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| | Entretien avec Vonafred |  |
| | | Auteur | Message |
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samthebeast
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Localisation IG : Vienne La Belle
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 |  Sujet: Entretien avec Vonafred  Sam 25 Fév 2012 - 23:13 | |
| Après quelques minutes de cheminement dans les couloirs du castel il ouvrit une porte et laissa le candidat entrer...
Je vais prévenir moi-même les personnes intéressés de votre arrivée Messire... | |
|  | | Vonafred
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| | Sujet: Re: Entretien avec Vonafred Dim 26 Fév 2012 - 18:59 | |
| L'on suit d'un pas rapide...
-Vicomte, c'est fort aimable de prendre cette peine. | |
| | | | Vonafred
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Date d'inscription : 25/02/2012
| | Sujet: Re: Entretien avec Vonafred Mar 28 Fév 2012 - 12:26 | |
| La jambe roide, vieille blessure reçue en Genève, le périgourdin avisa un reposoir... | |
| | | | Vonafred
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| | Sujet: Re: Entretien avec Vonafred Mer 29 Fév 2012 - 13:48 | |
| Ses hôtes tardent, quoi de plus commun pour un Conseil fort débordé par la gestion quotidienne.
On avise donc une table et l'on étale sa prose en songeant à cette campagne.
Edifiante comme toutes campagnes...rumeurs et calomnies, désinformation et prises de positions éléctoralistes à foison, Dieu que le genre humain est...prévisible. - Citation :
Prétendant à la Couronne de France par la grâce du tout Puissant et des hommes, j'ai fait mien le songe d'une France unie dans sa diversité.
Un Royaume où se conjuguent passions, honneur et compétences, pour la plus grande gloire de ses sujets.
Une terre de paix et d'harmonie pour l'honnête homme, un cauchemar pour le malfaisant.
Il nous appartient de faire aujourd'hui que ce rêve éclatant devienne vostre réalité.
Le souverain n'est point la France, le Royaume...c'est vous.
Mon ambition est de redonner goût de France à ses enfants perdus, compétences et intérêt aux oubliés, confiance et reconnaissance à ceux qui ont œuvrent à la grandeur de nostre patrie.
Ouvrons nos coeurs, surpassons nos limites, sans ambages bâtissons un avenir juste dans la paix et l'harmonie, l'addition des compétences et le respect de nos différences.
Si demain j'ai l'honneur d'estre porté à la charge suprême, soyez assurés que j'appliquerai avec méthode, consensus et fermeté une gouvernance ouverte et participative, devant le Tout Puissant et les hommes, j'en fais serment.
Il n'est point dans mon intention d'emphaser ou d'enluminer de mots pompeux cette feuillede route que je souhaite vous présenter en ce jour.
Parce que régner c'est avant tout connaitre les aspirations de ses sujets et soutenir les plus affaiblis.
Je réunirai dans les premières semaines de mon règne, les états généraux du Royaume.
Chaque province mandera son Feudataire, un porte parole de son conseil et de sa noblesse de mérite.
De cette assemblée extraordinaire, j'entends comprendre, mesurer et agir en connaissance de cause.
J'entends ouvrir discussions sur la question de l'aide aux provinces dictes déficitaires.
Seront débattues librement, idées et propositions d'aides pour sortir les provinces déficitaires de leurs difficultés financières.
Des pilliers essentiels à toute construction.
De la pairie.
Toutes les provinces de France ont droit légitime à siéger en la Pairie du Royaume.
Personne n'est plus à meme que les provinces pour déterminer qui aura compétences et honorabilité à les représenter.
Les pairs de France en leur âme et conscience valideront ou invalideront les postulants des provinces.
Le Souverain se réserve le droit de passer outre s'il le juge opportun.
La Chambre des pairs aura désormais pouvoir de proposer législations et amendements dans tous les domaines relevant de l'autorité Royale et ce sans restriction.
Des Feudataires.
La Chambre des feudataires aura désormais devoir de proposer de proposer législations et amendements dans tous les domaines relevant de l'autorité Royale et ce sans restriction.
Des Grands Offices et charges.
