LY /**/ TAOP - Coeur [CJ LANGUEDOC] [ RELAXE; classé]

Citation :

Date : 12 Décembre 1459
Accusé : Dame Coeur
Victimes : Dame Sunja, Dame Alexandra1, Sieur Grossssak
Officier en charge du dossier : Lieutenant Bonissima

Fiche :

LY /**/ TAOP - Coeur [CJ LANGUEDOC] [ RELAXE; classé] 111127

Les faits :

Citation :: Dame Coeur et ses complices ont lachement attaqués le groupe de Dame Sunja, Dame Alexandra1, Sieur Grossssak , dans le nuit du 11 au 12 Décembre 1459.

Plaintes des victimes :

Plainte de Dame Sunja :

Citation :: Expéditeur : Sunja
Date d'envoi : 12/12/2011 - 15:30:07
Titre : attaque et vol
Bonjour prevot

Je viens de me faire attaquée entre Vienne et Lyon.

https://i.servimg.com/u/f41/11/41/90/77/racket10.jpg

Ils m'ont volé 172 écus ainsi que 15 Pains et 1 fruit. Par leur attaque j'ai du passer la nuit en prison !

Je désire porter plainte contre ses trois infâmes brigands.

Sunja
Reiter de l'ordre Teutonique.

Plainte de Dame Alexandra1 :

Citation :: Expéditeur : Alexandra1
Date d'envoi : 12/12/2011 - 18:57:43
Titre : Re: témoignage
Bonjorn !

Je vous met mon témoignage ainsi que les renseignements que vous demandez ci-joint dans ce pigen. J'espère que sa vous conviendra et n'hésitez pas si vous avez besoin d'autres informations.

Aristotéliciennement vôtre,

Soeur Alexandra1,
Schwester de l'Ordre Teutonique,
Première Archidiacre d'Arles

__________________________________________________________

[HRP/ J'ai recopier le témoignage d'Alexandra que je vous transmet et que j'ai rédiger en la Hall de Lyon au Bureau de la Prévôté car j'ai enfin obtenu l'accès à la Hall après une synchronisation. J'espère que cela convient. En cas contraire n'hésitez pas.

LJD Alexandra1 /HRP]

_________________________________________________________

Témoignage:

Bah ben beuh ... Nous étions trois ! Moi, mon époux Grossssak et ma filleule teutonique Sunja. Nous nous baladions en touristes profitant des prés et du paysage enneigé puis BANG ! Jouant de ses charmes blanchâtre, par fourberie nous fit croire qu'elle n'allait pas très bien et donc en bon aristotéliciens que nous sommes, nous nous sommes tous les trois enquis d'elle mais ce n'était qu'une embuscade car deux hommes dont le faut prête nous sauta dessus et nous déposséda de tous nos bien. Moi j'avais une épée, une hache, 113 écus, 6 miches de pains, 12 maïs au moins, le tout charger dans ma charrette qu'ils me volèrent. Du coup nous avons continuer à marcher jusqu'ici pour trouver aide mais on nous mit au cachot et après avoir longuement débattu avec le garde de la prison, on me laissa venir m'exprimer ici afin que je pose plainte mais en attendant mon marie et ma filleule sont toujours en prison et sans rien pour se nourrir tout comme moi.

Quel DRAME ! C'est une horreur ! Une abération j'dis !

Enfin je puis vous fournir une description détaillée des malfaiteurs si cela peut vous être utile. Un portrait pour un avis de recherche ? Mais nous n'avons pas de quoi payer une rançon par contre, ils nous ont tout prit.

La Damoiselle elle est blonde, pas plus haute que moi bien que moins bedonnante et toute vêtue de blanc en montrant ses cuisses à tout le monde. Luxure j'dis. Avec une chemise, blanche aussi, et des grands bas blancs aussi.

Ensuite y a le faut prêtre là et je ne manquerai pas de déclarer cette hérésie à l'Église. Un grand homme portant une coiffe religieuse, une crosse, une cape rouge, des bottes rouges, d'ailleurs c'est notre couleur l'écarlate, il nous l'a piqué le fourbe, bref je me rappel il avait un col noir avec un bijou scintillant au cou qu'il a sans doute du voler aussi. Ah et l'autre là pas mieux ! Il jour les Saints Noël avec sa toque sur la tête ! Il avait des braies rouges et un gillet blanc. Sans doute le petit copain de la blondasse là !

