[GRANDLIVRE] Main Courante du Porte-Parole (livre I)

Bah elles y sont toutes maintenant alors soit tu as vu soit j'ai bu, mais au réveil çà me ferai mal d'avoir déjà bu Rigole

Regarde les heures , une à 1H02 et l ' autre 1h03 , faut assumer que l ' alcool est une routine chez toi

Vilain Rigole Bah j'ai regardé c'est çà le pire

Citation :

[GRANDLIVRE] Main Courante du Porte-Parole (livre I) - Page 16 Armes_10

** COMPOSITION DU NOUVEAU CONSEIL DUCAL **

De Nous, Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,

Salutations et Paix,

Dans le cadre des élections Ducales, les Lyonnais-Dauphinois ont été amenés à exprimer leur choix entre deux listes.

Les résultats officiels sont les suivants :

Citation :: Répartition des suffrages exprimés :

1. "Gouverner = Observer + Negocier + Ecouter + Servir" (Gones) : 52%
2. "GUILD" (guild) : 48%

La répartition des sièges au scrutin à la proportionnelle conduit à une nouvelle répartition des postes du conseil :

1 : Lightwarrior (Gones)
2 : Eleanna (Gones)
3 : Yrh (Gones)
4 : Bounette (Gones)
5 : Oiselier (Gones)
6 : Dastan69 (Gones)
7 : Jackouille (guild)
8 : Anastasie91 (guild)
9 : Nynaeve87 (guild)
10 : Arwel (guild)
11 : Dedelagratte (guild)
12 : Thiberian (guild)

Après concertation et votation, l’ensemble des conseillers s'est prononcé afin de choisir parmi eux le régnant :

Citation :: Lightwarrior : Lightwarrior
Eleanna : Lightwarrior
Yrh : Lightwarrior
Bounette : Lightwarrior
Oiselier : Lightwarrior
Dastan69 : Lightwarrior
Jackouille : Lightwarrior
Anastasie91 : Jackouille
Nynaeve87 : Lightwarrior
Arwel : Abstention
Dedelagratte : Abstention
Thiberian : Lightwarrior

Tristan Macdonald, Seigneur de Montchenu a été nommé à la tête du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

De ce fait, le Conseil légitimement élu par les Lyonnais-Dauphinois se compose comme suit :

Duc : Tristan Macdonald, Seigneur de Montchenu (Lightwarrior)

Premier Conseiller : Jackouille Cypher, Seigneur de Chuzelles (Jackouille)

Pôle économique :

Bailli : Eleanna Guerrero, Vicomtesse de Roussillon en Dauphiné, Dame de Creyssint, de Sainte Foy l'Argentière et d'Aveize. (Eleanna)

Commissaire au Commerce : Nynaève de Gaudemar, Vicomtesse de Clermont en Trièves, Baronne de Mornant et du Glaizil. (Nynaeve87 )

Commissaire aux Mines : Jackouille Cypher, Seigneur de Chuzelles. (Jackouille)

Pôle Sécurité :

Prévôt des Maréchaux : Anastasie, Dame de Montgenèvre. (Anastasie91)

Connétable : Diboan Dagincourt, Duc de Clérieux, Baron de Lentilly , de Meyzieu et de Brignais , Seigneur de Brunsel. (Dedelagratte)

Capitaine : Arwel Chanvigny-Dagincourt ,Duchesse de Clérieux, Baronne de Lentilly ,de Meyzieu et de Brignais , Dame de Brunsel. (Arwel)

Pôle Justice :

Juge : Yrh Grialaltro. (Yrh)

Procureur : Bounette, Baronne de Marcieu. (Bounette)

Pôle communication :

Porte Parole : Dastan de Noldor, Seigneur de chateauneuf de Galaure. (Dastan69)

Conseillers «sans porte-feuille»

Conseiller : Thiberian Baccard , Vicomte de la Val d'Oze, Baron de Guillestre, Seigneur du Bois d'Oingt. (Thiberian)
Conseiller : Monseigneur Oiselier (Oiselier)

Qu'il en soit ainsi !

Rédigé à Lyon, le 3ème jour du mois de Février de l'An de Grâce 1463, par Dastan de Noldor, Seigneur de Chateauneuf de Galaure, Porte-Parole du Lyonnais-Dauphiné.

Signé et Scellé par Sa Grâce Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné.

[GRANDLIVRE] Main Courante du Porte-Parole (livre I) - Page 16 Signat10

[GRANDLIVRE] Main Courante du Porte-Parole (livre I) - Page 16 Sceauld2

Citation :

** DERNIÈRE PHASE DU PORT DE VIENNE **

De Nous, Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,

Salutations et Paix,

Que le troisième jour du mois de février de l'an de grasce mil quatre cent soixante trois, la 6ème et dernière phase du port de Vienne a été achevée.

Nous tenons à remercier particulièrement au nom de tout le Lyonnais-Dauphiné qui vous ait reconnaissant Messire Jackouille, Seigneur de Chuzelles, chef de port de Vienne, ainsi que tous les chef de Port et Commissaires aux Mines et Grands Travaux qui se sont succédés pour leur implication dans la construction de cette infrastructure, ainsi que l'ensemble des maçons et ouvriers qui y ont participé.

Notre Duché se dote ainsi d'un atout qui contribuera à rendre ses ports plus attractifs !

Qu'il en soit ainsi !

Rédigé à Lyon, le 5ème jour du mois de Février de l'An de Grâce 1463, par Dastan de Noldor, Seigneur de Chateauneuf de Galaure, Porte-Parole du Lyonnais-Dauphiné.

Signé et Scellé par Sa Grâce Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

*** ÉLECTIONS MUNICIPALES ***

De Nous, Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,

Salutations et Paix,

Le Conseil Ducal tient à féliciter l'ensemble des maires récemment élus et leur souhaitant un excellent mandat, aux côtés de leurs équipes de conseillers et de leurs villageois, à savoir :

Messire Huguesducomtat, Maire de Vienne élu le 25 janvier 1463

Messire Tork Guerrero, dict l'Insaisissable, Vicomte de Roussillon en Dauphiné, Seigneur d'Aveize, de Creyssint et de Sainte Foy l'Argentière‏ , Maire de Lyon élu le 26 janvier 1463

Messire Elkar, Maire de Briançon élu le 27 janvier 1463

Messire Narcimore, Seigneur de Sathonay, Maire de Montélimar élu le 29 janvier 1463

Qu'il en soit ainsi !

