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 Suivi fraude fiscale et impayés

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Annick_Roche
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Annick_Roche

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MessageSujet: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés Icon_minitimeMar 8 Mai 2012 - 12:35

Bonjour à tous et merci d'être là, tout simplement,

Bon, j'ai un peu cogité sur les moyens de rendre la vie pénible aux fraudeurs, alors voici comment je pense procéder :

1- Je fournis la liste des fraudeurs la semaine 2 suivant la levée d'impôts.
2- Le conseiller qui sera responsable du suivi des fraudeurs devra faire un tableau qui comprendra :

A Le nom IG du joueur
B Le lieu de son domicile (pour ceux qui ont déménagé) : ville et nom du duché ou comté.
C Son statut (exemple retraité, dernière connexion le...)
D Les sommes dues avec trois sous colonnes (les impôts réels, le montant de la majoration, et le total des deux)
E Premier courrier de relance : avec la date d'envoi suivi d'un O pour oui ou d'un N pour non si réponse de sa part ou pas
F Second courrier de relance avec les mêmes indications dans la colonne.

3- le conseiller municipal devra ensuite fournir la liste des noms pour les envois de courrier à la prévôté, soit dans le cas présent, Zol
4 -Une fois les courriers envoyés Zol préviendra le conseiller pour qu'il mette son tableau à jour

On attend 15 jours, et on récrit si pas de réponse ou pas de paiement : il faut dans ce cas une bonne communication entre le maire, le conseiller chargé de la gestion des fraudeurs, et Zol. A moi de surveiller mon tableau de bord correctement pour fournir les noms de ceux ont payé, et à Zol de nous faire parvenir les réponses éventuelles qu'il a reçu pour que l'on puisse étudier au cas par cas si c'est un oubli, des difficultés financières, ou carrément du foutage de gueule ou encore pour que le Conseiller puisse mettre son tableau à jour.

Il faudrait également : avoir la liste des coopérations judiciaires qui existent entre le LD et d'autres Province s'il y en a.

Au besoin j'écrirai directement au maire du nouveau domicile de la personne incriminée... et même au procureur de la Province. Cela a parfois des effets surprenants sur certains mauvais payeurs qui cherchent à se refaire une vie honnête ailleurs et qui désirent s'investir dans la vie politique, militaire ou tout autre domaine du lieu où ils se sont installés.

Il est également possible de créer un dossier pour les fraudeurs que l'on a particulièrement dans le collimateur avec les courriers, les dates, la mise à jour du montant de la dette, etc...

Voilà comment je vois les choses alors deux questions :

Qui s'y colle ?
Des questions, des choses qui ne vous semblent pas claires, des remarques et des critiques pour améliorer l'organisation ?

Voilà dame Isa... de quoi déjà bien occuper un ou deux de nos conseillers non ?



Dernière édition par Annick_Roche le Mar 8 Mai 2012 - 17:13, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés Icon_minitimeMar 8 Mai 2012 - 12:57

Alors moi, faut pas me demander de faire des tableaux, je suis nulle Embarassed

Par contre je veux bien commencer par faire les recherches suivant la liste, il y en a pas mal qui devraient déjà être en procés pour les impôts antérieurs, on pourrait peut être commencer par ceux là ?

Pour ce qui est des coopérations judiciaires et des procédures que je connais forcément très bien ainsi que pas mal de procureurs , cela aurait pu se faire seulement nous n'avons pas légitimité pour.
La prévoté se charge de transmettre les dossiers au procureur qui lui fait le nécessaire auprés de son homologue.
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés Icon_minitimeMar 8 Mai 2012 - 13:23

D'accord, je comprends. Je me doutais bien qu'il me faudrait m'adapter aux us et coutume du LD. Donc, pas de souci...

