Coopération judiciaire - Attyla

J'ai reçu ça, je transmets donc..

Citation :

Expéditeur : Levio de Pompidou
Date d'envoi : 29/06/2012 - 12:42:30
Titre : Coopération judiciaire - Attyla
Mesdames, Messire les Presvots et Procureurs de nos provinces voisines, le Bonjour

En vertu des traités d'alliance, d'entente ou de coopération qui nous lient, je me permet de vous porter la requête suivante au nom de la Cour de justice du Bourbonnais Auvergne.

Nous recherchons activement un homme dont la description vous est fournie dans la présente missive.

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=attyla

Cet individu s'est identifié lors de son passage dans les villes de notre duché sous le nom d' ATTYLA , Vagabond provenant de la Bourgogne.

Nous l'accusons de Trahison envers la mairie de Montbrisson, au duché du Bourbonnais Auvergne, où il est suspecté d'avoir perpétré un acte de révolte illégitime.

Je vous joins ci-dessous le dossier d'accusation regroupant les faits qui lui sont reprochés.

Si vos services de Maréchaussée venaient à reconnaitre et identifier ce personnage, la cour de Justice du Bourbonnais Auvergne vous sera reconnaissante de l'interpeller et de le conduire au tribunal pour répondre des faits dont il est suspecté.

Dans l'attente de votre réponse,
Nous vous remercions de votre collaboration,

Meilleures Salutations,
Levio
Greffier à la Cour de Justice du BA,

Pour Dame Ulyceduel, Procureur du Bourbonnais Auvergne

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I Enoncé des parties :

a) Identité de l'accusé : Attyla

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Attyla

b) Identité de la victime : Mairie de Montbrisson
Maire en faction au moment des faits (26 novembre 1459): BelleEtoile
Duché du Bourbonnais Auvergne au 29 Juin 1460:
Procureur: Ulyceduel
Juge: Javert
Prévost: MissAnasthasia

c) Accusation pour Trahison par Révolte, aggravée d'un Délit de fuite

II Enoncé des faits :

a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :
Dans la nuit du 25 au 26 Novembre 1459, une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie de Monbrisson. Cette révolte a été matée mais un des assaillants a été repéré par Dame Dulciner , employée ce soir là au sein du groupe de la Milice du village. Une copie de son carnet de garde est déposée en 1ere preuve au dossier.
D'autres assaillants ont pu être repérés.

b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique) :
Les forces de la Milice ont contribué à mater la révolte contre la mairie de Monbrisson. Avertie par Dame Dulciner, de garde cette nuit là, le dossier a été monté par La Maréchale Belleetoile.
En comparant la description physique rapportée par Dame Dulciner, le rapport de garde de la maréchale Belle étoile et le registre des douanes de la ville de Montbrisson (liste des villageois), le suspect est identifié sous le nom d'Attyla.
Attyla est ainsi assigné le 26 novembre 1459 par L'aspirante Maréchale Hanna_ de Montbrisson, jusqu'à la date du 03/12/1459. Une copie de ce courrier est déposé en 2nde pièce à conviction au dossier.
Malgré l'assignation, Sieur Attyla se déplace à Polignac où il recoit à nouveau une assignation à rester sur place et se mettre à disposition des autorités. Une copie de ce courrier est déposé en 3eme pièce à conviction au dossier.
Une seconde fois, Sieur Attyla quitte Polignac le 28 novembre et fuit hors du Duché.

Dame Dulciner fera parvenir plus tard un témoignage écrit attestant des faits et de la reconnaissance de l'accusé. Une copie de ce courrier est déposé en 4eme pièce à conviction au dossier.

Le 29 Juin 1460, la Cour de Justice envoie un avis de recherche et de mise aux arrêts en Bourgogne, Lyonnais-Dauphiné, Languedoc et Rouergue.

III Pièces et preuves :

Preuve 1 : 26-11-2011 04:03 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Attyla parmi les assaillants.
Preuve 2 : https://i.servimg.com/u/f43/13/53/62/04/assiat10.jpg
Preuve 3 : https://2img.net/r/hpimg15/pics/327324assignationattyla.jpg
Preuve 4 :
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Expéditeur : Dulciner
Date d'envoi : 15/12/2011 - 10:29:02

bien le bonjour a vous

26 novembre dernier, lors de ma patrouille avec la milice de la ville , j'ai contribué à maté une révolte contre la Mairie de Montbrisson,
au cours de ce combat, j ai reconnu le Sire Attyla
je reste a votre entière disposition
dame dulciner
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IV Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :
LIVRE III : Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.
Alinéa b
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution, toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement
Alinéa f : Du délit de fuite. (Modifié le 27 mars 1460)
Le délit de fuite est le fait de fuir une ville ou un duché.
On peut être accusé d'un délit de fuite lorsque :
- on se cache des agents ducaux ou armée
- on fuit une ville ou le duché alors qu'on y a été assigné

Suite à une assignation, le délit de fuite est une circonstance aggravante conduisant au moins à une peine de prison si le suspect, au vu des résultats de l'enquête, est mis en procès.
Dans les cas rares où le délit de fuite est un délit unique, il sera considéré comme une infraction de Trouble à l'Ordre Public et jugé comme tel.