Rédigé à Lyon, le 5ème jour du mois de Février de l'An de Grâce 1463, par Dastan de Noldor, Seigneur de Chateauneuf de Galaure, Porte-Parole du Lyonnais-Dauphiné.
Signé et Scellé par Sa Grâce Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté la levée d'un impôt d'un montant de 7 980 écus, suivant le bilan des dépenses et recettes estimées, voté à la majorité absolue des conseillers ducaux.

Citation :: Frais prévus pour soixante jours et calculés à partir du 2 décembre au jusqu'au 31 janvier.

- Budget Guêt : 9 703 écus
- Frais d'embauche pour les PE : 1 110 écus
- Achat de céréales pour les animaux : 26 608 écus
- Budget Prestige : 7 500 écus
- Salaires miniers : 83 762,68 écus
- Salaires du RMI : 439,83 écus

Total des dépenses : 129 123,51 écus

- Ventes de bétail : 27 120 écus
- Création monétaire : 86 505,44 écus
- Revenus des taxes sur les tavernes et les ports : 4 065,31 écus
- Frais électoraux (municipales et ducales) : 3 450 écus

Total des revenus : 121 140,75 écus

Soit une différence de 7 982,76 écus, arrondie à 7 980 écus.

Nombre total de possessions : 663

Soit un montant de 12,03 écus par possession

Montant nécessaire d'imposition : 7 980 écus

Dans un souci de clarté, nous vous proposons les chiffres des possessions par ville ainsi que la répartition de l'impôt correspondante :

Citation :: Nombre de possession par ville :

Valence : 95 possessions = 1 142,85 écus
Montélimar : 79 possessions = 950,37 écus
Vienne : 95 possessions = 1 142,85 écus
Embrun : 95 possessions = 1 142,85 écus
Dié : 62 possessions = 745,86 écus
Briançon : 110 possessions = 1 323,30 écus
Lyon : 127 possessions = 1 527,81 écus

Soit un total de 7 975,89 écus

Qu'il soit également su que, conformément à l'article VII.2.c du code fiscal, la levée de l'impôt s'effectuera de la manière suivante :

- un premier versement, dix-huit jours après l'élection du Duc soit le 15 Février, pour le quart de la somme attendue.
- un second versement trente deux jours après l'élection du Duc soit le 1er Mars, d'un nouveau quart au moins.
- un troisième versement quarante six jours après l'élection du Duc soit le 15 Mars, le total versé devant être au moins égal aux trois quarts demandés.
- un quatrième versement soixante jours après l'élection du Duc soit le 29 Mars, pour le solde dû.

Qu'il soit enfin su que, la loi condamne la fraude fiscale, et que chacun doit s'acquitter de ses taxes, sauf traitement exceptionnel, mais aussi que, et conformément à l'article III.4.b du Coutumier, tout maire n'effectuant pas le versement dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute-trahison.

Qu'on se le dise !

Rédigé à Pierre-Scize, le neuvième jour du mois de février de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois, par Eléanna Guerrero, Bailli du Lyonnais-Dauphiné.

Signé et Scellé par Sa Grâce Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :: A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su de tous,

Que récemment, des architectes sont parvenus à dessiner des plans de pontons permettant la construction d'emplacements supplémentaires de navires au sein de baies aménagées en Port.
Cela offre à notre Duché la possibilité d'augmenter sa capacité d'accueil.
le Conseil ducal a décidé d'entreprendre des travaux pour acquérir un nouvel emplacement dans le Port de Lyon.

Les travaux ont débuté le 16 Février de l'An de Grâce 1463

Fait au Castel de Pierre-Scize, le dix-septième jour du mois de février de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.

Signé et scellé par Sa Grâce Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

Buvez !
Trinquez !
Aux frais du Duché !

A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su de tous,

Que le conseil ducal a voté, à 7 voix "pour" et 5 voix "contre", la suppression des taxes sur les tavernes municipales.

Cette mesure a pour but de relancer les activités de ces hauts lieux de vie et d'animation, et que les villes n'aient pas à subir un impôt à ce sujet, et par là même, alléger les charges de fonctionnement des mairies.

Le Conseil Ducal, a décidé, pour ce mandat-ci, le remboursement de ces taxes pour la somme de 180 écus par ville, correspondant aux 20 écus hebdomadaires, sur 9 semaines.

Qu'il en soit ainsi !

Fait au Castel de Pierre-Scize, le dix-septième jour du mois de février de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.

Signé et scellé par Sa Grâce Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné.

[GRANDLIVRE] Main Courante du Porte-Parole (livre I) - Page 16 Signat11

Citation :

*** Traité de Coopération judiciaire avec le Comté de Provence ***

De Nous, Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,

Salutations et Paix,

Le Duché du Lyonnais-Dauphiné et son voisin et ami le Comté de Provence ont aujourd'hui signé ensemble un accord de coopération judiciaire entre leur deux provinces.

Voici le document qui a été scellé par les deux parties :

Citation :: Traité de coopération judiciaire entre la Provence et le Lyonnais-Dauphiné

Ce traité annule et remplace le précédent accord, ratifié le 17 avril de l'an de grâce 1459.

Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

Art. 1 – Du principe de coopération

Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi applicable dans le territoire d'un des contractants devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve.

Le suspect est toute personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La partie requérante est la province dans laquelle a eu lieu l'infraction.
La partie requise est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 – De la mise en application

Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.
Eu égard à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans l'autre pourra être suivie comme récidive.

Art. 3 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province requérante

Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante et par la cour de justice de cette même province, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.

Les parties contractantes s'accordent toutefois sur le fait que les peintures [Screens] ne peuvent être utilisées comme preuves pour tout procès instruit en vertu de ce traité de coopération judiciaire.

Par dérogation aux limites territoriales des Cours de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

Art. 4 - De la tenue du procès

Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal.
Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.
Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict et l'envoie au juge de la province requise.

Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.

Art. 5 - Des juridictions d'appel

Le Lyonnais Dauphiné reconnaît la Cour Suprême du Marquisat de Provence comme seule juridiction d'appel légitime pour tout verdict rendu selon le droit Provençal. La Provence reconnaît la Cour d'Appel comme seule juridiction d'appel légitime pour tout verdict rendu selon le droit Lyonnais-Dauphinois.

Art. 6 – Des avocats et de leurs plaidoiries

Les avocats des provinces requises et requérantes peuvent officier durant le procès en coopération judiciaire.
Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit de la province requérante.

Art. 7 - De l'engagement des parties

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Le retrait du traité peut se faire à tout moment par l'une des parties, sur simple notification officielle. L'annulation du traité ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu dans chacune des affaires en cours.