Juste une remarque au sujet de la légitimité pour envoyer des courriers et de l'existence des coopérations judiciaires éventuelles. Avoir la liste ne signifie pas obligatoirement faire les démarches nous même, mais peut nous permettre de faire un tri dans les dossiers qui ont le plus de chance d'aboutir et de traiter ceux-ci en premier sans surcharger la prévôté non ?

Enfin, bon c'est le choix de la politique ducale ici... mais j'avoue que je suis un peu dubitative sur le coté "matriarcal" de celle-ci... quoique, à la lecture du coutumier, je m'en doutais déjà un peu. mais, bref, ceci est un autre sujet.

Pour le reste, je vous laisse carte blanche pour vous organiser entre vous, faites comme bon vous semble, je suis certaine que vous saurez y faire et vous entendre pour décider qui fait quoi et comment... Une seule remarque : il n'y pas urgence, mieux vaut prendre un peu de temps pour se mettre au point avant de commencer plutôt que de se lancer tête baissée et perdre du temps ensuite à remettre les choses à plat en cas de couac.

Ah si, pardon ! Une autre remarque, pensez à ouvrir un autre topic spécial fraudeurs pour ne pas mélanger avec celui-ci... qu'il me semble plus judicieux d'utiliser pour le calcul des levées d'impôts.

Merci, et tenez moi au courant dès que vous y voyez plus clair et sur vos démarches à ce sujet.
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Zol75

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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés Icon_minitimeMar 8 Mai 2012 - 13:34

Je veux bien m'y coller au tableau. J'en ferais dans la journée et chacun donnera son avis mais comme dit Isa, il serait peut être judicieux d'essayer de rattraper les mauvais payeurs.
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MessageSujet: Fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés Icon_minitimeMar 8 Mai 2012 - 14:04

C'est un test !!!

Nom
Ville
Statut
Impôts
Majoration
Total
Relance 1
Relance 2
Zol75 Valence Actif 15 10.50 25.50 O - 08/05/1460 N
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés Icon_minitimeMar 8 Mai 2012 - 16:23

Pour Zol, voici déjà un courrier type pour les premières relances...

Vous êtes tous libres de donner votre avis, si cette missive ne vous semble pas convenir aux coutumes du LD et de Valence.


Citation :
Dame, messire

Je me permet de vous écrire pour vous rappeler qu'à ce jour vous ne vous êtes pas acquitté de vos impôts qui sont prélevés par la mairie pour le compte de notre duché. Sachez que l'argent de l'impôt foncier, même s'il passe par les caisses municipales lors du prélèvement est reversé en intégralité au duché.

En effet, la loy en vigueur demande aux maires de verser au duché les sommes dues par tout citoyen possédant champs et échoppes. Cela inclu donc également les sommes demeurées impayées par les mauvais payeurs et les fraudeurs.

Peut être ne s'agit-il que d'un oubli de votre part, aussi je vous invite à régler au plus vite votre dû avant que votre dette ne devienne trop importante du fait des majorations liées à tout retard de paiement.

Par contre, certains ont un retard considérable. Si c'est votre cas, cela est soi la conséquence d'une négligence ou d'une retraite de longue durée, soit un acte volontaire et totalement assumé.

Dans le cas d'une ignorance et d'une inattention de votre part, d'un long voyage ou d'un long séjour en retraite, n'hésitez pas à prendre contact avec le conseil ducal ou votre maire afin de trouver un compromis qui vous permettra de ne régler que les impôts réellement dus sans tenir compte des majorations liées à votre retard accumulé. Pour votre information, vous trouverez ci-joint le texte de loi qui peut s'appliquer dans de tels cas.

S'il s'agit d'un acte délibéré et intentionnel, je me permets de vous rappeler que le duché se réserve le droit de saisir la justice pour affaire de fraude fiscale vous concernant.

Au nom du conseil municipal et du duché, afin de préserver notre mairie et ses finances du gouffre financier, j'en appelle à votre conscience citoyenne de bien vouloir participer à la vie sociale de notre village.

Bien à vous et cordialement,

Date et signature...