Loyauté, compétence et assiduité sont indissociables qu'il en manque un et l'édifice se délabre.
Je n'ai point pour pratique de préjuger.
J'ai grande ardeur à l'ouvrage, passion de la tâche bien menée, aucune exigence que je ne m'applique point en premier. Il n'y aura point d'évincés par caprice ou fantaisie, de cela aussi je fais serment.
De la noblesse et des usages.
Seront réhabilités certaines coutumes de nos pères.
Nous instaurerons le droit au combat judiciaire pour nostre noblesse de mérite.
Tout noble François pourra réclamer duel à mort contre son pair pour régler litige de sang.
Le vainqueur prouvera par ce jugement définitif le bien-fondé de sa cause.
La cour de France sera ouverte sans réstriction à nostre noblesse de mérite et le souverain recevra hommages ou doléances sans intermédiaire.
Joutes et Chasses Royales seront mises à l'honneur et données tous les deux mois aux frais de la couronne.
Des Maires de France.
Dans trois mois seront invités au Louvre, les Bourgmestres du Royaume.
Un banquet suivi d'une libre cession de questions réponse au Souverain et Grands officiers sera offert par la couronne en le Louvre.
De la paix essence de tout épanouissement.
Des Provinces de France membres de l'Alliance du Ponant .
Il est temps de clore définitivement ce sombre chapitre ensanglanté de nostre histoire commune.
De la discussion entre hommes de bonne volonté il ne peut sortir mauvaiseté.
Je suis prêt à concessions raisonnées sans nulle compromission au chapitre de l'unité de nostre indivisible Royaume.
Je prendrai langue aux premiers jours et en personne avec l'ensemble des protagonistes dans le but de sceller pacte éternel, dans l'honneur et la raison.
Des provinces de France dictes indépendantistes.
Si l'unité du Royaume n'est point chose négociable, il en va de même de certains particularismes provinciaux.
Conscient, je viendrai à vous, trouver compromis et définir nouvelles relations.
La guerre ne résout rien, elle n'est pas plus utile que le choléra à l'homme de raison mais s'impose aux hommes de mauvaise volonté.
Du Grand Duché de Bretagne.
Nous reconnaissons la Bretagne Etat souverain à part entière.
Fort de nostre intérêt commun à voir régner paix et harmonie, nous nous rendrons en Bretagne aux premier jours.
En hommes de bonnes volonté sous le regard du Tout Puissant, d'égal à égal nous bâtirons nouvelle donne.
De nostre indéféctible Foy.
Du Temporel et du Spirituel.
Le souverain est garant de l’unité du Royaume, légitimé par le peuple de France et la grâce du Tout Puissant.
Nous reconnaissons à nostre Sainte Mère l'Église le pouvoir spirituel exercé pour le salut des âmes.
Nous souhaitons que se réunisse en Concile en Paris les Evêques de France sous l'autorité spirituelle du Primat et redéfinir dans la Foy et la vertu nécessaire, la relation souvent équivoque entre temporel et spirituel.
Nous souhaitons en cette occasion, ouvrir débat serein et construit sur l'avenir spirituel de nos sujets réformés.
D'aucun jugeront mes propositions incomplètes et ce programme réduit à sa plus simple expression.
Conformément à ce que je prétend estre, je n'exposerai point en un programme d'élection, mesures et propositions de circonstances rédigées par les appareils de campagne au gré des opportunités électorales.
Gouvernance d'ouverture, mûrement pesée, de dialogue, de négociation, de consensus.
Tel est mon Crédo, tel est mon engagement devant vous.
Hardis François et haut les coeurs, ensemble avec audace et passion.
Louis Vonafred de Varenne Salmo Salar,
Prétendant à la Couronne de France.
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| | | | Arwel
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| | Sujet: Re: Entretien avec Vonafred Ven 2 Mar 2012 - 4:48 | |
| La Duchesse arriva enfin jusqu'aux confins du château pour venir accueillir un autre candidat... Apparemment, les Lyonnais-Dauphinois qui pouvaient s'exprimer avaient perdu leur voix... Une fois n'était pas coutume...