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné, signé et scellé le onzième jour du mois de février de l'an quatorze cent soixante trois.

Tristan MacDonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné

Diboan Dagincourt, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné

Yrh Grialaltro, Conseiller Diplomatique

Frim du Comtat, Marquise de Provence

Hersende de Brotel, Vice-Chancelière du Marquisat de Provence

Timurides Von Wittelsbach Com de Provence

Faict à Lyon, le dix-neuf jour du mois de février de l'an de grasce mil quatre cent soixante trois.

Signée et scellée par Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné,

Citation :

ANNONCE DUCALE

Communiquons, oui, mais pas en doublon !

A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su de tous,

Que le conseil ducal a voté, à 8 voix "pour" et 2 voix "sans opinion", la suppression de la charte des relais de la poste.

Compte tenu d'adoption, il y a quelques mois, avec la nouvelle charte des annonceurs ducaux, cette charte était devenue obsolète.
Le Coutumier a donc été modifié en ce sens.

Ci-dessous, le texte supprimé :

Citation :

Les Relais de poste

I. Définition

Les Relais de poste sont des établissements créés par le duché pour assurer la communication rapide en son sein. Ils permettent d'assurer la communication entre le duché et le peuple lyonnais-dauphinois de même qu'entre les citoyens de villes différentes. Ils permettent également aux individus qui se trouvent hors du duché, de faire part d'événements spéciaux.

II. Structure

Au nombre de sept, les Relais de poste se trouvent dans chacune des villes du duché.

Les Relais de poste sont constitués d'un comptoir de réception des messages et colis, d'une écurie, d'un colombier ainsi que d'aires de repos et de restauration pour les Chevaucheurs ou les autres messagers. Leurs comptoirs sont dotés d'une section ducale et d'une section municipale.

III. Section ducale

La section ducale des Relais de poste est sous la responsabilité du Porte-Parole qui est chargé de nommer un Tenant-poste ainsi qu'un Palefrenier pour chaque Relais où les Chevaucheurs ducaux, également nommés par le Porte-Parole, feront transit.

III.1. Organisation

III.1.a. Tenants-poste
Les Tenants-poste sont responsables de la réception des messages délivrés par les Chevaucheurs ducaux ou des messages arrivant par pigeon. Les Tenants-poste ont la charge d'afficher les messages ducaux aux bureaux du Conseil ducal et ont le devoir de transmettre aux messagers les différentes missives reçues aux bureaux ducaux.

III.1.b. Palefreniers
Les Palefreniers ont pour fonctions de recevoir les Chevaucheurs à leur arrivée aux Relais de poste, de s'occuper des soins à prodiguer aux montures qui arrivent ainsi que de s'assurer que d'autres montures soient prêtes et disposées à partir en tout temps.

III.1.c. Chevaucheurs
Les Chevaucheurs sont les porteurs des messages émanant du Conseil ducal ou du Duc. Ils assurent le transport des missives à raison d'un maximum de 4 nœuds par jour. Un Relais de poste doit pouvoir compter en tout temps sur au moins un Chevaucheur prêt à partir en cas d'urgence.

III.2. Serment et sanctions

III.2.a. Prestation de serment
À son entrée au sein des services de la Messagerie ducale, chaque nouveau membre se doit de prêter serment selon la formule suivante :

«Je jure de servir le Duché du Lyonnais-Dauphiné avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trouble à l'ordre public, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer les fonctions qui m'ont été confiées. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche.»

III.2.b. Sanctions

Un Tenant-poste ou un Chevaucheur ducal qui ne respecte pas le Corpus peut être exclu par le Porte-Parole.
Un Tenant-poste ou un Chevaucheur ducal qui véhiculerait, tronquerait ou falsifierait un message officiel émanant du conseil ducal peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Dans le cadre de la démission d’un Tenant-poste, ce dernier peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public s'il ne s’assure pas que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouveau Tenant-poste et/ou s'il n'a pas de raison estimée valable à une démission soudaine.

IV. Section municipale

La section municipale est sous la responsabilité du Bourgmestre de chaque ville qui a la charge de nommer un ou des Coursiers responsables de l'affichage des annonces et décrets municipaux ainsi que des événements spéciaux.

IV.1. Organisation

IV.1.a. Tenants-poste
Les Tenants-poste, bien que nommés par le Porte-Parole au niveau ducal, sont également responsables de la réception des messages n'émanant pas de l'une ou l'autre des instances ducales. Avec l'accord du Bourgmestre, ils pourront afficher les messages de nature municipale et ils ont la responsabilité d'afficher ou de transmettre ceux provenant des individus hors la ville.

IV.1.b. Coursiers
Les Coursiers sont des messagers municipaux qui assurent le transport ou la diffusion des correspondances entre les citoyens lyonnais-dauphinois de différentes villes pour l'annonce d'événements spéciaux de même que pour les messages des individus se trouvant à l'extérieur des frontières du duché. Ils n'ont aucunement le droit d'annoncer ou d'afficher des messages ou des événements émanant des instances ducales.

IV.2. Serment et sanctions

IV.2.a. Prestation de serment
A son entrée au sein des services de la Messagerie municipale, chaque nouveau membre se doit de prêter serment selon la formule suivante :

«Je jure de servir la ville de [___] avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trouble à l'ordre public, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer les fonctions qui m'ont été confiées. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche.»

IV.2.b. Sanctions

Un Tenant-poste abuserait de ses pouvoirs au niveau municipal pourra être poursuivi selon les modalités de la prestation de serment qu'il a effectué au niveau ducal.
Un Coursier qui ne respecte pas le Corpus peut être exclu par le Bourgmestre de sa ville.
Un Coursier qui véhiculerait, tronquerait ou falsifierait un message peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Dans le cadre de la démission d’un Tenant-poste, ce dernier peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public s'il ne s’assure pas que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouveau Tenant-poste et/ou s'il n'a pas de raison estimée valable à une démission soudaine.

Citation :: HRP Fonctionnement

1. Le temps

La diffusion des annonces ducales se fera selon le respect du temps réel de déplacement à cheval. Ainsi, une communication issue du Conseil ducal à Lyon sera immédiatement annoncée dans la capitale alors qu'elle mettra 3 jours pour se rendre à Briançon.