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

PIÈCE JOINTE : EXTRAIT DU LIVRE VIII DU COUTUMIER DU LYONNAIS DAUPHINÉ CONCERNANT LE CODE FISCAL :


VIII.2.e : Des remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard

Au moment de l'imposition, une procédure exceptionnelle de remboursement des frais de majoration de retard pourra être mise en place.

D'une part, elle sera applicable pour les personnes effectuant une mission reconnue par le Conseil Ducal ou par l'une de ses institutions officielles. Elle devra faire l'objet d'une demande écrite au Conseil Ducal et sera soumise à l'approbation concertée du Commissaire au commerce et du Bailli.

D'autre part, elle sera applicable aux personnes en voyage ou en retraite qui devront en faire la demande auprès du maire de leur ville, ce dernier étant libre d'accorder ou non, en partie ou en totalité, le remboursement.

Pour tous ces cas, le maire de la ville de résidence du demandeur sera chargé du remboursement des frais de majoration par la ville au demandeur.


Dernière édition par Annick_Roche le Mar 8 Mai 2012 - 16:49, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés Icon_minitimeMar 8 Mai 2012 - 16:27

Pour dame Isa, voici la liste :

Citation :
Ils n'ont pas payé leurs impôts !
Ouh les vilains.

Cgrp : 10,50 écus (+3,67 écus de pénalité) avant le 2012-04-13
Valence/Mendé/retraite/13-04
Chouk : 35,00 écus (+16,80 écus de pénalité) avant le 2012-03-31
Chouk : 35,00 écus (+12,25 écus de pénalité) avant le 2012-04-13
Valence/Valence/retraite/12-02
Felicia.de.leclerc : 10,50 écus (+3,67 écus de pénalité) avant le 2012-04-13
Felicia.de.leclerc : 13,00 écus (+14,69 écus de pénalité) avant le 2012-01-26
Felicia.de.leclerc : 10,50 écus (+5,04 écus de pénalité) avant le 2012-03-31
Valence/Valence/retraite/19- 02
Ghell : 26,00 écus (+34,58 écus de pénalité) avant le 2012-01-06
Valence/sur les fleuves/
Heratus : 10,50 écus (+3,67 écus de pénalité) avant le 2012-04-13
Heratus : 10,50 écus (+5,04 écus de pénalité) avant le 2012-03-31
Valence/Valence/retraite/20 -03
Klarinze : 10,50 écus (+3,67 écus de pénalité) avant le 2012-04-13
Klarinze : 10,50 écus (+5,04 écus de pénalité) avant le 2012-03-31
Valence/Valence/retraite/6-03
Marine_de_lavoyer : 27,00 écus (+130,95 écus de pénalité) avant le 2011-01-19
Marine_de_lavoyer : 14,00 écus (+54,18 écus de pénalité) avant le 2011-04-27
Marine_de_lavoyer : 35,00 écus (+16,80 écus de pénalité) avant le 2012-03-31
Marine_de_lavoyer : 27,00 écus (+127,17 écus de pénalité) avant le 2011-02-02
Marine_de_lavoyer : 8,00 écus (+27,60 écus de pénalité) avant le 2011-06-08
Marine_de_lavoyer : 31,00 écus (+170,19 écus de pénalité) avant le 2010-11-16
Marine_de_lavoyer : 19,00 écus (+80,56 écus de pénalité) avant le 2011-03-21
Marine_de_lavoyer : 44,00 écus (+49,72 écus de pénalité) avant le 2012-01-26
Marine_de_lavoyer : 31,00 écus (+164,92 écus de pénalité) avant le 2010-12-03
Marine_de_lavoyer : 19,00 écus (+77,33 écus de pénalité) avant le 2011-04-07
Marine_de_lavoyer : 44,00 écus (+58,52 écus de pénalité) avant le 2012-01-06
Marine_de_lavoyer : 35,00 écus (+12,25 écus de pénalité) avant le 2012-04-13
Valence/Valence/retraite/6-05
Merllin : 14,00 écus (+4,90 écus de pénalité) avant le 2012-04-13
Merllin : 14,00 écus (+6,72 écus de pénalité) avant le 2012-03-31
Valence/Valence/retraite/23-03
Musartine : 44,00 écus (+58,52 écus de pénalité) avant le 2012-01-06
Musartine : 14,00 écus (+4,90 écus de pénalité) avant le 2012-04-13
Musartine : 14,00 écus (+6,72 écus de pénalité) avant le 2012-03-31
Musartine : 31,00 écus (+35,03 écus de pénalité) avant le 2012-01-26
Valence/ sur les fleuves/
Red_blood_taty : 35,00 écus (+12,25 écus de pénalité) avant le 2012-04-13
Red_blood_taty : 35,00 écus (+16,80 écus de pénalité) avant le 2012-03-31
Valence/Valence/retraite/13-03
Tablen : 10,50 écus (+5,04 écus de pénalité) avant le 2012-03-31
Tablen : 10,50 écus (+3,67 écus de pénalité) avant le 2012-04-13
Valence/Valence/retraite/23-03
Wylsonn : 10,50 écus (+3,67 écus de pénalité) avant le 2012-04-13
Wylsonn : 10,50 écus (+5,04 écus de pénalité) avant le 2012-03-31
Valence/Ventadour/actif au 8 Mai