Désolée de mon retard... Dès que je fais mine de m'approcher de cette salle, l'on m'appelle ailleurs... Nous avons déjà eu l'occasion de nous parler en particulier, mais j'aimerais pouvoir vous poser les questions que mes multiples mandats au Conseil Ducal et ma tâche de régnante actuelle du Lyonnais-dauphiné m'ont inspirée...
Tout d'abord, réviserez-vous ou supprimerez-vous la Charte Royale ?
Réviserez-vous les définitions immuables fournies par la Chancelière de France à feue SM Nebisa sur les statuts de félon, traître etc à la Couronne ?
Ferez-vous changer les statuts de la CA afin d'éviter qu'elle modifie un jugement rendu sans même consulter les membres du Conseil Ducal ou Comtal concerné... parfois sans même lire le Coutumier de la Province concernée... quand on voit la contradiction des verdicts rendus avec les dictes lois...
Enfin, remettrez-vous à leur place les Officiers Royaux qui se permettent de se gausser des Grands Feudataire, au prétexte qu'ils se sentent indéboulonnables, alors que les Grands Feudataires se succèdent ?
Bref, rétablirez-vous un lien de vassalité Suzerain/vassal digne de ce nom où les Institutions royales arrêteront de se prendre pour supérieures au vassal, sous prétexte qu'elles portent l'épithète de royales ? | |
| | | | Vonafred
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Localisation IG : Périgord
Date d'inscription : 25/02/2012
| | Sujet: Re: Entretien avec Vonafred Ven 2 Mar 2012 - 11:59 | |
| -Ne vous excusez point de grâce...Nous savons tous deux ce que régner sur une Province implique !
Je vous répondrai sans détour.
Je me suis éxprimé clairement sur le futur rôle des Feudataires si je suis Roy demain. Il est temps pour nos régnants de faire entendre leur voix !
La charte royale sera amendée si telle est leur volontée.
Quelques points me dérangent...au chapitre des droits et devoirs, je proposerai une redéfinition basée sur les contraintes et particularismes des provinces.
Quand aux statuts de félon, traître etc à la Couronne, je les ai retranscris dans la loy du PA...Qu'est ce qui vous pose probleme ?
La CA et moi ne sommes point grands amis...Je ne supporte point cette morgue affichée par certains. La CA est censée prévenir des abus judiciaires des provinces...Pas systématiquement intervenir et casser jugements sur des questions de formes.
Une remise à plat est plus que necessaire et nous la ferons avec toutes les parties impliquées.
Les officiers et grands officiers Royaux sont au service de la Couronne.
La Couronne symbolise l'autorité.
Ils se doivent d'estre exemplaires et au service de nos Provinces.
Les feudataires sont l'ossature du Royaume et incarnent le peuple Français.
Il va y avoir du changemment, vous pouvez m'en croire.
C'est là le plus de du prétendant que j'incarne...Cinq foi comte du PA, je n'ai jamais courbé l'échine et ai vision claire de ce qui doit estre, basé sur mon experience des institutions Royales.
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| | | | Argael
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| | Sujet: Re: Entretien avec Vonafred Sam 3 Mar 2012 - 17:22 | |
| Un petit passage, pour un homme qu'il avait côtoyé il n'y a pas encore si longtemps dans une vie qui semblait déjà si lointaine à savoir ouvrer pour la Couronne de France selon ses convictions.
Une lecture et des remarques naturelles et respectueuses pour une personne prête à donner de son temps pour une idée de la Couronne.Votre Grandeur le bonjour, si vous me permettez: - Citation :
- De la pairie.
Toutes les provinces de France ont droit légitime à siéger en la Pairie du Royaume.
Personne n'est plus à meme que les provinces pour déterminer qui aura compétences et honorabilité à les représenter.
Les pairs de France en leur âme et conscience valideront ou invalideront les postulants des provinces.
Le Souverain se réserve le droit de passer outre s'il le juge opportun.
La Chambre des pairs aura désormais pouvoir de proposer législations et amendements dans tous les domaines relevant de l'autorité Royale et ce sans restriction.
C'est déjà le cas dans les statuts de la Pairie, le rappeler est cependant une bonne chose. - Citation :
- Des Feudataires.
