Les décrets municipaux

Sujet: Les décrets municipaux Mer 24 Oct 2012 - 18:20

Aujourd'hui, alors que je répondais aux questions de certains maires sur les décrets municpaux, je me suis rendue compte de deux choses:

- Il est bien précisé comment on fait entrer en application l'un de ces décrets, mais absolument pas où il doit être publié, quand, par qui, ni comment il doit être supprimé ou modifié. Alors je veux bien qu'on se base sur le simple bon vouloir des maires, c'est logique. Mais il faudrait peut-être le préciser dans la section qui en parle.

- Ces décrets sont recensés uniquement dans des lieux privés. Je propose donc qu'on les fasse figurer aux côtés sur coutumier dans la salle prévue à cet effet, parce qu'il faudra quand même m'expliquer comment on est censés aller dire à des villageois qu'ils n'ont malheureusement pas respecté un décret qui n'est affiché nul part. Alors c'est pareil, en pratique, c'est sûrement affiché en halle. Mais puisqu'il existe une salle spéciale, autant aller au bout des choses et tout mettre.

Sujet: Re: Les décrets municipaux Mar 30 Oct 2012 - 12:27

Eléanna passait par hasard... Ou presque... A l'office de la Justice quand elle vit la Juge bien esseulée... U, discours intéressant toutefois, auquel elle ne pu s'empêcher de répondre.

Voilà une excellente idée! J'ai moi même déjà cherché sans trouver certaines choses en la matière... Plus de clarté ne serait pas inutile!

Sujet: Re: Les décrets municipaux Mer 31 Oct 2012 - 10:24

Ah merci! Heureusement que vous êtes passée pour donner un avis, je commençais à me demander si quique ce soit avait accès par ici

. Je considère que c'est l'avis de tous et je le fais ou quelqu'un d'autre va t-il faire l'effort de lire mes trois lignes de proposition? C'est comme vous voulez... Et après on ira faire des gaufres et du poney, si c'est la seule façon d'intéresser un petit peu les conseillers... On va s'éclater.

Sujet: Re: Les décrets municipaux Mer 31 Oct 2012 - 11:25

Fichtre de putentraille.... il avait vu, et avait trouvé bien, mais alors qu'il avait voulu répondre, il dut partir avant même avoir eu le temps...
Et là c'est tiré par la manche par la Guerrero qu'il la regarde et sourit pour s'excuser...

Oui c'est même plus que judicieux... pas pour les gauffres hin... quoi que c'est bien aussi les gauffres !

Sujet: Re: Les décrets municipaux Mer 31 Oct 2012 - 12:01

Les gaufres, avec plaisir! J'amène la confiture Maryane!
Le poney, je suis moins fan... Mais bon, on peut essayer, si Sa Grâce montre comment faire...

Sujet: Re: Les décrets municipaux Mer 31 Oct 2012 - 20:16

excellent idée ça m'aurait éviter de lire toutes les annonces du conseil pour mettre à jour en prévôté
les décrets .

Normalement les maires devraient les mettre aux portes de leur mairie et devait avoir un bureau pour être eux même au courant

Sujet: Re: Les décrets municipaux Mer 7 Nov 2012 - 11:53

Maryane, faudrait peut-être proposer le texte qui modifie ou précise tout ce que tu dis !

Sujet: Re: Les décrets municipaux Mer 7 Nov 2012 - 15:40

Oui bah d'abord je cours après les maires pour avoir tous leurs décrets. Pour l'affichage il n'y a pas besoin de texte, pour la procédure je n'interdis personne de donner des idées en attendant que j'écrive quelque chose.

Sujet: Re: Les décrets municipaux Mer 7 Nov 2012 - 21:52

beaucoup de maire ne le savent même pas :) au début mon mandat j'ai tourné une à une les pages des annonces ducale pour mettre à jour en prévôté , j'ai fait tout regroupé dans la bibliothéque de la prévôté .

Sujet: Re: Les décrets municipaux Mer 7 Nov 2012 - 22:22

Les arrêtés muncipaux sont visibles sur le panneau d'affichage des mairies.
On peut les regrouper au Castel effectivement, par contre, il faudra assure un suivi régulier à chaque ajout ou suppression d'arrêté.

Sujet: Re: Les décrets municipaux Mer 7 Nov 2012 - 22:41

Les arrêtés municipaux ne sont pas toujours sur le panneaux municipal je connais même certain maire qui ne connaisse même pas le dernier décret de leur ville

Sujet: Re: Les décrets municipaux Dim 3 Mar 2013 - 18:57

On pourrait revenir sur ce sujet

Invité

Huna leva le doigt pour donner une information importante relative aux arrestés municipaux.

Sujet: Re: Les décrets municipaux Lun 4 Mar 2013 - 20:32

Regarde Huna intrigué sans comprendre...

Oui Huna? scratch

Invité

Huna fit un salut respectueux.

Dans le bureau du procureur, j'ai tenu à jour un registre de tous les décrets municipaux, classés par village.
Au besoin, ceux qui ont accès à cette partie du castel de Lyon ont tout à leur disposition!