Edit Isa: J'ai rajouté directement sur la liste pour centraliser pour le futur tableau et je suis étonnée, il n'y a plus autant de fraudeurs
Tant mieux
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés Icon_minitimeMar 8 Mai 2012 - 16:37

Petite correction éventuelle pour le tableau :

Mettre deux colonnes supplémentaires :

la première entre relance 1 et 2 et mettre la date de l'envoi en cas de réponse. Si la colonne reste vide, ben... du coup pas de réponse reçue.

La seconde colonne serait après celle de la relance 2 dans le même esprit que ce que je viens d'expliquer.

Heu, pas sure d'être claire là... Qu'en pensez vous ?


Arf, je viens de réagir : deux colonnes pour la ville aussi : une sur le lieu de résidence inscrit sur la fiche du perso, l'autre sur la ville où il se trouve, pour les voyageurs...
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés Icon_minitimeMar 8 Mai 2012 - 16:47

Cela donnerait quelque chose du genre :

Nom
Résidence
Ville
Statut
Dernière connexion
Impôts
Majoration
Total
Relance 1
Réponse
Relance 2
Réponse
Zol75 Valence Valence Actif
08/05
15 10.50 25.50 08/05/1460 08/05/1460 N
Duchnock Valence Embrun Retraite
29/04
20 12.50 32.50 08/05/1460 N
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés Icon_minitimeMar 8 Mai 2012 - 18:41

A toi de travailler Zol. Laughing

Il y a quelque chose qui m'ennuie malgré tout avec ces impots et ces retraites et que je voudrai vous soumettre quand la situation sera redevenue normale,
pour l'instant il faut déblayer, on verra plus tard.
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés Icon_minitimeMar 8 Mai 2012 - 18:56

Le courrier est certes bien rédigé mais il me semble bien trop long. Nous en avons un au poste de police qui a été maintes fois utilisé.

Citation :
Bonjour,

Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le [Mettre la date].

En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures suivant ce courrier, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.

Cordialement,


[Votre Nom], [Votre Grade].
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés Icon_minitimeMar 8 Mai 2012 - 19:15

Ah oui, je veux bien envoyer les courriers mais on peut d'ors et déjà oublier les retraites. Ils ne sont pas assujettis à l'impôt du moins pendant (cf le texte de loi V.4.f). Pour faire simple serait-il possible d'avoir une liste avec ceux qui sont en retraite et ceux qui sont en voyage ou refusent de payer tout simplement avec des couleurs différentes.
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés Icon_minitimeMer 9 Mai 2012 - 20:33

La maire lit le courrier de la prévoté, opine du chef puis écoute les remarques de chacun.

