taop // egnymort etat de siege//TERMINE

Citation :

En ce jour du 29/03/1460,

Nous, Tazspike GARDENIA, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Lightwarrior à l’encontre de Messire Enygmort.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice
ou écrire a Dameisabeau (batonnier) ou gourbangouly (avocat stagiaire)

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé(e) de n'avoir pas quitté le territoire du Lyonnais-Dauphiné en état de siége dans le délai prescrit.
annonce ducale :

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous les étrangers présents ou comptant passer sur le territoire Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,



Qu'il soit su que le Conseil Ducal déclare en ce jour le Lyonnais-Dauphiné en État de siège, ce qui conformément à l'article III.3.c.i du Coutumier, implique:

- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public;

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée;

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit dans le coutumier lyonnais-dauphinois après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation;

- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Ce décret est en vigueur pour une durée de sept jours, après quoi, le Conseil ducal jugera de la nécessité de le reconduire ou non.

Nous insistons sur le fait que les déplacements des étrangers pour quitter le duché doivent s'effectuer de la ville où ils se trouvent à la ville frontalière la plus proche puis de celle-ci à l'extérieur des frontières lyonnaises-dauphinoises. Un déplacement contraire à cette logique pourrait s'avérer lourd de conséquences pour la vie de ceux qui s'y risqueraient. Que cela soit su.

Nous enjoignons les maires et les habitants du duché de même que les Compagnies nobiliaires à se tenir prêts à toutes éventualités.

Qu'il soit su, que le Lyonnais-Dauphiné ne laissera jamais quiconque lui porter atteinte de même qu'à ses citoyens, et que toute personne osant s'attaquer à eux ne pourra trouver la paix en ce duché et par-delà.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le dix-neuvième jour du mois de Mars de l'an de grâce mil quatre-cent soixante.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous les étrangers présents ou comptant passer sur le territoire Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su qu' en ce jour, le Conseil Ducal s'est majoritairement exprimé favorable à la reconduction de l'Etat de siège en Lyonnais-Dauphiné décrété le dix-neuvième jour du mois de mars de l'an de grâce mille quatre cent soixante, ce qui pour rappel et conformément à l'article III.3.c.i du Coutumier, implique pour les sept jours à venir :

- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public;

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée;

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit dans le coutumier lyonnais-dauphinois après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation;

- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Ce décret est en vigueur pour une durée de sept jours, après quoi le Conseil ducal jugera de la nécessité de le reconduire ou non.

Nous insistons sur le fait que les déplacements des étrangers pour quitter le duché doivent s'effectuer de la ville où ils se trouvent à la ville frontalière la plus proche puis de celle-ci à l'extérieur des frontières lyonnaises-dauphinoises. Un déplacement contraire à cette logique pourrait s'avérer lourd de conséquences pour la vie de ceux qui s'y risqueraient. Que cela soit su.

Nous enjoignons les maires et les habitants du duché de même que les Compagnies nobiliaires à se tenir prêts à toutes éventualités.

Qu'il soit su, que le Lyonnais-Dauphiné ne laissera jamais quiconque lui porter atteinte de même qu'à ses citoyens, et que toute personne osant s'attaquer à eux ne pourra trouver la paix en ce duché et par-delà.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-sixième jour du mois de mars de l'an de grâce mille quatre-cent soixante .


Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Vu l’article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours



-Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

ci joint copie des lettre envoyer a l'accusé

Citation :

Missive lui a été envoyée

Citation :

Bonjour,

Vous êtes actuellement en territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Or, étant donné les troubles actuels, l'état de siège vient d'être déclaré par sa Grasce, la Duchesse Arwel Chanvigny, en gargote dauphinoise. (annonces du conseil ducal)

Etant donné que vous n'êtes point citoyen du Lyonnais-Dauphiné , vous êtes prié de quitter le duché. De plus, il vous est interdit de voyager en lance.

Puisque vous vous trouvez actuellement à Dié, vous aurez pour se faire 3 jours.