La Chambre des feudataires aura désormais devoir de proposer de proposer législations et amendements dans tous les domaines relevant de l'autorité Royale et ce sans restriction. Nous sommes ici dans le concilium que doit tout vassal à son suzerain - Citation :
Des Provinces de France membres de l'Alliance du Ponant .
Il est temps de clore définitivement ce sombre chapitre ensanglanté de nostre histoire commune.
De la discussion entre hommes de bonne volonté il ne peut sortir mauvaiseté.
Je suis prêt à concessions raisonnées sans nulle compromission au chapitre de l'unité de nostre indivisible Royaume.
Je prendrai langue aux premiers jours et en personne avec l'ensemble des protagonistes dans le but de sceller pacte éternel, dans l'honneur et la raison Pour avoir été à la base d'une trêve entre la Couronne et le Ponant, puis pour avoir participé au début des négociations de paix, pourriez vous développer quelque peu vos propos?
Je vous souhaite d'ors et déjà bonne campagne, la France manque de bonnes volontés dénuées d'intérêt quand il s'agit de recevoir que critiques et coup bas | |
| | | | Vonafred
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Localisation IG : Périgord
Date d'inscription : 25/02/2012
| | Sujet: Re: Entretien avec Vonafred Sam 3 Mar 2012 - 18:40 | |
| L'on salue le Pair éstimé.
Ecoute attentive et de répondre avec sincérité.-Salutation et Paix, noble Pair.
Si j'ai reformulé ça n'est point par contrefaçon mais désireux de voir en les chambres de la pairie et des Feudataires plus grande...implication.
Afin d'éclairer mon propos, permettez moi de l'illustrer d'une métafore que j'ai faite principe en Périgord.
Prenons une belle et génereuse omelette au lard...
La poule est ...concernée elle en fournit les oeufs.
Le goret lui est...impliqué, c'est son lard que l'on cuisine.
Auxilium et consilium, le conseil et l'aide ne sont point devoir de propositions et d'implication.
C'est là, nuance que je voulais apporter.
Je sais quelle fut vostre contibution à la trève et à ces négociations, tout à vostre honneur.
Commandeur d'Armée Sainte en Hélvétie, négociateur par la force des choses, j'ai pu juger.
Je sais ce qu'il en coûte à celui qui se presse en avant, oprobre et critiques de ceux qui eux...conseillent et refont le monde de loin...
J'ai il a peu fait proposition au Ponant, en réponse à la leur.
Ecrite et publique comme il se doit à qui n'est point adepte des discussions secrétes ou se vendent votes et compromissions.
En voici la teneur.- Spoiler:
- Citation :
De nous, Louis Vonafred de Varenne Salmo Salar,
prétendant à la couronne de France,
A vous, Le Fou, Chancelier,
A vous , membres unis de l'Alliance du Ponant.,
À tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations et Paix.
Nous avons clairement explicité dans nos déclarations officielles,
nostre indéfectible volonté à conclure paix durable avec l'ensemble des protagonistes de l'Alliance du Ponant.
- Citation :
De la paix essence de tout épanouissement.
Des Provinces de France membres de l'Alliance du Ponant .
Il est temps de clore définitivement ce sombre chapitre ensanglanté de nostre histoire commune.
De la discussion entre hommes de bonne volonté il ne peut sortir mauvaiseté.
Je suis prêt à concessions raisonnées sans nulle compromission au chapitre de l'unité de nostre indivisible Royaume.
Je prendrai langue aux premiers jours et en personne avec l'ensemble des protagonistes dans le but de sceller pacte éternel, dans l'honneur et la raison.
Des provinces de France dictes indépendantistes.
Si l'unité du Royaume n'est point chose négociable, il en va de même de certains particularismes provinciaux.
Conscient, je viendrai à vous, trouver compromis et définir nouvelles relations.
La guerre ne résout rien, elle n'est pas plus utile que le choléra à l'homme de raison mais s'impose aux hommes de mauvaise volonté.
Du Grand Duché de Bretagne.
Nous reconnaissons la Bretagne Etat souverain à part entière.
