LY/E30/ TAOP - _v_per_vendetta_ [C]

Sujet: LY/E30/ TAOP - _v_per_vendetta_ [C] Mer 14 Sep 2011 - 23:48

Accusé:Sieur _v_per_vendetta_
Victime: Le duché représenté par Sa Grasce Thiberian Baccard
Officier en charge: Prévost des maréchaux Marsaly

La fiche:

LY/E30/ TAOP - _v_per_vendetta_ [C] Fichew

Les faits:
Hier 13 septembre 1459 Sieur _v_per_vendetta_ a fait une demande de naturalisation que nous avons pu constater ce jour 14 septembre 1459 alors que le Lyonnais-Dauphiné est en état de siège. Etranger de Montpellier, il lui a été demandé par missive le 12 septembre de quitter le territoire, mais une fois rendu à Lyon il y a demandé sa naturalisation au mépris des lois de notre coutumier et de l'information donné dans ma missive et qu'aucune demande ne m'a été faite en ce sens.

La loi:

Citation :: o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Copie de ma missive :

Citation :: Bonjour Sieur _v_per_vendetta_

Vous êtes actuellement en territoire du Lyonnais-Dauphiné et compte tenu des troubles actuels, l'état de siège vient d'être déclaré par sa Grasce Thiberina Baccard actuel Duc du Lyonnais-Dauphiné dont vous trouverez l'annonce en gargote dauphinoise.

N'étant point citoyen du Lyonnais-Dauphiné vous êtes prié de quitter le duché.

Puisque vous vous trouvez actuellement à Valence, vous aurez pour ce faire 3 jours.

Cependant je suis certaine que vous comprenez la situation et sachez que vous serez le bienvenu dans notre duché lorsque la situation sera meilleure.

Dans le cas contraire je me vois obligée de vous signaler que vous risquez des poursuites pour trouble à l'ordre publique devant la cour de justice dauphinoise mais je suis certaine que nous n'en arriverons pas là et que vous serez des plus compréhensifs.

Je tiens à vous rappeler aussi qu'il vous est interdit de vous établir en Dauphiné sans autorisation préalable du prévôt des maréchaux, dans le cas contraire, vous risqueriez des poursuites pour troubles à l'ordre publique.

En espérant que vous ferez preuve de compréhension,
Dame Marsaly
Prévost des maréchaux
Faict à la Caserne de la Belle Cordelière le 12 septembre 1459

Un courrier de dépôt de plainte à été envoyé:

Citation :: Bonjour Sieur _v_per_vendetta_

Vous vous êtes fait naturalisé Lyonnais-Dauphinois en la ville de Lyon alors que vous étiez informé que cela était strictement interdit par notre coutumier lors d'un état de siège.

Je vous informe que je dépose plainte contre vous, au nom du duché, pour trouble à l'ordre publique.

Vous serez sous peu appelé à comparaitre devant les tribunaux du Lyonnais Dauphiné et je vous conseille de ne point ignorer cette convocation.

Dame Marsaly
Prévost des Maréchaux
Faict à Lyon ce 14ème jour de septembre de l'an de grasce 1459

Citation :: Enoncé du verdict :

En ce trente et unième jour du mois de décembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf, moi, Thiberian Baccard, Juge du Lyonnais-Dauphiné vais prononcer me verdict.

Une affaire bien simple que celle ci, des preuves qui parlent d'elles même et un accusé étranger ne cherchant à se défendre ni par lui même, ni par un avocat.
Je vous condamne à deux jours de prison, profitez en pour potasser les lois du Lyonnais-Dauphiné...Je m'assurerais qu'un exemple du coutumier vous soit fournit pour seule distraction.

Que justice soit rendue ! Et bonne année !

Le prévenu a été condamné à 2 jours de prison ferme

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