Distance/temps = 4 noeuds par jour, soit:

Lyon - Vienne - Valence = 1 jour
Valence - Montélimar = 1 jour
Valence - Die = 1 jour
Die - Embrun = 1 jour
Embrun - Briançon = 1 jour
Pigeon = 1 jour partout (utilisés seulement lors de situations exceptionnelles. Exemple: État de siège)

2. Les Fonctions

A priori, seule la fonction de Tenant-poste est essentielle pour assurer le fonctionnement d'un Relais de poste. Afin d'ajouter à la dimension RP des Relais de poste, les fonctions de Chevaucheurs et de Palefreniers ont été créées. Toutes les fonctions sont RP pour le moment, les Chevaucheurs ne réalisent pas les trajets IG.

3. La Communication

Au-delà de leurs fonctions de porteurs de messages, les Chevaucheurs sont des porteurs de nouvelles des différentes villes qu'ils visiteraient normalement (dans un monde réel). Afin de créer un autre type de rapprochement entre les villes, les Chevaucheurs devront centraliser les informations de leurs villes (annonces, rumeurs, ragots, potins, etc.) pour que les autres Chevaucheurs puissent s'alimenter de celles-ci. Ainsi, de manière RP, les Chevaucheurs pourront amener les nouvelles d'une ville dans chacune des autres villes.

4. Les Lieux de travail

En plus de devoir tenir le Relais de poste de leurs villes respectives, les Tenants-poste devront se rendre au Castel de Lyon dans la salle qui leur sera réservée pour la communication avec le Porte-Parole. C'est là que seront déposées les différentes annonces ducales par le Porte-Parole et que se centraliseront les informations sur les différentes villes. Les Coursiers, par la nature municipale de leurs fonctions n'auront pas accès à cette salle.

[GRANDLIVRE] Main Courante du Porte-Parole (livre I) - Page 16 Sceauurbs23lb

Qu'il en soit ainsi !

Fait au Castel de Pierre-Scize, le dix-neuvième jour du mois de février de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.

Signé et scellé par Sa Grâce Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

ANNONCE DUCALE

La Prévôté n'est plus, Vive le Guet !

A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su de tous,

Que le conseil ducal a voté, à 8 voix "pour" et 2 voix "sans opinion", la suppression de la charte de l'école de la Prévôté.

Compte tenu de la réforme des COLD et de la naissance du Guet, la Prévôté n'est plus, et la charte était obsolète.
Le Coutumier a donc été modifié en ce sens.

Ci-dessous, le texte supprimé :

Citation :: Charte de l’École de la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné

L’école de la Prévôté a pour fonction de former de futurs agents de la Prévôté en dispensant des cours théoriques et pratiques. C'est une institution permettant aux futurs agents de développer leurs connaissances afin d’assurer les fonctions qu’ils seront amenés à occuper. Par son biais, les nouvelles recrues pourront s’immerger progressivement dans ce corps de défense du Lyonnais-Dauphiné. Ils apprendront à maîtriser les outils qui sont à leur disposition et à les utiliser dans les situations adéquates.

De la gestion de l’école

- Le Grand Officier : Il est nommé par le Prévôt des Maréchaux et avec l'approbation du Conseil Ducal, c'est le maître des clefs de l’école. Il nomme les instructeurs et les gardiens qui le seconderont dans ses tâches.
Il a en charge l’organisation de l’école et il transmet ses directives aux instructeurs. Il peut, en cas d’absence ou de manque de temps d’un des instructeurs, se charger de la formation des recrues. Il est chargé de la bonne tenue des cérémonies de prestation de serment et octroiera, à qui de droit, les uniformes correspondants à l'examen réussi.

- Les Instructeurs : Ils sont nommés par le Grand Officier, ils ont la charge de s’occuper de la formation des élèves en les soumettant à des exercices théoriques et pratiques. Une fois que les recrues sont prêtes, les instructeurs se chargent de les évaluer et de transmettre leurs conclusions au Grand Officier.

- Les Gardiens : Ils sont nommés par le Grand Officier. Ils ont la charge de diffuser les campagnes de recrutement, d'accueillir les nouvelles recrues et de les guider à travers l'école.

De la formation dispensée

- La partie théorique :
Les nouvelles recrues se doivent de s’intéresser au corpus législatif de notre Duché. Les instructeurs se doivent de les interroger sur ces textes de lois. Dans la salle d’étude sont à leur disposition divers ouvrages tels que le corpus législatif ou le corpus des Compagnies d’Ordonnance. Les instructeurs guident les élèves tout au long de leur formation et les préparent à la charge du poste de chef-maréchal.

- La partie pratique :
Au cours de la formation et en fonction des bases acquises par la recrue, les instructeurs dispenseront leur enseignement par le biais de cas concrets. Ainsi les recrues devront incarner un sergent et résoudre les affaires qui leur seront présentées.
Si la ville ou réside la recrue est pourvu d'un responsable, celle-ci pourra être nommée garde et la partie pratique se fera sous la direction du responsable de poste qui se devra de faire un rapport régulier afin que la progression de la recrue soit connue des instances de l'école.
Si la ville ne dispose pas de responsable de poste, le Grand Officier, ou l'instructeur en charge de la recrue, comblera ce manque en prenant lui même en charge la recrue sur le terrain.

- L'évaluation :
Une fois que l'instructeur estimera que la recrue est prête, il aura la possibilité de lui faire passer l’évaluation. Pour cela, la recrue devra répondre aux questions affichées en salle d’évaluation par le Grand Officier. Ces questions sont de difficultés similaires pour toutes les recrues. La partie pratique, le comportement de la recrue dans les locaux de la prévôté et au sein de sa ville seront également pris en compte.

A la suite de cela le Grand Officier affichera, après avoir lu les conclusions des instructeurs, le résultat global de l'examen, la mention et l'affectation attribuée à chaque recrue. S’il advenait qu'une recrue n'obtienne pas un résultat satisfaisant à l'évaluation, cette dernière pourra, sur simple demande auprès de son instructeur, reprendre sa formation et demander des cours adaptés à ses faiblesses.

De la prestation de serment et la remise de l’uniforme

- Une fois l'examen réussi et officialisé par le Grand Officier la cérémonie de prestation de serment sera mise en place ainsi que la remise officielle de l’uniforme qui suivra l’affectation choisit par le Grand Officier.

- Pour une affectation, supérieure à celle de sergent, l'accord du Prévôt des maréchaux sera indispensable et une demande détaillée devra lui être présentée par le Grand Officier.