Bref on a bien tenter de se débattre et le bébé aussi mais justement m'enmêchait de leur courrir après. Sa pèse ce poids plus le temps passe vous savez. Mais mon Gross était à bout de souffle après avoir voulu tant me protéger moi et ma ½ alors l'on réussi à se sauver même si Sunja aussi avait tenter de les ratrapper. Roh tout c'est passer si vite !

Enfin sa vous va comme témoignage pour tenter de les arrêter tous les trois ?

Soeur Alexandra1
Schwester de l'Ordre Teutonique,
Première Archidiaconesse d'Arles

Plainte de Sieur Grossssak :

Citation :: Expéditeur : Grossssak
Date d'envoi : 12/12/2011 - 21:13:22
Titre : Re: Témoignage
Bonjour

Donc comme demandé par vous voici mon témoignage :

https://2img.net/r/ihimg/f/580/sanstitredk.jpg/

Mes pertes :

88 écus environ

4 miches de pain

25 sacs de maïs

En espérant que cela vous convienne.

Bien à vous

Grossssak

Preuves :

Citation :: https://i.servimg.com/u/f41/11/41/90/77/racket10.jpg
https://2img.net/r/ihimg/f/580/sanstitredk.jpg/

La Loi :

Citation :: IV.3.a Brigandage classique
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

la lettre de dépôt de plainte :

Citation :: Fait à Lyon, le 13 Décembre de l’An 1459.

Bonjour Dame,

Dans la nuit du 11 au 12 Décembre de l'an 1459, vous avez racketté à l'aide de deux complices, un groupe composé de Sunja de Alexandra1 et de Grossssak.
Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour Trouble à L'Ordre Public.
Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de voir votre cas s’aggraver.

Cordialement,

Bonissima, Lieutenant de la Prévôté Dauphinoise.

Ajout de courrier au dossier.

Spoiler:

Invité

Bonsoir Thiberian.
Pourquoi ce dossier est mis dans les affaires en suspens???
Une erreur ou une raison particulière?

Il suffit de lire dans le bureau du procureur pour avoir la réponse.

J'ai supprimé les dossiers doublons.

Invité

Citation :: Coeur est actuellement en prison.
Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Invité

En avant toute!
Barré à babord!
Direction le languedoc pour une CJ!!!

Comme l'a signalé Taz à mon bureau prescription au bout de 3 mois

donc pour ce dossier depuis le 12 mars

Citation :

En ce jour du 23 mai 1460,

Nous, Vanesfagg Gardenia, Procureur du Lyonnais Dauphiné, et en vertu de la coopération judiciaire qui nous lie au Duché du Languedoc, demandons au procureur Arthurcano la mise en accusation de dame Coeur pour Trouble A l'Ordre Public.

Celle-ci a la possibilité de se rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de la défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusée d'avoir agressé, aves l'aide de complices, le groupe de Dame Sunja, Dame Alexandra1 et Sieur Grossssak dans la nuit du 11 au 12 décembre 1459 ainsi que Dame Colombine dans la nuit du 24 au 25 février 1460 sur le lieu dit de Givors entre Vienne et Lyon, lieu sous juridiction Dauphinoise.

On vous accuse d'avoir volé :
A Dame Sunja 172 écus ainsi que 15 Pains et 1 fruit
A Dame Alexandra1 une épée, une hache, 113 écus, 6 miches de pains, 12 maïs au moins et une charette
A Messire Grossssak 88 écus environ, 4 miches de pain, 25 sacs de maïs
a Dame Colombine 200 écus environ et une charette

comme en atteste les depots de plainte des victimes.

Plainte de Dame Sunja :

Citation :: Expéditeur : Sunja
Date d'envoi : 12/12/2011 - 15:30:07
Titre : attaque et vol
Bonjour prevot

Je viens de me faire attaquée entre Vienne et Lyon.

https://i.servimg.com/u/f41/11/41/90/77/racket10.jpg

Ils m'ont volé 172 écus ainsi que 15 Pains et 1 fruit. Par leur attaque j'ai du passer la nuit en prison !

Je désire porter plainte contre ses trois infâmes brigands.

Sunja
Reiter de l'ordre Teutonique.

Plainte de Dame Alexandra1 :

Citation :: Expéditeur : Alexandra1
Date d'envoi : 12/12/2011 - 18:57:43
Titre : Re: témoignage
Bonjorn !

Je vous met mon témoignage ainsi que les renseignements que vous demandez ci-joint dans ce pigen. J'espère que sa vous conviendra et n'hésitez pas si vous avez besoin d'autres informations.

