MO/*/ESCR/Timbi[à transmettre]

La fiche :






Les faits :

Sieur Timbi vend du poison sur le marché à 18,69 écus et sans autorisation du maire.


Preuves du délit :







La loi :

Citation :

V.2.b : Des marchandises importées
Toute
personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la
permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne
fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en
vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se
verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

courrier :

Citation :

Bonjour,

Je vous ai acheté 1 poisson à 18,69 écus sur le marché, hors vous n'avez point demandé l'autorisation de vente au maire, vous vous rendez donc coupable d'escroquerie selon la loi en rigueur :
Citation:

V.2.b : Des marchandises importées
Toute
personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la
permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne
fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en
vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se
verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Afin de vous éviter des poursuites, je vous propose la médiation suivante : racheter votre poisson que je viens de remettre en vente sur le marché au prix acheté, et enlever les 8 poissons restants. Si passé le délai de 48 heures vous n'avez pas racheté le poisson et retiré les autres du marché,je me verrais contrainte de déposer une plainte contre vous.
J'attends de vos nouvelles et suis disponible pour toute question de votre part,

Fait à Montélimar le 22 novembre 1459,

Dame Tribly, Garde de Montélimar

Envoi dépôt de plainte

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.
Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous pour escroquerie.


Vous serez prochainement amené à comparaître devant notre tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.


Fait à Montélimar, le 24 novembre 1459
Tribly, Garde de la prévôté de Montélimar