Fort de nostre intérêt commun à voir régner paix et harmonie, nous nous rendrons en Bretagne aux premier jours.
En hommes de bonnes volonté sous le regard du Tout Puissant, d'égal à égal nous bâtirons nouvelle donne.
À L’heure où les prétendants au trône se font connaitre, il m'est apparu opportun de faire état de ma position.
Est joint à la présente, version du traité de paix telle que l'Alliance du Ponant serait prête à le signer, amendée telle que je suis prêt à l'approuver si j'étais porté à la charge suprême.
Ce qui est valable pour l'une des parties l'est pour l'autre, acte fondateur de tout traité sincère et de bonne Foy.
Nous espérons que chacun saura faire choix de la raison, apanage des hommes de bonne volonté.
Faict en nostre Hostel de Salignac le 27 février 1460.
Louis Vonafred de Varenne Salmo Salar.
Prétendant à la couronne de France.
- Citation :
-
Traité du Ponantin
Préambule : Dans un esprit de concorde aristotélicienne et dans le souci de mettre fin au conflit ravageant le royaume de France par un compromis, la Couronne de France et les contrées membres de l'Alliance du Ponant, reconnaissant une responsabilité collective dans le déclenchement des combats, se sont réunies à Rome, devant le Très-Haut et sous le regard d'Aristote, afin de se placer sous la médiation de la Sainte Église Aristotélicienne.
À l'issue des négociations tripartites est signé le présent traité.
Partie 1 De la fin des hostilités
Article 1 : Par le présent traité, les parties cocontractantes se reconnaissent en paix.
Article 2 : La démobilisation est proclamée.
Article 3 : Les blessés de guerre, les prisonniers et les soldats démobilisés ne sauraient nulle part se retrouver en procès pour leurs actes durant le conflit, ni jugés coupables.
Partie 2 De la définition de l'Alliance du Ponant et du Royaume de France.
Article 1 : Le Ponant est reconnu par les parties cocontractantes comme une alliance légitime, diplomatique, économique, commerciale et militairement défensive. Il est cependant fait une distinction entre les provinces françaises du Ponant et les États non-français.
Le Royaume de France est reconnu par les parties comme légitime, souverain et indivisible.
Article 2 : La France reconnaît le droit de ses provinces à rejoindre l'Alliance du Ponant.
Article 3 : Les États non-français membres du Ponant ne peuvent intervenir sous leur propre bannière sur le sol français que sous certaines conditions :
- l'intervention doit être réalisée à but simplement défensif ;
- une demande officielle de la province française du Ponant demanderesse doit avoir été réalisée ;
- l'intervention doit nécessairement comporter une justification portant sur un besoin de protection de la population, des biens ou des droits de la province demanderesse ;
- aucun veto explicite de la Couronne de France ne doit avoir été placé.
Le royaume de France ne peut intervenir sous sa propre bannière sur le sol des États non-français membres du Ponant que sous certaines conditions :
- l'intervention doit être réalisée à but simplement défensif ;
- une demande officielle de la province non française membres du Ponant demanderesse doit avoir été réalisée ;
- l'intervention doit nécessairement comporter une justification portant sur un besoin de protection de la population, des biens ou des droits de la province demanderesse ;
- aucun veto explicite de la demanderesse ne doit avoir été placé.
Article 4 : L'information des instances royales françaises précède obligatoirement l'intervention et doit être effectuée par l'État non-français désirant faire pénétrer ses troupes sur le sol français, de manière nécessairement publique pour avoir force probante.
L'information des instances locales précède obligatoirement l'intervention et doit être effectuée par le Royaume de France désirant faire pénétrer ses troupes sur le sol de la province non française membres du Ponant , de manière nécessairement publique pour avoir force probante
Article 5 : L'information doit permettre à la royauté française de connaître l'ordre de grandeur des troupes engagées, le ou les chefs d'armées, le nom de l'interlocuteur dédié en cas d'incident, le temps estimé de l'intervention, le lieu de passage et l'objet de la mission. Si toutes ces informations ne sont pas disponibles dès la demande, elles devront être fournies au plus tard lors de l'entrée desdites armées.