Huna tend le parchemin indiquant l'endroit où le registre se trouve.

Il suffit donc simplement de copier les décrets par village et de les envoyer au maire pour faire le point avec eux? Je l'avais fait quand j'ai créé le registre il y a quelques mois, c'est très facile et rapide.

Sujet: Re: Les décrets municipaux Lun 4 Mar 2013 - 21:00

bonjour "soeur harpie "

Je n'ai pas accès à ces bureaux j'avais fait un petit point aussi de ce qui été en cours à la prévôté mais juste une question :un maire peut il enlever un décret comme ça lui chante sans en avertir personne ?

Sujet: Re: Les décrets municipaux Lun 4 Mar 2013 - 21:35

Bonne question...

Invité

Il faudrait que la prévosté ait accès à ce registre.
Normalement le procureur a ses accès à la prévosté, donc il suffirait qu'il les copie et qu'il les rapporte là bas pour que vous les ayez sous la main. Ou encore mieux, le prévost peut le voir lui ce registre puisqu'il a accès au bureau du procureur.

Il n'y a rien d'escrit sur la suppression mais il y a une loi qui spécifie la création des arrestés municipaux :

Citation :: Article II.1.c : Contrôle des législations municipales
Les maires peuvent édicter des arrêtés municipaux en matière économique dans leur cité. Pour être valides, ceux-ci doivent être approuvés par le Conseil Ducal et affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour

Concernant la suppression, j'ai trouvé cet article ci :

Citation :: III.2.c : De la validité des amendements de la coutume
Toutes dispositions entrainant la modification, l'ajout ou la suppression d'un ou plusieurs articles du Coutumier ne pourra être ratifiée qu'après l’affichage en gargote de la version finale et non biffée du dit texte., dûment scellé et daté par le Duc régnant ou régent en place.
Sa validité prendra effet dès sa retranscription dans le coutumier

C'est tout ce que j'avais à vous dire.

Sujet: Re: Les décrets municipaux Lun 4 Mar 2013 - 22:47

sauf que les décrets ne sont pas dans le coutumier pour la suppression en ce moment les maires font
à leur guise .
Un accord du conseil pour un décret municipal devrait aussi passer par le conseil pour l'abroger

Citation :: Article II.1.a : Domaine d'application des lois
Les lois et décrets sont applicables sans effet rétroactif à partir du lendemain de leur publication au castel de Lyon par le Conseil Ducal, et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné et des personnes s'y trouvant.

Citation :: III.2.d : Confirmation des arrêtés municipaux
La confirmation par le conseil ducal des arrêtés municipaux aura lieu par un vote d'une durée écourtée à trois jours pleins. Dans le cas où la majorité absolue est atteinte, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à son terme.

Sujet: Re: Les décrets municipaux Lun 4 Mar 2013 - 23:04

Oui, en ce moment les maires ont justes à envoyer une missive en y mettant au minimum la notion de suppression.
Les décrets sont généralement fait pour que des produits en dessous d'un tarif soient réservés à la mairie. Si le maire n'en voit plus l'utilité, il est assez grand pour le supprimer.

Sujet: Re: Les décrets municipaux Lun 4 Mar 2013 - 23:08

Les décrets en cours sont accessibles à l'office de Justice, mais effectivement, je ne suis pas certain qu'ils soient assez visibles par la population dans chaque municipalité.
Il faudrait que les décrets municipaux soient alors affichés dans le coutumier (par exemple à la suite du II.1.c), et mis à jour à chaque fois que le Conseil Ducal en vote un, comme tout changement de loi.
Comme çà, c'est accessible à tout le monde.

Pour leur abrogation, on peut passer par un vote du Conseil Ducal effectivement.
La procédure d'abrogation d'un décret n'est pas définie dans le coutumier, mais on peut s'inspirer du III.2.c indiqué par Huna et l'appliquer aux décrets municipaux.
Il faudrait ajouter un article après le III.2.d ou alors modifier le titre de celui-ci en "Confirmation et Abrogation des arrêtés municipaux".

Invité

Je vous fais une proposition pour éviter que les maires fassent à leur guise :

Citation :: Article II.1.c : Contrôle des législations municipales
- Les maires peuvent édicter des arrêtés municipaux en matière économique dans leur cité. Pour être valides, ceux-ci doivent être approuvés par le Conseil Ducal et affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour.

- Toute modification, ajout ou suppression d'un ou plusieurs arrêtés/décrets municipaux ne pourra prendre effet qu'après annonce ducale en gargote, dûment scellée et datée par le Duc régnant ou régent en place.

Sujet: Re: Les décrets municipaux Lun 4 Mar 2013 - 23:17

Les maires sont peut être assez grand pour les abroger mais sans en informer la prévôté et la justice c'est le foutoir complet comme il se passe en ce moment .

Ta proposition me semble bien Ericx

Sujet: Re: Les décrets municipaux Lun 4 Mar 2013 - 23:19

Comme la tienne Huna

Sujet: Re: Les décrets municipaux Mar 5 Mar 2013 - 17:41

D'accord avec Ericx et Huna....

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