Passé ce délai, si vous êtes encore sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, vous serez traduit en justice et devrez en supporter toutes les conséquences

Salutations,

Commissaire Marsaly
Faict à Dié, le 22 mars 1460

Relance lui a été faite :

Citation :

Bonjour

Le 22 mars 1460 je vous ai envoyé missive pour vous signifiez que vous deviez quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Je constate que vous n'avez toujours pas obtempéré. Si vous n'avez pas fait mouvement dès ce jour vers la sortie, je dépose plainte contre vous.

Vous êtes prévenu, à vous de choisir si vous préférez les geôles du Lyonnais-Dauphiné ou le grand air d'un duché ou comté voisin

Salutations,

Commissaire Marsaly
Faict à Dié, le 24 mars 1460

Réponse : non



Un courrier de dépôt de plainte à été envoyé:

Citation :

Bonjour

Vous avez été informé de l'Etat de siège déclaré en Lyonnais-Dauphiné.
Il vous a été demandé de quitter le territoire.

Vous n'avez daigné ni m'écrire pour me demander un LP, ni fait aucun mouvement vers la sortie du duché

Je vous informe que je dépose plainte contre vous pour trouble à l'ordre public.

Commissaire Marsaly
Faict à Dié le 28 mars de l'an de grasce 1459

[quote]

je l'ai déjà contacté, j'espère que j'aurai une réponse et qu'elle sera positive

voilà, il me dit qu'il accepte mon aide "avec une grande reconnaissance", je suis donc officiellement son avocat pour cette affaire.
messire procureur, nous aurons donc le plaisir de nous affronter au tribunal et je m'en réjouis :)

j'y travaille, ne vous inquiétez pas. mais n'étant qu'un simple avocat stagiaire, il me faut d'abord présenter mes axes de défense et ma plaidoirie la bâtonnière et cela prend le temps qu'il faut.

d'ailleurs point n'est besoin de se presser puisque votre témoin n'a pas encore parlé

il fallait lire ma plaidoirie jusqu'au bout, messire procureur, tout est dedans :

Citation :

Il a d'ailleurs fini par s'en aller car les débats duraient trop longtemps pour lui et il est parti rejoindre ses compagnons de voyage, mettant ainsi fin au délit qu'on lui reprochait. Il m'a chargé de le représenter pour la fin des débats, il n'y aura donc que moi qui m'exprimerai pour répondre au réquisitoire.

pourquoi n'êtes-vous pas aussi pressé de passer le tour d'aqwaqwaqwa dont on sait très bien qu'il ne viendra pas pour répondre à l'acte d'accusation ?

puisque c'est le procureur qui est devenu juge, qui va rendre le verdict ?

le juge light warior tout simplement (le proces etant commencer par lui c'est alui de donner le jugement)

procès terminé

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

En ce 18 Avril 1460, Moi Tristan Macdonald dict Lightwarrior, je vais rendre mon verdict.

Je ne vais pas m'étaler sur les arguments de la défense et ceux du réquisitoire. Je me contenterai de citer notre Procureur qui répond aux questions nécessaires afin de savoir si l'accusé est coupable ou non.

"Est il étranger ? oui
A-t-il reçu des courriers ? oui
L�état de siège a-t-il été annoncer et reconduit ? oui
Ces annonces ont elle effet de loi ? oui"

Toute la procédure ayant été suivie à la lettre, l'Etat de siège étant légal car justifié au Conseil ducal et justifié aussi dans l'annonce faite au peuple -Celle-ci disait que c'était dû au grand nombre de brigands qui sont des menaces potentielles et au fait que les pilleurs de Die ne voulait pas quitter notre Duché-.

Toutes les questions jugeant de la culpabilité ou non de l'accusé étant positives, ce qui montre une culpabilité, je reconnais Enygmort coupable de trouble à l'ordre public!
Je le condamne à 15 écus d'amende et 1 jour de prison!

La justice est rendue!

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 15 écus.

Hé oh! c'est le bazard là!

Je veux les minutes dans l'ordre et la retranscription intégrale de tout le procès.
Les procès s'oublient et s'effacent dans les mémoires au bout d'un moment et je veux que tous les procès où il y a eu intervention d'avocat, soient notifiés pour les archives.

