MO/D18/ESCR/Brubrulegueux/[Transmis]

La fiche :








Les faits :

Sieur Brubrulegueux vend des marchandises au-dessus de la limite maximum acceptée et sans autorisation, alors qu'il aurait du quitter la ville étant donné l'état de siège qui a été déclaré.


Preuves du délit :






La loi :

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,05 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,30 écus
- Fruit : 10 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10 écus
- Peaux : 15,50 écus
- Pelote de laine : 11,80 écus
- Poisson : 18,10 écus
- Quintal de carcasse de vache : 30,60 écus
- Sac de blé : 12,40 écus
- Sac de maïs : 3,30 écus
- Stère de bois : 4,40 écus

courrier :

Citation :

Sieur Brubrulegueux,

Vous vendez des marchandises à des prix non-autorisés. En effet, vous vendez sur le marché des stères de bois au prix de 5 écus, alors que selon la loi V.4.b.ii :

Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
-stères de bois : 4,40 écus

En outre, selon la loi v.2.b :

Des marchandises importées
Toute personne n'ayant pas statut de lyonnais-dauphinois a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Je vous laisse donc 48 heures après votre prochaine apparition pour rembourser la denrée achetée que je viens de remettre en vente sur le marché au prix de 5 écus, et retirer les autres, sinon vous serez poursuivi pour Escroquerie et pour Trouble à l'ordre public.
J'en profite également pour vous rappeler suite à mon précédent courrier que le Lyonnais-Dauphiné est actuellement en état de siège, et que vous devez avoir quitté Montélimar avant demain, sans quoi vous alourdirez encore votre dossier et devrez vous rendre devant le juge pour Trouble à l'ordre public pour ce motif également.

Je suis disponible pour toute question de votre part,

Fait à Montélimar le 12 novembre 1459,
Tribly, Garde de Montélimar

Dépôt de plainte envoyé :

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.
Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant notre tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Fait à Montélimar le 15 novembre 1459
Tribly, Garde de la prévôté de Montélimar

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Nancy [Duché de Lorraine], aujourd'hui à 10h26.

pas de procès en vue