MO/D14/Trahison/Eric.laveau[sans suite]

Date : Le 24 janvier 1460
Accusé : Sieur Eric.laveau
Victime : Ville de Montélimar
Officier en charge : Sergent Tribly

La fiche :







Les faits :

Citation :

Dans la nuit du 21 au 22 Janvier de l'an 1460, Sieur Eric.laveau a été reconnu participant à une révolte devant la mairie de Montélimar.

Preuves du délit :





La loi :

Citation :

IV.1.b : Trahison
o IV.1.b.iii : Révolte non autorisée contre une mairie
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

dépôt de plainte :

Citation :

Fait à Montélimar le 24 Janvier 1460.
Bonjour Sieur,

Je vous informe que suite à la défense de la mairie dans la nuit du 21 au 22 Janvier, vous avez été reconnu comme participant à une tentative de révolte.
En conséquence, un dossier a été ouvert à votre encontre et une plainte a été déposée contre vous pour le chef d'inculpation de trahison :

IV.1.b : Trahison
o IV.1.b.iii : Révolte non autorisée contre une mairie
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Que le Très Haut vous garde.

Tribly, Sergent de Montélimar.