée adoptée par consensus, et la discussion est close;
  
• soit la motion proposée, ou sa plus récente évolution, ne recueille pas l'unanimité des avis exprimés: est mis au vote alors une alternative entre la motion, et l'ensemble des options qu'elle exclut;
  
  
• si l'option mise au vote recueille plus de 2/3 des voix exprimées en 7 jours, la motion liée est déclarée adoptée à la majorité, et la discussion est close;
  
• si l'option mise au vote recueille entre la moitié et 2/3 des voix exprimées en 7 jours, la motion reste à débattre en vue d'un consensus plus large;
  
• si l'option mise au vote recueille moins de la moitié des voix exprimées en 7 jours, la discussion est close sans suite.
  
  
• il ne peut être procédé à plus de trois discussions et votes successifs à propos d'une même motion et le dépositaire peut à tout moment prononcer la cloture sans suite d'une discussion s'il l'estime utile.

- Une motion adoptée par consensus ou à la majorité est transmise au conseil ducal et proclamée publiquement par son dépositaire "adoptée par la haute assemblée des feudataires du Lyonnais-Dauphiné";, datée, et le mode d'adoption étant clairement spécifié.

- Un sujet dont la clôture a été prononcée ne peut être rouvert avant un mois; l'option contraire peut cependant être défendue en une nouvelle motion, à l'initiative d'un nouveau dépositaire.

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II. Des motions à adopter


a. Du Régnant et de Dauphiné

Citation :

Afin de lui permettre d'exercer utilement et à bon escient ses obligations, et par l'intermédiaire de son Secrétaire, l'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné invitera chaque Duc régnant du Lyonnais-Dauphiné nouvellement élu, en tant que Seigneur légitime de la Province et des vassaux du Lyonnais-Dauphiné, afin qu'après lui avoir présenté les contours de sa politique, celui-ci puisse à son gré solliciter de l'assemblée un avis dans tout domaine de son choix.
Afin que l'Assemblée Nobiliaire puisse exercer son devoir de Consilium, elle invitera, par l'intermédiaire de son secrétaire, chaque nouveau suzerain reconnu légitime, afin qu'il présente les contours de sa politique et que l'Assemblée puisse ainsi donner un avis dans tout domaine de son choix.

En cas de Régence, l'Assemblée Nobiliaire, par le biais de son Secrétaire, ouvrira ses portes au Régent reconnu et légitimé par la Couronne de France, en tant qu'intendant et gardien des biens et droits de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné, afin que celui-ci puisse bénéficier des conseils des vassaux du Duché concernant l'administration du Lyonnais-Dauphiné.

b. Du héraut de la marche du Lyonnais Dauphiné

Citation :

En tant qu'expert en matière de noblesse et garant du respect des droits et devoirs de cette dernière, le Héraut de la Marche du Lyonnais-Dauphiné sera invité à siéger au sein de l'Assemblée Nobiliaire, afin de conseiller les membres de ladite Assemblée dans le domaine des lois nobiliaires et héraldiques et d'en faire observer le respect.

c. Du devoir de conseil

Citation :

L'Assemblée Nobiliaire fonde son existence sur le devoir de conseil que doit tout vassal à son seigneur. Par conséquent, l'essence et le but premier de cette Assemblée des vassaux directs de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné, seront donc de conseiller le Duc régnant, en tant qu'il est leur suzerain légitime, afin de préserver les intérêts et les biens du Duché, grâce à leur expérience du gouvernement, de l'administration d'un Etat, et dans les nombreux domaines de la chose publique.

Le conseil ou consilium se définit comme la libre possibilité pour le vassal de donner son avis, et de le justifier, sur une décision de son seigneur sans craindre de représailles ou de sanctions de la part de ce dernier. Cette liberté de critique est garantie d'un côté par le Duc régnant du Lyonnais-Dauphiné, en tant que seigneur, par son devoir de justice et de protection envers ses vassaux, et de l'autre par lesdits vassaux, liés par leur devoir de fidélité leur interdisant de nuire à leur suzerain et donc de le calomnier.Le Consilium est définit par le Codex Levan de l'herauderie

Le conseil pourra s'exprimer soit de manière spontanée, c'est-à-dire par l'ouverture d'une motion par un membre de l'Assemblée, soit par une sollicitation du Duc régnant, désirant recevoir l'avis de ses vassaux sur une décision ou un événement concernant les intérêts et l'administration du Duché, notamment, si le Régnant le souhaite, la soumission des patentes d'anoblissement qu'il souhaitera accorder lors de son mandat, conformément aux lois héraldiques du Royaume de France.

d. Des rôles optionnels.

Citation :

L'Assemblée Nobiliaire étant un lieu privilégié pour les vassaux du Lyonnais-Dauphiné afin de se rencontrer et d'échanger, elle pourra servir à l'organisation de la vie nobiliaire du Duché, que cela soit pour organiser des festivités et cérémonies, ou informer et inviter les autres vassaux à des manifestations nobles.