Aristotéliciennement vôtre,

Soeur Alexandra1,
Schwester de l'Ordre Teutonique,
Première Archidiacre d'Arles

Témoignage:

Bah ben beuh ... Nous étions trois ! Moi, mon époux Grossssak et ma filleule teutonique Sunja. Nous nous baladions en touristes profitant des prés et du paysage enneigé puis BANG ! Jouant de ses charmes blanchâtre, par fourberie nous fit croire qu'elle n'allait pas très bien et donc en bon aristotéliciens que nous sommes, nous nous sommes tous les trois enquis d'elle mais ce n'était qu'une embuscade car deux hommes dont le faut prête nous sauta dessus et nous déposséda de tous nos bien. Moi j'avais une épée, une hache, 113 écus, 6 miches de pains, 12 maïs au moins, le tout charger dans ma charrette qu'ils me volèrent. Du coup nous avons continuer à marcher jusqu'ici pour trouver aide mais on nous mit au cachot et après avoir longuement débattu avec le garde de la prison, on me laissa venir m'exprimer ici afin que je pose plainte mais en attendant mon marie et ma filleule sont toujours en prison et sans rien pour se nourrir tout comme moi.

Quel DRAME ! C'est une horreur ! Une abération j'dis !

Enfin je puis vous fournir une description détaillée des malfaiteurs si cela peut vous être utile. Un portrait pour un avis de recherche ? Mais nous n'avons pas de quoi payer une rançon par contre, ils nous ont tout prit.

La Damoiselle elle est blonde, pas plus haute que moi bien que moins bedonnante et toute vêtue de blanc en montrant ses cuisses à tout le monde. Luxure j'dis. Avec une chemise, blanche aussi, et des grands bas blancs aussi.

Ensuite y a le faut prêtre là et je ne manquerai pas de déclarer cette hérésie à l'Église. Un grand homme portant une coiffe religieuse, une crosse, une cape rouge, des bottes rouges, d'ailleurs c'est notre couleur l'écarlate, il nous l'a piqué le fourbe, bref je me rappel il avait un col noir avec un bijou scintillant au cou qu'il a sans doute du voler aussi. Ah et l'autre là pas mieux ! Il jour les Saints Noël avec sa toque sur la tête ! Il avait des braies rouges et un gillet blanc. Sans doute le petit copain de la blondasse là !

Bref on a bien tenter de se débattre et le bébé aussi mais justement m'enmêchait de leur courrir après. Sa pèse ce poids plus le temps passe vous savez. Mais mon Gross était à bout de souffle après avoir voulu tant me protéger moi et ma ½ alors l'on réussi à se sauver même si Sunja aussi avait tenter de les ratrapper. Roh tout c'est passer si vite !

Enfin sa vous va comme témoignage pour tenter de les arrêter tous les trois ?

Soeur Alexandra1
Schwester de l'Ordre Teutonique,
Première Archidiaconesse d'Arles

Plainte de Sieur Grossssak :

Citation :: Expéditeur : Grossssak
Date d'envoi : 12/12/2011 - 21:13:22
Titre : Re: Témoignage
Bonjour

Donc comme demandé par vous voici mon témoignage :

https://2img.net/r/ihimg/f/580/sanstitredk.jpg/

Mes pertes :

88 écus environ

4 miches de pain

25 sacs de maïs

En espérant que cela vous convienne.

Bien à vous

Grossssak

Plainte de Dame Colombine

Citation :: Au Prévôt des maréchaux,
salutations,

Je me permets de vous adresser cette plainte car la nuit dernière partant de Lyon afin de me rendre à Vienne en compagnie d'un ami dénommé Valar, nous avons fait hélas une mauvaise rencontre. Alors que nous appercevions au loin les lumières de Vienne un groupe de quatre marauds sortant d'un bosquet nous ont attaqués et détroussés, me délestant de ma bourse qui contenait quelques deux cents écus ainsi que de ma charette heureusement encore vide.

Bien que ce fut assez rapide, l'aube naissante m'a laissée entrevoir quelques détails de leurs tenues avant qu'ils ne prennent la poudre d'escampette, en voici la description.

Une femme vêtue d'une magnifique robe de dentelles blanches sur laquelle trônait la médaille de notre seigneur que le clair de lune faisait miroiter portant un casque mais laissant échapper quelques mèches blondes ainsi que de gantelets, armée d'une épée.

Un homme quelconque aux braies rouges et chemise blanche, chapeauté et botté de noir et armé d'une épée.

Un homme vêtu de braies et col noirs, botté de rouge assorties à sa chemise et à sa cape mais surtout arborant mitre et crosse comme un écclésiastique.