De la distribution des clefs

Le Grand Officier : Il est le gardien des clefs de l'école.
Le Prévôt et le Sénéchal : Ils disposent d'un droit de regard sur cette institution, afin de suivre l'évolution des recrues, mais aussi un droit de parole leurs permettant de converser avec le Grand Officier.
Les Instructeurs et Gardiens : Ils ont accès à toute l'école et sont les interlocuteurs privilégiés du Grand Officier.
Les recrues : Ils n'ont accès qu'aux pièces qu'ils parcourent, les salles d'études, les salles d'examens et la salle de remise des uniformes.

Qu'il en soit ainsi !

Fait au Castel de Pierre-Scize, le dix-neuvième jour du mois de février de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.

Signé et scellé par Sa Grâce Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su de tous,

Que le sire Dastan, Porte Parole du conseil a été, suite à sa demande, libéré de toutes ses tâches au conseil.

Qu'il est remplacé par Arta Gardacan jusqu’à la fin de ce mandat.

Qu'il en soit ainsi !

Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt deuxième jour du mois de février de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.

Signé et scellé par Sa Grâce Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :: A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su de tous,

Que le Conseil ducal tient à remercier chaleureusement son Altesse Walan Meyrieux pour son don généreux effectué pour notre province.
Au nom de son peuple, nous lui en sommes extrêmement reconnaissants.

Qu'il en soit ainsi !

Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-cinquième jour du mois de février de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.

Signé et scellé par Sa Grâce Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

De nous, sa Grasce Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné,

A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Salutations et Paix,

Qu'il soit su de tous,

Après de nombreux mois passés à battre campagne pour défendre notre Duché,
en guidant et formant les soldats d'une main de maistre, notre chef d'armée Ledzeppelin de Villaréal dicte l'Irréductible, Comtesse de Saint Remy, Dame de Bully et de Montdragon prend un repos bien mérité.

Nous la remercions encore pour tous les services rendus et lui souhaitons bonne route pour la suite.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt six jour du mois de février de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.

Signé et scellé par sa Grasce Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

Bonjour a tous, ceux qui liront ou qui ouïront,

Le conseil s’excuse par avance pour le retard occasionné pour ce bilan de mi mandat mais suite au changement de Porte Parole durant le mandat le nouveau porte parole a eu besoin de prendre ses marques.

Voila donc notre travail par secteur, tout d'abord en économie et pour les grands travaux nous avons :

Le calcul des impôts pour ce mandat a été fait !
Une mise à jour de la grille de rachat des ressources naturelles aux villes a été effectuée
Le mémo à destination des maires a été réactualisé afin de les aider dans leurs tâches, et pour faciliter la prise de fonction des nouveaux.
Le commerce extérieur a été mis à profit
Remise en route de la superbe mine d’argile
Mise en place d’une exonération des taxes hebdomadaires pour les tavernes municipales
Mise en place, avec les maires, de la semaine de la « Fraîch'Attitude » afin de dynamiser la cueillette des fruits
Ouverture d'un débat avec les bourgmestres sur les ressources naturelles.
Travaux de construction d'un ponton à Lyon afin de rendre le port plus accessible.
Et bien sûr entretiens et calculs de rentabilité journaliers des mines .
Nous sommes aussi heureux de vous annoncer la finalisation, d'un projet inter-mandats, celui du magnifique chantier naval de Vienne.
Mise en place d'un Contrat de mise à disposition de son champ par un Chef d'Armée Ducale, afin que le Duché puisse bénéficier de récoltes de blé à un prix intéressant, et que les mairies puissent également y trouver leur compte.
Création d'une cave ducale de produits de luxe afin de pourvoir aux manques des notables, en priorité. Notre CaC est à la recherche de ces denrées.

Ensuite dans le domaine de la justice et des lois :

Discussions en cours sur la simplification de nombreuses Chartes peu utilisées, de manière à alléger le Corpus législatif
Suppression de la charte de l'école de la prévôté et de la charte des relais de poste, les deux textes étant caduques du fait du vote de réformes plus récentes
Recrutement des Préfets : un Préfet nommé pour le secteur Valence/Dié/Montélimar
Mise en place imminente d'un « Bureau des plaintes » en gargote pour permettre aux plaignants de rencontrer plus facilement le Procureur
Réorganisation des locaux du Barreau de Lyon, dans une des ailes de la Maison de Roanne.
Suivi des trois audiences en Cour d'Appel (Affaires Guilhaum, Opalka et Klothar) suite aux dossiers de révision de verdicts déposés par le Duché, par l'intermédiaire du juge Yrh
Et bien évidemment suivi de toutes les affaires en cours pour faire régner implacablement la justice.

En Diplomatie nous avons :

La signature d'un traité de coopération judiciaire avec la Bourgogne
Traité en cours de discussion avec la Savoie sur le même sujet
Traité de coopération judiciaire signé avec la Provence également

Pour finir la sécurité :

Et bien vous remarquerez que le duché est toujours entre les mains des lyonnais et que les villes sont en sécurité preuve que nos conseillers dans ce domaine travaillent d'arrache pied !
Nous signalons aussi l'ouverture du Guet et la nomination de conseillers et de maistre du guet.
Comme signalé il y a quelques jours Ledzeppelin a été remplacée par Eleanna et nous les remercions encore, la première pour ses longues périodes de travail et la seconde pour prendre la relève.

Voila pour ce bilan de mi-mandat arrivant un peu tard nous nous en excusons encore.

Citation :

*** Traité de Coopération judiciaire avec le Duché de Bourgogne ***

De Nous, Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,

Salutations et Paix,

Le Conseil ducal souhaite vous annoncer le renouvellement du traité de coopération judiciaire avec la Bourgogne qui permet de juger des brigands ayant fuit nos territoires mais ayant été attrapés en Bourgogne et réciproquement.

Nous espérons pouvoir grâce à nos alliés juridiques apporter un peu plus de justice à nos honnêtes concitoyens.

Voici le document qui a été scellé par les deux parties :

Citation :

Traité de coopération judiciaire entre la Bourgogne et le Lyonnais-Dauphiné

Ce traité annule et remplace le précédent accord, ratifié le 30 Juillet 1458.

Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

Art. 1 – Du principe de coopération

Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi applicable dans le territoire d'un des contractants devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve.

Le suspect est toute personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La partie requérante est la province dans laquelle a eu lieu l'infraction.
La partie requise est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 – De la mise en application

Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.
Eu égard à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans l'autre pourra être suivie comme récidive.

Art. 3 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province requérante

Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante et par la cour de justice de cette même province, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.

Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

Art. 4 - De la tenue du procès

Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal.
Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.
Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict et l'envoie au juge de la province requise.

Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.

La province requise s'engage à transmettre au procureur de la province requérante les minutes du procès sous 15 jours maximum.
Le procureur de la province requérante s'engage à transmettre au procureur de la province requise les minutes du procès sous 15 jours maximum.

Art. 5 - De l'engagement des parties

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Le retrait du traité peut se faire à tout moment par l'une des parties, sur simple notification officielle.
L'annulation du traité ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu dans chacune des affaires en cours.

Rédigé & scellé le troisième jour du mois de mars de l'an de grâce MCDLXII, A Dijon pour la Bourgogne & Lyon pour le Lyonnais-Dauphiné.

Pour le Duché de Bourgogne

Gaultier de Ravart
Duc de Bourgogne
[GRANDLIVRE] Main Courante du Porte-Parole (livre I) - Page 16 Sans-t11

[GRANDLIVRE] Main Courante du Porte-Parole (livre I) - Page 16 Sans-t11

[GRANDLIVRE] Main Courante du Porte-Parole (livre I) - Page 16 Bourgo10

Pour le Duché du Lyonnais-Dauphiné

Sa Grasce Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné

[GRANDLIVRE] Main Courante du Porte-Parole (livre I) - Page 16 Sceauld3

En qualité de Témoins :

Chambellan de Bourgogne

[GRANDLIVRE] Main Courante du Porte-Parole (livre I) - Page 16 815990Scelsignaflavsinople

Diboan Dagincourt, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné

[GRANDLIVRE] Main Courante du Porte-Parole (livre I) - Page 16 14091610361830200

Yrh Grialaltro, Conseiller Diplomatique

[GRANDLIVRE] Main Courante du Porte-Parole (livre I) - Page 16 Yrh_si10

Faict à Lyon, le dixième jour du mois de mars de l'an de grasce mil quatre cent soixante trois.

Signée et scellée par Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné,

Citation :

*** Traité de Coopération judiciaire avec le Duché de Savoie ***

De Nous, Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,

Salutations et Paix,

Le Conseil ducal souhaite vous annoncer le renouvellement du traité de coopération judiciaire avec la Savoie qui permet de juger des brigands ayant fuit nos territoires mais ayant été attrapés en Savoie et réciproquement.

Nous espérons pouvoir grâce à nos alliés juridiques apporter un peu plus de justice a nos honnêtes concitoyens.

Voici le document qui a été scellé par les deux parties :

Citation :

Traité de coopération judiciaire entre la Savoie et le Lyonnais-Dauphiné

Ce traité abroge de facto le précédent accord, ratifié au Domaine de Mercurol le 15 juillet 1459

Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

Art. 1 – Du principe de coopération

Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi applicable dans le territoire d'un des contractants devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve.

Le suspect est toute personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La partie requérante est la province dans laquelle a eu lieu l'infraction.
La partie requise est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 – De la mise en application

Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.
Eu égard à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans l'autre pourra être suivie comme récidive.

Art. 3 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province requérante

Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante et par la cour de justice de cette même province, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.

Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant légaux au regard du droit local.

Art. 4 - De la tenue du procès

Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal.
Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.
Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict et l'envoie au juge de la province requise.

Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.

Art. 5 - Des juridictions d'appel

Le Lyonnais Dauphiné reconnaît la Cour d' Appel du Saint Empire Romain Germanique comme seule juridiction d'appel légitime pour tout verdict rendu selon le droit Savoyard. La Savoie reconnaît la Cour d'Appel du Royaume de France comme seule juridiction d'appel légitime pour tout verdict rendu selon le droit Lyonnais-Dauphinois.

Art. 6 – Des avocats et de leurs plaidoiries

Les avocats des provinces requises et requérantes peuvent officier durant le procès en coopération judiciaire.
Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit de la province requérante.

Art. 7 - De l'engagement des parties

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Le retrait du traité peut se faire à tout moment par l'une des parties, sur simple notification officielle. L'annulation du traité ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu dans chacune des affaires en cours.

Rédigé & scellé le troisième jour du mois de mars de l'an de grâce quatorze cent soixante trois.

Pour le Duché du Lyonnais-Dauphiné

Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné

Diboan Dagincourt, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné

Yrh Grialaltro, Conseiller Diplomatique

Pour le Duché de Savoie

Chancelière de Savoie

Faict à Lyon, le dixième jour du mois de mars de l'an de grasce mil quatre cent soixante trois.

Signée et scellée par Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné,

Citation :

*** Nomination d'un Recteur adjoint ***

A tous ceux qui liront ou ouïront,

Le Conseil ducal et la rectrice de l'université ont l'honneur de vous annoncer la nomination du Baron Demons au poste de recteur adjoint.
Nous le remercions grandement pour le travail futur. Puisse ce travail être sérieux et de qualité.

Faict à Lyon, le quinzième jour du mois de mars de l'an de grasce mil quatre cent soixante trois.

Signée et scellée par Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné,

Citation :

*** Recherche d'auxiliaires de justice ***

Oyez Oyez braves gens !

Le conseil ducal voudrait faire passer un appel a candidature !
Nous recherchons d'honnête gens pour nous assister dans nos nombreuses taches.
Aujourd'hui c'est le pôle judiciaire qui souhaite vous recruter, en effet nous recherchons :

- Un Greffier
- Un Procureur adjoint

Pour rappel, voici les textes régissant le rôle du Procureur adjoint et celui du Greffier :

Citation :: Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice et des Préfets

Chapitre 3.a : Généralités

o Article 3.a.i :
Le Juge et le Procureur, peuvent nommer des personnels de justice afin de les assister dans certaines de leurs taches. Ces nominations seront validées par le Duc sur des critères de compétences et de connaissances des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné. Il s'agit à la fois d'auxiliaires de justice près le Tribunal du Lyonnais-Dauphiné ainsi que des Préfets qui assurent des missions de justice de proximité.

o Article 3.a.ii :
Il existe trois charges différentes et non cumulables entre elles et avec celle de Magistrat pour ces personnels :
-Le Procureur Adjoint,
-Le Greffier,
-Les Préfets.

o Article 3.a.iii :
Les personnels de justice doivent être Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.a.iv :
A leur prise de fonction les personnels de justice se doivent de prêter serment d'intégrité et de confidentialité sur le Livre des Vertus

o Article 3.a.v :
Les personnels de justice sont tenus au secret professionnel et à un devoir de réserve.
En cas d'éventuels conflits d’intérêts rencontrés dans les tâches qui leur sont confiées, le personnel de justice doit en avertir immédiatement son référent afin que celui-ci puisse l'effectuer lui-même.

o Article 3.a.vi :
Le Procureur-Adjoint et le Greffier pourront avoir un rôle consultatif auprès de la justice ducale dauphinoise si le Juge, le Procureur ou le Duc le leur demande.

o Article 3.a.vii :
Ces fonctions sont effectuées à titre entièrement gracieux et ne peuvent donner lieu à aucune rétribution.

o Article 3.a.viii :
Le personnel de justice peut être révoqué à tout moment par le Juge ou le Procureur, avec accord préalable du Duc. Le personnel de justice peut de même, avec un préavis de 4 jours, donner sa démission au magistrat qui le dirige.