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Nos n'avons pas de CJ avec le BA!
De plus, vous estes prevost des maréchaux, et la liste des CJ vous est accessible dans le bureau du procureur.
ça s'appelle Traités de Coopération Judiciaire et procureurs. Je le sais d'autant plus que c'est moi qui l'ai fait pour justement que le prévost sache ce qu'on peut faire ou pas avec les duchés/comtés.

Spoiler:

ba je viens de vous répondre... et je vous ai indiqué où vous avez accès à la liste des Comtés et duchés avec lesquels on a une CJ...
vous voulez que je vous prépare le courrier de réponse?

*Le regarde, interloquée*

Ecoutez Huna. Je viens prendre des informations parce que tout n'est pas inné et que j'ai encore bien des choses à apprendre et vous me sortez une liste fort instructive et pas grand chose de plus si ce n'est une façon de parler comme si j'aurai du tout savoir. Mais peut-être que je me trompe ? Je l'espère d'ailleurs.

Donc je vais le pencher sur la question dans la soirée ... et envoyer ce courrier au plus tard demain matin, lui dit-il en souriant.

Courrier envoyé ce jour ...

Citation :

Bonjour et mes respects

J'ai bien pris note de votre missive, mais aucune coopération judiciaire n'existe entre Bourbonnais Auvergne et le Lyonnais-Dauphiné. Aussi suis-je incapable de répondre favorablement à votre demande. Néanmoins je vous enjoints à contacter votre chancelier afin qu'une telle coopération puisse être mise en place.

Toutefois en guise de bonne foi je puis vous affirmer que le dénommé Attyla, d'après nos services de renseignement, se trouverait à Nevers.

En espérant un jour pouvoir collaborer avec vous.
Sincères salutations

Faict à Lyon, le 3e jour du Juillet de l'année MCDLX

Engherran de Kerbleiz, Seigneur d'Autrans
Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné

Sa réponse :

Citation :

Expéditeur : Levio de Pompidou
Date d'envoi : 03/07/2012 - 11:59:33
Titre : Re: Coopération judiciaire - Attyla
Bonjour,

Et merci pour votre aide. Nous avons effectivement recu du Duché de Bourgogne la même information et avons ainsi pu interpeller l'individu.

Toutefois votre remarque m'étonne.
J'ai dans nos archives un Traité d'amitié entre nos deux provinces daté du 2 novembre 1454, suivi d'un traité d'alliance daté du dix neuf janvier de l'an mil quatre cent cinquante neuf qui pour nos services est encore en cours de validité.

Je vais me renseigner à nos services diplomatiques, mais peut être pouvez vous m'aider à tirer la situation au clair.

Bien à vous,
Levio, Seigneur de Pompidou.

Après recherche il y a en effet une coopération

http://mercurol.darkbb.com/t271-traite-d-alliance-et-de-cooperation-bourbonnais-auvergne

Merci Vanes.

Réponse envoyée ... j'aime passé pour un idiot qui ne sait rien, dit-il en souriant.

Citation :

Bonjour

Après vérification, nous avons bel et bien un tel texte.
Je tiens donc à m'excuser pour cette erreur.

Sincères salutations

Faict à Lyon, le 3e jour de Juillet de l'année MCDLX

Engherran de Kerbleiz, Seigneur d'Autrans
Prévôts de Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné

Il ne s'agit pas d'un traité de coopération judiciaire mais d'un traité d'alliance.
Le texte montré par Vanesfagg a été abrogé et remplacé par Ka_devirieux le dix neuf janvier de l'an mil quatre cent cinquante neuf au Château de Mercurol.

Il est stipulé :

"Article 4 – De la coopération judiciaire

Les provinces signataires s'engagent à coopérer judiciairement afin de lutter contre le brigandage et tous les délits commis sur leurs territoires mutuels, la procédure exacte faisant l'objet d'un accord séparé."

Cet accord séparé n'apparait nulle part. Ka devirieux devait régulariser cela justement pour qu'on puisse collaborer judiciairement et, à ma connaissance rien n'a été fait donc pour cette raison (ou une autre également), qu'on ne faisait plus rien en ce qui concerne la justice, puisque la procédure n'avait pas été énoncée clairement, pas définie.

De plus, il y avait un soucis d'ordre diplomatique car le BA voulait rendre SEUL la justice pour les faits commis chez nous.
Ka Devirieux tentait de négocier auprès de leur ambassadeur mais le dialogue n'était pas possible...

Les mots de Ka devirieux étaient : "j'aimerai bien vous annoncer le BA prochainement aussi, mais faut que je réussisse à ne pas étrangler leur ambassadeur avant...j'ai rarement vu quelqu'un d'aussi mauvaise volonté".

Conclusion : on ne fait rien avec le BA! Et mesme surtout pas, tant que nos relations ne s'arrangent pas! Il faut que sa Magnificience Seigneurie Argael Devirieux nous en dise plus sur cette relation.


Et enfin, dans ces locaux de la justice, il y a un sujet autour du BA qui est assez clair :
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t25026-cj-bourbonnais-auvergne