Un homme chatain à la belle allure, vêtu d'habits blancs réhaussés de cuissardes et gilet d'un cuir fauve, portant une cape rouge brodée et armé d'une crosse lui aussi.

En espérant que vous pourrez mettre la main mains sur ces marauds, veuillez prendre en compte cette plainte.
Cordialement,

Duchesse d'Albon

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre :

https://i.servimg.com/u/f41/11/41/90/77/racket10.jpg
https://i.servimg.com/u/f48/15/08/65/12/agress10.jpg

Vu l’article-IV.3. des Lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif au Brigandage
IV.3.a Brigandage classique
« Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.»

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Invité

le lieu dict est à compléter, il s'agit de givors , sinon tout va bien!

Citation :: Attendu que Dame Coeur a racketté plusieurs personnes Que selon la loi, cette dernière s’est rendue coupable de trouble à l’ordre Public.

Attendu que l’accusée ne s’est point présentée devant la cour comme il le lui a été signifié pour rendre compte de ses actes.

Nous, Vanesfagg Gardenia, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, demandons au juge, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une extrême sévérité dans cette affaire. En effet, nous ne pouvons tolérer des actes de brigandage en sol Dauphinois !

Aussi, Réclamerons-nous une amende d’un montant de 200 écus et 6 jours de prison à l’encontre de Dame Coeur

Que justice soit rendue!

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Bonjour

le requisitoire du procureur du lyonnais est contre la chartre des juges
En effet , il est interdit de mettre une personne en negatif
Hors 200 ecus est largement au dessus de mes moyen et me mettra en negatif au niveau ecus
De plus 6 jours de prison est interdit il me semble pour un personne de mon niveau

Et je ferais remarquer aussi , que les fait qui me sont reprochés datent de decembre d apres les soit disantes preuves fournies
Je plaide donc la relaxe , vu que les soit disant fait sont anciens , j airai pu si les fait etaient recent , fournir dans mes evenements les preuves que je n etais pas a cet endroit au moment
Mais ils m est impossible de les avoir vu l ancienneté des faits

Vanyë a écrit:

Bonjour, voici les deux courriers que j'ai envoyés In Gratibus à mon homologue du Lyonnais-Dauphiné. Il faut que nous adoptions je pense une position commune quant à la validité du traité de coopération judiciaire et à la régularité de la procédure suivie (voir mon premier courrier et voir mon projet de jugement dans l'affaire Nightwolf57).

Citation :: Bonjour Messire,

Je me présente, Vanyë, baron d'Anduze, juge du Languedoc. Mon comté est actuellement saisi d'un procès contre Coeur, une femme qui a commis des actes de brigandage au sein de votre territoire. La procédure est en état d'être jugée, et j'aurais besoin de votre jugement (à voir avec votre procureur pour les détails) afin que le verdict soit rendu, conformément au traité de coopération judiciaire. A ce propos, je ne peux que vous enjoindre à prononcer une relaxe pour vice de forme. Je vais vous expliquer pourquoi.

Est-ce que le traité de coopération judiciaire est-il bien valide ? Après plusieurs recherches, j'ai trouvé un traité de coopération judiciaire Lyonnais-Dauphiné / Languedoc d'avril 1454. Ensuite, j'ai découvert un second traité, multilatéral cette fois-ci, dont le Languedoc et le Lyonnais-Dauphiné étaient parties, datant de septembre 1454. Or, ce dernier est considéré comme caduc en Languedoc, sans que je ne puisse démontrer que les procédures de caducité ont bien été respectées. Selon moi, nous n'avons plus de traité de coopération judiciaire entre le Languedoc et le Lyonnais-Dauphiné. En effet, ce traité est le plus récent et il est caduc. La cour d'appel du Royaume a déjà considéré qu'un traité plus récent frappé de caducité ne refait pas revivre l'ancien traité. Si nous n'avons plus de traité, nous n'avons plus de procédure, et la nullité de la procédure contre Coeur s'impose, car la cour d'appel (charte de bonne justice) considère que si deux territoires ne sont pas liés par un traité de coopération judiciaire et que la loi du territoire ouvrant le procès ne prévoit pas que sa juridiction est compétente pour les infractions commises à l'extérieur de ses frontières, ladite juridiction est incompétente pour connaître de l'affaire.

C'est donc là un premier problème, que je pourrais résumer ainsi "Point de traité, point de procédure".