Chapitre 3.b : Du Procureur-Adjoint

o Article 3.b.i :
Le Procureur-Adjoint est placé sous l'autorité directe du Procureur.

o Article 3.b.ii :
Le Procureur-Adjoint a pour tâche de suppléer le Procureur dans sa mission. Il prépare les actes d’accusation, les réquisitoires et assure des médiations lorsque le Procureur le lui demande. Il est également chargé de la formation des personnes voulant intégrer des fonctions judiciaires.

Chapitre 3.c : Du Greffier

o Article 3.c.i :
Le Greffier est placé sous l'autorité directe du Juge.

o Article 3.c.ii :
Le Greffier a pour tâche l’archivage des décisions de justice. Il gère également la mise à jour des casiers judiciaires.
Il peut être chargé éventuellement, sur demande explicite du Juge, de présenter des témoignages devant la cour.

La candidature pour le poste de Greffier, veuillez adresser votre candidature au Juge Yrh Grialaltro
La candidature pour le poste de Procureur adjoint est à adresser à la Procureur la Baronne Bounette

Faict à Lyon, le quinzième jour du mois de mars de l'an de grasce mil quatre cent soixante trois.

Signée et scellée par Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné,

Citation :

*** Semaine du blé ***

Oyez Oyez braves gens ! Lyonnais-Dauphinoise, Lyonnais-Dauphinois, voyageurs ou marchands !

Le Conseil ducal a décidé que cette semaine est dicte la semaine du blé ! Alors récolter vos champs, vendez vos stocks, chassez les blés sauvages !
Vos mairies vous rachèteront avec plaisir tout vos sacs tant que vous restez raisonnable sur le prix.

Nous avons grandement besoin de votre aide !

Qu'Aristote protège vos récoltes !

Faict à Lyon, le dix-huitième jour du mois de mars de l'an de grasce mil quatre cent soixante trois.

Signée et scellée par Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné,

Citation :

*** Ouverture du Bureau des plaintes ***

Cher dauphinois, chères dauphinoises,
A vous aussi, voyageurs,

Le Conseil ducal a l'immense joie de vous annoncer l'ouverture d'un bureau des plaintes à proximité de chez vous dans la maison de Roanne ! (en gargote)
Le Procureur répondra à toutes vos demandes judiciaire en ce lieu. Merci de vous y présentez en cas de conflit d’intérêt avec autrui ou même avec le Duché, ou si vous pensez être victime d'injustice.
Mais ne la confondez pas avec la salle de doléance, où, Nous, Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné serons toujours là pour vous écouter et vous répondre.

Ce bureau est destiné a tout le monde que vous soyez voyageur, marchand ou résident du Lyonnais, petits ou grands vous êtes les bienvenus.

Faict à Lyon, le dix-huitième jour du mois de mars de l'an de grasce mil quatre cent soixante trois.

Signée et scellée par Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné,

Citation :

*** Suppression des termes Ost et Prévôté dans le Coutumier ***

A tous ceux qui liront ou ouïront,

Nous l'avons déjà annoncé, la Prévôté n'est plus, l'Ost n'est plus, vive le Guet ! Ainsi, les textes comportant les termes d'Ost et de Prévôté ont été modifiés en conséquence suite à un vote, obtenant 10 voix "Pour" et une "Abstention".

Qu'il soit su que les textes de lois suivants, extraits des livres III, IV et V sont maintenant ceux-ci :

Citation :: III.1.a : De la moralité des candidats

o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier du bureau de la Procure. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

En cas de refus d'obtempérer, le contrevenant sera poursuivi pour trahison (mairie) ou haute-trahison (conseil ducal).

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

o III.1.a.ii : De la corruption

Tout candidat à une élection surpris à user de moyens de corruption auprès d'un ou de plusieurs électeurs sera inéligible durant trois mois. Sont considérées comme corruptions l'offre d'argent, de marchandises et de tous services ou denrées offertes à un électeur par un candidat contre une promesse de vote en sa faveur.

Citation :: III.3.b : État de siège

Dans le cas d'un péril imminent et grave pour la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, le Duc peut décréter l'État de Siège pour une durée de sept jours, renouvelables par le Conseil Ducal.

Cet état de siège implique :

o III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt ou du Capitaine.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du prévôt d''un officier Général (Capitaine ou prévôt ) de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné par ville :

- Briançon: 2 jours
- Dié: 3 jours
- Embrun: 3 jours
- Lyon: 2 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours

Citation :: o III.3.b.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance

- Appel quotidien des présents.
- Pas de prise d'emploi jusqu'à la huitième heure du soir.
- Retour au guet de tous les gens d'armes

Citation :: V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.3.g.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après une médiation effectuée par le bureau de la Procure, sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.3.g.ii De l’assignation à résidence

A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Citation :: VI.2.a : Indépendance des magistrats
Seuls le Procureur et les Préfets, sauf texte spécial et dérogatoire, peuvent juger si les pièces apportées sont suffisantes et peuvent donner lieu à un procès. Par contre, le procureur est le seul à pouvoir valider une mise en accusation et le juge est le seul à pouvoir rendre un jugement.

Citation :: o VI.2.d.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.
Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être présenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CaC, les maires ou les Préfets seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.

Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres lyonnaises-dauphinoises, le procureur se devra de mettre en place une médiation en accord avec le juge. Celle ci sera proposée dans l’acte d’accusation et permettra ainsi un délai de réflexion de 48h à l’accusé (en vue d’indemniser les victimes). S'il s'agit d'une récidive de la part de l'accusé, toute médiation est proscrite.

Nous rappelons que nul n'est sensé ignorer la loi !

Faict à Lyon, le dix-huitième jour du mois de mars de l'an de grasce mil quatre cent soixante trois.

