Plainte de Sa Grace Arwel Chanvigny à l'encontre de Sa Magnificence Argael Devirieux

Une fois les membres du Conseil Delphinal sortis et après un regard à ceux-ci, Walan déroula le parchemin sur lequel ils s'étaient accordés et en fit la lecture d'une voix calme. Cela fait, il le placarda au côté des précédentes annonces pour que ceux qui n'auraient pas été présents lors de la lecture puissent en être informés.

Citation :

A tout ceux qui liront ou se feront lire,
A Sa Magnificence Argael Devirieux,
A Sa Grâce Arwel Chanvigny,


Après audition et lecture des témoignages, examen des lois royales et ducales, et délibérations de ses membres, le Conseil Delphinal a voté et tranché sur sa légitimité à juger de l'affaire opposant Arwel Chanvigny à Argael Devirieux.

• Vus :
  
  • L'article 1.d de la Charte de la Justice Seigneuriale, ci-dessous rappelé :
    

    Citation :

    Article 1.d:
    La Justice seigneuriale ne peut en aucun cas juger d'une infraction au Coutumier du Lyonnais-Dauphiné, ni prononcer de peine pécuniaire ou d'emprisonnement, cela relevant de la juridiction et des prérogatives du Juge du Lyonnais-Dauphiné.

  • L'article IV.4.a du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné, ci-dessous rappelé :
    

    Citation :

    IV.4.a : Violence
    
    Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

  • La plainte de Sa Grâce Arwel Chanvigny mettant en avant les accusations d'insulte et de menace.
    
  • Les lois royales, ci-dessous rappelées :
    

    Citation :

    En matière pénale, certaines qualités accordent le privilège d’être jugé en prime instance exclusivement devant la Haute Cour de Justice.
    La Haute Cour de Justice est seule compétente pour juger pénalement les Cardinaux, les Pairs et les Grands Officiers, ainsi que les Régnants de province, à savoir les Comtes, Ducs et Gouverneur en exercice.

  
  
  
• Le Conseil Delphinal déclare par cinq voix contre deux que :
  
  • Les insultes et menaces constituent une infraction à l'article IV.4.a du Coutumier du Lyonnais Dauphiné et ne peuvent donc être jugées par la Justice Seigneuriale ;
    
  • Par conséquent, le Conseil Delphinal n'est pas compétent à examiner et juger cette affaire, puisqu'elle relève du Juge du Lyonnais-Dauphiné ou de la Haute Cour de Justice.
  
  
  
• Le Conseil Delphinal ajoute que :
  
  • Le fait que les actes reprochés ne dépendent pas de la juridiction du Conseil Delphinal ne présume en rien de la culpabilité ou de l'innocence de l'accusé, le fond de l'affaire n'ayant pas été abordé. Toutefois le Conseil Delphinal espère que ce litige trouvera de lui même une issue favorable et digne pour les deux parties engagées.
    
  • Les archives des débats et discussions du Conseil Delphinal sont dès à présent consultables par les nobles vassaux du Lyonnais-Dauphiné.

Fait à Lyon le seizième d'octobre mil quatre cent soixante.
Walan de Meyrieux, Prince d'Igny, Vicomte d'Ancelle, de Charpey et d'Arnac-Pompadour, Baron de d'Eymoutiers, Seigneur de Meyrieu et de Maugasteau.
Victoire Aulanha Pénélope Devirieux-Montbazon Navailles, Duchesse de Château-Queyras, Vicomtesse de la Garde Adhemar, Dame de Mirmande et de Saint Chaffrey.
Anne-Blanche Cornedrue d'Ambroise-Culan, Duchesse de Courtenay, Baronne de Culan, Dame de la Mure.
Raithuge Authieux, Vicomte de Maubec, Seigneur de la Vallouise.
Kylian Deschenaux, Vicomte de Montmaur, Seigneur de Saint Firmin.
Dame Isabeau, Baronne de Hauterives, Dame de La Frédière.
Louis de Saint Prigent, Baron de Montfort, Seigneur d'Aubenasson, Seigneur d'Amplepuis.

L'affaire était close, du moins vis à vis du Conseil Delphinal, et celui-ci n'avait dès lors plus de raison de se réunir. D'une voix plus basse que durant la lecture de l'annonce, puisque destinée uniquement aux membres du Conseil, Sans Repos déclara donc :
Je ne suis pas certain que beaucoup d'entre nous souhaitaient être mêlés à tout ceci, mais il me semble que chacun a su remplir du mieux possible cette tâche de juge que l'on nous avait assignée. En ce qui me concerne, cela m'a permis également de rencontrer quelques uns des jeunes vassaux de ce Duché, et d'en revoir de plus anciens. En tous les cas je souhaite à chacun d'entre vous une bonne continuation.