Citation :

Messire Juge, Messire Procureur,

Mon nom est Gourbangouly d'Espeluche et je suis membre du barreau du Lyonnais-Dauphiné. Le sieur Enygmort m'a désigné pour être son avocat et l'aider pour mener à bien sa défense dans la présente affaire de trouble à l'ordre public qui nous réunis aujourd'hui. Une affaire bien étrange au demeurant, car j'ai jeté un oeil sur les procès en cours avant de venir et celui-ci est le seul qui concerne l'état de siège qui demande aux étrangers de quitter le duché. Or Enygmort est loin d'être le seul étranger présent dans le Lyonnais-Dauphiné : j'ai regardé les chiffres pour la ville de Montélimar où je vis et ils y sont actuellement treize. Or le seul qui est mis en procès est Enygmort, pourquoi un tel traitement de défaveur ?

Cela dit, il est heureux qu'il n'y ait pas d'autre procès pour cette raison, car ce que l'acte d'accusation ne dit pas, c'est que cet état de siège est illégal.

*Petite pause pour bien laisser l'idée imprégner l'esprit des magistrats*

Messire juge, Messire procureur, vous le savez aussi bien que moi, un état de siège ne se décrète pas sur un coup de tête, tout cela est réglé par l'article III.3.c de la Coutume qui dit ceci :

« Dans le cas d'un péril imminent et grave pour sa sécurité ou celle du territoire du Lyonnais-Dauphiné dont il devra justifier, le Duc peut décréter l'État de Siège sur le territoire pour une durée de sept jours, renouvelable par le Conseil Ducal. »

Les mots les plus importants sont « dont il devra justifier » : cela signifie que pour déclarer l'état de siège, il faut en donner les raisons et expliquer quel est le péril imminent et grave pour la sécurité ou le territoire. Or si on regarde la proclamation du 19 mars et la reconduction du 26 mars, on ne voit nulle part les raisons qui justifient l'état de siège. On nous dit simplement « le Conseil ducal déclare le Lyonnais-Dauphiné en état de siège » et « le Conseil Ducal s'est majoritairement exprimé favorable à la reconduction de l'Etat de siège en Lyonnais-Dauphiné ». Il n'y a aucune raison. Tout au plus nous dit-on à la fin « le Lyonnais-Dauphiné ne laissera jamais quiconque lui porter atteinte de même qu'à ses citoyens, et que toute personne osant s'attaquer à eux ne pourra trouver la paix en ce Duché et par-delà ». Mais c'est là un avertissement et non pas une justification de l'état de siège, nulle part il n'est dit qui menace de porter atteinte au Duché ou à ses habitants. Sans justification, l'état de siège ne respecte pas la Coutume. Il est donc illégal et il ne faut pas en tenir compte. Ce qui signifie que ce procès n'a aucune raison d'être.

*Nouvelle pause avant de passer à un autre argument*

Imaginons maintenant que je me sois trompé et que l'état de siège soit bien conforme à la Coutume. Ce serait malheureux pour moi, mais cela ne justifierait pas pour autant la mise en procès du sieur Enygmort. Car analysons un peu les conséquences de cet état de siège, si vous le voulez bien. Déclarer que les étrangers doivent quitter le Lyonnais-Dauphiné, c'est dire qu'ils sont indésirables sur le territoire du Duché. Et indésirable en latin, cela se dit persona non grata. Même si le terme n'apparaît pas dans les deux annonces, le résultat est le même, il s'agit d'une déclaration de personae non gratae, qui est collective envers les étrangers et non pas individuelle à l'encontre de certaines personnes comme cela se passe d'habitude. Or il existe un arrêt de règlement de la Cour du Parlement du 27 juillet 1458 concernant le bannissement et les personae en gratae qui dit ceci :

« Attendu les quiproquos existants sur la notion de bannissement et les personae non gratae, définissons ceux dans le domaine juridique ;

Ordonnons que la peine de bannissement, définie par le pouvoir judiciaire et d'une durée maximale de trois mois, ne peut être soumise que comme peine d'un procès ;

Ordonnons que le statut de persona non grata, défini arbitrairement par le pouvoir exécutif, n'est pas un fait suffisant pour mener à l'ouverture d'une audience ;

