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 Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier

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Svetlna

Svetlna


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MessageSujet: Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier   Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier Icon_minitimeMer 4 Jan 2012 - 14:30

Mis au vote.

Citation :
IV.1.a : Haute trahison
o IV.1.a.i : Coup d’Etat
Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France pourra être poursuivie pour haute trahison.

o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé
Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

o IV.1.a.iii : Circulation des navires de guerre non autorisée
Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval de son Conseil Ducal est interdite sous peine d'inculpation pour haute-trahison.
Tout Lyonnais-Dauphinois souhaitant faire circuler un navire de guerre sur le territoire ducal devra, au préalable à tout aval du Conseil Ducal, signer un accord de non agression ou de collaboration avec le Duché.


o IV.1.a.iv : Atteinte à l’équilibre du Duché
Est définie comme atteinte à l'équilibre du Duché : la multi-récidive, c'est à dire la constatation de 5 infractions minimum aux Lois définies par le Coutumier dans un délai d'un mois à compter de la première infraction. L'auteur de ces faits sera poursuivi pour Haute-Trahison.
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Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


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MessageSujet: Re: Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier   Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier Icon_minitimeMer 4 Jan 2012 - 14:41

A voté.
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Cecilia

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Nombre de messages : 11460
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MessageSujet: Re: Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier   Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier Icon_minitimeMer 4 Jan 2012 - 14:56

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bonissima

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MessageSujet: Re: Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier   Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier Icon_minitimeMer 4 Jan 2012 - 15:20

A voté.

Edit : En fait non, peux pas voter..
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tazspike

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MessageSujet: Re: Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier   Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier Icon_minitimeMer 4 Jan 2012 - 15:49

voté egalement
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helsinki

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MessageSujet: Re: Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier   Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier Icon_minitimeMer 4 Jan 2012 - 16:55

A voté.
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somica

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MessageSujet: Re: Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier   Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier Icon_minitimeMer 4 Jan 2012 - 17:28

a voté
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l'oiselier
Archevêque
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MessageSujet: Re: Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier   Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier Icon_minitimeMer 4 Jan 2012 - 23:09

a voté
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier   Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier Icon_minitimeMer 4 Jan 2012 - 23:11

fait
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Thiberian
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Thiberian


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MessageSujet: Re: Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier   Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier Icon_minitimeMer 4 Jan 2012 - 23:12

Ca s'est fait.
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Arwel

Arwel


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MessageSujet: Re: Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier   Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier Icon_minitimeJeu 5 Jan 2012 - 1:51

Voté...
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Maelwen

Maelwen


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MessageSujet: Re: Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier   Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier Icon_minitimeJeu 5 Jan 2012 - 20:43

A voté
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier   Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier Icon_minitimeVen 6 Jan 2012 - 18:04

A voté! Embarassed Embarassed Je suis le dernier votant!! Shocked Shocked

Mais j'ai une presque excuse! Razz
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Svetlna

Svetlna


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MessageSujet: Re: Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier   Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier Icon_minitimeVen 6 Jan 2012 - 18:06

Ai voté aussi...Et beh, 12 votes en deux jours ! Merci à tous. Vote clos, à annoncer dès que possible, donc. :)
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier   Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier Icon_minitimeVen 6 Jan 2012 - 19:51

On aura et fera surment jamais mieux!
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier   Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier Icon_minitimeVen 6 Jan 2012 - 21:51

Citation :
    Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier Ldave13

    A la Noblesse, au Clergé, au Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
    A tous ceux qui liront ou ouïront ou se feront lire cette présente annonce,

    Salut!


    Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité les modifications des articles "IV.1.a.iii", "IV.1.a.iv", extrait du "Livre IV : Droit commun".

    Ont été modifiés ou supprimés dans le texte suivant, les passages en rouge. Dans la version finale figurant à sa suite, le bleu correspond aux modifications et ajouts apportés.


    Citation :
    IV.1 : Trahison

    IV.1.a : Haute trahison

    o IV.1.a.i : Coup d’Etat

    Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France pourra être poursuivie pour haute trahison.

    o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé

    Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

    o IV.1.a.iii : Atteinte à l’équilibre du Duché

    Est définie comme atteinte à l'équilibre du Duché : la multi-récidive, c'est à dire la constatation de 5 infractions minimum aux Lois définies par le Coutumier dans un délai d'un mois à compter de la première infraction. L'auteur de ces faits sera poursuivi pour Haute-Trahison.

    Citation :
    IV.1 : Trahison

    IV.1.a : Haute trahison

    o IV.1.a.i : Coup d’Etat

    Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France pourra être poursuivie pour haute trahison.

    o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé

    Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

    o IV.1.a.iii : Circulation des navires de guerre non autorisée

    Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval de son Conseil Ducal est interdite sous peine d'inculpation pour haute-trahison.

    Tout Lyonnais-Dauphinois souhaitant faire circuler un navire de guerre sur le territoire ducal devra, au préalable à tout aval du Conseil Ducal, signer un accord de non agression ou de collaboration avec le Duché


    o IV.1.a.iv : Atteinte à l’équilibre du Duché

    Est définie comme atteinte à l'équilibre du Duché : la multi-récidive, c'est à dire la constatation de 5 infractions minimum aux Lois définies par le Coutumier dans un délai d'un mois à compter de la première infraction. L'auteur de ces faits sera poursuivi pour Haute-Trahison.

    Fait au Castel de Pierre-Scize, le sixième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre cent soixante

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Svetlna

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MessageSujet: Re: Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier   Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier Icon_minitimeVen 6 Jan 2012 - 22:07

Merci, parfait ! Scellé au passage.
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier   Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier Icon_minitimeVen 6 Jan 2012 - 22:13

Merci Direction panneau d'affichage maintenant.
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MessageSujet: Re: Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier   Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier Icon_minitime

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