Hummm bon déjà, soyons réaliste, la dernière levée d'impôt datant d'une époque antidiluvienne, à part le cas de messire Wylson à qui une petite lettre de rappel ne ferait pas de mal, ce n'est pas de ce coté là que nous allons pouvoir racler quelques écus.

Le courrier de la prévoté est très bien... mieux que le mien en effet.

Donc, je propose de laisser ce projet en suspens et d'aller chercher un peu d'argent pour renflouer les caisses ailleurs.

Aussi, je vous invite à tenir une séance du conseil municipal et à venir me rejoindre dans mon bureau.
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés Icon_minitimeMer 9 Mai 2012 - 20:53

Nan Annick le courrier n'est pas mieux mais plus concis. Si c'est long, les gens ne lisent pas jusqu'au bout. Par contre bonne idée cette idée de réunion du CM. Mais j'insiste sur une liste des mauvais payeurs hors ceux en retraite. On peut récolter quelques écus non ?
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés Icon_minitimeMer 9 Mai 2012 - 21:13

Oui, je suis d'accord pour la liste des mauvais payeurs... mais pour l'instant il faut déjà attendre la prochaine levée d'impôts et que la semaine qui est accordée pour les paiements avant le début des majorations soit écoulée. Donc, nous avons encore quelque temps et d'autres soucis à résoudre pour le moment.

Puis, lui adressant un large sourire :

J'ai parlé de suspens, pas d'abandonner le sujet...

Sinon, prendre l'initiative d'envoyer un courrier aux personnes en longue retraite pourrait peut être inciter quelques un à ne pas se décourager, quand il reviendront au monde. Une missive, juste pour les informer que leur cas est légiféré dans le coutumier et qu'une longue liste d'impôts de retard n'est pas si catastrophique que cela. Cela peut aussi éviter quelques décès, sait on jamais ? Et puis, une liste à part des retraités, cela peut permettre de contrôler qui vient réellement de sortir de retraite et réclame le remboursement des majorations à tort... les gens sont parfois si peu honnêtes quand il faut débourser de l'argent.
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés Icon_minitimeDim 20 Mai 2012 - 10:48

Bonjour Zol,

Je te fais parvenir les impayés des impôts en cours afin que tu puisses organiser tes envois pour les relances.

Si souci ou question particulière, n'hésite pas... Bon courage !


[quote]Ils n'ont pas payé leurs impôts !
Ouh les vilains.

Anghell : 10,00 écus (+1,10 écus de pénalité) avant le 2012-05-19

Astharoth : 10,00 écus (+1,10 écus de pénalité) avant le 2012-05-19 Arrow

Cgrp : 11,00 écus (+1,21 écus de pénalité) avant le 2012-05-19 En retraite depuis le 13/04/1460
Cgrp : 10,50 écus (+4,93 écus de pénalité) avant le 2012-04-13

Felicia.de.leclerc : 10,50 écus (+6,30 écus de pénalité) avant le 2012-03-31 En retraite deouis le 19/02/1460
Felicia.de.leclerc : 11,00 écus (+1,21 écus de pénalité) avant le 2012-05-19
Felicia.de.leclerc : 13,00 écus (+16,25 écus de pénalité) avant le 2012-01-26
Felicia.de.leclerc : 10,50 écus (+4,93 écus de pénalité) avant le 2012-04-13

Ghell : 26,00 écus (+37,70 écus de pénalité) avant le 2012-01-06 Arrow

Guiomar_ : 22,00 écus (+2,42 écus de pénalité) avant le 2012-05-19 Mort depuis le 21/05/2012

Heratus : 10,50 écus (+4,93 écus de pénalité) avant le 2012-04-13 En retraite de puis le 20/03/2012
Heratus : 10,00 écus (+1,10 écus de pénalité) avant le 2012-05-19
Heratus : 10,50 écus (+6,30 écus de pénalité) avant le 2012-03-31