L'information doit permettre à la province non française membres du Ponant de connaître l'ordre de grandeur des troupes engagées, le ou les chefs d'armées, le nom de l'interlocuteur dédié en cas d'incident, le temps estimé de l'intervention, le lieu de passage et l'objet de la mission. Si toutes ces informations ne sont pas disponibles dès la demande, elles devront être fournies au plus tard lors de l'entrée desdites armées
Article 6 : Dans un délai de trois jours francs, les instances royales françaises peuvent opposer un veto à cette opération. Si l'armée concernée est déjà sur le territoire de la province demanderesse, la simple formulation d'un veto doit nécessairement l'amener à rester immobilisée ou à se placer dans la ville alliée la plus proche.
Dans un délai de trois jours francs, les instances de la province non française membres du Ponant peuvent opposer un veto à cette opération. Si l'armée concernée est déjà sur le territoire de la province demanderesse, la simple formulation d'un veto doit nécessairement l'amener à rester immobilisée ou à se placer dans la ville alliée la plus proche.
Article 7 : Un veto n'est possible que si l'État non-français membre du Ponant a menti sur ses intentions ou si ses troupes comprennent des individus reconnus comme ennemis du Royaume. En aucun cas, une demande d'aide face à une menace, invasion, bandits ou autre, pour la population des provinces membres du Ponant ne pourra faire l'objet d'un refus, à l'exception du cas de troupes menées ou composées de personnes déclarée ennemies du royaume de France et reconnues comme telles par les parties contractantes préalablement à la demande d'intervention.
Un veto n'est possible que si le Royaume de france a menti sur ses intentions ou si ses troupes comprennent des individus reconnus comme ennemis de l'État non-français membre du Ponant . En aucun cas, une demande d'aide face à une menace, invasion, bandits ou autre, ne pourra faire l'objet d'un refus, à l'exception du cas de troupes menées ou composées de personnes déclarée ennemies de l'État non-français membre du Ponant et reconnues comme telles par les parties contractantes préalablement à la demande d'intervention.
Article 8 : Pour les provinces non membres du Domaine Royal, l'accord des régnants des provinces du royaume de France est également nécessaire pour traverser la France.
Article 9 : À l'issue d'un délai de quatre jours francs à partir de l'annonce du veto, soit la situation est régularisée par les autorités parties au traité, soit la situation est prolongée jusqu'à ce que soit rendu un arbitrage par l'instance de régulation.
Article 10 : L'arbitrage infligera une sanction financière de 2000 écus à l'État non-français s'il pénètre en territoire français indûment ou à la Couronne de France si elle use de son veto abusivement.
L'arbitrage infligera une sanction financière de 2000 écus au Royaume de France s'il pénètre en territoire non français indûment ou à l'Etat non Français membre de l'alliance du Ponant si il use de son veto abusivement.
Article 11 : Pour toute opération militaire d'un État non-français en France hors du territoire de la province française du Ponant à l'origine de la demande d'intervention, un accord express et préalable des instances royales est obligatoire.
Pour toute opération militaire du Royaume de France hors du territoire de la province non française du Ponant à l'origine de la demande d'intervention, un accord express et préalable des instances du Ponant est obligatoire.
Partie 3 De la concorde nationale
Article 1 : La Couronne de France reconnaît l'ensemble des dirigeants des Provinces françaises membres de l'Alliance du Ponant comme légitimes régnants desdites Provinces et les réintègrent au sein de ses Grands Feudataires, et par conséquent des institutions royales, à condition que ceux-ci prêtent allégeance au roi de France.
Article 2 : La Couronne de France s'engage à ne prendre aucune mesure de sanction ou de rétorsion à l'encontre des responsables ponantais. Aucun d'entre eux ne pourra être mis en procès pour les évènements relatifs au conflit.
Les membres non Français de l'alliance du Ponant s'engagent à ne prendre aucune mesure de sanction ou de rétorsion à l'encontre des responsables Français. Aucun d'entre eux ne pourra être mis en procès pour les évènements relatifs au conflit.