Conseillons de n'utiliser le statut de persona non grata que comme avertissement, nominativement, dans la défense d'un territoire et avec des conséquences militaires, dans l'aggravation des faits postérieurs à la définition dudit statut et dans l'interdiction de rassemblement conséquent. »

En clair, une personne déclarée non grata ne peut pas être mise en procès juste pour cela, ce statut peut éventuellement être invoqué comme circonstance aggravante au cas où la personne commettrait un autre délit qui justifierait un procès. Or Enygmort n'a commis aucun délit, tout ce que lui reproche l'acte d'accusation, c'est d'être resté dans le Duché alors qu'on a décidé qu'il ne pouvait pas. Bref, d'être persona non grata. Et cela, c'est interdit. Ce qui signifie également que ce procès n'a aucune raison d'être.

*L'avocat poussa un soupir pour reprendre son souffle et reprit pour finir*
Maintenant imaginons encore que je me trompe. Ce serait vraiment très malheureux pour moi, mais dans ce cas nous aimerions que l'accusation présente des preuves plus convaincantes que des courriers dont rien n'indique qu'ils ont bien été envoyés et dont un est d'ailleurs daté de l'année dernière. Pourrions-nous savoir où Enygmort a été vu et surtout par qui ? Et dans ce cas, nous aimerions entendre les témoignages de ceux qui l'accusent, afin qu'ils nous expliquent en quoi il constitue une menace pour le Lyonnais-Dauphiné. Mais je pense que nous n'aurons pas à en arriver là, car suite à mon argumentation juridique, l'accusation ne pourra qu'abandonner les poursuites contre le sieur Enygmort.

Messire juge, Messire procureur, j'en ai terminé pour cette première plaidoirie, je vous remercie de m'avoir écouté.

*L'avocat s'assied pour écouter la suite des débats*

L'accusation a appelé Marsaly à la barre (INTERVENUE APRÈS LA DÉFENSE ENCORE UNE FOIS)
Voici son témoignage :

Citation :

* Marsa courut jusqu'au tribunal pour y faire son témoignage, elle avait préparé ses documents mais quand elle les prit, elle se rendit compte qu'Ellya avait copieusement bavé dessus, mais elle n'avait plus le temps de recommencer. Quand elle arriva � en retard, elle prit place et se fit aussi discrete que possible. L'avocat de la défense avait déjà pris la parole mais Marsa en capta l'essentiel et c'est les yeux ronds et bouche bée qu'elle resta en entendant son ramassis de conneries. Ben si un jour j'ai besoin d'un avocat faut que je me rappelle de son nom pour surtout l'oublier pensa t-elle. Mais se fut vite son tour, elle se leva, lissa son uniforme et se présenta devant la barre*/

Bonjour Dame et Sieurs de la Cour

Bien voici les faits : Messer Enygmort arrive à Dié en date du 22 mars 1460 à Dié et selon les procédures en période d'état de siège, je lui envoie missive pour l'informer qu'il doit quitter le territoire du LD et qu'il a la possibilité de demander un Laisser-Passer. L'accusé /*désigne le prévenu du doigts*/ m'ignore totalement. Constatant qu'il ne bouge pas je lui envoie une missive de relance le 24 mars 1460 et là toujours pas de réponse. L'avocat nous dit qu'il n'a pas vu mes missives ! Soit mais après ma relance, la nuit même, comme par hasard, il fait mouvement vers Montélimar. Et là, par expérience, le 26 mars je demande à mon collègue montélien s'il est toujours présent en ville, ce qui m'est confirmé comme je m'y attendais. Je lui envoie donc une missive de dépôt de plainte en date du 26 mars.

/* se tourne vers l'avocat*/

Effectivement je suis me trompée sur l'année, le surmenage de tant de missives ignorées à envoyer sans doute, comme quoi tout le monde n'est pas parfait, les jours et le mois correspondent tout de même. Mes missives d'information sont à la bonne date. Vous dites que rien ne prouve que je les ai envoyé. Mettriez vous en doute la parole d'un agent assermenté ? Mais à la différence, je ne confonds pas une demande de quitter le territoire par mesure de précaution et un persona non gratta. Je sais que les décisions de Sa Grasce sont soumises au vote du conseil ducal et non déballées en place publique pour mieux informer les brigands de ce qui se passe dans le duché. Choses que tout avocat digne de ce nom devrait savoir.