Signée et scellée par Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné,

Citation :

*** Modification du Livre VII : Code fiscal ***

A tous ceux qui liront ou ouïront,

Le conseil ducal a voté une révision du texte sur le code fiscal à 7 voix "Pour" et 3 voix "Contre". Voici le nouveau Code fiscal en vigueur en Lyonnais-Dauphiné :

Citation :: Livre VII : Code Fiscal

Le présent livre a pour but d’encadrer et de définir les conditions des levées d’impôts en Lyonnais-Dauphiné.

VII.1 : De la décision d’imposer.

Seul le conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VII.1.a : De la définition du budget et des impôts ducaux.

Le nouveau conseil ducal dispose de 17 jours, après le résultat des élections ducales, afin de définir, de voter le budget des recettes et des dépenses pour les deux mois à venir, ainsi que de publier l'annonce correspondante. Le montant total des impôts ducaux ne peut être supérieur ou inférieur de plus de 50% par rapport au montant total des impôts du mandat précédent.

Passé ce délai, le budget du mandat précédent ainsi que les impôts ducaux correspondant sont automatiquement reconduits.

VII.1.b : Du recensement des parcelles imposables.

Durant la première semaine du mandat, chaque maire est tenu de fournir au duché le recensement des parcelles imposables de sa ville.

Les parcelles imposables sont celles détenues par :
- les actifs présents ou en voyage.
- les retraités de moins de 15 jours.

Les parcelles non imposables sont celles détenues par :
- les retraités de plus de 14 jours.
- les disparus (en retranchement).

Les conseillers du pôle économique vérifient la cohérence du recensement.

VII.1.c : De la ventilation.

Les conseillers du pôle économique, une fois le budget et le recensement approuvés, doivent effectuer une ventilation du montant total de l’impôt par ville.
Le budget, le montant total des impôts, le recensement et la ventilation sont présentés à la population.

VII.2 : De la perception des impôts ducaux

VII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires la charge de collecter l’impôt auprès des habitants de leur ville et de le reverser au trésor ducal.
Les maires doivent relayer l’information auprès de tous leurs administrés.

VII.2.b : Du montant demandé par les maires.

Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par ville ventilé par les conseillers du pôle économique.
Toutefois, si le maire estime qu'un prélèvement supplémentaire est nécessaire, il peut en faire la demande écrite et justifiée au conseil ducal, afin que celui-ci puisse statuer sur cette demande.
En cas d'imposition abusive, le maire pourra être poursuivi pour Trahison.

VII.2.c : Des délais de versement.

Les maires sont tenus d’effectuer le versement de l’impôt demandé à leur ville selon les modalités suivantes :

- Au moins le quart de la somme demandée doit être versé avant le dix-huitième jour après le résultat des élections ducales,
- Au moins la moitié de la somme demandée doit être versée avant le trente deuxième jour après celui-ci,
- Au moins les trois quarts de la somme demandée doivent être versés avant le quarante sixième jour après celui-ci,
- La totalité de la somme demandée doit être versée avant le soixantième jour après ledit résultat.

Pour le premier versement au Duché, les maires pourront se baser sur le quart du montant prélevé au mandat précédent.

VII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires peuvent payer une partie de l’impôt en marchandises, à condition d’avoir l’accord du pôle économique ducal, sur leur nature et leur nombre et selon le prix de rachat fixé par le pôle économique du Duché au moment de la transaction.

VII.2.e : De l’annulation des pénalités de retard.

Un administré, en retraite au moment de l’imposition, peut faire une demande d’annulation de ses pénalités de retard auprès du maire de sa ville qui est libre de l’accorder ou non, que ce soit en partie ou en totalité.

Toute personne effectuant une mission reconnue par le Conseil ducal, ou par l’une de ses institutions doit joindre une attestation officielle à sa demande. Le maire doit alors répondre favorablement et procède à l’annulation des pénalités de retard.

VII.2.f : De l’exonération de l’impôt ducal.

Le maire ou un conseiller ducal peut faire une demande écrite et justifiée pour l’exonération partielle ou totale de l’impôt d’un ou plusieurs administrés, auprès du Conseil ducal, qui valide ou non la demande à la majorité.
Le montant exonéré n’est dès lors plus dû par la mairie auprès du Trésor Ducal.

Le maire est libre d’exonérer l’un de ses administrés sur les fonds propres de la mairie mais la mairie doit toujours la somme exonérée au Trésor ducal.

Nous rappelons que nul n'est sensé ignorer la loi !

Faict à Lyon, le dix-huitième jour du mois de mars de l'an de grasce mil quatre cent soixante trois.

Signée et scellée par Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné,

Citation :

*** DECLARATION DE L'ETAT DE SIEGE ***

A tous ceux qui liront ou ouïront,

Nous, Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné, déclarons dès à présent l'Etat de siège dans notre province du Lyonnais-Dauphiné !

Ainsi, les frontières sont fermées ! Toute personne n'ayant pas vu sa demande de laisser-passer acceptée par le Prévôt Anastasie91 ou le Capitaine Arwel est forcée de quitter le territoire selon la durée prescrite !

Que nos Compagnies d'ordonnances se tiennent prêtes à agir à tout moment !

Ci-joint, le texte détaillé sur l'Etat de siège :

Citation :: III.3.b : État de siège

Dans le cas d'un péril imminent et grave pour la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, le Duc peut décréter l'État de Siège pour une durée de sept jours, renouvelables par le Conseil Ducal.

Cet état de siège implique :

o III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt ou du Capitaine.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du prévôt d''un officier Général (Capitaine ou prévôt ) de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné par ville :

- Briançon: 2 jours
- Dié: 3 jours
- Embrun: 3 jours
- Lyon: 2 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours

o III.3.b.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance

- Appel quotidien des présents.
- Pas de prise d'emploi jusqu'à la huitième heure du soir.
- Retour au guet de tous les gens d'armes

o III.3.b.iii : Dans le cadre des Conseils Municipaux:

- L'attribution par le Bourgmestre, dans les villes frontalières ou menacées, de mandats sauvegardant au maximum la trésorerie et les stocks municipaux à des membres de confiance.

o III.3.b.iv : Dans le cadre du Conseil Ducal

- La constitution d'un conseil de crise autour du Duc, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité.
- La possibilité d'un veto de l’État de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits.
- L'attribution par le Commissaire au Commerce et le Bailli, au cas où la ville de Lyon serait menacée, de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks ducaux à des membres de confiance.

Nous rappelons que nul n'est sensé ignorer la loi !

Faict à Lyon, le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grasce mil quatre cent soixante trois.

Signée et scellée par Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné,

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