Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier

Mis au vote.

Citation :: IV.1.a : Haute trahison
o IV.1.a.i : Coup d’Etat
Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France pourra être poursuivie pour haute trahison.

o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé
Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

o IV.1.a.iii : Circulation des navires de guerre non autorisée
Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval de son Conseil Ducal est interdite sous peine d'inculpation pour haute-trahison.
Tout Lyonnais-Dauphinois souhaitant faire circuler un navire de guerre sur le territoire ducal devra, au préalable à tout aval du Conseil Ducal, signer un accord de non agression ou de collaboration avec le Duché.

o IV.1.a.iv : Atteinte à l’équilibre du Duché
Est définie comme atteinte à l'équilibre du Duché : la multi-récidive, c'est à dire la constatation de 5 infractions minimum aux Lois définies par le Coutumier dans un délai d'un mois à compter de la première infraction. L'auteur de ces faits sera poursuivi pour Haute-Trahison.

A voté.

Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010

Laisse une note pour dire qu'elle a voté

A voté.

Edit : En fait non, peux pas voter..

voté egalement

A voté.

a voté

a voté

Ca s'est fait.

Voté...

A voté

A voté! Je suis le dernier votant!!

Mais j'ai une presque excuse!

Ai voté aussi...Et beh, 12 votes en deux jours ! Merci à tous. Vote clos, à annoncer dès que possible, donc. :)

On aura et fera surment jamais mieux!

Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010

Citation :

Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier Ldave13

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront ou se feront lire cette présente annonce,

Salut!

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité les modifications des articles "IV.1.a.iii", "IV.1.a.iv", extrait du "Livre IV : Droit commun".

Ont été modifiés ou supprimés dans le texte suivant, les passages en rouge. Dans la version finale figurant à sa suite, le bleu correspond aux modifications et ajouts apportés.

Citation :: IV.1 : Trahison

IV.1.a : Haute trahison

o IV.1.a.i : Coup d’Etat

Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France pourra être poursuivie pour haute trahison.

o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

o IV.1.a.iii : Atteinte à l’équilibre du Duché

Est définie comme atteinte à l'équilibre du Duché : la multi-récidive, c'est à dire la constatation de 5 infractions minimum aux Lois définies par le Coutumier dans un délai d'un mois à compter de la première infraction. L'auteur de ces faits sera poursuivi pour Haute-Trahison.

Citation :: IV.1 : Trahison

IV.1.a : Haute trahison

o IV.1.a.i : Coup d’Etat

Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France pourra être poursuivie pour haute trahison.

o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

o IV.1.a.iii : Circulation des navires de guerre non autorisée

Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval de son Conseil Ducal est interdite sous peine d'inculpation pour haute-trahison.

Tout Lyonnais-Dauphinois souhaitant faire circuler un navire de guerre sur le territoire ducal devra, au préalable à tout aval du Conseil Ducal, signer un accord de non agression ou de collaboration avec le Duché

o IV.1.a.iv : Atteinte à l’équilibre du Duché

Est définie comme atteinte à l'équilibre du Duché : la multi-récidive, c'est à dire la constatation de 5 infractions minimum aux Lois définies par le Coutumier dans un délai d'un mois à compter de la première infraction. L'auteur de ces faits sera poursuivi pour Haute-Trahison.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le sixième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre cent soixante

Ajout relatif aux navires de guerre, dans le coutumier Signaturegouv

Merci, parfait ! Scellé au passage.

Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010

Merci Direction panneau d'affichage maintenant.

» Ajout relatif aux audits financiers
» Pour ou contre un ajout au Chapitre I.1 du Coutumier
» [GRANDLIVRE] de Main Courante (livre II)
» [GRANDLIVRE] Conflits extérieurs au duché (livre I)
» rectification dans le coutumier