Hobi_de_la_duranxie : 25,00 écus (+2,75 écus de pénalité) avant le 2012-05-19 Arrow

Julius_von_gaestrich : 11,00 écus (+1,21 écus de pénalité) avant le 2012-05-19 Question

Klarinze : 10,50 écus (+6,30 écus de pénalité) avant le 2012-03-31 En retraite depuis le 06/03/1460
Klarinze : 10,50 écus (+4,93 écus de pénalité) avant le 2012-04-13
Klarinze : 10,00 écus (+1,10 écus de pénalité) avant le 2012-05-19

Leonnie : 11,00 écus (+1,21 écus de pénalité) avant le 2012-05-19 En retraite depuis le 16/05/1460

Lightwarrior : 24,00 écus (+2,64 écus de pénalité) avant le 2012-05-19

Marine_de_lavoyer : 31,00 écus (+173,91 écus de pénalité) avant le 2010-11-16 En retraite depuis le 06/04/1460
Marine_de_lavoyer : 19,00 écus (+82,84 écus de pénalité) avant le 2011-03-21
Marine_de_lavoyer : 44,00 écus (+55,00 écus de pénalité) avant le 2012-01-26
Marine_de_lavoyer : 31,00 écus (+168,64 écus de pénalité) avant le 2010-12-03
Marine_de_lavoyer : 19,00 écus (+79,61 écus de pénalité) avant le 2011-04-07
Marine_de_lavoyer : 44,00 écus (+63,80 écus de pénalité) avant le 2012-01-06
Marine_de_lavoyer : 35,00 écus (+21,00 écus de pénalité) avant le 2012-03-31
Marine_de_lavoyer : 27,00 écus (+134,19 écus de pénalité) avant le 2011-01-19
Marine_de_lavoyer : 14,00 écus (+55,86 écus de pénalité) avant le 2011-04-27
Marine_de_lavoyer : 35,00 écus (+16,45 écus de pénalité) avant le 2012-04-13
Marine_de_lavoyer : 36,00 écus (+3,96 écus de pénalité) avant le 2012-05-19
Marine_de_lavoyer : 27,00 écus (+130,41 écus de pénalité) avant le 2011-02-02
Marine_de_lavoyer : 8,00 écus (+28,56 écus de pénalité) avant le 2011-06-08

Merllin : 14,00 écus (+8,40 écus de pénalité) avant le 2012-03-31 Question
Merllin : 14,00 écus (+6,58 écus de pénalité) avant le 2012-04-13
Merllin : 14,00 écus (+1,54 écus de pénalité) avant le 2012-05-19

Michelok : 20,00 écus (+2,20 écus de pénalité) avant le 2012-05-19

Musartine : 14,00 écus (+6,58 écus de pénalité) avant le 2012-04-13 Arrow
Musartine : 31,00 écus (+38,75 écus de pénalité) avant le 2012-01-26
Musartine : 16,00 écus (+1,76 écus de pénalité) avant le 2012-05-19
Musartine : 44,00 écus (+63,80 écus de pénalité) avant le 2012-01-06
Musartine : 14,00 écus (+8,40 écus de pénalité) avant le 2012-03-31

Peyredragon : 34,00 écus (+3,74 écus de pénalité) avant le 2012-05-19 En retraite depuis le 17/04/1460

Polina : 38,00 écus (+4,18 écus de pénalité) avant le 2012-05-19

Redkiller : 10,00 écus (+1,10 écus de pénalité) avant le 2012-05-19 Arrow

Red_blood_taty : 35,00 écus (+21,00 écus de pénalité) avant le 2012-03-31 En retraite depuis le 13/03/1460
Red_blood_taty : 35,00 écus (+16,45 écus de pénalité) avant le 2012-04-13
Red_blood_taty : 36,00 écus (+3,96 écus de pénalité) avant le 2012-05-19