/* s'adressant à nouveau à la Cour*/

Il est très étrange que le Sieur Enygmort ne voit pas mes deux missives d'information mais par contre comme tant d'autres, il voit le dépôt de plainte.

Bien je pense avoir tout dit et me tient à votre disposition.

/* Marsa retourne s'asseoir, pour une fois elle allait rester pour écouter quelle autre ânerie l'avocat allait pouvoir débiter*/

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

taz n'avait ecouté qu�à moitié ce que racontait l�avocat stagiaire et se rendit compte que cela était à son tour lorsque le procureur adjoint lui fit remarquer


Humm comme tous les avocat vous parlez beaucoup tournant les mots a votre guise manipulant les textes de loi également a vos envies

Qui parle de person non grata ici a part vous? Pour votre gouverne seul la duchesse a le pouvoir d�annoncer le nom de person non grata et la différence que cela signifie d'ailleurs le procureur adjoint n�as de cesse de répéter la différence ces dernier temps mais puisque vous ne comprenez pas les mots je lui demanderai de vous faire parvenir un dessin peut etre que cela serra a votre portée

Donc cette personne n�est pas person non grata, le ld a ses loi que tout étranger et résident en ces terre se doivent de respecter

La loi dit qu�en temps d�état de sièges tout étranger n�ayant pas demandé de laisser passer se doit de quitter le duché dans les temps impartis
L�état de siège, péril imminent ���, une prise de mairie, une demi agression de la duchesse et la revendication des actes de révolte en place public ne suffise pas a le décréter selon vous ?

Allons bon il faudrait sortir un peu de chez vous pour voir ce qu�il se passe, les habitants qui se terre chez eux de peur de voir le peut qu�ils ont se faire dérober par la vermine qui traine depuis quelques jours voir semaine dans notre duché

Et quand bien même, cette personne avait la possibilité de demander un laisser passer , mais non ne la pas fait et un courrier non vu , oui pourquoi pas cela peu arrivé
Mais deux annonces ducal plus deux courrier du commissaire....
Pour finir qui êtes vous pour juger la procure et la diffamer a demi mot que le choix de l�accuser serrait partial , que connaissez vous des dossiers en cours , de combien tiennent compte de l�êtat de siège
Il y en as mais ces personnes même si il ne l�ont pas fait dans les temps ont fini par quitter le duché
Chose que n�as pas fait votre client
et puisque vous citer la loi il serrait bien de la citer en son entier egalement et d�y en ajouter quelques que autres , je vous les depose ici
vous ne citez pas ceci
"Cet état de siège implique, outre les dispositions particulières qui seraient prises dans le décret l'instituant:
**********************************************************************************
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours"
*******************************************************************************
Le décret est bien III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire.

Donc il s'agit bien du non respect d'un décret ducal et non d'une déclaration de statut de persona non grata.

Or concernant, les décrets et leur promulgation nous avons ceci :
**********************************************************************************
Livre II : La promulgation et de l'application des lois
Concerne la mise en place des lois et décrets dans le duché du Lyonnais-Dauphiné.

Chapitre II.1 : Les Lois
Article II.1.a : Domaine d'application des lois
Les lois et décrets sont applicables sans effet rétroactif à partir du lendemain de leur publication au castel de Lyon par le Conseil Ducal, et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné et des personnes s'y trouvant.
*********************************************************************************

puis surtout :
*****************************************************************************
Chapître II.2 : Les textes et chartes annexes
Sont reconnus comme ayant une valeur coutumière les textes suivants, par ordre de prééminence :
Traités diplomatiques

Décrets du conseil ducal

L'ensemble des textes répertoriés comme textes institutionnels

L'ensemble des textes répertoriés comme textes et chartes annexes


Donc les décrets ducaux ont une valeur coutumière.