En outre, considérant les lois héraldiques du Royaume de France, l'Assemblée Nobiliaire pourra débattre en son sein de l'élévation exceptionnel du fief de retraite du Duc régnant sortant et aura pour charge, en cas d'accord, de constituer et de présenter un dossier d'élévation auprès des Grands Feudataires du Royaume.

e. Du devoir de siéger.

Citation :

L'Assemblée Nobiliaire étant l'organe essentiel permettant aux vassaux de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné d'exercer leur devoir de conseil auprès de leur seigneur, il est nécessaire pour eux d'y siéger et d'y participer activement, en vertu du lien de fidélité les unissant au Duc régnant. Cependant, nul ne saurait avoir avis véritable sur chaque sujet abordé et un conseil véritable ne pouvant se fonder sur l'indécision et l'ignorance, il est donc toléré qu'un membre de l'Assemblée notoirement présent ne s'exprime pas sur une motion ou renonce à donner sa voix, même s'il est fortement conseillé d'au moins justifier de son abstention ou d'exprimer son absence d'opinion, afin qu'on ne lui en tienne point rigueur. Toutefois, si un vassal notoirement présent manquait à plusieurs reprises les séances de l'Assemblée ou refusait de manière ostentatoire de donner son conseil, des sanctions pourront être prises à son encontre.L'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais Dauphiné est le lieu d'expression et de siège des vassaux du Lyonnais Dauphiné. il fait partie des devoirs du vassal défini dans le codex Levan.

f. Du respect de ses pairs et de son seigneur.

Citation :

La Noblesse requiert un comportement exemplaire de la part de ses titulaires, sous peine de dérogeance. Par conséquent, tout membre de l'Assemblée Nobiliaire se doit d'observer la bienséance et la dignité qui siéent à son rang, de respecter les avis et les personnes siégeant à ladite Assemblée. Sont donc bannis de ces lieux les insultes, les calomnies, les violences verbales et physiques, et autres actes déshonorants. Tout membre qui se rendrait coupable de pareils manquements fera l'objet de sanctions.

Tout manquement en présence du Duc régnant sera considéré comme circonstance aggravante lors de la sanction. Pis encore, tout manquement à l'encontre du Duc régnant sera considéré comme félonie.Tout vassal se doit de se comporter comme le mentionne le "Vivre Noblement" du codex Levan. Tout comportement non conforme pourra se voir sanctionner par le suzerain légitime.

g. Des sanctions envisageables.

Citation :

Selon la gravité des manquements ou leur répétition, plusieurs sanctions sont envisageables selon l'échelle suivante:

• Rappel à l'ordre par le Duc du Lyonnais Dauphiné, notre suzerain;
  
• Blâme au sein de l'Assemblée Nobiliaire par le Duc du Lyonnais Dauphiné, notre suzerain. En sursis probatoire d'une sanction plus importante;
  
• Blâme public par le Duc du Lyonnais Dauphiné, notre suzerain;
  
• Acte d'amendement en sursis probatoire d'une sanction plus importante;
  
  
• Motion d'exclusion temporaire de l'Assemblée Nobiliaire ne pouvant excéder un mois;
  
• Bannissement de l'Assemblée Nobiliaire pour une période d'un à deux mois;
  
• Dépôt d'une plainte auprès de la Basse Justice héraldique pour les cas relevant de sa juridiction;
  
• Dépôt d'une plainte auprès de la Justice ducale pour les cas relevant de sa juridiction.
  

Le Duc de Lyonnais-Dauphiné peut envisager les sanctions heraldiques qui lui sont conferées de par sa position de suzerain ou définies par le Codex

h. De la valeur de cette charte

Citation :

L'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné n'ayant aucune autorité législative, elle ne saurait émettre aucun acte ayant force de loi. Seul l'honneur des vassaux de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné en garantit le respect et le fondement, et leur commande de si soumettre, tant qu'elle n'a point été confirmée par le Duc régnant du Lyonnais-Dauphiné et validée par la Hérauderie de France.

i. De la possibilité d'amendement

Citation :

L'Assemblée Nobiliaire est en droit de proposer des amendements concernant la présente charte, en respectant la procédure d'adoption des motions explicitées précédemment. Toutefois, ces modifications ne sauraient avoir un réel poids juridique sans l'aval du Duc régnant du Lyonnais-Dauphiné et la validation de la Hérauderie de France. Ainsi, seul l'honneur commandera de s'y soumettre en attendant leur officialisation.

D'accord pour le dernier principe, Rai.

Il n'y a plus qu'a discuter motion par motion.

Effectivement si celà ne vous dérange point, il me semble que ce serait moins rébarbatif d'en discuter motion par motion plutôt que d'avoir à relire l'intégralité des statuts.

De même, en procédant par motions cela permet d'une part de garder la spécificité et l'organisation "initiale" du fonctionnement de l'Assemblée, d'autre part d'avoir plus de "flexibilité" en pouvant discuter chaque motion une par une et donc d'avoir des débats plus détaillés que lorsqu'il faut examiner l'ensemble en même temps.

Je suis du même avis que les précédents, le côté pratique du fonctionnement par motion me plaît plus également. En effet, comme le précise Walan, je pense qu'il serait aussi plus aisé de discuter motion par motion, ça évitera d'éventuels longs discours ( pavés ).