Les décrets municipaux

Regarde Huna intrigué sans comprendre...

Oui Huna?

Il faudrait que la prévosté ait accès à ce registre.
Normalement le procureur a ses accès à la prévosté, donc il suffirait qu'il les copie et qu'il les rapporte là bas pour que vous les ayez sous la main. Ou encore mieux, le prévost peut le voir lui ce registre puisqu'il a accès au bureau du procureur.

Il n'y a rien d'escrit sur la suppression mais il y a une loi qui spécifie la création des arrestés municipaux :

Citation :

Article II.1.c : Contrôle des législations municipales
Les maires peuvent édicter des arrêtés municipaux en matière économique dans leur cité. Pour être valides, ceux-ci doivent être approuvés par le Conseil Ducal et affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour

Concernant la suppression, j'ai trouvé cet article ci :

Citation :

III.2.c : De la validité des amendements de la coutume
Toutes dispositions entrainant la modification, l'ajout ou la suppression d'un ou plusieurs articles du Coutumier ne pourra être ratifiée qu'après l’affichage en gargote de la version finale et non biffée du dit texte., dûment scellé et daté par le Duc régnant ou régent en place.
Sa validité prendra effet dès sa retranscription dans le coutumier

C'est tout ce que j'avais à vous dire.

sauf que les décrets ne sont pas dans le coutumier pour la suppression en ce moment les maires font
à leur guise .
Un accord du conseil pour un décret municipal devrait aussi passer par le conseil pour l'abroger

Citation :

Article II.1.a : Domaine d'application des lois
Les lois et décrets sont applicables sans effet rétroactif à partir du lendemain de leur publication au castel de Lyon par le Conseil Ducal, et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné et des personnes s'y trouvant.

Citation :

III.2.d : Confirmation des arrêtés municipaux
La confirmation par le conseil ducal des arrêtés municipaux aura lieu par un vote d'une durée écourtée à trois jours pleins. Dans le cas où la majorité absolue est atteinte, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à son terme.

Je vous fais une proposition pour éviter que les maires fassent à leur guise :

Citation :

Article II.1.c : Contrôle des législations municipales
- Les maires peuvent édicter des arrêtés municipaux en matière économique dans leur cité. Pour être valides, ceux-ci doivent être approuvés par le Conseil Ducal et affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour.

- Toute modification, ajout ou suppression d'un ou plusieurs arrêtés/décrets municipaux ne pourra prendre effet qu'après annonce ducale en gargote, dûment scellée et datée par le Duc régnant ou régent en place.