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Pour en finir avec la mauvaise foi qui règne ici lieu
La duchesse est souveraine en ses terres elle s�est justifiée auprès du conseil ducal qui après quoi a voté la levée de siège ainsi que les textes le démontrent les annonce ducale sceller par la duchesse font effet de loi sur les terre du duché répandre l�idée que ceux-ci sont illégale pourrait être pris pour de la félonie
En effet la duchesse pourrait très bien passer une annonce ducale scellée obligeant les avocats a lui baiser les pieds chaque matin vous serriez en faute de ne point le faire
Je le répète la duchesse de part son statut n�as pas a se justifier dans ses décisions si ce n�est auprès du roi ou des institutions ou le roi de France juge bon de donner prérogative et certainement pas allez voir chaque habitants ,vache ,cochon, poulet sur ses terres pour discuter sécurité
En conclusion

Est il étranger ? oui
A-t-il reçu des courriers ? oui
L�état de siège a-t-il été annoncer et reconduit ? oui
Ces annonces ont elle effet de loi ? oui

A-t-il fait demande de laisser passer auprès du prévôt ? non

Par conséquent cette personne est coupable des fait reprochés par conséquent je demanderais au juge d�être des plus sévère
Il y en as marre que les gens et ce pour quelque soit la raison se croient toujours plus malin bafouant les loi de notre duché impunément

Je demanderai donc comme peine de 3 jours de prison ainsi que 60 écus d�amende
Puisque cette personne aime notre duché et veux rester la visité elle pourra dire qu�elle a également visiter nos geôles

Taz se remis a sa place écrivant a huna sur un papier
« stp envoie lui un dessin sur la différence des non grata et des banni , tu sait le même que celui fournis récemment a un de ces hommes qui se plaignait d�avoir été annoncé non grata pas la duchesse , si il n�est pas la colle lui sur la porte de sa maison »

Ha et autre chose messire l�avocat a l�avenir il serrait bien que vous vous présentiez tel que vous êtes comme avocats « stagiaire » plutôt que membre du barreau qui laisserait croire que vous êtes un membre confirmé de nos honorables histoire de ne pas être trompé sur la marchandise en somme�
Et comme vous aimer les texte de loi
2.c : Après avoir réussi l'examen d'entrée, le nouvel admis peut plaider en tant qu'avocat-stagiaire sous la responsabilité d'un membre du Barreau. Celui-ci restera avocat-stagiaire pendant au moins ses 2 premières affaires défendues au tribunal. Il pourra par la suite devenir avocat sur décision du Bâtonnier.

2 ème défense:


La défense a appelé Gourbangouly à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

*L'avocat s'attendait à un réquisitoire peu clément, il fut servi ad nauseam. Et avec le témoin de l'accusation qui avait enfin parlé, cela faisait deux attaques auxquelles répondre*

Messire juge, Messire procureur,

Je vous engage à ne pas vous tromper de procès : c'est Enygmort qui est jugé ici et non pas moi. Quel est le problème à ce que je me présente comme membre du barreau ? C'est la stricte vérité puisque j'ai réussi l'examen d'entrée, le fait que je sois stagiaire n'y change rien. Soyez assuré qu'une fois que je serai devenu avocat sans adjectif, je continuerai néanmoins à me présenter comme membre du barreau.

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
En ce 18 Avril 1460, Moi Tristan Macdonald dict Lightwarrior, je vais rendre mon verdict.

Je ne vais pas m'étaler sur les arguments de la défense et ceux du réquisitoire. Je me contenterai de citer notre Procureur qui répond aux questions nécessaires afin de savoir si l'accusé est coupable ou non.

Est il étranger ? oui
A-t-il reçu des courriers ? oui
L�état de siège a-t-il été annoncer et reconduit ? oui
Ces annonces ont elle effet de loi ? oui"

Toute la procédure ayant été suivie à la lettre, l'Etat de siège étant légal car justifié au Conseil ducal et justifié aussi dans l'annonce faite au peuple -Celle-ci disait que c'était dû au grand nombre de brigands qui sont des menaces potentielles et au fait que les pilleurs de Die ne voulait pas quitter notre Duché-.

Toutes les questions jugeant de la culpabilité ou non de l'accusé étant positives, ce qui montre une culpabilité, je reconnais Enygmort coupable de trouble à l'ordre public!
Je le condamne à 15 écus d'amende et 1 jour de prison!

La justice est rendue!
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 15 écus.