Second problème. Imaginons un instant que notre fameux traité de coopération judiciaire de septembre 1454 (nous ne parlerons plus de celui d'avril qui dans tous les cas a cessé d'exister) ne soit pas réellement caduc, car nous ne pouvons certifier que les procédures pour résilier le traité ont été bien suivies. Le Languedoc est donc saisi sur cette base. Même là, nous sommes en total irrespect de la procédure. Voici ce que dit ce fameux traité :

Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant
Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargotte, sous la direction du juge de ce Duché.
Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.
Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
Le Procureur du Duché détenteur peut intervenir s'il le souhaite.

Art. 7 - De la reconnaissance du verdict
Les hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour du Duché plaignant comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans le Duché détenteur.

Art. 8 - De la sanction
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour du Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour du Duché plaignant, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume ou la Cour Suprême Impériale ou de la Cour d'Appel de la Couronne d'Aragon, régulièrement formé.
L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.

Si je lis bien le traité, le procès aurait dû avoir lieu en gargotte, ce qui n'a pas été le cas, avec intervention de la cour du Lyonnais-Dauphiné. Et, si je suis bien le raisonnement, le verdict est rendu par votre juridiction en gargotte en premier lieu, et sept jours après, s'il n'y a pas d'appel formé, je le mets IG. D'où le recours suspensif... Bref, même si on considère ce traité comme valide, la procédure intentée n'est pas valable.

Dans la mesure où ce traité a été édicté à l'époque où les gargottes des différents comtés et duchés étaient accessibles de n'importe quel endroit du monde, le système pouvait fonctionner. Là, c'est plus compliqué.

Je considère donc que d'une manière ou d'une autre, le procès n'est pas procéduralement valable, quand bien même l'accusée serait coupable, ce qui est très certainement le cas. Je ne pense pas qu'une cour de justice, quelle qu'elle soit, respectant le droit et dépendant de la cour d'appel du Royaume, irait prononcer un jugement de condamnation en toute connaissance de cause d'une illégalité pareille. C'est la réforme assurée en cour d'appel, en plus d'être une faute déontologique et juridique.

Je ne fais que vous donner mon avis, dans la mesure où le traité vous donne toute liberté de jugement dans cette affaire. J'attends donc votre décision motivée afin que je puisse en faire lecture à l'audience et prononcer un verdict.

Respectueusement

Vanyë, baron d'Anduze, juge du Languedoc

Citation :: Messire Juge,

Je reviens vers vous pour le procès de Dame Coeur accusée de brigandage par le biais du traité de coopération budgétaire.

Cette personne m'a contacté afin de me demander quand je compte rendre le verdict. Je n'ai pu malheureusement lui apporter la réponse qu'elle souhaitait, dans la mesure où le verdict dépend de vous.

Vous serait-il possible de me transmettre votre décision motivée le plus rapidement qu'il vous sera possible ?

Je vous en remercie d'avance.

Cordialement

Vanyë, baron d'Anduze, juge du Languedoc

Citation :: En ce jours du 15/06/1460, moi tazspike juge du lyonnais dauphiné vais rendre mon jugement au non du duc et de son peuple
Bien que convaincu de la culpabilité de l’accusé je prononce la relaxe apres avoir pris connaissance de la possible non validité des accords passé entre le duché du lyonnais dauphiné et du languedoc
Chose qui semblerait résolu desormais mais ne me laissant pas d’autre choix

Je prononce donc la relaxe
Que justice soit faite

Jorocket a écrit:

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Citation :: Vanyë
vient de recevoir le jugement du juge du Lyonnais-Dauphiné dans le
cadre de la procédure de coopération judiciaire par pigeon. Celui-ci
s'était perdu en route mais a fini par retrouver son chemin.
Le juge du Languedoc lit la décision de son confrère :

"En ce jours du 17/06/1460, moi tazspike juge du lyonnais dauphiné vais rendre mon jugement au non du duc et de son peuple
Bien
que convaincu de la culpabilité de l�accusé je prononce la relaxe apres
avoir pris connaissance de la possible non validité des accords passé
entre le duché du lyonnais dauphiné et du languedoc
Chose qui semblerait résolu desormais mais ne me laissant pas d�autre choix

Je prononce donc la relaxe
Que justice soit faite"

L'accusée Dame Coeur est donc relaxée des charges qui pesaient sur elle au cours de la présente instance.

Les
parties ont la possibilité de faire appel de la présente décision
devant la cour compétente si elles estiment qu'il a été méjugé en cette
affaire.

Ainsi en a été jugé le 17 juin 1460.

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