Silenia : 35,00 écus (+3,85 écus de pénalité) avant le 2012-05-19 En retraite depuis le 28/04/1460

Tablen : 10,50 écus (+6,30 écus de pénalité) avant le 2012-03-31 En retraite depuis le 23/03/1460
Tablen : 10,50 écus (+4,93 écus de pénalité) avant le 2012-04-13
Tablen : 10,00 écus (+1,10 écus de pénalité) avant le 2012-05-19

Thomas_jefferson : 11,00 écus (+1,21 écus de pénalité) avant le 2012-05-19 Arrow

Uthar : 16,00 écus (+1,76 écus de pénalité) avant le 2012-05-19 Arrow

Vasilia. : 22, 00 écus (+2,42 écus de pénalité) avant le 2012-05-19
Arrow

Citation :
2012-05-20 18:34:12 : Lightwarrior a payé ses impots pour un montant de 26,64 écus

Citation :
2012-05-22 10:46:23 : Anghell a payé ses impots pour un montant de 11,30 écus

Arrow : courrier envoyé
Question : n'existe plus


Dernière édition par Annick_Roche le Mar 22 Mai 2012 - 12:05, édité 4 fois
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés Icon_minitimeDim 20 Mai 2012 - 14:24

Merci Annick je vais voir mais on avait élaboré un tableau récapitulatif pour faire une synthèse globale par habitant. Sans vouloir t'obliger il serait bien de le mettre à jour, ce sera plus simple pour leur donner la douloureuse. Razz
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés Icon_minitimeDim 20 Mai 2012 - 14:26

Tu n'as pas les outils pour le faire ?
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés Icon_minitimeDim 20 Mai 2012 - 18:51

Hannnnnnnnnn j'ai la flemme. Mr. Green
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés Icon_minitimeMar 22 Mai 2012 - 19:58

J'ai préparé ça dans un premier temps, c'est encore incomplet, mais ça te donnera déjà une base de travail... Par contre, je préfèrerais te faire parvenir le tableau et ensuite tu gères tout seul... parce que j'ai déjà assez à faire avec le reste... et puis on m'a répété au moins trois fois de trois sources différentes que c'ést la prévôté qui se charge des relance dans le LD... pas le maire !

Spoiler:
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés Icon_minitimeMer 23 Mai 2012 - 19:24

J'attends ton tableau ou je commence à envoyer le courrier ? Je sais que tu es très occupé mais je suis seul à la Prévôte depuis pas mal de temps. J'essaie de m'organiser comme je peux.
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés Icon_minitimeMer 23 Mai 2012 - 19:36

Je t'envoie le tableau d'ici ce soir ou demain... (par mail...) mais rien ne t'empêche d'envoyer déjà le courrier de relance aux actifs qui sont recensés, tu n'auras plus qu'à rajouter la date de l'envoi du courrier par la suite... Besoin de pepettes dans les caisses municipales ! Je pourrais alors commencer quelques versements pour le règlement des impôts au duché du 2 juin, ce sera toujours ça de moins à trouver pour la date fatidique !!
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés Icon_minitimeMer 23 Mai 2012 - 19:40

On fait comme ça je commencerait surement demain vu que je viens de mettre la main sur le vendeur de bois. Le temps de faire le rapport ça va prendre un peu de temps.
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés Icon_minitimeMer 23 Mai 2012 - 21:55

Citation :
2012-05-23 18:48:56 : Polina a payé ses impots pour un montant de 43,32 écus
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés Icon_minitimeVen 25 Mai 2012 - 17:36

Courriers envoyés.

Astharoth
Spoiler:

Ghell

Spoiler:

Hobi_de_la_duranxie
Spoiler:

Musartine

Spoiler:

Redkiller
Spoiler:

Thomas_jefferson

Spoiler:

Uthar
Spoiler:

Vasilia.
Spoiler:
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