Article 3 : Dans cet esprit, l'ensemble des cocontractants promulgue une amnistie pour les faits relatifs au conflit, avant et durant celui ci, exception faite des éventuels crimes religieux. Ceci implique notamment la levée de la félonie de George le Poilu, Alleaume de Niraco, Jake de Valombre, Kirke de Penthièvre et d'Isabelle de Courbon Précieux dite Zazaroyaume.
Remplacé par :
Dans cet esprit, l'ensemble des cocontractants promulgue une amnistie pour les faits relatifs au conflit,durant celui ci, exception faite des éventuels crimes religieux. Ceci implique notamment la levée de la félonie de George le Poilu, Alleaume de Niraco, Jake de Valombre, Kirke de Penthièvre et d'Isabelle de Courbon Précieux dite Zazaroyaume.
Par esprit de concorde, les sus cités ayant été châtié pour des faits anterieurs pourront estre amnistié s'ils font amende honorable et sincère des actes passés, devant leur souverain et les représentants de nostre Sainte Mère l'Eglise.
Contrition, Absoute et Amnistie seront reçus et prononcées publiquement en nostre Cathédrale de Paris.
Remarque :
Les faits anterieurs au conflict, ne sont en rien concerné par le présent traité.
Article 4 : La Couronne de France s'engage à ouvrir et conclure un débat public visant à cadrer institutionnellement la notion de félonie dans lequel les provinces françaises du Ponant s'engagent à participer constructivement.
Il est convenu que le cadre institutionnel s'articule autour de deux limitations : limitation dans le temps, limitation de l'arbitraire par l'instauration d'un débat contradictoire et l'obligation de prouver la factualité de l'infraction.
Remplacé par :
Les Provinces Françaises membres ou non de l'Alliance du Ponant ont liberté de proposer, suggérer et faire état de leur point de vue, aucunement légitimité à imposer cadre institutionnel à la Couronne de France.
Article 5 : Les sanctions héraldiques prises par les institutions relevant des parties cocontractantes à l'encontre des nobles issus du camp adverse, pour les faits se rapportant à cette guerre, sont révisées et abrogées.
Article 6 :
Dans le cas des nobles guyennois destitués au cours du conflit, une procédure de conciliation entre ceux-ci et les dirigeants du duché de Guyenne est engagée par la Couronne de France et l'Alliance du Ponant. Une commission bipartite est chargée d'enquêter de manière approfondie sur les conditions de validité de ces destitutions.
Remplacé par :
Dans le cas des nobles guyennois destitués au cours du conflit, une procédure de conciliation entre ceux-ci et les dirigeants du duché de Guyenne est engagée par la Hérauderie de France sous le haut patronage du Souverain Français.Les provinces Françaises membre de l'alliance du Ponant à titre exceptionnel manderont un représentant qui prendra part au débat.Les minutes des discussions seront rendues publiques.
Partie 4 Des relations entre la Couronne de France et le Grand Duché de Bretagne
Article 1 : Le Royaume de France reconnait le Grand Duché de Bretagne état souverain à part entière.
Article 2: La Couronne de France et le Grand Duché de Bretagne rétablissent leurs relations diplomatiques.
Article 3 : Le traité du Mont Saint Michel est rétabli et sera révisé pour être mis en cohérence avec la primauté du présent traité. L'ensemble des parties signataires du traité du Mont Saint Michel - France, Bretagne, et Église Aristotélicienne - s'engage à siéger régulièrement au sein du Conseil du Mont Saint Michel.
Partie 5 De la garantie du présent traité
Article1 : La Sainte Église Aristotélicienne est la garante du présent traité.
Article 2 : Pour une durée de trois mois, l'Église Aristotélicienne laissera libre accès aux cocontractants à la salle des négociations pour recevoir et traiter publiquement toute éventuelle transgression constatée du présent traité.
Partie 6 De l'Instance d'Arbitrage
Article 1 : Lorsque l'un des signataires au traité estime que ce dernier n'est pas respecté par un autre signataire, il a la possibilité de saisir l'Instance d'arbitrage, qui sera chargée de donner la bonne interprétation du traité, d'en garantir le bon respect et qui sera en mesure d'infliger des sanctions en cas de manquement.
Article 2 : La saisie de l'instance d'arbitrage est libre. Elle doit néanmoins être publique.
Article 3 : L'instance d'arbitrage se compose de trois représentants de la Couronne de France, de trois représentants de l'Alliance du Ponant et de trois représentants de la Sainte Église désignés par la Curie Romaine.
Une liste de remplaçants pour chacun des représentants peut être établie. À chaque partie de définir elle-même les conditions de remplacement de ses membres.
Article 4 : L'instance d'arbitrage se réunit en session de cinq jours francs à partir de la réception de la saisie. À l'issue du cinquième jour, une décision doit être rendue, les décisions étant prises à la majorité simple des membres. L'instance d'arbitrage peut décider de rejeter la demande, de prolonger le débat d'une nouvelle session de cinq jours, d'ordonner des mesures conservatoires pour assurer le respect du traité ou d'infliger des sanctions aux signataires ayant manifestement violé le traité et causé un tort aux intérêts de l'un des autres signataires. En cas de contestation d'un veto sur une intervention militaire étrangère en France, aucune décision de prolongement ne sera possible.
Article 5 : L'instance d'arbitrage peut aussi être saisie pour donner une simple lecture du traité. Dans ce cas, elle n'est liée par aucun délai pour rendre sa décision d'interprétation.
Article 6 : En cas de sanction, seule l'Église, par ses représentants, sera en mesure de décider de la sanction et d'assurer sa bonne exécution.
Article 7 : Le quorum, pour toute décision, est de 5 personnes, dont au moins deux représentants de l'Église. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle session s'ouvre, avec les remplaçants des absents. Dans les cas de saisie contre un veto sur une intervention militaire, si le quorum n'est pas atteint en raison de l'absence d'au moins un représentant de l'Alliance du Ponant, le veto est réputé conforme. Si le quorum n'est pas atteint en raison de l'absence d'au moins un représentant de la Couronne de France, le veto est réputé non conforme. Si le quorum n'est pas atteint en raison de l'absence de représentants à la fois de l'Alliance du Ponant et de la Couronne de France, une nouvelle session pourra exceptionnellement être ouverte, mais pendant ce temps le veto continuera à être réputé conforme.
Annexe : Définitions
État : est considéré comme un État, tout pays, représenté par une personne et/ou un gouvernement, dont la souveraineté est admise par tout ou partie des signataires du présent traité.
Intervention militaire : est considérée comme une intervention militaire, toute présence physique d'une armée, dont l'origine est caractérisée par son étendard et l'agrément dont elle fait l'objet. La présence de personnes armées, regroupées ou non en dehors d'une armée, répond simplement au droit ordinaire de la circulation des individus.
Jour franc : est considéré comme un jour franc un jour complet. Ainsi, tout délai compté en jours francs commence au jour qui suit l'évènement ou l'acte générateur. Par exemple : une information relative à la volonté d'intervenir en France a lieu le lundi à midi. Le délai prévu par le traité est de 3 jours francs. Le mardi sera donc le premier jour franc et le jeudi le troisième jour franc. L'intervention pourra alors avoir lieu dès les premières heures du vendredi.
Publicité : est considérée comme publique, toute information publiée dans un endroit prévu à cet effet, connu par tous les signataires, accessible à tous, et dont l'affichage ou la transmission permet d'identifier la date d'émission. La publicité implique aussi une persistance : une information doit restée visible et accessible au minimum le temps pendant lequel elle est censée servir ou faire effet.
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| | | | Argael
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| | Sujet: Re: Entretien avec Vonafred Dim 4 Mar 2012 - 11:30 | |
| Votre Grandeur, si je suis homme peu bavard il n'en reste pas moins que je sait bien plus que je ne peux le laisser paraitre je vous assure. A ce sujet je vous rappellerai qu'un Pair de France à accès au conseil des grands Feudataires ou cette même proposition se trouve commentée par différents intervenant.
Je vous remercie de votre réponse et renouvèle mes encouragements les bonnes volontés se font que trop rares
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| | Sujet: Re: Entretien avec Vonafred | |
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